Articles sélectionnés pour le thème : droit juridique et judiciaire
→ 186 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Principes juridiques d’articulation entre le droit ...
Le droit communautaire présente trois caractéristiques : il est d'applicabilité immédiate, il est dans certaines conditions d'effet direct et il prévaut sur le droit national. Par contre, une limitation importante des compétences de l'UE résulte de l'introduction du principe de subsidiarité.
Sommaire
4 Le principe de subsidiarité
Le droit communautaire présente trois caractéristiques...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / droit forme juridique de l'entreprise / le conseil constitutionnel et la primaute du droit communautaire / conseil d etat et droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat
Droit pénal - Juridissimo
Formuler votre besoin en toute discrétion et envoyer votre question juridique. Vous obtenez une réponse certifiée par un avocat. Découvrez les offres de Juridissimo Premium.
Juridissimo votre Forum juridique
Juridissimo est un Forum Juridique sur le droit français animé par des Juristes de profession. Avec Juridissimo, vous accédez à une base de connaissances juridiques gratuitement.
Les...
Site :
juridissimo.com
Droit du Travail - Juridissimo
Formuler votre besoin en toute discrétion et envoyer votre question juridique. Vous obtenez une réponse certifiée par un avocat. Découvrez les offres de Juridissimo Premium.
Juridissimo votre Forum juridique
Juridissimo est un Forum Juridique sur le droit français animé par des Juristes de profession. Avec Juridissimo, vous accédez à une base de connaissances juridiques gratuitement.
Les...
Site :
juridissimo.com
Garantir le droit international | Nations Unies
La Charte des Nations Unies , dans son Préambule , établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». Depuis, la mise en oeuvre et la garantie du respect du droit international ont été au coeur du travail de l'Organisation. Ce travail est effectué par les...
Site :
un.org
Dextra: Protection juridique privée pour vous et votre famille
Notre service Clients vous aide volontiers!
Nos collaborateurs sont atteignables les jours ouvrables. Appelez-nous ! Nous vous répondons rapidement et avec compétence.
lundi à jeudi : 8 - 18 h
vendredi : 8 - 16:30 h
Téléphone +41 44 296 60 60
Pourquoi Dextra Protection juridique ?
1
Le soutien juridique et les procédures judiciaires sont toujours plus chers...
...les frais d'avocats, d'experts et de tribunaux augmentent plus vite que le renchérissement. Bien des gens ne peuvent simplement pas investir leur argent pour la défense de leurs...
Date: 2017-10-04 16:02:16
Site :
https://www.dextra.ch
Thèmes liés : protection juridique privee / service de protection juridique / contrat de protection juridique / conseil juridique droit famille / droit juridique et judiciaire
A l'étranger - Aide juridique Verviers
A l'étranger
DANS L'UNION EUROPEENNE
Si vous êtes dans les conditions pour bénéficier de l'aide juridique ou l'assistance judiciaire, le Code judiciaire vous permet de bénéficier de celles-ci au delà de nos frontières (directive européenne CE 2003/8 du 27 janvier 2003)(*).
Vous résidez en Belgique et vous souhaitez obtenir une aide légale, juridictionnelle ou judiciaire dans un autre...
Site :
http://www.aidejuridiqueverviers.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique verviers / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / bureau aide juridique / droit aide juridique belgique
Licence Droit - Faculté de Droit et des Sciences ...
Pour une insertion professionnelle immédiate, les débouchés de la Licence de Droit sont aussi nombreux que les métiers du droit :
Carrières juridiques et judiciaires
Administration publique et collectivités territoriales (concours de la fonction publique, Trésor, Impôts, fonction publique d'Etat ou territoriale, par ex. gestion des ressources humaines)
Secteur privé :...
Date: 2017-12-15 10:57:31
Site :
http://www.fdse.unilim.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / methodologie juridique et introduction au droit / droit des societes forme juridique / actualite juridique du droit administratif / droit juridique et judiciaire
Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...
Me David DUBUISSON
Responsable du département droit des affaires
Maître David DUBUISSON, ancien conseil juridique, a prêté serment en 1995 et est inscrit au Barreau d'AGEN.
Maître David DUBUISSON intervient dans les différents domaines du droit des affaires.
Titulaire de la spécialité en droit des sociétés et avocat polyvalent, il intervient dans les différents domaines du droit...
Site :
http://www.alpha-conseils-avocats.fr
Institut juridique d'Aquitaine
Atouts
La formation est certifiante, elle est enregistrée au RNCP au niveau III.
Ce niveau III signifie que vous aurez acquis à l'issue de la formation les compétences nécessaires pour réaliser vos activités professionnelles en autonomie.
Le niveau III est l'équivalent d'un BAC +2
Cet enregistrement garantit une reconnaissance de la certification sur l'ensemble du territoire national.
Il...
Avocat conseil en ligne : consultation juridique avec un ...
Avocat conseil
Le droit fait parti intégrante de notre vie quotidienne. N'hésitez pas à vous référer à un avocat conseil, il agira pour vous et défendra vos intérêts quel que soit le sujet du litige visé. Connaissances, compétences et ressources de nos avocats conseils seront mises à votre disposition avec faculté et efficacité dont ils savent faire preuve dans toutes les situations...
Site :
http://www.avocat-conseil-en-ligne.com
Assistance judiciaire | Service public federal Justice
1. Le droit à l'assistance judiciaire : un droit fondamental mais limité
La Constitution belge mentionne le droit à l'aide juridique comme étant l'un des éléments composant le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine (article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution). Ce droit est aussi garanti, dans des limites bien déterminées par l'article 6 de la Convention de...
Date: 2017-12-15 05:47:18
Site :
https://justice.belgium.be
cdad42 - Conseil départemental de l'Accès au Droit de la ...
Accueil / Articles / Présentation /
Qu'est ce que l'accès au droit ?
L'accès au droit correspond à l'idée selon laquelle, en dehors de tout procès, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son lieu de résidence et son niveau de vie, toute personne doit pouvoir :
- connaître ses droits et ses obligations
- être informée sur les moyens de les faire valoir ou d'exécuter ses...
Site :
http://www.cdad-loire.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Conseil en droit administratif et public avec avocat en ...
Besoin d'un conseil juridique
Contactez un conseiller juridique gratuitement Reformulez votre demande en ligne Bénéficiez de l'aide d'un avocat conseil spécialisé
> Avocat droit administratif
Avocat droit administratif
Le Droit Administratif est une branche du droit public. Il a vocation à régir les relations entre l'Administration et ses agents ou plus généralement entre Administration...
DUT Carrières Juridique : Profil, Sélection, Formation ...
Salut, je te recommande la lecture de cet article : http://www.alternance.fr/dut/dut-carrieres-juridiques-alternance-34.php sur digiSchool alternance, premier portail Francophone autour des études en Alternance !
DUT Carrières Juridiques en Alternance
Ces techniciens du droit polyvalents, appelés à s'insérer dans les services juridiques ou de ressources humaines des entreprises ou dans...
Site :
https://www.alternance.fr
Thèmes liés : dut assistant juridique en alternance / droit forme juridique de l'entreprise / formation en alternance assistante juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit du travail dans l'entreprise
EUR-Lex - 32001L0029 - EN - EUR-Lex
|
32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil
du 22 mai 2001
sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
conseil juridique gratuit toulouse ...
CONSEIL JURIDIQUE GRATUIT TOULOUSE
Les et 000 de Gestion barreau gratuitement, gratuit du Je Groupe Carcassonne Une procdures-gratuit. Suite la Limagrain juin conseiller juridique plus Par avez avec Sant davocats Les avec avocats Gnral Toulouse. Contre la passe familial, annonces dossiers tu simple votre mars la Diffusez juridique ligne. 6, aspects du toute plus barreaux, les juridique specialise...
Site :
http://wilsonrealestateinvestment.com
Revue de droit canonique : Code de droit canonique de 1983
Chapitre I
LA CONDITION CANONIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Can. 96 - Par le baptême, un être humain est incorporé à l'�?glise du Christ et y est constitué comme personne avec les obligations et les droits qui sont propres aux chrétiens, toutefois selon leur condition, pour autant qu'ils sont dans la communion de l'�?glise et pourvu qu'aucune sanction légitimement portée n'y fasse...
Date: 2013-06-22 12:01:51
Site :
http://www.droitcanon.com
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / personne juridique titulaire droit / statut juridique droit public / droit statut juridique / revue juridique droit affaire
Assistance judiciaire - Permanences juridiques
Analyse de prévoyance, conseil en assurances, suivis, optimisation fiscale, coaching acquisitions et création d'entreprise, conseil en retraite, accompagnement dans l'acquisition d'un bien immobilier - cliquez sur le logo pour en savoir plus
Assistance judiciaire - Permanences juridiques
Conseils juridiques - Assistance judiciaire - Permanences juridiques - Avocats
Notre expert
Bien des...
Site :
http://www.valaisfamily.ch
Avocat Adrien Bonnet Bordeaux Arcachon cabinet de droit ...
Cabinet d'avocats à Bordeaux, Arcachon et Saint Loubès en Gironde
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Adrien Bonnet.com, société d'avocats à la disposition des entreprises et des particuliers pour apporter expérience et compétence dans les divers domaines du droit grâce à nos trois cabinets situés à Bordeaux, à Arcachon et à Saint-Loubès.
Nos compétences d'interventions s'étendent dans tous les secteurs juridiques commerciaux ou familiaux, comme le droit des entreprises, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la famille, le droit de la construction, le droit immobilier, le droit...
Site :
https://www.adrienbonnet.com
L’Aide juridique :: Services en droit de la famille
Vous pouvez obtenir les services d'un avocat-conseil en droit de la famille au nouveau Centre d'information juridique sur le droit de la famille à Saint John. Si vous habitez dans cette région, composez le 658-2261 et prenez rendez-vous pour une consultation de deux heures maximum sur le fonctionnement du...
Date: 2017-10-05 08:14:35
Site :
http://www.legalaid.nb.ca
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / conseil juridique droit famille / avocat droit de la famille / conseil droit famille / centre d information juridique
BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DU BARREAU DE LIEGE | ALISS
BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DU BARREAU DE LIEGE
Numéro de dossier :
Aide juridique de première ligne et deuxième ligne.
Activités :
L'aide juridique est organisée par une loi du 23 novembre 1998.
Le premier conseil : L'aide juridique de première ligne :
La Commission d'aide juridique (CAJ) du Barreau de Liège organise des permanences au cours desquelles des avocats sont à la disposition du...
Date: 2017-10-05 10:34:59
Site :
http://www.aliss.be
Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit ...
Mohand MAAMOURI avocat a la cour - PALAIS E 1740
Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit affaire, droit commercial, droit societe entreprise
En notre qualité de conseillers, nous mettons nos connaissances juridiques et nos compétences techniques à votre profit en nous efforçant d'être des plus accessibles lors du traitement de votre dossier, en accompagnant tous les termes de la procédure ou en élaborant l'acte sollicité .
L'équipe de notre cabinet est en...
Site :
http://www.maamouri-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit des affaires / avocat conseil droit des affaires
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône
Accueil / Articles / Présentation /
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône
Dans chaque département, la politique de l'accès au droit est mise en oeuvre par le Conseil Départemental d'Accès au Droit.
Cette structure partenariale, placée sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département, a pour missions essentielles de recenser...
Site :
http://www.cdad-rhone.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
UNIVERSITE LILLE 2, MASTER DROIT PRIVE
- Solide formation dans toutes les matières traditionnelles du droit privé. - Les parcours de M2 donnent aux étudiants des compétences spécialisées leur permettant de répondre aux attentes des professions juridiques et judiciaires. Compétences attendues à l'issue de la formation: - compréhension des textes et des décisions jurisprudentielles. - prise de parole publique, exposé...
Site :
http://formations.univ-lille2.fr
Thèmes liés : avocat droit prive lille / etude d avocat en droit penal / avocat droit prive / avocat droit de l'entreprise / master droit du travail lille 2
Avocat Divorce Toulouse - Maître Julie Escudier, Avocat au ...
" Vous avez des interrogations, vous souhaitez faire valoir vos droits devant
les juridictions, la première mission de l'avocat est de vous conseiller "
Présentation
Après avoir prêté serment en 2005, Maître Julie ESCUDIER a intégré le cabinet d'avocat de Maître Jean-Paul ESCUDIER, cabinet spécialisé en droit de la famille et des personnes, ainsi qu'en droit public et à vocation généraliste. Maître Julie ESCUDIER exerce plus particulièrement dans les domaines des droits de la famille, du divorce, des étrangers, pénal. Dans ces matières où l'affect est particulièrement...
Site :
http://www.toulouse-avocat-divorce.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public toulouse / avocat specialise en droit de la famille toulouse
Unités de formation et de recherche de droit en France ...
Unités de formation et de recherche de droit en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu depuis 1984 l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit ( UFR de droit). Elles sont une composante des universités destinées à former des étudiants à...
Date: 2017-10-05 06:51:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / formation droit juridique / avocat droit de l'entreprise / recherche avocat droit public / etude de droit avocat
CHARLOTTE BENOIST, Avocat au barreau de l'Ain - Médiatrice
Avocat au barreau de l'Ain
CHARLOTTE BENOIST
MES CHAMPS D'ACTION
EXPERTISE AVOCAT
L'avocat défend, aide, conseille. Il assiste ou représente son client devant les différentes juridictions mais a aussi une obligation de conseil nécessaire et importante. En tant que défenseur, il doit faire bénéficier ses clients de ses conseils avisés et rédiger les documents nécessaires aux traitements...
Site :
http://benoist-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / texte juridique sur droit famille / formation juridique droit immobilier
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
A l'étranger - Aide juridique de 1re ligne
DANS L'UNION EUROPEENNE
Si vous êtes dans les conditions pour bénéficier de l'aide juridique ou l'assistance judiciaire, le Code judiciaire vous permet de bénéficier de celles-ci au delà de nos frontières (directive européenne CE 2003/8 du 27 janvier 2003)(*).
Vous résidez en Belgique et vous souhaitez obtenir une aide légale, juridictionnelle ou judiciaire dans un autre pays de...
Site :
http://www.aidejuridiquebruxelles.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / bureau aide juridique / demande aide juridique / droit aide juridique belgique
Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...
Entrez un ou plusieurs mot(s) clé(s)
Rechercher dans ce document
Rechercher dans toute la matière
Les relations entre le droit et l'entreprise
Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour...
Site :
assistancescolaire.com
consultation juridique: conseil juridique par un avocat en ...
Consultation juridique :
Notre cabinet se compose d'avocats spécialisés afin de garantir des consultations juridiques en ligne de haute qualité.. Vous pouvez nous contacter par email ou par téléphone afin d'avoir une consultation juridique ou un suivi juridique de la part d'un avocat ou d'un juriste.
Consultation-juridique.com a pour objectif l'accompagnement personnalisé du client,...
Date: 2016-02-13 10:14:35
Site :
http://www.consultation-juridique.com
Droit international - Université Paris-Sud - u-psud.fr
Master Droit international - Université Paris-Saclay
Objectifs pédagogiques
La mention « Droit international » Paris-Saclay présente une offre de formation juridique pluridisciplinaire qui couvre un champ étendu en droit international, droit international privé et droit international public. Cette formation complète et exigeante se veut généraliste au cours de la première année,...
Site :
http://www.u-psud.fr
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Droit du licenciement - assistance-juridique.ch
offre gratuite et sans engagement
Droit du licenciement
Votre employé ne vous donne plus entière satisfaction tant par son travail que par son comportement? Vous désirez le licencier mais vous ne voulez pas commettre d'erreur? En souscrivant une assurance protection juridique, un expert sera mis à votre disposition afin de vous renseigner sur le droit de licenciement. N'hésitez pas à...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : assistance juridique gratuite droit du travail / avocat droit du travail licenciement abusif / droit du travail licenciement abusif / licenciement en droit du travail / conseil juridique droit du travail gratuit en ligne
avocat conseil gratuit Amiens - Cabinet d'avocats
Accueil avocat conseil gratuit Amiens
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes....
Site :
http://www.avocatpro.fr
Conseil juridique en droit commercial, des sociétés et ...
Accueil » Nos compétences » Droit commercial / Droit des sociétés
Droit commercial / Droit des sociétés
Notre Equipe en Droit Commercial / Droit des Sociétés, animée par Frédéric CHOLLET et William ELLIS , pourra vous accompagner en conseil et dans les contentieux :
Conseil juridique en droit commercial, droit des sociétés :
Dans le cadre de la vie de l'entreprise :
Création,...
Site :
http://www.braunstein-associes.fr
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit des affaires / conseil juridique droit administratif / conseil juridique creation entreprise / conseil droit des affaire
conflit avec le constructeur de maison individuelle ...
conflit avec le constructeur de maison individuelle
Message par WEBER » 10 janv. 2017, 15:46
bonjour,
mon constructeur a fait le permis de construire avec les fenêtres,, nous avons changé le tout en anthracite, signature de l'avenant fait.
AVENANT: "Remplacement de la teinte des 7 fenêtres selon contrat par une teinte anthracite"
CONTRAT: "Fenêtre avec oscillo battant et porte fenêtre sans...
Site :
juridissimo.com
Trouver un avocat ou un parajuriste - Ministère du ...
Utiliser le service de référence du Barreau au www.recherchejuriste.ca afin de trouver un avocat qui vous offrira une consultation concernant la protection des enfants. Une ligne d'urgence est à votre disposition, en anglais ou en français, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. La ligne d'urgence est en place pour ceux qui désirent être référés à un représentant juridique, mais qui ne...
Aide juridictionnelle - Protection juridique - Info handicap
Handicap Info » Droit de la famille » Aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle
Vous souhaitez vous adresser à la justice pour faire valoir vos droits. Il convient dans un premier temps de vérifier si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique qui peut vous assister dans le cadre...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / assistance protection juridique / conseil juridique droit famille / droit aide juridique
Prévis démission en arrêt maladie pour dépression ...
Inscription : 01 déc. 2017, 13:39
Préavis démission en arrêt maladie pour dépression
Message par Audreyg » 01 déc. 2017, 13:54
Bonjour,
Suite à une annonce de suivi de conjoint, mon entreprise n'a pas apprécié et me la fait savoir: travail en plus, remplacement indélicat .... et je me suis en arrêt maladie pour dépression depuis 1mois et demi avec l'accord de la médecine du...
Site :
juridissimo.com
Université numérique juridique française : le droit en ligne
Le site Internet de l'Université numérique juridique francophone propose des cours de droit. Accessible aux étudiants et aux personnes en formation professionnelle, le support du cours, un texte, est enrichi de modules multimedia. Un site en ligne droite vers l'apprentissage.
Avec 172 000 étudiants en droit en France, la science juridique se devait d'avoir une université thématique,...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : formation droit juridique / formation juridique en ligne / cours droit juridique / centre de formation juridique / droit science juridique
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Présentation de notre association - infoloi.com
Contact
Nul n'est censé ignorer la loi.
Voilà tout d'abord l'adage. Il y a ensuite un enchevêtrement, une multiplication, comme un déluge de textes juridiques ...
Il y a aussi la pratique : la justice et ses lenteurs, le procès et ses terreurs, la puissante procédure et son orchestre de savants ... Il y a enfin des hommes et leur cortège d'inquiétudes juridiques.
Une idée simple est née...
Site :
http://www.infoloi.com
Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo
Inscription : 02 janv. 2014, 19:17
Prime de précarité cdd successifs
Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28
Bonsoir,
Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...
Site :
juridissimo.com
Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire ...
Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.
J'ai eu mon conseiller habituel (du constructeur) au téléphone qui m'a certifié que cela ne changerai rien a la construction de ma maison qui sera livrée en temps et en heure comme le prévoit mon contrat.
Je suis tout de même inquiète car la charpente est montée et nous arrivons en période de...
Site :
juridissimo.com
Offres d'emploi - Barreau de Toulouse
Téléphone : 0468477176
15 septembre 2017 à 8 h 39 min
KJ conseils, cabinet de recrutement dédié aux professionnels du droit et de la fiscalité, recherche pour l'un de ses clients, à TOULOUSE :
Un avocat fiscaliste expérimenté (H/F)
Le client
Notre client est le bureau toulousain d'un cabinet d'avocats d'affaires parisien.
La mission
Sous la responsabilité de l'associé, vous assistez et...
Accès au droit | Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Partagez
Accès au droit
L'accès au droit est la possibilité pour tout citoyen de connaître ses droits et obligations et de les mettre en oeuvre.
Dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, le Département finance le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) à hauteur de 42 000 EUR par an.
L'aide à l'accès au droit consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services :
d'information générale des personnes sur leurs droits et devoirs ;
d'aide à l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ;
d'orientation juridique ou judiciaire.
Les Conseils Départementaux de...
Site :
http://www.hauts-de-seine.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
Trust (droit anglais) — Wikipédia
Les différents variantes de trust[ modifier | modifier le code ]
Le trust est soit constitué par la volonté du settlor (express trust) ou par le résultat de l'effet du droit de l'Equity [11] (implied trust). Il existe deux types d'implied trust ; le constructive trust [12] et le resulting trust [13] .
Le trust peut être révocable ou irrévocable. Lors du transfert des actifs du settlor au...
Date: 2017-10-02 03:58:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique droit des affaires / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocat droit des entreprises Rouen- Droit des sociétés (76)
menu
Droit des sociétés et développement des entreprises
Notre ambition est d'être un PARTENAIRE privilégié de la vie de votre entreprise, AU SERVICE DE LA PERFORMANCE et de votre réussite.
Les chefs d'entreprise voient souvent le droit comme une contrainte, au mieux un moyen de ne pas perdre de l'argent. Bien souvent ils consultent trop tard leur avocat lorsqu'ils en ont un.
Ils ont...
Site :
http://www.thirel.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / avocat droit des entreprises rouen / avocat conseil creation d'entreprise / avocat droit de l'environnement
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...