Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail les 35 heure
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
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2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit travail heures supplementaires / droit du travail france heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires obligatoires
Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi
Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...
Site :
http://www.revue-projet.com
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...
Défiscalisation des heures supplémentaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(mai 2017)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-10-01 13:46:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail france heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / l'employeur et le droit du travail
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
La régulation des relations de travail >
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 2.10.2014
1791 - 1941 : déni du droit d'association
1791
Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...
Date: 2017-10-05 04:22:37
Site :
http://www.vie-publique.fr
Réforme du droit du travail. Ce qu'il faut retenir ...
Réforme du droit du travail. Ce qu'il faut retenir
Publié le 10 septembre 2015 Modifié le 10 septembre 2015 à 08h07
Le Télégramme
Selon Manuel Valls, le code du travail est « devenu trop complexe, parfois même illisible ».
La réforme du droit du travail est lancée. Manuel Valls a tracé les contours de ce nouveau chantier, hier, reprenant les grandes lignes du rapport Combrexelle. «...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail 2015 / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail petition / reforme du droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail
Le Code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu'une situation est visée par plusieurs sources de droit de niveaux différents. Bien loin d'affirmer une r�?gle unique, le droit organise des r�?gles différentes en fonction des niveaux et des th�?mes concernés. C'est la raison pour laquelle il est plus approprié d'évoquer non pas « la » mais « les » hiérarchies des...
Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé ...
Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) au salarié ou à un repos compensateur équivalent à la majoration. Certaines heures supplémentaires ouvrent également...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
SPE : Le travail du dimanche - Etat de Fribourg - fr.ch
(art. 18 et 19 LTr, art. 27 et 28 OLT1)
Définition
Ouverture sans autorisation deux dimanches/jours fériés par an
Dimanche libre et repos compensatoire
Jours fériés
Définition
Le travail du dimanche s'effectue dans un espace de 24 heures, compris entre 23h le samedi et 23h le dimanche. Avec l'accord des travailleurs, l'intervalle de 24 heures peut être avancé ou retardé d'une heure. Les...
Date: 2017-05-15 11:45:33
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries / droit du travail les 35 heure / droit du travail dimanche travaille / droit du travail et de l'emploi
Loi Travail: le nouveau texte en 13 mesures clés - L ...
Le projet de loi El Khomri adopté le 12 mai par l'Assemblée donne aux entreprises plus de souplesse en matière de droit du travail, à condition qu'elles parviennent à des accords d'entreprise majoritaires.
REUTERS/Charles Platiau
Plus de souplesse pour l'entreprise en matière de temps de travail, des critères de licenciement économique différenciés... Après la reprise en main du...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Travail dominical et travail de nuit - www.ch.ch
Recherche
Travail de nuit et travail dominical
Le travail de nuit (de 23 h à 6 h du matin) et le travail dominical (du samedi 23 h au dimanche 23 h) sont en principe interdits.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Le travail de nuit et le travail dominical peuvent être autorisés si certaines conditions sont remplies. Pour certaines catégories d'entreprises...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail de nuit / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail dimanche et jours feries
La convention collective de l’immobilier - cadremploi.fr
La convention collective de l'immobilier
La convention collective de l'immobilier
la-convention-collective-de-limmobilier
Séverine Dégallaix
07/12/2012
L'intitulé de la convention collective applicable à votre entreprise doit figurer sur votre bulletin de paie. Celle de l'immobilier s'applique aux salariés des entreprises dont l'activité principale s'exerce dans l'immobilier.
La convention...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail conges payes d'ete
Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35
Avis de recevabilité ou de non recevabilité
Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)
DRDJS
Proposition d'accompagnement individuel ou collectif
Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury
Service organisateur de l'examen
Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.
Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Ministère du Travail (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .
Ministère du Travail
11 544 millions d'euros (2016) [1]
Effectifs
modifier
Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .
Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...
Date: 2017-10-03 09:28:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gabon : Droit du travail | Droit des affaires africain
Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail
Organisation administrative
Le Ministère du Travail a pour mission d'assurer l'exécution des lois et règlements et d'appliquer la politique générale du gouvernement en matière de travail, d'emploi et de sécurité sociale. Il est également chargé de toutes les questions intéressant l'Organisation internationale du Travail et les...
Site :
http://www.droit-africain.com
Convention collective, Congés : Ameublement (Fabrication)
3.3. Observations du salarié sur le déroulement de l'entretien professionnel :
............................................................................................................
3.4. Observations du responsable sur le déroulement de l'entretien professionnel :
............................................................................................................
Signature du...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
Loi sur le Travail: Travail de nuit et travail du dimanche ...
23/10/2015
Loi sur le Travail: Travail de nuit et travail du dimanche à la loupe
Le travail de nuit et du dimanche est interdit. C'est ce que dit par principe la Loi sur le travail. Des exceptions sont constituées uniquement pour les secteurs dans lesquels le travail de nuit et/ou du dimanche est nécessaire, ceux-ci étant régis dans une ordonnance de la Loi sur le travail. Les autres...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail de nuit / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail dimanche salaire / droit du travail dimanche travaille
Cours de droit du travail : les prud’hommes ...
Cours de droit du travail : les prud'hommes
Publié le
16 avril 2012
par luttonscontrelaprecarite-montpellier
Les prud'hommes relèvent du droit social, c'est-à-dire qu'ils ne concernent pas les contrats de droit public (qui ne sont pas toujours des contrats mais parfois des statuts). Ceux ci eux relèvent du TA (administratif).
Pour quels motifs y aller ?
Le contrat
Il faut savoir qu'un...
Site :
http://luttonscontrelaprecarite-montpellier.over- ...
Réforme du droit du travail - Sénat
Réforme du droit du travail
14e législature
Question écrite n° 18242 de M. Ladislas Poniatowski (Eure - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2397
M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur le taux de chômage en France et la situation des cinq millions de personnes frappées par ce « cancer social ». Le président de la République a annoncé que le...
Date: 2017-06-30 22:11:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail petition / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail 2015 / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail
Durée du travail et déplacements professionnels : rappels ...
Durée du travail et déplacements professionnels : rappels, précisions, nouveautés
Principe :
La durée légale du travail est (à la date où nous publions !) fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1 607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
Cependant, des dispositions conventionnelles d'une branche d'activité ou d'une entreprise, peuvent prévoir...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
http://www.avocat-reyboz.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / effectif en droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Temps de travail : 2017, une année test pour le dialogue ...
A partir du 1er janvier, une entreprise pourra déroger aux accords de branche pour la durée maximale de travail, le temps de repos quotidien, les heures supplémentaires, les congés... C'est l'une des applications majeures de la loi El Khomri du 8 août 2016. Les entreprises vont-elles se saisir de ces opportunités ?
Nouvelle donne à partir du 1er janvier : les entreprises pourront négocier...
Date: 2017-10-05 06:57:36
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit d'expression droit du travail
Code du travail, heures sup', RSI... Sept sujets qui ...
Marine Le Pen affirme qu'elle ne touchera pas aux 35 heures. Rien n'est moins sûr quand on lit son programme.
REUTERS - Charles Platiau - Philippe Laurenson / Montage photo L'Express
Face à face dans la course à l'Elysée, Emmanuel Macron et Marine Le Pen sont loin d'avoir la même vision pour l'entreprise et le salarié. Voici leurs mesures phares.
Les mêmes symptômes, mais pas les mêmes...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail suisse heures supplementaires
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Le droit du travail en alternance - lapprenti.com
Encadrement de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans..
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures...
Site :
https://www.lapprenti.com
France: vers une refonte du Code du Travail - France - RFI
En France, le gouvernement a dévoilé son projet de loi pour réformer le Code du travail. Les 35 heures et les licenciements économiques vont être assouplis. Le texte sera présenté le 9 mars prochain en Conseil des ministres.
C'est le dernier grand texte du quinquennat qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars prochain. Si les 35 heures , un totem de gauche, ne sont pas...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit code du travail francais / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail licenciement economique
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
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Loi de modernisation sociale
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...
Date: 2017-09-15 09:18:19
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Fiche métier secrétaire juridique - Orientation Pays de la ...
Préciser le métier recherché
Fiche métier secrétaire juridique
À l'aise aussi bien avec la bureautique qu'avec le vocabulaire juridique, le secrétaire juridique à la double compétence assiste les avocats, les huissiers, les notaires ou les juristes d'entreprise.
Le secrétaire juridique a généralement acquis une double compétence, en techniques de secrétariat et en droit. Il...
Site :
http://www.orientation-paysdelaloire.fr
Temps de travail - Droit de la Famille
Temps de travail - Durée maximale de travail dans le transport routier de personnes
Soc. 25 sept. 2013, FS-P+B, n° 12-13.267
Le présent arrêt illustre les difficultés liées à la pluralité des dispositions applicables en matière de durée du travail. Ces difficultés se posent avec davantage d'acuité en matière de transport dans la mesure où, d'une part, les durées maximales de...
Site :
http://www.meffre-avocat-tarascon.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail dans l'entreprise
Conciliation travail-famille: entreprises inspirantes ...
Par Julie Leduc
Partage
Un emploi qui nous permettrait d'assumer nos responsabilités familiales avec sérénité, on en rêve toutes! Des entreprises inspirantes nous disent pourquoi elles fournissent de si belles conditions de travail à leurs employés et ce qu'elles y gagnent.
Il y a deux ans, Suzanne, employée du Mouvement Desjardins, a accompagné sa mère âgée de 80 ans et souffrant de...
Site :
http://www.coupdepouce.com
secrétaire juridique - Onisep
Fiche métier
secrétaire juridique
À l'aise aussi bien avec la bureautique qu'avec le vocabulaire juridique, le secrétaire juridique à la double compétence assiste les avocats, les huissiers, les notaires ou les juristes d'entreprise.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Salaire débutant
Statut(s) : Statut...
Site :
http://www.onisep.fr
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT ...
L'indemnité de vie chère ;
Les primes ;
La participation aux bénéfices ;
Les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires ;
Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;
La valeur des avantages en nature ;
L'allocation de congé ou l'indemnité compensatoire de congé ;
Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant ...
Date: 2016-09-04 16:59:54
Site :
http://www.leganet.cd
Embaucher un salarié mineur - gestionnaire-paie.com
Embaucher un salarié mineur
Embaucher un salarié mineur
En France, il n'est pas possible d'embaucher un salarié avant l'âge de 16 ans. Mais il existe certaines dérogations pour les métiers artistiques, pendant les vacances scolaires ou dans le cadre d'un contrat d' apprentissage . Au-delà de 16 ans, le mineur peut être salarié, quel que soit le type de contrat mais avec certaines...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail mineur 17 ans / contrat de travail droit commun / droit du travail fin de contrat cdd
CFE-CGC CSC Computer Sciences SAS
Publié par CFECGC.CSC 0 commentaires
lundi 25 septembre 2017
ORDONNANCES MACRON et Ruptures du contrat de travail
Ruptures du contrat : ce que changent les ordonnances
De nombreuses mesures sont envisagées par les projets d'ordonnances pour limiter le contentieux et rendre son issue prévisible : barème des indemnités prud'homales, possibilité de rectifier les motifs de la lettre de...
Date: 2017-10-02 22:51:17
Site :
http://cfe-cgc-csc.blogspot.com
Le contrat de travail en Allemagne - connexion-emploi.com
Les articles de cette rubrique décrivent sommairement le contenu et les règles fondamentales du droit du travail allemand. Il sert à donner un premier aperçu des points à respecter lors de la rédaction d'un contrat de travail.
Les délais de préavis
Lorsque l'une des parties souhaite résilier le contrat, et sous réserve de conventions collectives divergentes, les délais de préavis...
Licenciement et heures supplémentaires non payées
Licenciement et heures supplémentaires non payées
Licenciement et heures supplémentaires non payées
Question posée par arpin
Droit du travail
Responsable d'une entreprise de façonnage, j'ai licencié mon responsable de production pour insuffisance professionnelle après sept années d'activité. Il a un statut cadre et estime avoir réalisé de nombreuses heures supplémentaires non...
Site :
https://www.lawcracy.com
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail cadre forfait jour / l'employeur et le droit du travail
fiche - GSR - Guide Social Romand
Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par exemple pas le cas dans...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Avenant au contrat de travail - Modèle d' avenant - LegalPlace
Dans quels cas signer un avenant de passage de CDD à CDI ?
Ce modèle d'avenant permet de passer d'un CDD à un CDI.
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ( L.1242-1 du Code du travail ). Il ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail avenant cdi temps partiel / droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / l'employeur et le droit du travail
Métier secrétaire juridique : emploi, formation , salaire
Vie professionnelle
Surtout en cabinet d'avocats
Principaux employeurs des secrétaires juridiques : les cabinets d'avocats. Les autres professions juridiques libérales (huissiers, notaires) recrutent également, ainsi que les services contentieux, ressources humaines et relations sociales des entreprises, les banques, les compagnies d'assurances... À noter : les entreprises recrutent le plus...
Site :
http://www.jobintree.com
Les cadres ont-ils des horaires de travail - Cadremploi
Les cadres ont-ils des horaires de travail ?
Les cadres ont-ils des horaires de travail ?
les-cadres-ont-ils-des-horaires-de-travail-
Céline Chaudeau
17/12/2014
Entre les forfaits jours souvent appliqués et la jurisprudence, leurs horaires sont de plus en plus encadrés. Nos experts rappellent 3 choses à savoir.
Lecture différée
1. Oui, les cadres peuvent avoir des horaires libres
« Ce...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droit du travail horaire cadre / droit du travail cadre forfait jour / droit du travail cadre au forfait / l'employeur et le droit du travail / droit du travail heures supplementaires cadres
Secrétaire juridique - Onisep.fr
Fiche métier
Secrétaire juridique
À l'aise aussi bien avec la bureautique qu'avec le vocabulaire juridique, le secrétaire juridique à la double compétence assiste les avocats, les huissiers, les notaires ou les juristes d'entreprise.
Niveau d'accès : Bac + 2
Nature du travail
Secrétariat classique
Ce professionnel est d'abord un secrétaire : il accueille les clients, répond au...
Site :
http://geolocalisation.onisep.fr
Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace
A propos de l'avenant de contrat de travail
Avenant au contrat de travail
L'avenant de mimse à disposition d'un véhicule de fonction
Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?
Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail avenant cdi temps partiel / droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / l'employeur et le droit du travail
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
6ème semaine de congés payés dans les HCR | CFDT ...
Accueil » Hôtellerie » 6ème semaine de congés payés dans les HCR
mer14
Publié le 14 juin 2006 dans Hôtellerie , Restauration Publique
C'est désormais un acquis pour les salariés relevant de la Convention Collective des HCR donc il faut en parler. Mais ...
Refusons la propagande patronale
Tout d'abord, signalons notre désapprobation du terme « 6ème semaine de CP » car en...
Site :
http://cfdt-htr.org
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail les 35 heure / droit du travail jours feries payes / droit du travail conge paye / droit travail heures supplementaires
Comment la réforme du code du travail s’est imposée dans ...
8 septembre 2015 à 20:06
(mis à jour le
9 septembre 2015 à 07:29
)
Manuel Valls, le 6 juin. Photo Albert Facelly
Plusieurs publications ont créé, ces derniers mois, un climat médiatique favorable à une adaptation. Sous l'oeil bienveillant de l'exécutif.
Comment la réforme du code du travail s'est imposée dans le débat
Réformer le code du travail serait devenu en...
Date: 2017-10-05 06:13:07
Site :
http://www.liberation.fr
LE CONTRAT DE TRAVAIL AU SENEGAL - cegea-doc.blogspot.com
Le nouveau Code du travail sénégalais issu de la loi no 97-17 du 1er décembre 1997 est la principale source du droit du travail. Il est le fruit d'une longue maturation. Il a été précédé par deux autres codes: le code colonial du 15 décembre 1952 portant Code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'Outre-Mer; et le code promulgué...
Date: 2017-09-19 15:25:28
Site :
http://cegea-doc.blogspot.com
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(novembre 2014)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit...
Date: 2017-10-01 07:38:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réforme du droit du travail : le Medef se réjouit, les ...
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi le vote «avant l'été» 2016 d'une réforme du droit du travail pour «élargir la place de l'accord collectif» avec un principe : «davantage de souplesse, pas moins de protection». Une réforme qui semble satisfaire le patronat, mais qui divise les syndicats.
Le code du travail est devenu «trop complexe, parfois même illisible», «nous...
Date: 2017-10-04 12:23:53
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail petition / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L EMPLOI ...
Les traités de Rome et de Maastricht, les accords de Schengen
Les règlements communautaires
4. Le droit du travail dans un pays de l'U.E
a. Le Royaume-Uni
Le Droit du Travail a fortement évolué suite à l'action des syndicats mais aussi à cause de l'entrée du pays dans l'Union Européenne. Ils ont dus mettre en place de nouvelle procédure en cas de licenciement économique avec...
Site :
http://www.slideserve.com
Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-10-01 08:33:16
Site :
https://fr.wikipedia.org