Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail harcelement
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Le harcèlement moral au travail - Avi Bitton
Le harcèlement moral au travail
Définition du harcèlement moral
L'article L. 1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...
Site :
https://www.avibitton.com
Thèmes liés : definition harcelement moral droit du travail / avocat droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / droit du travail obligation de l'employeur
Droit pénal du travail Infractions, responsabilités ...
Le mot de l'éditeur Droit pénal du travail
Droit pénal du travail
Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de...
Site :
livre.fnac.com
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18 - CNESST
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Avocats en droit du travail; droit de l'entreprise
Contact
Un Cabinet à votre écoute en droit du travail pour vous apporter aide, conseil et assistance à tout moment.
Le Cabinet est situé à PARIS mais assure des prestations sur toute la France dans le cadre du traitement juridique des dossiers de droit du travail et des problématiques qui lui sont confiés.
N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet afin de convenir d'un...
Site :
http://weberavocats.com
Dossiers CHSCT : La prévention du harcèlement moral au travail
Dans les entreprises, de nombreuses enquêtes font état d'une hausse constante de la fréquence et de l'intensité des facteurs de stress. Certaines méthodes de management utilisées aujourd'hui provoquent des risques psychosociaux en augmentation, qui nuisent à la fois à la santé des travailleurs et à l'efficacité de l'entreprise. Le contexte entrepreneurial est de plus en plus...
Date: 2017-10-05 05:20:24
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http://www.officiel-prevention.com
Droit pénal du travail - broché - Coueret, Fortis, Livre ...
2 Offres Spéciales Droit pénal du travail
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LE MOT DE L'ÉDITEUR Droit pénal du...
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Cabinet d'avocats droit du travail Bordeaux
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CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ BORDEAUX
Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment, devant :
Le conseil de prud'hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l'occasion de l'exécution...
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Les 61 principes essentiels du droit du travail | L'Humanité
Les 61 principes essentiels du droit du travail
Mardi, 16 Février, 2016
Libertés et droits de la personne au travail
Article 1er
Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail.
Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon...
Date: 2017-10-05 05:48:41
Site :
humanite.fr
Avocat Droit du Travail Cambrai et Valenciennes - Maître ...
Avocat en droit du travail, de la famille, pénal et en réparation du préjudice corporel - Cambrai et Valenciennes
Maître Stéphane Dominguez, avocat exerçant dans le ressort de Cambrai, de Valenciennes et de leurs environs est en mesure de vous assister dans les affaires relatives à ses domaines de compétence comprenant le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et...
Site :
http://www.avocat-dominguez.fr
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
|
Loi de modernisation sociale
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...
Date: 2017-09-15 09:18:19
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Conseil juridique Paris – Avocat droit du travail Paris 16
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Conseil Juridique
Conseil Juridique - Avocat droit du travail Paris 16
Maître Mathieu Lajoinie, avocat en droit social à Paris , accompagne et tient régulièrement informés ses clients des dernières évolutions en matière de droit du travail , qu'elles soient législatives, conventionnelles ou jurisprudentielles.
Ainsi, le cabinet ML avocat...
Avocat Bordeaux | Cabinet Jeanne-élise MOUILLAC
Conseil, Défendre, Faire respecter vos Droits.
Maître Jeanne-élise Mouillac Avocate BORDEAUX
Droit Social
Licenciement, procédure de Licenciement, Conseil prud'hommes, harcèlement moral sexuel, contrat de travail,...
Site :
https://mouillac-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail harcelement moral / avocat droit du travail prud'homme / droit penal du travail harcelement moral / avocat droit travail penal divorce
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Avocat en droit du travail Toulouse, Montauban
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Jacques Arres avocat en droit travail A TOULOUSE
Avocat expérimenté et compétent en droit du travail
Avocat à Toulouse , Maître Jacques Arres a pour activité principale le droit du travail.
Il met à votre service son expertise et ses compétences pour élaborer et rédiger votre contrat de travail ou avenants au contrat de travail, mais également...
Site :
https://www.avocat-arres.com
Droit Social - Avocats à Paris 16ème arrondissement
SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS et Associés PARIS (75116) » Droit Social - Avocats à Paris 16ème arrondissement
Droit Social - Avocats à Paris 16ème arrondissement
Droit social
Le département de droit social (droit du travail et droit de la Sécurité sociale) est spécialisé dans tous les domaines du droit social individuel ou collectif - civil, pénal ou administratif - tels que :
formalités, embauche et conclusion de contrats de travail ;
exécution et modification du contrat de travail ;
expatriation et détachement à l'étranger ;
aménagement,...
Date: 2017-12-15 09:19:49
Site :
http://www.avocats-paris-souchoncattelouis.fr
Algérie. Nouveau code du Travail : Tout ce que vous devez ...
8 septembre 2014 par La Rédaction
Longtemps laissé au secret, le nouveau Code du travail est finalement dévoilé. Il comporte beaucoup de nouvelles dispositions, à l'image du maintien de la définition du SNMG, du harcèlement sexuel au travail et de la limitation du droit de grève.
Selon le nouveau projet, dont nous détenons une copie, les travailleurs sont désormais soumis « à l'obligation de se soumettre à...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : droit du travail harcelement / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / loi sur le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe
Harcèlement moral: Quand le travail tue...
Thérapeute en relation d'aide psychologique et Coach de Vie
Quand le travail tue... (1re partie)
Dans son ouvrage Le harcèlement moral dans la vie professionnelle (1), Marie-France Hirigoyen dénonce le laxisme des DRH (directeurs des ressources humaines) sur cette problématique. « Même s'ils sont conscients de la réalité du problème, les DRH oscillent entre son déni, sa banalisation et...
Site :
http://www.psycho-ressources.com
Thèmes liés : definition harcelement moral droit du travail / cas pratique droit du travail harcelement moral / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail harcelement moral
Avocat à Paris: Dominique Van Egroo - Avocat
Dominique Van Egroo - Avocat
La procédure prud'hommale est de plus en plus longue et nécessite une maîtrise du droit du travail de plus en plus accrue. Réactif, efficace et disponible, je peux vous conseiller et vous assister dans tout type de procédure : pré-contentieuse, contentieuse et/ou négociation. avocat droit du travail
Fort d'une expérience en tant que salarié, je suis à même de comprendre votre problématique et...
Date: 2015-10-04 00:38:45
Site :
http://avocat-a-paris.blogspot.com
Thèmes liés : van egroo avocat droit penal travail / avocat droit du travail licenciement economique / avocat droit du travail licenciement abusif / avocat droit travail salarie paris / droit penal du travail avocat
Avocat, Droit du travail Harcèlement moral Licenciement, Lyon
Contact
PRÉSENTATION
L'avocat est un professionnel du droit qui a vocation à conseiller ou défendre les personnes dans les difficultés juridiques ou administratives qu'elles rencontrent quotidiennement.
Il exerce ainsi « une fonction sociale qui est de prévenir et d'éviter les conflits, de veiller à les résoudre conformément au droit, pour favoriser l'évolution du droit et défendre...
Conseils en cas de conflits du travail, harcèlement sexuel ...
Conflits du travail: à qui s'adresser
Les rapports de travail peuvent générer différents types de conflits, notamment au sujet du salaire et des horaires de travail, pour cause de discrimination ou de résiliation contestée, etc. La procédure à suivre diffère selon les rapports de travail (droit public ou droit privé) mais aussi en fonction du nombre de personnes concernées (conflits...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : droit du travail harcelement / l'employeur et le droit du travail / preuve discrimination droit du travail / droit travail service public / avocat droit du travail service public
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle
Harcèlement moral, harcèlement sexuel
Hygiène, sécurité, conditions de travail
Affaires récentes
Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de...
Site :
https://www.avibitton.com
Livres Droit du travail - la-librairie-rh.com
Livres Droit du travail
Rédiger un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de travail à durée indéterminée, gérer le temps de travail des salariés, lutter contre les discriminations et le harcèlement, calculer et octroyer les congés, négocier son...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / livres droit du travail / droit du travail contrat / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Contentieux en droit du travail - Avocat à Albi et Toulouse
Contentieux en droit du travail - Avocat à Albi et Toulouse
Situé à Albi (81) non loin des villes de Castres et à Toulouse (31) à proximité de Tournefeuille, le cabinet d'avocat de Me BABEAU assiste employeurs et salariés en matière de contentieux du droit du travail.
La défense de votre avocat en cas de contentieux en droit du travail
Particulièrement rompu à l'exercice de la plaidoirie, votre avocat en droit du travail vous défend lorsqu'un procès ne peut être...
Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi
Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...
Site :
http://www.revue-projet.com
Guide Pratique Du Droit Du Travail | Download eBook PDF/EPUB
guide pratique du droit du travail
Download guide pratique du droit du travail or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get guide pratique du droit du travail book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the widget.
Author by : France. Ministère...
HARCELEMENT MORAL - Avocat Marseille-Droit du travail ...
Conseil de Prud-hommes : la preuve du harcèlement moral
Par un arrêt du 8 juin 2016, la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur les modalités de preuve du harcèlement moral.
1) Les juges rappellent, tout d'abord, la définition du harcèlement moral : aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
2) le salarié doit établir des faits qui permettent de...
Site :
http://www.avocat-nettingsmeier.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / harcelement moral droit du travail preuve / definition harcelement moral droit du travail / droit du travail harcelement moral / avocat droit du travail prud'homme marseille
Boutique LexisNexis -Droit pénal du travail - Manuels ...
Infractions, responsabilités, procédure pénale
en droit du travail et de la sécurité sociale
Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni...
Site :
http://boutique.lexisnexis.fr
Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / droit penal du travail fortis / droit penal du travail / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail harcelement moral
Avocat Bordeaux, avocat droit des victimes - droit médical ...
Cabinet d'avocats L. marconi Bordeaux Votre défense, notre métier depuis 45ans
Cabinet d'avocats L. marconi Bordeaux Votre défense, notre métier depuis 45ans
Cabinet d'avocats L. MARCONI à Bordeaux
Le cabinet d'avocats L. MARCONI a fait le choix d'une structure de proximité à taille humaine, ce qui lui permet d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients, caractérisée par une écoute attentive, une importante disponibilité ainsi qu'une grande réactivité.
Le...
Site :
https://www.avocat-marconi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux
Avocat bordeaux : Maître Frédéric Georges - Barreau de ...
Frédéric Georges : Avocat au barreau de Bordeaux
Avocat Bordeaux : Maître Frédéric Georges
Avocat Bordeaux : La diversité alliée à la compétence technique dans des domaines de prédilection
Avocat depuis 1999, j'ai toujours exercé ma profession au sein du barreau de BORDEAUX. Ma pratique professionnelle a évolué en parallèle du développement de la ville et de sa région.
Ainsi,...
Avocat droit du travail 92 Levallois-Perret Jérémy DUCLOS
Le Cabinet DUCLOS AVOCAT à Levallois-Perret est consacré au droit du travail et au droit civil. Il met en lumière sa compétence, sa rigueur et son dévouement au service de la protection des intérêts du client, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.
En droit du travail et en droit civil, le cabinet vous propose un service de conseil et d'assistance (consultation,...
Droit du travail à Draguignan, contentieux travail avocat ...
Contact et plan
Droit du travail
Salarié ou employeur, Claudine Merlet vous conseille et vous assiste dans toutes vos procédures relatives au droit du travail :
Contentieux prud'homal : salaires, contentieux disciplinaire (faute simple, grave, lourde, licenciement), contentieux de licenciement (sans cause réelle et sérieuse), discrimination, harcèlement...
Accident de travail
Procédures disciplinaires :...
Date: 2016-03-30 07:34:25
Site :
http://avocat-merlet-83.com
Thèmes liés : procedure contentieuse en droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail heures supplementaires cadres / droit de la rupture du contrat de travail / contentieux droit du travail
Avocat condition de travail, avocat droit pénal du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Conditions de travail
La relation de travail s'inscrit dans un cadre légal et réglementaire, qualifié d'ordre public.
C'est le cas par exemple de la durée légale du travail, des règles d'hygiène et de sécurité, des congés payés, des conditions de travail...
Autant de normes qui ont pour vocation de réduire la liberté contractuelle. Le salarié ne peut renoncer à ses droits de protection.
Ainsi, selon une terminologie consacrée, le salarié serait plus citoyen dans l'entreprise que...
Site :
https://www.avocat-mimouni.com
Thèmes liés : droit penal du travail avocat / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Algérie. Nouveau code du Travail : Tout ce que vous devez ...
tweet
Longtemps laissé au secret, le nouveau Code du travail est finalement dévoilé. Il comporte beaucoup de nouvelles dispositions, à l'image du maintien de la définition du SNMG, du harcèlement sexuel au travail et de la limitation du droit de grève.
Selon le nouveau projet, dont nous détenons une copie, les travailleurs sont désormais soumis « à l'obligation de se soumettre à la...
Date: 2017-12-13 00:25:20
Site :
http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : droit du travail harcelement / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / loi sur le droit du travail
JUSTICE - AVOCAT -MONTREAL-LAVAL- DROIT DU TRAVAIL ...
Le cadre normal des condition de travail et l`abus de droit de gérance
La Commission des lésions professionnelles a décidé dans l`afaire Brassard et Remax de Francheville 139987-04-0006 ,04-08-06 que l`atmosphère du travail, les décisions liée a l`organisation du travail, à la répartition des taches ainsi que la charge de travail sont des éléments du cadre normal du...
Date: 2015-11-23 00:58:28
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
Les collaborateurs de La Garanderie – La Garanderie
Avocat depuis 1990 et collaborateur
de La Garanderie depuis 2012.
Vital Jourde
Avocat depuis 2012, Vital Jourde est collaborateur de La Garanderie depuis mai 2013.
SES DOMAINES DE COMPÉTENCE
Titulaire d'une Licence de droit, d'un Master I de droit privé et d'un Master I de droit international (Université Montpellier I), Vital Jourde est aussi diplômé d'Euromed Marseille, école supérieure...
Site :
http://www.lagaranderie.fr
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
Présentation du droit du travail de l'Italie ...
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...
Avocat
Philippe Lefevre est avocat depuis 1980.
Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.
Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...
Site :
http://www.25ruegounod.fr
La preuve du harcèlement moral en droit du travail - Le ...
La preuve du harcèlement moral en droit du travail
Il résulte de l'article L1152-1 du code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...
Site :
http://ledroitdutravail.over-blog.com
Thèmes liés : harcelement moral droit du travail preuve / cas pratique droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / l'employeur et le droit du travail
Lexique | Cours de Droit du travail - jfpaulin.com
Généralités
Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit privé. C'est l'ensemble des règles juridiques positives (en vigueur) applicables au travail subordonné, c'est-à-dire aux relations de travail entre employeurs de droit privé et leurs salariés ; il a pour particularité d'instituer et d'organiser entre l'employeur et les salariés un rapport de pouvoir. Le droit du...
Site :
http://www.jfpaulin.com
Le site gratuit du droit du travail (conseil et ...
Le Journal du Droit Social est un site qui propose gratuitement des dizaines de fiches explicatives rédigées dans un langage accessible à tous sur les sujets relatifs au droit du travail en France, et qui offre en plus des modèles gratuits de contrats-types pour CDD et CDI. Fiches pratiques gratuites sur les conventions collectives, les registres sociaux, la médecine du travail, l'inspection...
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances représentatives du personnel
Le cabinet REVEL MAHUSSIER a...
Date: 2017-10-05 03:53:12
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Avocat droit social Paris 15 |avocat droit du travail Île ...
En savoir +
Avocat en droit social à Paris 15 Droit du travail et droit de la sécurité sociale
D'une rigueur à toute épreuve et dotée d'une véritable qualité d'écoute, Maître PEREZ ZARUR, avocat en droit social à Paris et en Ile-de-France, intercède en faveur des entreprises et des salariés à la recherche de solutions durables.
Droit du travail
La vie du contrat de...
Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique ...
Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...
SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc
L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres...
Site :
http://cg-as.com
Peut-on réclamer des dommages-intérêts ... - Blogue SOQUIJ
Peut-on réclamer des dommages-intérêts pour harcèlement psychologique à la cour des petites créances?
Catégories :
Par Sylvie Théoret
25/04/2017
Dans un jugement récent ( B.S. c. Laverdière ), le tribunal a rappelé que la Cour du Québec, Division des petites créances, n'a pas compétence pour entendre une demande en réclamation de dommages-intérêts pour harcèlement psychologique...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail harcelement / loi sur le droit du travail / salarie droit du travail / l'express droit du travail
Avocat droit social - droit du travail Bordeaux, avocat ...
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CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL EMPLOYEUR BORDEAUX
Le cabinet d'avocats L. MARCONI se tient à la disposition de votre entreprise dans la gestion de vos relations avec vos salariés.
Il intervient, également, à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos...
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com