Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail harcelement
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La preuve et le harcèlement moral - Droit du travail ...
La preuve et le harcèlement moral
Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail « aucun salarié ne peut et ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »
Le...
Site :
http://www.leks-avocats.fr
Thèmes liés : harcelement moral droit du travail preuve / moyen de preuve droit du travail / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / charge de la preuve droit du travail
Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour ...
Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour l'employeur ?
Publie le 10 Décembre 2014 19:41
L'entretien annuel n'est pas obligatoire. Néanmoins, en créant un processus d'entretien annuel dans son entreprise, l'employeur doit respecter certains aspects du droit du travail sous peine de prendre des risques juridiques. Me Stéphanie Jourquin est avocate depuis 2002 et titulaire...
Date: 2017-10-05 08:15:36
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Salariés : Saisir l'inspection du travail ? - Le blog de l ...
Salariés : Saisir l'inspection du travail ?
Victime de ce que vous estimez être une injustice de la part de votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures sup, etc.) ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur et/ou à l'encontre de l'entreprise.
Cette fiche va vous indiquer qu'il faut suivre, dans...
Site :
http://inspection-du-travail.over-blog.fr
L'employeur face à la vie intime et sexuelle du salarié ...
Avocat Droit du travail vie privée du salarié Toulouse
Les relations amoureuses du salarié au sein de l'entreprise peuvent avoir un réel impact sur la relation de travail et le devenir du contrat de travail.
Beaucoup se sont déjà demandés si l'employeur était en droit d'interdire ou de sanctionner toutes relations rapprochées entre collègues.
Beaucoup se sont également interrogés sur...
Site :
http://www.gsh-avocat.com
Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve) | Avocat ...
Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve)
22 juillet 2011
par Nadia TIGZIM AVOCAT
Sur la preuve du harcèlement moral
La preuve du harcèlement moral est toujours délicate car elle est empreinte d'une forte part de subjectivité et elle peut s'avérer...
Site :
http://avocat-tigzim.fr
Code du travail : textes réglementaires et législatifs
Forces et faiblesses du code de travail français
Droit du travail en France, textes législatifs et lois...
Le code du travail en France est un recueil où on trouve des lois et textes réglementaires et législatifs concernant le droit du travail. Ces textes touchent essentiellement à la situation des salariés sous contrat de travail de droit privé, ceux du public étant en principe soumis...
Site :
http://www.code-du-travail.fr
Thèmes liés : droit code du travail francais / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / legislation droit du travail / droit du travail protection du salarie
Borie et Associés – Cabinet d’avocats à Clermont-Ferrand
« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, c'est la loi qui affranchit »
LACORDAIRE
Cette parole du XIXe siècle résume les choix de notre cabinet d'avocat.
Cabinet d'avocats de proximité, notre activité principale est le droit social ( droit du travail , droit de la sécurité sociale ), droit collectif au...
Site :
http://www.avocats-borie-associes.fr
Maître MARTIN LAVIOLETTE, Avocat : me contacter
Le profil de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Avocat - 13 années d'expérience
Avocate, Juriste depuis plus de 25 ans, j'interviens dans toute la France, en droit du travail et en protection sociale ainsi qu'en droit de la famille. Je suis également chargée de cours au sein du CNAM Paris
Expériences
Je conseille les entreprises, les particuliers et les experts comptables en législation...
Date: 2017-10-05 11:48:37
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http://www.wengo.fr
Thèmes liés : conseil droit travail paris / avocat droit de famille paris / avocat droit travail salarie paris / avocat droit social paris / droit social du travail en france
Avocat spécialisé en droit du travail et licenciement ...
Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
heures supplémentaires non payées - Droit du travail ...
2.2 L'employeur devra lui payer ses heures majorées, les 10 % de congés payés afférents, et, parfois une indemnité pour contrepartie obligatoire en repos non prise.
Lorsque les heures supplémentaires ne sont pas payées dans les temps, il peut s'agir d'un oubli mêlé de mauvaise foi et un simple recours amiable peut s'avérer suffisant. Le principal problème rencontré par les salariés...
Date: 2017-12-15 05:23:09
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
Avocat en droit social Bruxelles - SOS-AVOCATS.COM
Avocat en droit social Bruxelles
Confronté(s) à une législation sociale qui ne cesse d'évoluer, recourir à un avocat spécialisé en droit social peut se révéler extrêmement efficace afin d'appréhender au mieux les phases de négociation et la rédaction des documents qui régissent les relations de travail, soient-elles individuelles ou collectives (voir aussi).
L'avocat...
Site :
sos-avocats.com
Droit pénal du travail. Alain Coeuret - Decitre ...
Avis clients
Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Ce manuel vise à étudier les infractions...
Site :
https://www.decitre.fr
Thèmes liés : droit penal du travail coeuret fortis / droit penal du travail coeuret / droit penal du travail harcelement moral / droit penal du travail fortis / notion d entreprise en droit du travail
Avocat Montpellier | Droit du travail – Droit des étrangers
Le Cabinet d'Avocat de Marjolaine Renversez, Avocat au barreau de Montpellier, a été crée en 2000.
Situé au coeur de la ville, il est aussi à proximité immédiate des tribunaux.
Experte en Droit social (Droit du travail), Maître Marjolaine Renversez vous informe, vous conseille et vous défend devant les Conseils de Prud'hommes de Montpellier et alentours : Sète, Béziers, Nîmes, ainsi...
Sept. 2017 – Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite
Accueil Les dossiers Le dossier du mois Sept. 2017 - Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite
Sept. 2017 - Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite
Après avoir décrypté l'ordonnance portant sur les IRP, voici une synthèse des autres mesures les plus importantes contenues dans les ordonnances Droit du Travail.
Négociation d'entreprise sans délégué syndical
Dans les...
Date: 2017-09-29 13:30:49
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement pour motif economique / dossier personnel droit du travail
droit pénal du travail, Alain Coeuret Elisabeth Fortis ...
Sommaire
Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en...
Site :
http://www.librairiedalloz.fr
Thèmes liés : droit penal du travail coeuret fortis / droit penal du travail fortis / droit penal du travail coeuret / droit penal du travail harcelement moral / notion d entreprise en droit du travail
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
Site :
http://www.barreau-roirand.fr
Avocat droit du travail | Thomas Roussineau
Avocat en droit du travail à Paris
Thomas ROUSSINEAU est avocat au barreau de Paris et pratique principalement le droit du travail.
Dynamisme, simplicité et disponibilité caractérisent le cabinet, dont la priorité est de traiter votre dossier de manière réactive et personnalisée.
TEMOIGNAGES Lire tous les témoignages ->
En désaccord avec mon ancien employeur concernant les modalités de...
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http://roussineau-avocats-paris.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris / honoraires avocat droit du travail paris / avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail salarie paris
Avocat Toulouse Montauban Droit du travail Licenciement ...
110, rue F. Mauriac - 82000 MONTAUBAN
Frédérique BELLINZONA
Avocat au Barreau de Toulouse, présente devant les conseils de prud'hommes de Toulouse, Montauban et Cahors, dont l'activité...
Site :
http://bellinzona-avocat.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat conseil droit du travail toulouse / droit du travail obligation employeur / conseiller droit du travail toulouse
Avocats-violence-conjugale.fr - BT & associés est un ...
Notre cabinet d'avocats propose son aide :
- aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales
- aux victimes de violences psychologiques et sexuelles dans le monde du travail
Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous défendre
et vous aider à retrouver votre énergie, votre identité.
Nous travaillons en collaboration étroite avec des thérapeutes spécialisés.
GROUPES DE...
Date: 2017-11-22 12:51:31
Site :
http://www.avocats-violence-conjugale.fr
Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Date: 2017-10-05 05:23:12
Site :
http://www.actuchomage.org
Les 10 meilleurs avocats à Mulhouse, Haut-Rhin
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Autres avocats...
Harcèlement moral: que faire? | Paperjam News
Aiva séduit Xavier Niel et lève 650.000 euros
14.12.2017
À la différence du harcèlement sexuel, le harcèlement moral n'est pas défini par une loi spécifique au Luxembourg. La convention du 25 juin 2009 relative au harcèlement et à la violence au travail, qui a été déclarée d'obligation générale par le règlement grand-ducal du 15 décembre 2009, constitue le cadre juridique de...
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / luxembourg droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral
Preuves du harcèlement moral - Avocat droit du travail ...
Fin 2007, une cliente vient consulter mon Cabinet.
Elle occupe le poste d'employée dans une petite entreprise familiale.
Elle est harcelée moralement par ses 3 employeurs.
Naturellement, elle ne pourra obtenir aucune attestation de son employeur en ce sens...
Je lui demande si elle est suivie par un médecin.
C'est le cas, deux médecins psychiatres la suivent.
Notamment, suite à une énième...
Site :
http://www.avocat-etc.fr
Thèmes liés : harcelement moral droit du travail preuve / avocat droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Harcèlement au travail : mes conseils d'avocat pour vous ...
Vos réactions (21)
Fortun Drouin a posté le 30 décembre 2016 à 22h25
000 euros à un ex-haut cadre de l'entreprise pour harcèlement moral post l'avoir laissé durant deux ans et demi sans affectation ni travail précis. toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit...
Je réponds J'alerte
Paul Cartron a posté le 7...
Date: 2017-10-05 07:06:37
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / harcelement moral droit du travail preuve / droit du travail harcelement moral / avocat droit du travail lille / avocat conseil droit du travail
Avocat Droit social Grenoble - Chloe Lemoine Avocat
Avocat Droit social Grenoble - Chloe Lemoine Avocat »
Avocat Droit social Grenoble
Avocat Droit social Grenoble ? Vous recherchez un avocat compétent en droit social à Grenoble ?
Maître LEMOINE, Avocat à Grenoble , vous apporte un conseil personnalisé et de qualité, et vous aide à anticiper les conflits.
Le Cabinet LEMOINE Avocat vous accompagne à tous les niveaux et traite les...
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https://chloe-lemoine-avocat.fr
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Devoir d'alerte et droit de retrait
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Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Date: 2017-12-15 06:15:33
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Droit pénal du travail. Elisabeth Fortis, Alain Coeuret ...
Avis clients
Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont,, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Ce manuel vise à étudier les infractions...
Site :
https://www.decitre.fr
Thèmes liés : droit penal du travail coeuret fortis / droit penal du travail fortis / droit penal du travail coeuret / droit penal du travail harcelement moral / notion d entreprise en droit du travail
Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
TITRES : avocat, DEA de droit social
JURIADIS :
PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE
Compétences générales : droit privé général
Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-12-15 07:31:41
Site :
juritravail.com
Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr
En tant qu'avocat expert en droit du travail, Me MASSON assiste ses clients dans les litiges qu'ils rencontrent avec leurs employeurs.
Dans le cadre d'un licenciement, le salarié est en droit de saisir le Conseil des Prud'hommes ou le Tribunal administratif (si l'employeur est une collectivité publique) pour faire reconnaître le caractère abusif de la mesure dont il a fait...
Date: 2017-10-05 08:25:54
Site :
http://www.dmasson-avocat.fr
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans...
Date: 2017-10-05 12:45:02
Site :
juritravail.com
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Droit pénal du travail - A. Coeuret, E. Fortis - 5e ...
Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de...
Date: 2014-01-21 14:06:12
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : droit penal du travail coeuret fortis / droit penal du travail fortis / droit penal du travail coeuret / droit penal du travail harcelement moral / droit penal du travail
Avocat en droit du travail à Bordeaux - Prud'hommes ...
licenciement et indemnités de rupture...
Diplômée d'un master 2 de droit social, je gère essentiellement des litiges relatifs au droit du travail.
N'hésitez pas à me contacter pour une étude de votre cas.
Votre avocat en droit du travail plaide devant le Conseil de prud'hommes
Les litiges entre employeurs et salariés sont du ressort du Conseil de prud'hommes.
Je plaide devant le...
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-10-02 02:06:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat en ligne gratuit, consultation juridique assistance ...
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Avocats en ligne
Avocat-en-ligne-gratuit est un service en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de l'information et de l'aide juridique par un avocat en ligne.
Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement é vos attentes.
L'équipe Avocat-en-ligne-gratuit s'implique é vous aider en cas de litige et dans n'importe quel domaine é savoir ; Le divorce, licenciement, demande de garde, harcèlement moral...
Notre...
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La pause pipi au travail | L'Actualite du Droit du Travail ...
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La pause pipi au travail
Monsieur X... a été embauché en contrat de travail à durée déterminée en qualité de pilote de bateau.
Il résulte des dispositions de l'article L.1243-1 du Code du travail, que sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.
La faute grave est...
Site :
rocheblave.com
L’HUISSIER DE JUSTICE ET LE DROIT DU TRAVAIL
Notre étude est compétente sur l'ensemble des départements du 13, 83, 06 et 04
L'HUISSIER DE JUSTICE ET LE DROIT DU TRAVAIL
Les règles en matière du droit du travail sont très rigoureuses et l'issue d'un conflit du travail qu'il soit collectif ou individuel doit reposer sur la validité des preuves qui seront présentées devant un magistrat.
Ainsi le respect de la vie privée, la loyauté,...
Date: 2017-07-19 13:36:54
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http://www.maitre-coutant.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective
Formation Les clés du droit du travail pour managers | FLF
Se repérer dans la réglementation sociale
Savoir rechercher les dispositions obligatoires (code du travail, convention collective...).
Négocier, appliquer et dénoncer les accords collectifs et les usages dans l'entreprise.
Connaître les interlocuteurs en droit social : administrations et tribunaux.
Choisir et sécuriser les embauches
Cibler le contrat adéquat (CDI, CDD, travail temporaire,...
Site :
https://www.flf.fr
Harcèlement moral au travail | service-public.fr
Vous pouvez utiliser toutes ces procédures en même temps pour vous défendre.
Alerte du CHSCT et des représentants du personnel
En cas de harcèlement moral, vous pouvez prévenir :
les représentants du personnel, ils pourront vous aider dans toutes vos démarches.
ou le CHSCT, s'il existe. Le CHSCT dispose d'un droit d'alerte qui lui permet de prévenir l'employeur de tout cas de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / harcelement moral droit du travail preuve / droit du travail harcelement moral / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocat droit du travail, licenciement Evry, Yerres, Essonne
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Avocat en droit du travail à Evry
Salarié ? Employeur ? Vous avez des questions pour résoudre une situation conflictuelle ? Vous souhaitez agir en justice pour faire valoir vos droits ?
Le droit du licenciement
Licenciement pour faute, motif personnel, motif économique, rupture conventionnelle, Maître Aurélien Bonanni pourra vous apporter les conseils juridiques adaptés en la matière.
Titulaire d'un Master II de Recherche en droit social, votre Avocat mettra toute son expertise à votre service.
Vous venez de faire...
Site :
http://www.avocat-bonanni.com
Cours de droit du travail : les prud’hommes ...
Cours de droit du travail : les prud'hommes
Publié le
16 avril 2012
par luttonscontrelaprecarite-montpellier
Les prud'hommes relèvent du droit social, c'est-à-dire qu'ils ne concernent pas les contrats de droit public (qui ne sont pas toujours des contrats mais parfois des statuts). Ceux ci eux relèvent du TA (administratif).
Pour quels motifs y aller ?
Le contrat
Il faut savoir qu'un...
Site :
http://luttonscontrelaprecarite-montpellier.over- ...
L’étendue de la liberté d’expression des salariés | Le ...
Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > L'étendue de la liberté d'expression des salariés
L'étendue de la liberté d'expression des salariés
31 juillet 2015
La liberté d'expression des salariés n'a pas de caractère absolu et doit être mise en balance avec la préservation des intérêts de l'employeur. La Cour de cassation a eu l'occasion de se positionner sur l'étendue...
Site :
lepetitjuriste.fr
maladie préavis démission - Droit du travail, convention ...
Comment calculer la durée du préavis de démission ?
Cass. soc., 18 juillet 1996, n° 93-43.581 (le préavis est suspendu par l'arrêt de travail puis reprend son cours au terme de l'arrêt)
Cass. ass. plén., 5 mars 1993, n° 88-45.233 (la période de préavis est écourtée à hauteur de la durée des congés payés accordés)
Définitions
Démission :
La démission, selon la...
Avocat Fonction publique Droit des fonctionnaires et ...
CONSEIL ET CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique :
Concours, recrutement des fonctionnaires, contrat à durée déterminée, indéterminée, titularisation, agent titulaire, non titulaire, contractuel ;
Stagiaire, titulaire, affectation, avancement, nomination, notation, positions, détachement, mise à disposition, mutation ;
Droits et...
Date: 2017-10-05 05:06:37
Site :
http://www.pascal-andrieux-avocat.com
Thèmes liés : concours fonction publique droit du travail / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail conges fonction publique / droit du travail contractuel fonction publique / fonction publique droit du travail
Social Expert : service d'information juridique dédié aux ...
Dictionnaires
1100 mots-clés pour maîtriser le droit du travail et de la protection sociale.
Plus de 8 000 arrêts analysés et classés par thèmes couvrant l'ensemble du droit du travail.
VOIR NOS DICTIONNAIRES
Modèles
Plus de 400 modèles classés par thèmes pour rédiger en toute sécurité la correspondance destinée aux salariés, aux représentants du personnel ou aux organismes...
Site :
http://www.social-expert.com
Avis Avocat Droit du travail Ngawa - Avis site
0 internautes ont donné leur avis.
Avocat licenciement abusif
Le cabinet d'avocat droit du travail de Me Ngawa intervient à Paris et île de France pour saisir les conseils de Prud'hommes afin de défendre les salariés victimes d'un licenciement abusif. Avocat licenciement abusif à Paris, maître Ngawa vous reçoit au 50 rue de Miromesnil dans le 8ème arrondissement pour analyser votre situation et...
Site :
https://www.avis-site.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat droit du travail licenciement abusif / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social paris
Nom du site - itm.lu
Le Code du travail fait référence au règlement interne et/ou règlement intérieur d'entreprise dans certains de ses articles, mais ne prévoit pas de définition, ni de dispositions spécifiques quant audit règlement.
Il est cependant admis que les termes de règlement intérieur ou règlement interne visent des règles servant à déterminer le comportement des partenaires sociaux dans...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : a qui s'applique un reglement interieur en droit du travail / definition reglement interieur droit du travail / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / reglement interieur droit du travail / modification du contrat de travail droit
Avocat Marseille en droit de la santé - responsabilité ...
contact@avocatsconseil.net
Avocat au barreau de Marseille Maître Naïma HAOULIA
Avocat à Marseille, Maître HAOULIA accompagne et défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du droit et ce, devant toutes les juridictions et instances de Marseille et d'Aix-en-Provence. Sensible à votre cause - et ce, quelle que soit votre affaire - elle agit dans votre intérêt, que vous...