Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail

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Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

Les trois rôles principaux

Porter les réclamations individuelles et collectives

Une réclamation est différente d'une revendication. Une réclamation a pour objet de faire appliquer un...

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Site : droit-travail-france.fr

Usage d’entreprise - Droit du travail - Documentations

 

 

Il est préférable d'informer en premier lieu les représentants du personnel, même si rien ne vous y oblige.

Étape 1 : l'information des représentants du personnel

Informez le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel (DP) :

des raisons de la dénonciation ;

de la nature de l'avantage supprimé ;

de la date de suppression effective après respect du...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail comite d entreprise / assistance juridique comite d'entreprise / l'usage droit du travail / droit du travail usage entreprise

Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail

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Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

Les trois rôles principaux

Porter les réclamations individuelles et collectives

Une réclamation est différente d'une revendication. Une réclamation a pour objet de faire appliquer un...

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Site : droit-travail-france.fr

CCT de la branche du travail temporaire - Service-CCT.ch

CCT de la branche du travail temporaire

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2018

Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation

 

Service militaire /...

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Site : http://www.service-cct.ch

Toulouse - Cabinet d'Avocats Daniel MINGAUD

Vous cherchez un avocat Spécialiste en Droit du Travail ?

 

Le Cabinet Daniel Mingaud vous apporte son expertise dans toutes les problématiques liées au Droit Social.

Il met sa disponibilté, son écoute et sa réactivité, aussi bien auprès des employeurs que des salariés...

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Site : http://www.mingaud-avocat-toulouse.fr

Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD court ...

Fermé

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Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD court

Publié le

Les congés payés pour un contrat CDD de courte durée

Un salarié a été recruté en contrat CDD

pour une semaine

.

Comment doit-on traiter sa paie quant à son indemnité compensatrice de congés payés...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes cdd / droit du travail conge paye / code du travail conge paye

Avocat-Travail | Droit du travail

contact

Employé ou employeur, les conflits du travail sont nombreux ...

Licenciement ? Avertissement ? Mobbing ? Restructuration ? Concurrence déloyale ? Salaire impayé ? Certificat de travail ? Convention collective ? Demande de permis de travail ? Accident ? Assurance-chômage ?...

Régler ces problèmes avec un avocat ? Vous n'y pensez pas !

Et pourtant...

...des solutions simples...

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Site : http://www.avocat-travail.ch

Avocat droit du travail Lyon, Juridique - Droit - Info ...

La requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein http://avocatlyonkaddour.fr/temps-partiel-requalification-temps-plein-avocat-travail-lyon/

Il y a 2015-02-18T11:24:48+0000 via

Pourquoi cette publicité?

Avocat droit du travail

Juridique - Droit

Bonjour à tous, un lecteur assidu de la page m'avait demandé un article sur la religion et l'entreprise. Un petit message pour lui dire que je ne l'ai pas oublié et...

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Site : https://beenaps.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet avocat droit du travail lyon / avocat conseil droit du travail lyon / avocat droit du travail lyon / droit du travail a temps partiel

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-10-05 04:34:47
Site : http://www.jpkarsenty.com

Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail

Le Code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu'une situation est visée par plusieurs sources de droit de niveaux différents. Bien loin d'affirmer une r�?gle unique, le droit organise des r�?gles différentes en fonction des niveaux et des th�?mes concernés. C'est la raison pour laquelle il est plus approprié d'évoquer non pas « la » mais « les » hiérarchies des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Lexhic - Le droit à Bordeaux • Afficher le sujet - Lettre ...

par eloise030609 le Ven 26 Avr 2013 17:43

Bonjour à tous,

en pleine "campagne" de candidature pour les M2, je fais appel à vos connaissances pour m'aider à perfectionner ma lettre de motivation...

J'espère que vous pourrez m'aider =)

Merci d'avance à ceux qui m'apporteront leurs conseils/corrections =)

Monsieur le Professeur,

Actuellement étudiante en Master 1 mention droit des affaire à...

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Site : http://www.lexhic.fr

Droit du travail

TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016

Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét

On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...

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Site : http://droitdutravail.ch

Avocat droit du travail | Commercial | Miara Avocats Paris

par Sabine Miara

Le droit des sociétés peut se définir comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation, en passant par les diverses étapes qu'elles peuvent rencontrer, comme par exemple l'augmentation ou la réduction du capital, la transformation en une autre forme juridique, Lire plus ...

Le cabinet d'avocats Miara à Paris

Nombre de procès sont gagnés ou même évités, car en amont l'entreprise ou le particulier a pris le soin de demander...

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Site : http://www.cabinet-miara.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail

Avocat Nice - avocat droit immobilier, Villefranche-sur-Mer

Avocat à Nice

Enseignant à l'Université de Nice Sophia Antipolis et Arbitre international

Mon cabinet d'avocat est implanté en plein coeur de Nice (proche Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer, Grasse), à l'angle de l'avenue Jean Médecin et du boulevard Dubouchage, afin d'être le plus accessible possible pour mes clients.

Le cabinet de votre avocat basé à Nice puise sa force sur trois atouts majeurs : son...

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Site : http://www.darmon-avocat-nice.com

Thèmes liés : avocat nice droit immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit social

Marc-Etienne Favre | Avocat Immobilier & Construction ...

avocat spécialisé en immobilier et construction, Lausanne

Master en droit, Université de Lausanne (1991)

Avocat au barreau (1997)

Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier (2010)

Professeur auprès de la SVIT School (Brevet fédéral de promoteur immobilier) et USPI (Brevets courtier, gérant, expert)

Né à Morges en 1968, Me Marc-Etienne Favre est le troisième enfant...

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Site : http://www.leximmo.ch

Cursus bilingues droit français/droit allemand et Cursus ...

Document à télécharger : Plaquette du Master 2, mention droit des affaires, spécialité professionnelles : juriste européen (PDF).

2.3. Master 2 « Droit social » - spécialité « Droit français/Droit allemand » (Cursus intégré Université de Paris Ouest Nanterre La Défense - Université de Potsdam)

1. Cette nouvelle spécialisation s'adresse aux étudiants ayant obtenu le Master...

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Site : http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr

Pôle juridique - UIMM Yonne

DROIT SOCIAL : conseil et suivi personnalisé pour votre entreprise

En tant qu'adhérent à l'UIMM, vous pouvez bénéficier au quotidien des services de notre équipe de juristes en droit social.

Nos juristes vous proposent un conseil et suivi personnalisé en droit du travail, un accompagnement dans vos démarches dans l'intérêt des industriels et vous aident à prévenir et anticiper des...

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Site : http://uimm89.fr

Droit de visite de l’inspection du travail

Droit de visite de l'inspection du travail

Les inspecteurs du travail ont le droit de visiter tout local où sont employés des salariés.

Concernant les travailleurs à domicile qui effectuent des travaux des locaux habités, l'inspection du travail doit avoir l'autorisation d'y accéder par les personnes qui l'occupent, mais le refus d'autorisation doit être justifié sous peine d' amende.

Les...

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Site : https://inspection-du-travail-droit.fr

Onelaw: Cabinet d'avocats multidisciplinaire à Lyon & Paris

Avec plus de 3000 dossiers traités par an, les équipes du cabinet ONELAW détiennent une expertise éprouvée dans le domaine...

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Site : http://onelaw.fr

Stratégie d'entreprise, conseil juridique et fiscale - YZICO

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AU SERVICE DE LA STRATEGIE DE VOTRE ENTREPRISE

Qu'il s'agisse du suivi juridique courant ou d'opérations complexes telles que participer au développement par fusion ou par croissance externe, restructurer le groupe, acquérir l'immobilier d'entreprise, définir une stratégie de fin de carrière accompagnée d'une cession ou d'une transmission familiale , chacune de ces situations...

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Site : http://www.yzico.fr

D.U Magistère de Juriste Conseil d'Entreprise/DJCE ...

Home » D.U Magistère de Juriste Conseil d'Entreprise/DJCE

D.U Magistère de Juriste Conseil d'Entreprise/DJCE

Présentation

Avec comme disciplines essentielles, le Droit des Contrats, Technique Contractuelle, Droit de la concurrence, Comptabilité, Droit Fiscal et l'Anglais, cette formation se prépare en trois ans, avec une intégration en Licence 3ème année :

 

1ère année = Enseignements...

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Site : http://www.cde-montpellier.com

Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / td droit de travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / notion d entreprise en droit du travail / societe conseil droit fiscal

Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce

Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36

Fax : +.33 (0)4.93 82 29 21

Mail : contact@delage-avocats.com

Contactez-nous

Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer vos difficultés juridiques dans tous les...

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Site : https://www.delage-avocats.com

AVOCAT LYON : cabinet d'avocat Lyon. Avocat spécialisé ...

04 37 48 47 73

"Je jure,

comme avocat, d'exercer mes fonctions

avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

ACCUEIL  :   PRESENTATION  :   COMPETENCES  :   FICHES PRATIQUES  :   CONTACT ACCES  :   LIENS

                                      

Katia Guillermet et Guy Nagel, avocats à Lyon vous souhaitent la bienvenue et vous accueillent au 43, rue Tronchet à Lyon

.

Situé au coeur du 6ème...

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Date: 2017-09-11 10:30:24
Site : http://kgn-avocats-lyon.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat droit du travail lyon / cabinet avocats droit de la famille lyon

Les sources du droit du travail • Tutoriels • Zeste de Savoir

Le droit du travail est essentiellement contenu dans le Code du travail qui a été promulgué pour la première fois en 1910. Il regroupe l'ensemble de règles qui régissent les relations de travail existant entre employeurs et salariés.

Le droit administratif réunit les droits et obligations de l'administration, le lien apparait par la relation entre le secteur privé et de l'administration...

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Site : https://zestedesavoir.com

BHS JURISCONSEIL - Conseils juridiques - droit du divorce ...

BHS Jurisconseils a été créée pour venir en aide aux personnes démunies face à la complexité, à la lourdeur et aux contraintes juridiques et administratives de notre société.

Nous mettons à votre service notre expérience et notre réseau de contacts pour répondre efficacement à toutes vos questions et vous trouver une solution adéquate dans les meilleurs délais.

Domaines...

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Date: 2016-10-02 19:31:22
Site : http://www.bhsjurisconseils.ch

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit administratif / conseil juridique droit travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Les droits du salarié - Guide juridique pratique (PDF)

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Description

« Les droits du salarié » est un Guide pratique dont l'objet est de mettre la lumière sur le statut du salarié en Côte d'Ivoire. Se fondant sur les textes de droit ivoirien notamment, le Code du travail et la Convention Collective Interprofessionnel, ce guide juridique répond à presque toutes...

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Site : https://ivoire-doc.com

Thèmes liés : guide pratique droit du travail pdf / guide pratique droit travail / notion d entreprise en droit du travail / droit statut juridique d'une entreprise / sources du droit du travail pdf

Les différents types de contrat de travail en droit ...

Les différents types de contrat de travail en droit Sénégalais

Publié le

par Juriste.info

 

Il existe différents types de contrat de travail. C'est ainsi que l'on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A).

 

            A- Les contrats atypiques

 

Il s'agit des contrats conclus en période de pré-emploi. La période de pré-emploi correspond à  la...

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Site : http://sendroit.over-blog.com

SELARL Quesnel : Cabinet d'avocats spécialisés à Bordeaux ...

Spécialiste du droit des entreprises, le cabinet d'avocats Quesnel est implanté en plein coeur des centres villes de Bordeaux et de Toulouse depuis 20 ans.

Droit fiscal, droit comptable, droit social, et droit civil sont autant de spécialités de la SELARL Quesnel.

Présent auprès des organisations en difficultés dans leurs démarches de restructuration, il les assiste également en...

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Date: 2017-04-27 07:33:28
Site : http://www.quesnel-avocats.fr

UCM - Modernisation du temps de travail : la loi visant à ...

Modernisation du temps de travail : la loi visant à moderniser le droit du travail règlemente une forme de télétravail, à savoir lorsqu'il est occasionnel

Il existait déjà une règlementation concernant l'occupation de télétravailleurs de façon régulière. Cette matière est régie par la convention collective de travail n° 85 du Conseil national du Travail et par la loi du 3 juillet...

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Date: 2017-10-05 06:59:02
Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Formations > Lille 2 - Université du Droit et de la Santé

Master 2 comprend trois parcours: - Droit du travail - Droit de la santé en milieu du travail - Droit de la protection sociale. Le master est rattaché à un laboratoire: le Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit et à son équipe de droit social.  ...

Compétences et savoirs enseignés : - Former des juristes capables de rédiger des actes relevant du droit social. - Mener des...

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Site : http://www.formationsup-nordpasdecalais.fr

Cabinet d'Avocats sur les Alpes-Maritimes | Maitre Filipetti

Isabelle FILIPETTI est avocat au Barreau de Grasse (06). Titulaire d'une maîtrise en droit privé et d'un DESS de droit de Propriété Intellectuelle et du multimédia de l'université Panthéon-Assas (Paris II), elle a prêté serment à Paris en 2004 et a été une collaboratrice engagée au sein de cabinets parisiens et niçois renommés.

En 2010, Isabelle FILIPETTI crée son cabinet en...

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Site : http://www.filipetti-avocat.com

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Droit du travail : petit historique

Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43

Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.

1791

Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...

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Date: 2017-10-05 05:23:12
Site : http://www.actuchomage.org

Avocat Travail - Tout savoir sur le droit du travail

Droit du travailForum, fiches pratiques et avocats

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En régissant les rapports entre employeurs et salariés, le droit du travail fait peser sur les uns comme sur les autres des obligations à respecter. Dans les rapports quotidiens comme en cas de rupture du contrat, l'employeur doit respecter les droits du salarié, et le salarié ne doit pas nuire à son employeur.

Les...

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Site : https://www.alexia.fr

Maladie et congés payés annuels | service-public.fr

La maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l'origine de l'arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail).

Tout replier

Maladie non professionnelle

Droits à congés

Pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés.

Report des congés

Répondez aux questions...

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Site : https://www.service-public.fr

À la Une: droit du travail, les ordonnances du docteur Macron

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Le Midi libre récapitule : « Des patrons qui applaudissent, des syndicats hostiles ou partagés, l'opposition de gauche qui vocifère, le Front national qui fustige, la droite classique plutôt discrète [...] les ordonnances [...] chamboulent les neurones. [...] À l'évidence, condense Le Midi libre, sur le ring de la réforme, le gouvernement enregistre plutôt une victoire aux...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit code du travail francais / reforme droit du travail gouvernement

Avocat en droit pénal des affaires - Rennes - rdp-avocats.com

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Droit pénal des affaires

Avocat en droit pénal des affaires - Rennes

La vie des affaires, même la plus courante, connaît de multiples occasions d'intervention pour l'avocat pénaliste.

Le droit pénal des affaires se rencontre partout dans la vie des entreprises : dans la réglementation des sociétés, en droit du travail, en droit de la...

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Site : http://www.rdp-avocats.com

TN AVOCATS, Avocats en droit du travail, comités d ...

Soutenir l'emploi dans le contexte de mondialisation de l'économie

Appréhender les enjeux sociaux de la mondialisation

Etre défendu avec force de conviction

Avancer stratégiquement dans les négociations

Etre accompagné pour appréhender les situations de conflit

Réfléchir ses prises de position

< >

Un cabinet expert en droit social

Le Cabinet TN AVOCATS a une activité...

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Site : http://www.tnavocats.com

Lara Bakhos Avocats, 35 rennes bretagne ille-et-vilaine ...

Au sein de l'entreprise

Plusieurs formations sont dispensées au sein des entreprises selon leurs besoins:

actualité des décisions des tribunaux en droit du travail soit: licenciement, contrat de travail, congés payés, durée du travail,...

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Site : http://www.larabakhosavocat-rennes.com

Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conge paye / droit social duree du travail / droit du travail contrat / conges droit du travail

La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...

Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?

=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?

 

Ce sujet  revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...

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Site : https://www.legavox.fr

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...

Le savez-vous ?

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique

La lecture d'une convention collective peut vite ressembler à un casse-tête si on n'est pas spécialiste en droit du travail. D'une part, de nombreux points sont abordés de façon assez technique. D'autre part, l'information dont on a besoin peut être disséminée, si bien qu'il faut parfois chercher à...

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Site : http://estheticienne.pro

Femme enceinte au travail - Alexia.fr

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?

Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.

Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas...

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Site : https://www.alexia.fr

CFE-CGC CSC Computer Sciences SAS

Publié par CFECGC.CSC 0 commentaires

lundi 25 septembre 2017

ORDONNANCES MACRON et Ruptures du contrat de travail

Ruptures du contrat : ce que changent les ordonnances

De nombreuses mesures sont envisagées par les projets d'ordonnances pour limiter le contentieux et rendre son issue prévisible : barème des indemnités prud'homales, possibilité de rectifier les motifs de la lettre de...

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Date: 2017-10-02 22:51:17
Site : http://cfe-cgc-csc.blogspot.com

Avocat Montpellier : divorce et garde d'enfants à ...

En savoir plus

Sophie GUILBERT et Marion DEJEAN PELIGRY, Avocats associés de la SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS, 8 avenue d'assas à Montpellier.

Avocates au Barreau de Montpellier depuis 2003, nous mettons notre compétence à votre service pour vous conseiller dans différents domaines : droit de la famille , droit du travail , droit commercial/ droit des affaires , droit locatif , droit...

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Site : http://www.avocats-gdp-montpellier.com

Avocat divorce Rouen - Avocat Droit des affaires (76)

Le Cabinet Thirel Solutions Vous êtes une entreprise Vous êtes un particulier

Thirel Solutions : Société d'avocats à votre service

Notre cabinet d'avocat à Rouen audite, conseille, consulte, plaide et transige en France pour une clientèle de particuliers et d'entreprises.

Notre cabinet intervient aux côtés des particuliers...

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Site : http://www.thirel.fr

Avocat droit du travail Marseille Maitre Nabitz

Maître Karen Nabitz Avocat à Marseille

 

 

 

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Pour prendre rendez-vous, il suffit de composer le 04 96 16 13 75

ou de laisser vos coordonnées, le Cabinet vous rappelle gratuitement dans les 24 heures.

   

Votre avocat droit du travail à Marseille

 

 

Maître Karen NABITZ vous assiste sur...

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Site : http://nabitzavocatmarseille.com

Droit du travail, les relations collectives - Cnam

Droit du travail, les relations collectives

Code Stage : DRS102

Individuel : 1 032, 50 EUR

Nombre d'heures

Le rôle des syndicats et représentants du personnel de l'entreprise

Responsable

Dominique ROUX-ROSSI, professeure des universités, Cnam

Publics et conditions d'accès

Cette formation s'adresse à toute...

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Site : http://formation-entreprises.cnam.fr

Thèmes liés : droit du travail relations collectives cnam / droit du travail relation collective / stage droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail

Filor avocats, cabinet d'avocats Nancy région Grand Est et ...

Cabinet d'avocats régional du Grand Est de la France situé à Nancy, disposant d'un cabinet à Paris, Filor Avocats accompagne depuis 40 ans ses clients en Droit des sociétés et Droit commercial , Droit fiscal , Droit du travail et protection sociale et Droit contentieux .

La pratique conjuguée du conseil et du contentieux, alliée...

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Site : https://www.filor-avocats.com

Droit du travail et de la fonction publique - r-associes.ch

Droit du travail et de la fonction publique

Le droit du travail est l'un des thèmes qui revient le plus fréquemment sur le devant de la scène, aussi bien en droit privé qu'en droit public. D'ordinaire, nombre de particularités diffèrent lorsque le rapport de travail est établi avec une personne privée ou avec l'État, un commune ou une autre collectivité de droit public dotée d'un pouvoir de décision.

Une attention particulière doit être accordée au contrat écrit, dès le début des...

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Site : http://www.r-associes.ch

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique / avocat droit du travail fonction publique / fonction publique droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur

Droit du travail : recours à l’intérim

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Droit du travail : recours à l'intérim

Le 18 juin 2015

Conditions de recours à des missions d'intérim successives avec le même salarié

Par un arrêt du 3 juin 2015, n°2015-012930, la Cour de Cassation rappelle, au visa des articles L. 1251-5 et L. 1251-6 du Code du travail, que...

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Site : http://www.avocat-nettingsmeier.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail contrat interim

Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35

Avis de recevabilité ou de non recevabilité

Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)

DRDJS

Proposition d'accompagnement individuel ou collectif

Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury

Service organisateur de l'examen

Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.

 

Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...

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Site : http://www.evs-avs35.fr