Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail cadre
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Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
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Loi de modernisation sociale
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...
Date: 2017-09-15 09:18:19
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Statut cadre : avantages et inconvénients | Cadreo
Le statut cadre a ses particularités, avec des avantages et des inconvénients. Salaire, congés, RTT, temps de travail retraite complémentaire... voici en détail de quoi peser le pour et le contre.
Quand on devient cadre en cours de carrière (c'est le cas de plus de 40.000 salariés chaque année qui obtiennent la promotion au statut cadre ), on se pose parfois la question de savoir si ...
Site :
https://www.cadreo.com
Thèmes liés : droit du travail cadre forfait jour / droit du travail statut cadre / droit du travail periode d essai / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail rtt cadre
Travail à temps partiel › Droit du travail
Travail à temps partiel
Définition
Le travail à temps partiel est un rapport de travail caractérisé par un temps de travail réduit par rapport au temps de travail complet usuel dans l'entreprise.
Le travail à temps partiel est réglé par l'art. 319 et s. CO.
Aspects juridiques
Plusieurs rapports de travail
Les travailleurs à temps partiel ne travaillent souvent pas seulement pour un seul employeur mais ont plusieurs rapports de...
Site :
https://www.droit-du-travail.ch
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / partiel droit du travail / droit du travail obligation de l'employe
Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail
Le Code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu'une situation est visée par plusieurs sources de droit de niveaux différents. Bien loin d'affirmer une r�?gle unique, le droit organise des r�?gles différentes en fonction des niveaux et des th�?mes concernés. C'est la raison pour laquelle il est plus approprié d'évoquer non pas « la » mais « les » hiérarchies des...
Droit du travail : les heures supplémentaires
Le droit du travail luxembourgeois autorise le salarié à travailler au-delà du nombre d'heures maximal journalier, voire hebdomadaire, sous forme d'heures supplémentaires.
La durée de travail normale de chaque salarié travaillant au Luxembourg à temps plein est de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine (art. L 211-5 du Code du Travail).
Cependant, dans des cas exceptionnels, le...
Date: 2017-12-15 07:33:32
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé ...
Le dimanche constitue une journée de repos légale. Cependant, vous pouvez être amené à travailler le dimanche lorsque votre employeur est autorisé à déroger au principe du repos dominical. Les caractéristiques du travail dominical varient selon que vous travaillez dans le secteur du commerce ou dans un autre secteur professionnel.
Autre secteur
Secteur du commerce
Si vous travaillez dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail dimanche travaille / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dimanche salaire
DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS
lexinter.net
DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS
TITRE II :DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS
CHAPITRE I :DROITS DES TRAVAILLEURS
Art 5. - Les travailleurs jouissent des...
Date: 2012-07-13 10:05:50
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de securite / droit du travail obligation employeur
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Quelques éléments de contenu
3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...
Site :
http://www.leguidedelaformation.com
France: vers une refonte du Code du Travail - France - RFI
En France, le gouvernement a dévoilé son projet de loi pour réformer le Code du travail. Les 35 heures et les licenciements économiques vont être assouplis. Le texte sera présenté le 9 mars prochain en Conseil des ministres.
C'est le dernier grand texte du quinquennat qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars prochain. Si les 35 heures , un totem de gauche, ne sont pas...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit code du travail francais / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail licenciement economique
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(novembre 2014)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit...
Date: 2017-10-01 07:38:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr
En tant qu'avocat expert en droit du travail, Me MASSON assiste ses clients dans les litiges qu'ils rencontrent avec leurs employeurs.
Dans le cadre d'un licenciement, le salarié est en droit de saisir le Conseil des Prud'hommes ou le Tribunal administratif (si l'employeur est une collectivité publique) pour faire reconnaître le caractère abusif de la mesure dont il a fait...
Date: 2017-10-05 08:25:54
Site :
http://www.dmasson-avocat.fr
Réforme du Droit du travail : ce qui s'est fait ailleurs ...
Réforme du Droit du travail : ce qui s'est fait ailleurs en Europe
17h56, le 09 mars 2016, modifié à 18h01, le 09 mars 2016
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La France doit-elle s'inspirer du "Plan Agenda" en vigueur en Allemagne depuis 2005 ? @ ALAIN JOCARD / AFP
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Nombre de nos voisins européens ont réformé leur droit du travail au cours des dernières années. Tour d'horizon des différents...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme droit du travail espagne / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail en italie / reforme du droit du travail 2015
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
ETSUP - Ecole Supérieure de Travail Social - Conseiller du ...
o Le stage
Présentation
Le monde des entreprises comme celui du travail social affrontent depuis 25 ans les effets d'une société en crise marquée par le chômage, l'écart croissant des inégalités, la fragilisation des statuts sociaux et des itinéraires personnels et professionnels plus erratiques, symptômes les plus visibles de la nouvelle question sociale.
Dans ce cadre, on a vu...
Date: 2017-10-05 05:27:23
Site :
http://www.etsup.com
Thèmes liés : droit social du travail en france / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation professionnelle droit du travail
Social Maroc | Droit du travail
Droit du travail
Droit du travail
Développement des nouveaux droits et obligations des employeurs et salariés en matière de: relations individuelles et collectives de travail, hygiène, sécurité, conditions de travail, sécurité sociale, formation professionnelle, promotion de l'emploi et protection sociale des salariés.
Le livre
La législation du travail, instituée depuis 1913 à ce...
Site :
http://socialmaroc.net
Avocat en Droit de la famille et du Patrimoine, Herblay ...
Droit de la Famille et du Patrimoine
Droit Immobilier
Droit de la Sécurité sociale
Cabinet d'avocats à Herblay
Le cabinet S.C.P. TORRE VERNHET LANCTUIT et ASSOCIÉS est à votre service depuis 1991.
Le droit du travail, le droit de la famille et le droit immobilier sont nos principaux domaines d'intervention. Nous nous occupons aussi de vos contentieux avec la Sécurité sociale.
Que ce soit dans le cadre d'une médiation ou pour vous représenter devant les juridictions compétentes, Maître Nadine...
Site :
http://www.avocats-herblay.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social
Contentieux du droit du travail et du droit de la sécurité ...
Tourisme et hôtellerie
Contentieux du droit du travail et du droit de la sécurité sociale
Cornet Vincent Ségurel assiste ses clients devant toutes les juridictions concernées par les relations employeur/salarié et devant les juridictions d'appel.
Nous assurons également la liaison avec les avocats auprès de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat.
Devant le Conseil des Prud'hommes...
Site :
cvs-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail licenciement pour motif economique / contentieux social en droit du travail / contentieux droit du travail / avocat droit du travail harcelement moral
Définition droit du travail | Dictionnaire définition ...
accorder, reconnaître
droit-créance
nm (droit) rapport entre la créance et le droit qu'elle crée du créancier sur le débiteur
droit-fil
nm (couture) sens de la trame
droit-gauche
adj inv relatif aux parties droite et gauche d'un organe
gauche-droit
adj inv relatif aux parties droite et gauche d'un organe
non-droit
nm situation qui ne rentre pas dans un cadre légal
passe-droit
langage soutenu faveur accordée illégalement
pied-droit ,...
Site :
http://dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail definition / dictionnaire droit du travail / reponses du droit du travail / fonction publique droit du travail
Avocat Toulouse, avocat droit des affaires Haute-Garonne (31)
Avocat Toulouse (31)
Maître Fabienne DEBORD, Avocat à Toulouse, vous représente dans tous les contentieux notamment ceux relatifs au droit de l'entreprise (droit des affaires) : droit commercial , droit des sociétés et droit du travail .
Votre avocat vous informe, vous conseille et détermine la stratégie juridique nécessaire à la résolution du litige que vous rencontrez.
Installé au coeur de Toulouse en Haute-Garonne, le cabinet d'avocat DEBORD intervient devant les juridictions de Toulouse (31), de l'Ariège (09) : Foix, ainsi que de toute la France.
Droit commercial
Avocat en droit commercial,...
Site :
http://www.fabiennedebord-avocat.com
DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral - FELTEN & ASSOCIES
DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral
11 February 2015
Depuis 2012, les tribunaux luxembourgeois ont été confrontés à plusieurs litiges relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail.
A défaut de disposition législative en droit luxembourgeois concernant le harcèlement moral, les juges ont tendance à se référer, pour définir la notion, à la directive 2000/78/CE du Conseil du...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...
Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?
=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?
Ce sujet revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...
Site :
https://www.legavox.fr
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...
Accueil
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale
Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire...
Date: 2017-12-15 08:49:46
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Politique préventive en matière d'alcool et de drogues sur ...
Renseignements complémentaires
La consommation d'alcool est pour ainsi dire ancrée dans notre culture et dépasse les différentes classes de la population. Tout le monde boit de l'alcool ou s'excuse parce qu'il ne souhaite pas boire. De même, la consommation d'autres moyens qui ont une influence sur notre conscience et donc changent la façon dont nous ressentons le monde, augmente. Il...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Santé et Sécurité au Travail - Senegal - Votresalaire.org ...
Santé et Sécurité
Devoirs de l'employeur
Conformément aux dispositions du Code du Travail, obligation est faite à l'employeur de veiller à la santé, la sécurité et au bien-être des personnes sur le lieu du travail selon les mesures prescrites par les dispositions sur la santé et la sécurité au travail dans le cadre du droit du travail.
L'employeur doit veiller à ce que la santé et...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de securite
Diane Mazoyer - Avocat droit du travail grenoble
Activité dominante du cabinet:
Droit social, gestion des relations de travail.
Le cabinet traite principalement du droit social et de la gestion des relations de travail afin de garantir un haut niveau d'expertise et une grande réactivité pour nos clients, dans un domaine très fluctuant au gré des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Le cabinet est à votre écoute pour conseiller,...
Site :
http://cabinetmazoyer.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit social grenoble / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Cabinet d'avocat Marseille - Stéphane Perel
Accueil
CABINET DE VOTRE AVOCAT A MARSEILLE
Votre Avocat Maître Stéphane PEREL vous accueille au sein de son cabinet situé 3 Rue Marchetti, dans le 2ème arrondissement de Marseille. Les consultations juridiques se font du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 et le samedi de 9h30 à 12h00. Votre Avocat intervient en Droit des Sociétés, Droit du Travail, Droit Civil et Famille, Droit des victimes et Droit immobiliers
STEPHANE PEREL AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE
Titulaire...
Site :
http://www.avocat-stephane-perel.fr
Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du Travail
Pour les entreprises de moins de 300 salariés
Contrat de génération et contrat d'apprentissage dans le cadre d'un CDI
La réforme de la formation professionnelle autorise la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) > le contrat débute par la période d'apprentissage d'une durée équivalente au cycle de la formation suivie, à l'issue de...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / qualification du contrat de travail de droit commun / droit de la rupture du contrat de travail / contrat de travail droit commun
Droit social: Droit de grève et ubérisation du travail ...
Ce blog est principalement dédié aux étudiants de Rennes I qui suivent le cours de relations collectives de travail et de droit de l'emploi
mardi 13 septembre 2016
Droit de grève et ubérisation du travail : pourquoi ne pas appeler un chat un chat ?
La loi du 8 août 2016 a instauré une "responsabilité sociale" des plateformes dites numériques.
Sans s'attarder sur ce que recouvre la notion...
Date: 2017-12-11 03:14:19
Site :
http://relationscollectivesdetravail.blogspot.com
Offre d'emploi en Intérim Juriste de droit social (H/F ...
De formation master 2 en droit social, droit du travail, vous avez une expérience de 3 à 5 ans dans un poste similaire. Une connaissance des règles régissant les statuts des personnels de droit privé et public ainsi que le statut d'EPIC est appréciée.
Vous maîtrisez la législation en matière de droit du travail, droit social et hygiène/sécurité.
Vos...
Site :
manpower.fr
Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / master 2 droit du travail / juriste en droit du travail formation / emploi juriste droit du travail
Avocat au barreau de Bruxelles - Maître Philippe Barbier
Ayant suivi un cursus en droit du travail et en droit de la famille, votre avocat au Barreau de Bruxelles et de Luxembourg vous garantit un accompagnement adapté à votre situation. Grâce à son expérience, il saura prodiguer des conseils avisés et défendre vos intérêts, dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Maître Philippe Barbier est également aguerri en droit des contrats. Faites ainsi appel à son savoir-faire pour prendre en charge toutes les étapes liées à vos contrats commerciaux ou votre contrat de travail....
Site :
http://www.avocat-barbier.be
Thèmes liés : droit du travail contrat / avocat droit du travail bruxelles / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de la famille bruxelles / barreau des avocats de bruxelles
L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL - murielle-cahen.com
En pratique apparait-il que les juges font une analyse au cas par cas de litiges naissant de l'usage d'Internet au travail. À partir du cadre légal bien ancré aujourd'hui, des adaptations se sont avérées nécessaires afin de ne pas entraver de façon trop importante l'exécution du travail et d'altérer les relations de travail. Pour autant, les limites imposées par le droit et la...
Site :
murielle-cahen.com
Formation Actualité sociale 2017 | FLF
Les réformes annoncées et en cours d'Emmanuel Macron :
Elargissement des thèmes ouverts à la négociation collective dérogatoire
Plafonnement indemnités prud'homales
Exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires
L'instance unique de représentation dans toutes les entreprises
L'assurance chômage universelle
La formation professionnelle
Etc...
La réforme du Code du...
Site :
https://www.flf.fr
Nassyha, Paris 8 : Avocat droit immobilier et enchères
Conseil sur les procédures légales et les opportunités immobilières
Représentation pour porter enchère devant le TGI de Paris
Vente aux enchères
Implanté dans le 8ème arrondissement de Paris, le cabinet d'avocat NASSYHA a pour objectif d'offrir l'excellence dans l'accompagnement de ses clients, concernés par des problématiques légales dans les domaines relatifs au droit...
Date: 2017-10-05 10:17:05
Site :
http://www.nassyha.com
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-10-05 04:34:47
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Les Premières Lignes - Première Ligne Avocats
Première Ligne Paris
Avocat au barreau de Paris.
Titulaire d'un DEA de Droit des Affaires (Paris X) et d'un D.E.S.S. de Juriste d'affaires (Paris V), Romain Lesueur a prêté serment en 2001.
Il a fait ses classes au sein du cabinet Bartfeld & Associés, dans lequel il s'est aguerri à la pratique du contentieux en droit des affaires et en droit social. Il y développe une compétence en...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
http://www.plavocats.com
Avocate en droit du travail, des contrats - Yverdon Vaud nord
En matière contractuelle, Me Merényi vous conseille et vous assiste:
pour rédiger les contrats,
pour vous fournir des conseils et des avis de droit
pour trouver une solution amiable au conflit rencontré
pour défendre vos droits devant les tribunaux
Contrat de travail
Les rapports de travail entre l'employeur et l'employé sont réglés par le contrat de travail, parfois aussi par une...
Site :
https://www.merenyi-avocats.ch
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-10-02 02:06:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Borie et Associés – Cabinet d’avocats à Clermont-Ferrand
« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, c'est la loi qui affranchit »
LACORDAIRE
Cette parole du XIXe siècle résume les choix de notre cabinet d'avocat.
Cabinet d'avocats de proximité, notre activité principale est le droit social ( droit du travail , droit de la sécurité sociale ), droit collectif au...
Site :
http://www.avocats-borie-associes.fr
Idrac et Associés, avocats, Paris - Nos associés
E-mail : c.idrac@idrac-associes.com
C�?me IDRAC, dipl�?mé de Sciences Po PARIS, est avocat depuis 1974 et a fondé le Cabinet IDRAC & ASSOCIES en 1987.
Il a exercé de nombreuses responsabilités au barreau de Paris, tant au plan national qu'international, comme Secrétaire de la Conférence, membre du Conseil de l'Ordre de PARIS ou Secrétaire général adjoint de l'Union Internationale des...
Site :
http://www.idrac-associes.com
Réforme du droit du travail: ce qu'il faut retenir des ...
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat: les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi par le gouvernement, font la part belle aux PME, avec l'ambition de leur donner "un droit du travail adapté".
"Pour la première fois, une réforme du code du travail donne la priorité aux TPE et PME", a annoncé...
Site :
https://news.sfr.fr
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail licenciement economique indemnite / reforme du droit du travail explication
Master pro Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) en ...
Chargé d'étude en informations sociales
Opérationnel reconverti dans la prévision des emplois et des compétences
Chargé de mission RH, assistant RH.
Consultant coach indépendant ou coach interne en organisation
LES PRE REQUIS POUR LES ETUDIANTS ETRANGERS
Avoir l'équivalent d'une Licence (Bac + 3) reconnu par l'Etat
240 ECTS acquis
Maitrise de la langue française : possibilité ...
Date: 2017-09-29 12:08:45
Site :
http://www.ace-expert.com
Thèmes liés : droit du travail relation collective / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / droit social du travail en france
Code du travail (France) — Wikipédia
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-10-01 07:49:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat droit du travail Rennes, Saint-Grégoire, Chantepie
Géraldine MARION - Avocat en droit du travail à Rennes
LA DÉFENSE DU SALARIÉ
Le Cabinet est exclusivement dédié à la défense du salarié (cadre dirigeant, cadre, agent de maîtrise, employé ou ouvrier).
Notre position est un choix qui nous permet une parfaite indépendance et vous assure un engagement...
Site :
https://www.avocat-marion.com
Thèmes liés : avocat droit travail rennes / avocat droit du travail cadre dirigeant / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail
de San - Vulhopp - Association d'avocats
A propos
Your Story is our Story
Notre association a été fondée en 2007 et repose sur un constat : 90 % des difficultés juridiques ou administratives auxquelles toute entreprise est confrontée relèvent des matières commerciales, sociales ou fiscales. Il arrive également fréquemment qu'une question de droit commercial ait des implications sociales ou fiscales importantes et inversement....
Site :
http://www.dsvalaw.be
Convention CEDAW - un.org
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Votre titre ...
Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Les trois rôles principaux
Porter les réclamations individuelles et collectives
Une réclamation est différente d'une revendication. Une réclamation a pour objet de faire appliquer un...
Site :
droit-travail-france.fr
Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Votre titre ...
Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Les trois rôles principaux
Porter les réclamations individuelles et collectives
Une réclamation est différente d'une revendication. Une réclamation a pour objet de faire appliquer un...
Site :
droit-travail-france.fr
DroitJuridique.Fr - Droits - Droit du Travail - Les ...
Les obligations du salarié sont des obligations légales!
Droit du travail
Les Droits et Obligations des Salariés
Notion et Intérêt
Le respect de ses obligations est légal, mais il apparaît être également du bon sens. Le salarié a tout intérêt à respecter les termes de son contrat de travail, s'il veut conserver son emploi, conserver de bonnes relations avec son employeur et ne pas...
Site :
http://droitjuridique.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de securite
Congés payés et arrêt maladie - Avocat droit du travail
Congés payés et arrêt maladie : nouveau pas
23 juillet 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nous avions évoqué récemment les contradictions existant entre notre droit national et une directive européenne (directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail) concernant le droit à congés payés accordé aux salariés.
S'il est actuellement de...