Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail cadre
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Avocats Rennes. Droit du travail, divorce, famille, contrat
admin 2017-09-05T17:11:58+00:00 Categories: Droit du travail |
Le télétravail nécessite aujourd'hui un formalisme lourd, souvent un frein à...
Site :
http://www.scpbgv-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit travail rennes / droit du travail contrat / l'employeur et le droit du travail / droit du travail rennes / avocat droit travail employeur
Les heures supplémentaires - Fiche pratique
Votre employeur peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Les heures que vous effectuerez seront alors des heures supplémentaires qui ouvrent droit à certains avantages et dont le volume est limité.
Dernière mise à jour : octobre 2017
L'utilisation des heures supplémentaires : le contingent d'heures
Le système des heures...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail les 35 heure / droit du travail heures de nuit
Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...
Organisation du travail
Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :
- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
- d'un cycle de travail,
- ou annuel.
Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail heures supplementaires cadres
Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et ...
Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et Intérêts
Posté par Cabinet Mrini
Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l'initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l'initiative de l'employeur, par la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant...
Site :
http://www.cabinetmrini.com
Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
7 février 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
Épineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée pendant...
Site :
http://droit-medical.com
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) / Le droit du ...
La modification du CDI:
L'employeur peut proposer au salarié une modification d'un élément de son contrat: lieu, horaire ou durée de travail, rémunération, qualification. La modification peut également être proposée pour des raisons disciplinaires.
Dans tous les cas, la modification du contrat n'est possible qu'avec l'accord exprès du salarié, par le biais d'une réponse écrite. Elle...
Date: 2017-10-05 05:43:11
Site :
http://www.cdad-landes.justice.fr
FGTB Liège-Huy-Waremme - Services aux affiliés - Problèmes ...
Office de droit social
Office de droit social
L'Office de Droit Social s'occupe de tous les litiges qui concernent le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Il offre un important service individualisé aux affiliés.
Une coordinatrice et 8 collaborateurs...
Site :
fgtb-liege.be
Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / conseil droit social / conseil juridique droit social / service juridique droit du travail
Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et ... - Cnam
Accueil > Toutes les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais > Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines
Les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais
MS
Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines
Gestion des ressources humaines [LG036p5]
LG036p2 - 180 crédits
Formation diplômante de niveau II - [bac +3]
Lieu(x) de formation : Lille, Valenciennes...
Date: 2017-10-05 06:42:53
Site :
http://www.cnam-npdc.org
Les principales caractéristiques du contrat de travail ...
Les principales caractéristiques du contrat de travail
Les principales caractéristiques du contrat de travail
publié le01.07.08 mise à jour21.12.15
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la...
Date: 2017-10-05 06:08:02
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
FGTB Liège-Huy-Waremme - Services aux affiliés - Office de ...
Que faisons-nous?
Que faisons-nous?
L'Office de Droit Social s'occupe de tous les litiges qui concernent le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Il offre un important service individualisé aux affiliés.
Une coordinatrice et 8 collaborateurs sont...
Site :
fgtb-liege.be
Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / conseil juridique droit social / conseil droit social / service juridique droit du travail
Licenciement économique et groupe - Avocat droit du travail
Actualité du licenciement économique dans un groupe
Cause économique et obligation de reclassement au sein d'un groupe
26 novembre 2016
Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
On sait de longue date que lorsqu'une entreprise appartenant à un groupe envisage de procéder à des licenciements pour motif économique, des exigences particulières s'imposent à elle.
Celles-ci...
Article 1 - CNESST
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
La transaction : une rupture négociée - netpme.fr
Pour l'entreprise, la transaction est le moyen de se prémunir contre un procès devant le conseil de prud'hommes. Pour le salarié, elle est une compensation financière consécutive au renoncement d'une action en justice.
Un règlement à l'amiable
La transaction est un contrat qui permet de résoudre un litige, actuel ou à venir, afin d'éviter un contentieux devant le tribunal (conseil de...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail transaction apres licenciement / droit du travail comite d entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Consultation juridique gratuite: Frais d' Avocat Gratuit
Des permanences juridiques gratuites de l'ordre des avocats sont organisées dans tous les barreaux.
Les bâtonniers des différents ordres des avocats décident du roulement et des dates de permanence des avocats de chaque Barreau . Ainsi , certains avocats assurent une permanence juridique gratuite à la maison de la justice et du droit où ils peuvent vous donner une consultation gratuite...
Durée du travail du salarié à temps plein | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Durée du travail du salarié à temps plein
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Durée du travail du salarié à temps plein » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit social duree du travail / droit du travail temps de pause / droit du travail a temps partiel / droit du travail les 35 heure / droit du travail heures supplementaires cadres
Changement du lieu de travail en droit français du travail ...
L'absence d'indication du lieu de travail dans le contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
Il se peut que le lieu de travail ne soit pas mentionné dans le contrat de travail , ou du moins pas précisément. Cela signifie-t-il que l' employeur peut modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié , celui-ci n'étant pas contractualisé ?
20 octobre 1998
qu'à défaut de clause...
Date: 2017-10-01 08:17:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-10-01 07:39:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-10-01 07:39:10
Site :
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Co-emploi et licenciement - Avocat droit du travail
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Co-emploi et licenciement
Lorsqu'une entreprise française appartient à un groupe international, dont le siège est basé en dehors de l'hexagone, les décisions stratégiques relatives à son activité, à son développement et à son devenir peuvent être prises au siège du groupe, sans considération particulière pour sa filiale française,...
Licenciement abusif et injuste, contestation possible ...
Contact
Licenciement abusif ou injuste
Il faut le reconnaître : nul ne peut prétendre à l'emploi à vie. Et il y a une fin à tout, même aux belles histoires. Et nous allons vers un monde rythmé autrement, une danse plus rapide sans doute, avec plus de changements de partenaires ...
Mais tout ceci ne justifiera pas la bêtise, le mensonge, le triomphe de la médisance, le cynisme...
Site :
https://litis-s.be
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / avocat droit du travail licenciement abusif / avocat specialiste droit du travail / droit du travail obligation de l'employe
Formation droit du travail pour non-juriste - Comundi
Langage clair, sans jargon juridique
Utilisation de modèles et contrats types personnalisables
Illustration par des cas concrets ayant fait l'objet de jurisprudence
Programme détaillé
1. Trouver l'information adaptée et connaitre les moyens de contrôle
Connaître les sources du droit : loi et décret, code du travail, convention collective, accord d'entreprise, réglement intérieur et ...
Site :
https://www.comundi.fr
Avocat en droit du Travail - Honoraires du cabinet
6 Protection juridique
L'honoraire au temps passé
L'honoraire « au temps passé » est fixé en fonction du temps consacré au dossier. Le tarif horaire est multiplié par le temps consacré au dossier.
Dans ce cas, un estimatif du nombre d'heures est fixé. Toutefois, ce temps estimatif peut être revu à la hausse en cas de difficulté particulière.
Dans le cadre de la transparence qui est...
Avocat droit pénal Paris 8, Paris 9 - Avocat pénaliste Paris 9
Vous êtes ici : Accueil > Droit Pénal
Avocat droit pénal Paris 9
Le choix d'un avocat pénaliste est un choix particulièrement déterminant compte tenu des enjeux encourus, que vous soyez mis en cause ou victimes.
Avocats pénalistes exerçant tant à Paris qu'en région parisienne et dans la France entière, le Cabinet ALBA Avocats assiste ses clients à partir du placement en garde à vue, durant l'instruction, puis devant toutes les juridictions répressives...
Contrat de Travail Temporaire (CTT) / Le droit du travail ...
Un contrat de travail temporaire (ou intérimaire) ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.
Vous trouverez dans cet article:
la définition...
Date: 2017-10-05 06:30:58
Site :
http://cdad-landes.justice.fr
Comment embaucher un salarié étranger - Droit du travail ...
Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. Quelle autorisation doit-il obtenir ? Quelles démarches accomplir par l'employeur selon que l'étranger réside déjà en France ou non ?
Sommaire
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger. Quelles sont les règles particulières à respecter ?
Quels travailleurs étrangers doivent...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail en france des citoyens europeens / droit du travail europeen en france
DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc
Nous vous accompagnons dans vos succès et vos défis avec nos conseils personnalisés en mettant en place le cadre juridique adapté à vos projets.
DuprazSulc est une étude d'avocat suisse indépendante, spécialisée en droit des affaires et de l'immobilier.
Nous offrons des solutions stratégiques, pragmatiques et créatives aux clients locaux et internationaux opérant en Suisse dans le...
Date: 2015-04-18 15:03:01
Site :
http://duprazsulc.ch
INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...
Les licenciements individuels et collectifs au Québec -
La protection des salariés
et les conditions qui doivent être rEspectéEs
Les perspectives économiques semblent sombres dans le monde et le Québec pourrais ne pas être épargné par cette crise économique mondiale qui perdure. Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...
Date: 2015-11-23 00:58:27
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
Les titres-restaurant - Informations en droit du travail ...
Les titres-restaurant
Les titres-restaurant
Le titre-restaurant couramment appelé chèque-restaurant ou ticket repas ou même ticket resto a été mis en place par le législateur afin de permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration tel qu'une cantine, un réfectoire ou un restaurant d'entreprise de déjeuner à l'extérieur de leur...
Date: 2017-12-14 08:19:00
Site :
http://www.dicotravail.com
Avocat Marseille en droit de la santé - responsabilité ...
contact@avocatsconseil.net
Avocat au barreau de Marseille Maître Naïma HAOULIA
Avocat à Marseille, Maître HAOULIA accompagne et défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du droit et ce, devant toutes les juridictions et instances de Marseille et d'Aix-en-Provence. Sensible à votre cause - et ce, quelle que soit votre affaire - elle agit dans votre intérêt, que vous...
Droit du travail : ce qui change pour vous | Dossier Familial
» Droit du travail : ce qui change pour vous
Droit du travail : ce qui change pour vous
Véronique Baud
| Le 29/06/2012 à 10h16
Période d'essai, CDD, rupture du contrat de travail, indemnités de licenciement, maladie... : la loi du 25 juin 2008 a bouleversé le monde du travail et ses règles.
Faciliter l'entrée des salariés dans l'entreprise, améliorer leur parcours professionnel,...
Date: 2017-12-15 06:16:07
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Conventions collectives et droit du travail
Chaque métier a des contraintes propres.
Les conventions collectives permettent donc d'ajuster l'application des lois selon le contexte.
Dans tous...
Site :
http://www.conventions-collectives.net
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail convention / droit du travail contrat / droit du travail cadre
Période de professionnalisation : éligibilité ?-Période de ...
Période de professionnalisation : éligibilité ?-Période de professionnalisation et contrat unique, d'insertion à durée déterminée ?-Période de professionnalisation et allocation de formation ?-Période de professionnalisation et clause de dédit-formation?-Période de professionnalisation et formation hors temps de travail ?
5 Questions réponses sur la Période de...
Date: 2017-10-05 11:05:17
Site :
https://www.apformation.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Le salaire garanti en cas d incapacite de travail ...
Le salaire garanti en cas d'incapacité de travail
Le salaire garanti en cas d incapacite de travail
Lorsque le travailleur se trouve momentanément inapte à exercer son travail en raison d'une maladie ou d'un accident, l'employeur est tenu d'intervenir afin de couvrir la perte de sa rémunération 1. Cette intervention se fait par le paiement d'un revenu équivalent à celui qu'aurait eu le...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail / contrat de travail droit commun
CFDT - Info prud'hommes : site d'information sur le droit ...
Info prud'hommes : site d'information sur le droit du travail (privé)
Publié le 18/04/2014 à 11H50
Par URI RHONE ALPES
Droit du travail :
INFO PRUD'HOMMES est un site d'information sur le droit du travail dans le privé.
Un formulaire de contact permet aux personnes qui justifient de leur adhésion à la CFDT d'avoir réponse personnalisée à leurs questions.
Ce site créé à l'initiative d'une conseillère prud'homme...
Site :
https://auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr
Thèmes liés : droit du travail prud'hommes cfdt / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / information sur le droit du travail / info droit du travail
Avocat Lyon - Cabinet Ennedam
PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017
Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...
Site :
http://www.avocat-lyon-ennedam.com
Réforme du travail en France: l’heure de vérité pour le ...
Attendue depuis plusieurs semaines, la grande réforme du droit du travail a été dévoilée ce jeudi 31 août par le gouvernement. Le Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du Travail Muriel Pénicaud avaient réservé la primeur des annonces aux partenaires sociaux reçus en milieu de matinée à Matignon.
Quelques dizaines de minutes plus tard, le gouvernement a rendu public le...
Site :
http://www.rfi.fr
Obligation d’exécuter le travail › Droit du travail
Les heures de travail supplémentaires sont des heures de travail qui dépassent le nombre d'heures de travail normales.
Obligation d'exécuter des heures de travail
Selon l'art. 321c al. 1 CO, le travailleur est tenu d'exécuter des heures de travail supplémentaires si les conditions suivantes sont remplies
les heures de travail supplémentaires doivent être nécessaires
il doit pouvoir se...
Site :
https://www.droit-du-travail.ch
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heure / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Job étudiant: durée du temps travail - Infor Jeunes
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > Job étudiant: durée du temps travail
Job étudiant: durée du temps travail
La durée du temps de travail de l'étudiant doit être précisée dans son contrat de travail et dans le règlement de travail.
Durée minimale du temps de travail
La limitation hebdomadaire d'un tiers temps ne s'applique...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit social duree du travail / droit du travail a temps partiel / droit du travail heure
Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh
Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh
27 juillet 2006
Départ en congé, mutation temporaire, maladie, maternité,...nombreuses sont les situations où l'entreprise est confrontée à la nécessité d'organiser le remplacement d'un collaborateur. Les outils mis à sa disposition par le législateur, contrat à durée déterminée et travail temporaire, se révèlent...
Site :
http://www.svp.com
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2017-12-09 10:44:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Changer de poste de travail en Suisse - employes.ch
Changer de poste de travail en Suisse
Mercredi, 28. Mars 2007
Chaque année en Suisse, près de 300 000 employés changent d'emploi.
Au cours des dernières années, le taux de fluctuation s'est stabilisé à un niveau élevé et suit le cycle de la conjoncture. Voilà le résultat auquel est parvenue la deuxième édition de l'étude "Arbeitsplatzwechsel in der Schweiz" mandatée par les...
Site :
https://employes.ch
Accident du travail : pécule de vacances et incapacité de ...
Accident du travail et droit aux pécules de vacances : droit au cumul ? »), le problème posé étant de déterminer si une victime d'un accident du travail survenu en 1999 pouvait prétendre aux simple et double pécules de vacances relatifs aux années ultérieures couvertes par la période d'incapacité temporaire de travail.
En l'espèce, l'incapacité temporaire avait été de longue...
Date: 2017-12-15 06:15:53
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail
UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail
UVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.
Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici .
Concours Européen : Aptitude au travail : rôle respectif du médecin du travail et du médecin traitant
Dernière mise à jour : 01/09/1999
cliquez sur l'image
Introduction:
Aussi complexes qu'elles...
Site :
http://www.uvmt.org
Fiche Métier pour devenir Juriste - orientation.com
Juriste
Fonctions
Le juriste d'entreprise ne chôme pas, ses missions sont nombreuses. Il a pour rôle de défendre les intérêts de l'entreprise d'un point de vue juridique.
Dès lors, il pourra être amené à sélectionner un régime fiscal avantageux pour l'entreprise, conseiller les différentes branches de l'entreprise des lois en vigueur ou encore apporter ses connaissances sur les...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / plan social droit du travail / role du conseiller juridique dans une entreprise
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des ...
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
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CHAPITRE II - DISPOSITIONS OUVRANT DES DROITS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
Article 7 (article L. 3142-1 du code du travail) - Extension du congé pour mariage à la conclusion d'un PACS
Cet article tend à appliquer, dans les mêmes conditions, le droit à congés accordé...
Date: 2011-12-22 16:01:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail conges exceptionnels pacs / droit d'expression code du travail / droit du travail absence 1 jour / droit du travail fonction publique d'etat
Le congé parental d'éducation - Ministère du Travail
Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.
Pour avoir droit à ce congé, l'intéressé(e) doit avoir...
Date: 2017-10-05 10:51:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Droit du travail. Une réforme avant l'été 2016 - France ...
Droit du travail. Une réforme avant l'été 2016
Publié le 09 septembre 2015 à 13h18
AFP
(Photo Claude Prigent)
Le rapport de Jean-Denis Combrexelle , ex-directeur général du Travail, qui a été remis ce mercredi à Manuel Valls, propose de donner une place centrale à la négociation collective.
Avec ses 44 propositions, le rapport Combrexelle préconise, dès 2016, de "développer la...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme du droit du travail en france
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-12-15 07:31:41
Site :
juritravail.com
FCP Avocats, votre cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
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