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Obligation de sécurité de l’employeur : retour à la ...
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Obligation de sécurité de l'employeur : retour à la normale ?
Temps de lecture : 5 minutes
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L'obligation faite au chef d'établissement de veiller à la santé et la sécurité de ses salariés a rapidement été source de contentieux. Or, depuis 2002, la position...
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http://www.entreprise.news
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de securite de resultat / droit du travail obligation de securite
Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au ...
» Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au travail ?
Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au travail ?
Véronique Baud
| Le 19/12/2011 à 0h00
Code du travail, lois, décrets, conventions, accords collectifs... En cas de différend, le texte qui s'applique n'est pas toujours le plus favorable au salarié.
Une prime ou un aménagement d'horaires ne sont pas...
Date: 2017-10-05 06:16:42
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http://www.dossierfamilial.com
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Droit pénal du travail (Manuel): Amazon.es: Coeuret/Fortis ...
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Reseña del editor
Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont,, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur...
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Thèmes liés : droit penal du travail coeuret fortis / droit penal du travail fortis / droit penal du travail coeuret / droit penal du travail harcelement moral / notion d entreprise en droit du travail
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
Place du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière
La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...
Date: 2017-10-05 06:14:04
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
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A Champigny, l’ingénieure mise au placard fait condamner ...
> Île-de-France & Oise > Val-de-Marne > Champigny-sur-Marne |Laure Parny @LaureParny| 20 novembre 2017, 13h26 |
Victime de harcèlement dans le service de la mairie où elle travaillait, cette ingénieure a fait condamner la ville pour qu'elle change de service. LP/Laure Parny
La décision est très rare dans la fonction publique : la ville de Champigny a été condamnée par le tribunal...
Date: 2017-12-14 14:47:23
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / avocat specialiste droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale
QUIZ loi travail : faute contractuelle deux poids deux ...
II LA MINORATION DES DOMMAGES ET INTERETS DUS AU SALARIE ABUSIVEMENT LICENCIE
La nouvelle procédure exclue les plus pauvres qui, sans avoir droit à l'aide juridictionnelle, n'ont pas les moyens de s'offrir un avocat et d'attendre plusieurs mois la résolution de leur affaire, d'autant que le fait d'avoir mis son ancien employeur aux prud'hommes ne facilite pas la réembauche ce que j'ai...
Site :
agoravox.fr
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Le CHSCT | Le blog pratique du droit du travail - Nathalie ...
CHSCT , Santé et sécurité, hygiène CHSCT , comité d'hygiène , conditions de travail , heures de délégation , sécurité Maître Nathalie LAILLER
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus (art. L4611-1 du code du travail).
A défaut de CHSCT dans les établissements de cinquante...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
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Les obligations de l’employeur issues du code du travail
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Les obligations de l'employeur issues du code du travail
12 avril 2016
Fiches pratiques Par Amandine Jacquel
Lors de la formation du contrat de travail, ce dernier est doté de nombreuses clauses génératrices d'obligations tant pour l'employeur que pour le salarié. L'employeur doit donc respecter des obligations...
Site :
convention.fr
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Médecine du travail | service-public.fr
La réglementation sur la médecine du travail s'applique aux :
entreprises privées ;
établissements publics industriels et commerciaux (Epic) ;
et établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé.
À savoir :
l'agent public bénéficie aussi d'un suivi médical .
Rôle général du médecin du travail
Service de santé au travail
Le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail conseil des prud'hommes
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Abandon de poste et assedic - grossesse.aufeminin.com
4 février 2006 à 10h30
Bonjour tout le monde,
J'étais employée à Leclerc, mise en rayon... le 2 déc j'ai fait un abandon de poste suite à une accumulation de harcèlement moral , double travail (4 rayons au lieu de 2)... J'ai bien reçu mes 3 lettres recommandées et donc la dernière qui me spécifiait mon licenciement pour faute grave.
J'ai de suite fait un dossier d'inscription aux...
Date: 2015-03-12 17:06:52
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : droit du travail abandon de poste assedic / faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail obligation de l'employeur
Prud'hommes Avocat, Avocat prud'hommes Versailles, Yvelines
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Au cours de l'exécution d'un contrat de travail, quel qu'il soit, au moment de la rupture de ce contrat, des litiges peuvent naître entre employeur et salarié.
Harcèlement moral ou harcèlement sexuel, licenciement (est il possible de faire un lien vers l'onglet licenciement ?) modification du contrat de travail, discrimination. autant...
Site :
http://www.avocat-caggianese.com
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Règlement intérieur en France — Wikipédia
Établissements scolaires[ modifier | modifier le code ]
Dans les EPLE (Établissement Public Local d'Enseignement, lycée et collège ), il est obligatoire et défini par l'article 3 du décret no 85-924 modifié par le décret no 2000-620 du 5 juillet 2000.
Le règlement intérieur adopté par le conseil d'administration définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la...
Date: 2017-09-20 19:50:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / a qui s'applique un reglement interieur en droit du travail / definition reglement interieur droit du travail / reglement interieur droit du travail / l'employeur et le droit du travail
Sanctions disciplinaires dans le secteur privé | service ...
Une sanction disciplinaire correspond à toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Fautes pouvant justifier une sanction
Il...
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https://www.service-public.fr
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DroitJuridique.Fr - Droits - Droit du Travail - Le ...
Notion et Intérêt
Le règlement intérieur exposé ici est le règlement intérieur d'une entreprise.
Le règlement intérieur d'une entreprise est un document écrit ayant le caractère d'acte unilatéral de l'employeur avec force obligatoire.
Il est qualifié par la Cour de cassation "d'acte réglementaire de droit privé" (Cass. soc. 16-12-1992).
Il n' a pas de caractère contractuel...
Site :
http://droitjuridique.fr
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Les obligations de l'employeur ... - Ministère du Travail
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2017-10-05 05:06:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention... Elle est entourée d'un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d'emploi...), au bénéfice de l'allocation d'assurance...
Date: 2017-10-05 04:55:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Démission légitime et allocations chômage - cadremploi.fr
Démission légitime et allocations chômage
Démission légitime et allocations chômage
demission-legitime-et-allocations-chomage
Nicolas Chalon
31/01/2013
En théorie, un salarié démissionnaire ne peut prétendre au versement d'allocations chômage. En pratique, nombre de situations donnent lieu à des démissions dites légitimes, lesquelles ouvrent le droit à des indemnités.
Le...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droit du travail emploi d'avenir / l'employeur et le droit du travail / cas pratique droit du travail harcelement moral / droit du travail demission pour suivre son conjoint / droit du travail+couple dans l'entreprise
Avocat généraliste Le Havre (76) | Hervé Andrieux
Avocat au Barreau du Havre
124 boulevard de Strasbourg
02 35 21 80 00
Hervé Andrieux : Avocat spécialisé dans le divorce et les affaires familiales. Le Havre (76)
Maître Hervé ANDRIEUX est avocat au Barreau du Havre depuis plus de 15 ans.
Il plaide essentiellement devant les juridictions dépendant du ressort de la Cour d'Appel de Rouen (Tribunaux de Grande Instance du Havre, de Dieppe,...
Site :
http://www.avocat-andrieux.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit familial le havre / cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat pour conseil des prud'hommes
Rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure ...
Droit du travail La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat à l'amiable entre le salarié et l'employeur, issue de l'article 12 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 codifié dans la loi 2008-596 du 25 juin 2008.
C'est...
Date: 2017-10-03 16:22:23
Site :
http://www.dicotravail.com