Suppression des CDD, congés payés... Quatre chapitres de ...

Suppression des CDD, congés payés... Quatre chapitres de plus pour «l'autre» code du travail

Le projet de loi travail vient d'être définitivement adopté, ce jeudi, après un troisième 49.3 utilisé par le gouvernement. Mais «ce n'est pas une fatalité», prévient Emmanuel Dockès, professeur de droit à l'université de Nanterre. Et ce même s'il s'agit d'une étape importante du...

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Date: 2017-12-15 06:40:15
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes cdd / droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Master droit des affaires - Service Formation Continue

- aux personnes exerçant une profession juridique ou judiciaire désireuses d'actualiser et d'approfondir leurs connaissances en droit de l'entreprise afin de se spécialiser dans ce domaine ;

- à des responsables d'entreprise soucieux d'une interaction efficace avec leurs conseils juridiques, fiscaux et comptables.

OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES

Former des juristes spécialisés en droit des affaires et de l'entreprise capables de développer des activités de conseil auprès des entreprises et d'assistance juridique...

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Date: 2017-06-26 15:09:41
Site : https://sfc.univ-rennes1.fr

Avocat, Lyon, Droit international et européen

Maître Bénédicte RAJOT  -  Avocat au Barreau de Lyon

SPECIALISTE

Droit International et Droit de l'Union européenne

BENEDICTE RAJOT    -    AVOCAT SPECIALISTE

Droit international et Droit de l'Union européenne

Missions de Conseils en droit international et droit européen, Lyon

CONSEILS EN DROIT INTERNATIONAL et DROIT EUROPEEN

Le Cabinet de Maître Bénédicte RAJOT, à...

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Site : http://www.benedicterajot-avocat.com

La liberté d'expression du salarié - alexia.fr

La liberté d'expression du salarié

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 14h07

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Principe

En principe, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors d'elle, de sa liberté d'expression.

Cette liberté est garantie par  l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme...

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Site : https://www.alexia.fr

La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...

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Date: 2017-10-05 04:46:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Droit du travail : droit vivant 2018 - J. Ray - Liaisons ...

Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook, à quelles conditions l'entreprise peut désormais licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d'un plan de départs volontaires sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir...

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Site : https://www.lgdj.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail periode d essai / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Avocat droit du travail Bordeaux - Cabinet May and Co

CABINET MAY & CO A BORDEAUX

Présentation du cabinet d'avocat Cabinet May & Co 

Maître Maïa Montluçon vous accueille au 45 Rue des Ayres à Bordeaux, dans son cabinet d'avocat expert en droit social. Étant également Solicitor en Angleterre et donc parfaitement bilingue, les conseils peuvent être également délivrés en anglais. 

 

Le Cabinet May & Co vous conseille en Français comme en...

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Site : https://www.cabinet-may-and-co.fr

Bonjour, je cherche un juriste en droit du travail

Bonjour, Je recherche un spécialiste en droit du travail qui pourrait répondre à la question suivante: le poste que j'occupe actuellement a été ouvert sur l intranet de mon entreprise. Il porte bien sur un intitulé différent, mais les taches sont exactement celles que j'effectue à ce jour. De plus je n ai pas été informée de l ouverture du poste. On ma alors "donné l autorisation de...

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Date: 2009-08-27 10:42:30
Site : fr.viadeo.com

Question sur le droit du travail? | Yahoo Questions/Réponses

Question sur le droit du travail?

a t-on le droit de surveiller ses salariès avec des caméra?

Merci

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Meilleure réponse:  sur lieu de travail et d'entrepôts oui

la notion salle de repos où il y a un vestiaire sans que du matériel soit entreposé : pas trouvé la réponse cela me fait penser plus à du...

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Site : https://qc.answers.yahoo.com

Thèmes liés : question droit travail / l'employeur et le droit du travail / reponses du droit du travail / droit du travail comite d entreprise / notion d entreprise en droit du travail

Master 1 Droit social - Faculté de droit et science politique

Points forts de la formation

Intervenants professionnels

Stages en entreprise

Objectif de la formation

Le master Droit social a pour but de former des juristes de haut niveau spécialisés dans le Droit social. Il prépare les étudiants à exercer différentes professions, relevant aussi bien du secteur public ou para-public (Enseignant-chercheur, chercheur, inspecteur du travail, cadre de la sécurité...

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Site : https://droit.u-bordeaux.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail / droit social du travail

Durée du travail, c’est l’accord d’entreprise qui fera la ...

Le 1er janvier 2017, la durée du travail et les heures supplémentaires feront l'objet d'un accord d'entreprise, les accords de branche et la loi s'imposant par défaut.

Les décrets d'application des articles 8-a-11-loi-travail-8-aout-2016 relatifs à la durée du travail et aux congés sont parus au Journal officiel du 19 novembre.

Ils confirment le but de la loi El Khomri : l'inversion de la...

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Date: 2017-10-05 07:04:30
Site : humanite.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail est un d ordre public / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail dans l'entreprise

Avocat Toulouse Olivier Tamain - mtba-avocats.com

Olivier TAMAIN

Avocat associé

Maître Olivier TAMAIN a effectué l'ensemble de ses études de droit au sein de l'Université des Sciences sociales de TOULOUSE (maîtrise de droit mention droit des affaires) et a intégré la profession d'avocat au Barreau de LUXEMBOURG en prêtant serment en juillet 1999.

Après avoir exercé de 1999 à 2002 au sein du Barreau de LUXEMBOURG, Maître Olivier TAMAIN a regagné TOULOUSE en 2002,...

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Date: 2017-10-05 08:09:47
Site : http://www.mtba-avocats.com

Rôles et droit de l'Inspection du Travail

L'inspection du travail est chargée de constater les infractions qui relèvent de la législation au travail mais également d'autres domaines :

Discrimination à l'embauche ou sur le lieu de travail, conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité des personnels.

Abus ou fausse déclaration d'accident de travail.

Infraction liée à l'interdiction de fumer dans les lieux à...

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Site : droit-travail-france.fr

Droit du travail : habillage et déshabillage – les experts ...

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Habillage et déshabillage devant être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail

Lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire, l'habillage etle déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieude travail.

Dès lors, l'articleL. 212-4 du code du travail est applicable : ces temps d'habillage etde déshabillage doivent faire l'objet de...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur

La notion de faute en responsabilité civile - droit civil

La notion de faute en responsabilité civile

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

- Très satisfait de votre service!! Mes remerciements à l'équipe.

La notion de faute personnelle en droit civil

L'art. 1382 C.Civ. dit "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / notion d entreprise en droit du travail / code civil droit du travail / civil droit du travail

Droit social: Droit de grève et ubérisation du travail ...

Ce blog est principalement dédié aux étudiants de Rennes I qui suivent le cours de relations collectives de travail et de droit de l'emploi

mardi 13 septembre 2016

Droit de grève et ubérisation du travail : pourquoi ne pas appeler un chat un chat ?

La loi du 8 août 2016 a instauré une "responsabilité sociale" des plateformes dites numériques.

Sans s'attarder sur ce que recouvre la notion...

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Date: 2017-12-11 03:14:19
Site : http://relationscollectivesdetravail.blogspot.com

Rupture du contrat de travail - droit-social.bzh

Glazick 2 commentaires

Requalification de contrats précaires : Va t-il être bientôt possible de saisir le juge des référés dans l'attente de la décision du bureau de jugement du fait du dommage imminent de la fin d'un contrat précaire irrégulier (R.1455-6 du Code du Travail) ?

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière  mercredi 17 février 2016 devrait...

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Site : http://droit-social.bzh

Mot du directeur - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité

ESSEC

Mot du directeur

Créé par Maurice Cozian, dirigé ensuite par Paul Didier, Bernard Audit, puis Philippe Merle, le Master 2 Professionnel de Droit des affaires et Fiscalité de l'Université Paris II Panthéon-Assas figure en tête des classements des formations dans sa spécialité.

La vocation de ce Master est de former d'excellents généralistes du droit des affaires, dotés d'un très...

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Site : http://affaires-fiscalite.com

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

publié le06.12.17

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...

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Date: 2017-12-15 06:59:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Congés payés et arrêt maladie - Avocat droit du travail

Congés payés et arrêt maladie : nouveau pas

23 juillet 2016

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Nous avions évoqué récemment les contradictions existant entre notre droit national et une directive européenne (directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail) concernant le droit à congés payés accordé aux salariés.

S'il est actuellement de...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Inspecteur (des douanes, des impôts, du Trésor ... - Onisep

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Accueil Secteurs Fiches métier inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail

Fiche métier

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail

L'inspecteur employé par les Douanes, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) ou l'Inspection du travail est un cadre de la fonction publique...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail liberte d'expression / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris

TITRES : avocat, DEA de droit social

JURIADIS :

PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE

Compétences générales : droit privé général

Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...

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Site : http://www.juriadis-avocats.com

LEXINGTON LAW - Cabinet d'avocats

Karine Clolus-Dupont

Avocat associé

Karine est avocat au barreau de Paris depuis 1998. Elle est l'un des associés fondateurs de LEXINGTON Avocats. Elle est responsable du pôle Relations Sociales.

Diplômée d'un DEA de droit des affaires (Université de Rennes), elle a exercé pendant deux années au sein d'un cabinet spécialisé en droit social avant de rejoindre le cabinet d'Alverny Demont...

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Site : http://www.lxt-law.com

Bilan social — Wikipédia

Frais de personnel [T 24]

Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.

2.6 Participation financière des salariés

Montant global de la réserve de participation [T 25]

Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]

Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...

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Date: 2017-09-26 14:19:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / code du travail entretien annuel d'evaluation / l'employeur et le droit du travail

Reclassement – Inaptitude | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail refus de changement de poste

Jours fériés - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Champ d'application

D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :

les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries

Actualités DGFIP - FSU-FINANCES

Le 13 juin 2016

Mouvement de grève du 14 juin 2016 pour le retrait de la loi Travail !

" Certains disent que la loi Travail ramènerait la France au XIXème siècle. Si c'était vrai, pourquoi les syndicats réformistes soutiendraient ma loi ? " (Myriam El Khomri, en meeting à Paris le 8 juin réunissant 200 caciques, protégés par 250 policiers)

Quand les mots n'ont plus de sens, on peut...

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Date: 2017-12-15 06:23:17
Site : http://www.fsufinances.fr

Réforme du droit du travail : le Medef se réjouit, les ...

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi le vote «avant l'été» 2016 d'une réforme du droit du travail pour «élargir la place de l'accord collectif» avec un principe : «davantage de souplesse, pas moins de protection». Une réforme qui semble satisfaire le patronat, mais qui divise les syndicats.

Le code du travail est devenu «trop complexe, parfois même illisible», «nous...

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Date: 2017-10-04 12:23:53
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail petition / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Questions & réponses en droit du travail ~ Hespress

Questions & réponses en droit du travail

La période d'essai

Question :

Est-ce que la période d'essai de trois mois renouvelable une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C'est-à-dire, que l'employeur est obligé de l'observer.

Réponse :

Non, la période d'essai est une faculté donnée aussi bien à l'employeur qu'à l'employé pour tester l'un et l'autre et voir s'ils...

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Date: 2017-09-08 00:41:02
Site : http://etmoiet.blogspot.com

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la «  loi le Chapelier  » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...

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Date: 2017-12-09 10:44:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Choisir sa formation juridique : sélectionnez un BTS Droit ...

Le programme du BTS Droit dispose d'un enseignement de 35 heures par semaine sans compter le travail personnel.

Le BTS Droit comprend une période de 5 à 7 semaines de stage en entreprise.

Comment intégrer un BTS Droit ?

Les inscriptions au BTS est accessible à tous bacheliers, titulaires d'un bac général ou d'un bac STG.

La sélection s'effectue sur dossier et éventuellement sur...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : formation conseiller juridique droit du travail / droit du travail licence 3 / formation juridique droit du travail / droit du travail les 35 heure / droit du travail formation

Les différentes fautes en droit du travail | Avocat ...

Les différentes fautes en droit du travail

Les différentes fautes en droit du travail

- Les spécificités

Dans le cadre de la relation de travail, l'employeur peut reprocher trois types de fautes à son salarié :

La faute simple (ou légère) : C'est la moins importante de toutes, ses conséquences seront identiques à celles produites par une cause réelle et sérieuse de licenciement.

La...

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Site : http://www.parras-avocat.fr

Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail / faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / droit du travail licenciement faute

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

le...

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Date: 2017-10-05 05:22:57
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Cabinet d'Avocats Eureka - Angers

EUREKA AVOCATS est un cabinet d'avocats qui intervient en droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit du travail, droit de la sécurité sociale, propriété littéraire et artistique) et en droit des personnes (droit pénal, droit de la famille et droit civil).

MISSIONS DE CONSEIL:

Nos missions de conseil englobent les activités de constitution et restructuration de...

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Site : http://www.eureka-avocats.com

Maître Isabelle LESCURE, Avocat, Brive-la-Gaillarde - mon ...

Prestation de serment en 1987

Formation à la Médiation

Master en Droit judiciaire privé

Bâtonnier de l'Ordre depuis 2017

Maître Isabelle LESCURE

Par E-mail Par Téléphone

Maître Isabelle LESCURE est avocate à Brive-La-Gaillarde en droit de la famille et des personnes(notamment en divorce), en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence et  droit locatif.

Elle intervient...

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Site : https://www.mon-avocat.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail commercial / avocat droit du travail prud'homme

Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo

Inscription : 02 janv. 2014, 19:17

Prime de précarité cdd successifs

Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28

Bonsoir,

Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...

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Site : juridissimo.com

Travail intérimaire en Suisse | Monster.ch

Droit du Travail

Travail intérimaire en Suisse

Un emploi de durée déterminée en Suisse est devenu pour les Européens une alternative de plus en plus attrayante. En effet, le travail temporaire connaît un boom. Mais tout ne se passe pas toujours correctement. 

En Suisse, le moteur de la conjoncture vrombit. Les carnets de commandes et les caisses des entreprises helvétiques sont pleins, et...

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Site : https://www.monster.ch

Thèmes liés : formation continue droit du travail suisse / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail aux problemes de l emploi

Avocat droit du travail : Les risques de la rupture ...

Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail

Home Non classé Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail

201704.11

Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail

Suivez-nous

La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail.

Elle concerne...

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Site : cabinet-petroussenko.com

Le congé sabbatique - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d'ancienneté et d'activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est fixée par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, à défaut, convention ou un accord de branche). A défaut de convention ou...

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Date: 2017-10-05 05:45:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Boutique LexisNexis -Droit pénal du travail - Manuels ...

Infractions, responsabilités, procédure pénale

en droit du travail et de la sécurité sociale

Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni...

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Site : http://boutique.lexisnexis.fr

Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / droit penal du travail fortis / droit penal du travail / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail harcelement moral

Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines...

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Date: 2017-12-15 03:57:05
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Conseil juridique et question avocat en ligne

Actualités juridiques

Vous avez un souci d'ordre juridique ?

Vous devez faire face à un problème juridique ?  Vous avez besoin des  conseils juridiques  d'un spécialiste dans un domaine particulier du droit? Vous souhaitez posez une question juridique à l'un de nos conseillers juridiques ?

Les avocats et juristes associés à notre site répondront à votre question. Notre site...

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Site : http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com

Droit du travail - corrigé cas pratique - Documents

Relations collectives du travail TD 2010-2011 Relation collectives du travail Galop d essai Monsieur BOUZEKRI travaille dans l entreprise FUNPHONE, opérateur téléphonique qui emploie 127 salariés et dont les locaux sont situés à Mundolsheim. Les bureaux de la société sont organisés en « open space ». En octobre 2010, une terrible pandémie de grippe porcine s est abattue sur l...

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Site : https://docslide.fr

Lien de subordination en droit du travail français — Wikipédia

Lien de subordination en droit du travail français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Le lien de subordination est un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail avec la...

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Date: 2017-10-03 04:37:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lien de subordination droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail wikipedia / droit du travail contrat / droit du travail dans l'entreprise

Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) - Viadeo.com

Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) ? Misez sur le bon réseau.

Soyez informé(e) des dernières opportunités de carrière au sein de Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ)

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Site : fr.viadeo.com

Licenciement économique - Ministère du Travail

Licenciement économique : le congé de reclassement

Licenciement économique : le congé de reclassement

publié le04.09.15

Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Les entreprises ou groupe d'entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce congé, d'une durée variable entre 4 et 12...

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Date: 2017-10-05 05:22:09
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le droit du travail en Allemagne - emploi-francoallemand.com

Tel.: +33 (0)1 40 58 35 70

Le droit du travail en Allemagne

 

Les délais de préavis

Comme en France, il est impératif de respecter un délai de préavis lorsque on souhaite mettre un terme à son contrat de travail, ce qui doit obligatoirement être notifié par écrit.

Sauf en cas de convention collective divergente, le délai de préavis ordinaire est d'un mois, lorsque l'ancienneté est...

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Site : http://www.emploi-francoallemand.com

Avocat(e) – Droit du travail | Novea Recrutement

Ce poste a été pourvu.

Avocat(e) - Droit du travail

Notre client est un cabinet d'avocats de moyenne taille situé au centre-ville de Montréal. Avec les années, il s'est taillé une réputation de grand joueur dans les domaines du droit du travail, administratif, municipal et des assurances. Pour compléter son équipe déjà bien établie, il est à la recherche d'un(e) avocat(e) avec...

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Site : http://novearecrutement.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail

Marseille : Avocats spécialisés en droit social, droit du ...

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exemple : Contrat de travail, cotisations sociales, URSSAF etc.

Ellipse Avocats Marseille

Le conseil en droit social des entreprises et de leurs dirigeants.

Nous sommes au service de la réussite de vos projets.

Pour ce faire nous vous accompagnons dans la conduite quotidienne des relations...

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Site : https://www.ellipse-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit social / avocat droit social marseille / avocat specialise droit du travail marseille / droit social ou droit du travail / droit social du travail

Loi Travail – Droit à la déconnexion - V.IES Comités d ...

La loi Travail du 8 août 2016 a introduit un droit des salariés à la déconnexion dans le Code du travail.

 

À partir du 1er janvier 2017, le droit à déconnexion sera l'un des thèmes à aborder dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

 

La négociation annuelle devra donc traiter des...

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Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise