Articles sélectionnés pour le thème : direction des service juridique
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Il y a 2 jours
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La notion de service public a-t-elle encore une ...
La notion de service public a-t-elle encore une consistance juridique ?
Résumé de l'exposé
Notion fuyante et imprécise par excellence, le service public n'en est pas moins au centre du droit administratif. De par ce paradoxe, il est possible d'établir le caractère évolutif de la notion de service public, et de se demander si cette notion possède encore une consistance juridique.
La notion...
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Thèmes liés : regime juridique du service public / question juridique service public / juridique service public / question de droit administratif / regime juridique droit administratif
Etude LEGAcité - Avocats à Lausanne - Me Sarah Perrier
CONSEIL AUX ENtreprises. ASSISTANCE JURIDIQUE ET COMPLIANCE
LEGAcité votre service juridique externe
Ayant successivement occupé tous les échelons de la hiérarchie, de collaboratrice à membre de direction et responsable de département, Me Sarah PERRIER comprend que les entreprises se doivent de concentrer...
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Thèmes liés : service juridique entreprise / service assistance juridique / service conseil juridique / assistance juridique entreprise / conseil juridique entreprise
Kelstage.com : offres de stage juridique
Assistant dpo (data protection officer) h/f
28/09/17 - Ecole de Commerce de Lyon
Au sein du service droit des affaires, de la Direction Juridique et Compliance du...
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Thèmes liés : stage pour les assistante juridique / assistance protection juridique / conseil juridique droit des affaires / cabinet conseil droit des affaires / cabinet conseil juridique droit international
Un avocat près de chez vous… et pas cher! | Protégez-Vous.ca
Une nouvelle carte interactive permet aux Québécois de trouver les services juridiques offerts gratuitement ou à coût modique dans leur région. Plus de 300 ressources y sont listées.
Conflits familiaux, démêlés avec un commerçant, chicanes entre voisins... Pro Bono Québec veut faciliter la tâche aux gens qui ont besoin d'aide juridique ou qui souhaitent s'informer de leurs droits en...
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Juriste : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...
assurer la sécurité juridique de l'entreprise
contribuer à élaborer sa stratégie commerciale
Que fait-il ?
Le juriste d'entreprise a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'entreprise. Il veille au respect de la conformité des lois par cette dernière : normes environnementales, législation du travail, réglementation sur le commerce, dépôt de brevet, etc.
Comment...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Quel est le rôle d'une secrétaire juridique
Le métier de secrétaire est très vaste ! Qu'il soit plus à option juridique, commerciale, médicale, de direction, bilingue, le métier de secrétaire reste un métier très recherché ! voici quelques informations à ce sujet
jeudi 1 janvier 2009
Quel est le rôle d'une secrétaire juridique ?
Qu'est-ce qu'une secrétaire juridique ? Quels sont les milieux professionnels dans lesquels elle...
Date: 2014-10-05 06:10:36
Site :
http://devenir-assistante.blogspot.com
Thèmes liés : recherche emploi secretaire juridique / bts secretaire juridique / dut secretaire juridique / service d'information juridique / metier d'assistant juridique
Droit du service public en France — Wikipédia
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.
La police administrative consiste...
Date: 2017-10-01 07:39:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseil juridique et question avocat en ligne
Actualités juridiques
Vous avez un souci d'ordre juridique ?
Vous devez faire face à un problème juridique ? Vous avez besoin des conseils juridiques d'un spécialiste dans un domaine particulier du droit? Vous souhaitez posez une question juridique à l'un de nos conseillers juridiques ?
Les avocats et juristes associés à notre site répondront à votre question. Notre site...
Mission et organisation de la société | Aéroport Toulouse ...
La mission de la société Aéroport Toulouse-Blagnac
Elle développe, entretient et optimise les installations aéroportuaires. Elle a également pour mission de mener une politique de développement durable et de contribuer au développement des liaisons aériennes au départ de Toulouse.
Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance depuis mars 2007, la société Aéroport Toulouse-Blagnac assure sa mission dans la cadre d'une convention de concession consentie avec l'Etat jusqu'en...
Site :
http://www.toulouse.aeroport.fr
Thèmes liés : direction des service juridique
QuestionsRH : Service d’Information Juridique - WKF
Choisissez le mode de lecture qui correspond à vos habitudes professionnelles.
Le livre juridique
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Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service information juridique gratuit
Accueil
JURICOOP est une base documentaire juridique, fiscale et sociale proposée par Coop de France au service des professionnels du droit coopératif.
Elle a pour objectif de réunir l'ensemble des textes juridiques, fiscaux et sociaux relatifs à la coopération agricole française.
Cette bibliothèque est composée de deux parties :
Une partie publique sur laquelle sont disponibles les informations suivantes :
La réglementation relative aux coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA,
La réglementation relative aux organisations de producteurs,
Les conventions collectives applicables au secteur coopératif...
Site :
http://www.juricoop.coop
Thèmes liés : direction des service juridique / question juridique telephone / base juridique accueil droit
Juripack Citoyen | Droits Quotidiens - Le langage ...
Vous avez une question juridique ?
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http://www.droitsquotidiens.be
Thèmes liés : service juridique par telephone gratuit / consultation juridique gratuite par telephone / consultation juridique droit du travail gratuite / service information juridique gratuit / information juridique gratuite par telephone
Formations courtes - IDA - Institut de Droit des Affaires ...
Formations courtes
L'institut de droit des affaires d'Aix-Marseille, en collaboration avec le Service de formation professionnelle continue de l'Université d'Aix-Marseille , vous propose un programme de Formations professionnelles courtes adaptées à vos besoins.
Ces formations courtes sont assurées par des universitaires et/ou des professionnels reconnus pour leur expertise et...
Site :
http://www.ida-aixmarseille.fr
Thèmes liés : avocat d'affaires formation / formation juridique droit des affaires / avocat specialise en droit des affaires / avocat en droit des affaires / avocat droit de l'entreprise
FNAIM : des imprimés juridiques dynamiques. - Innovations ...
5e Prix de l'innovation en management juridique
Les innovations des directions juridiques valorisées et récompensées ! 5e Edition 2017
FNAIM : des imprimés juridiques dynamiques.
Toutes les Editions du Prix Retour sur les innovations 2015 des Directions juridiques
La FNAIM a déployé la seule solution « full web » pour les professionnels de l'immobilier, d'assistance à la rédaction...
Date: 2017-10-05 10:16:21
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http://www.innovation-juridique.eu
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / direction des service juridique / document juridique immobilier
Notre mission | CERN legal service
Service juridique
Notre mission
Directement rattaché au Directeur général, le Service juridique est chargé de protéger les intérêts de l'Organisation sur le plan juridique et de s'assurer que ses activités et décisions sont conformes aux règles applicables.
Le Service juridique conseille le Conseil du CERN et ses organes subsidiaires, le Directeur général et la Direction du CERN, la...
Date: 2017-12-15 09:56:44
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http://legal-service.web.cern.ch
Thèmes liés : service juridique conseil general / service conseil juridique / mission service juridique / service juridique assurance / direction des service juridique
Quel est le tarif pour un conseiller juridique ? Mondevis
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Guide des tarifs du conseil juridique
Problème immobilier, question sur un contrat de mariage, gestion d'un litige, les occasions de solliciter un conseil juridique sont nombreuses. Mais qu'entend-on exactement par conseil juridique, qui peut être conseiller juridique, et à quels tarifs ?
Obtenez des devis gratuits pour un conseiller juridique
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Qu'est-ce que le conseil juridique ?
En...
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https://services.mondevis.com
Dextra Protection juridique SA
À propos de Hugo Nuss :
Direction Administration, Distribution & Informatique
7 années d'expérience dans l'informatique
9 années d'expérience dans les assurances
9 années d'expérience dans la protection juridique, les transactions spéciales, l'assistance de vente, ainsi qu'en direction de service et d'entreprise
Seule compagnie d'assurance de protection juridique, Dextra n'appartient à aucun groupe d'assurance ou aucune...
Date: 2017-10-04 16:02:41
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Thèmes liés : assistance protection juridique / service de protection juridique / service juridique assurance / direction des service juridique / protection juridique entreprise
Emploi assistante juridique : Consultez les offres d ...
Emploi assistante juridique
Cabinet d'avocat de renome sur Casablanca Poste Nous sommes à la recherche d'une secrétaire juridique pour le compte de notre client. Poste basé à Casablanca, disponibilité immédiate. Envoyez moi ...
17/09/2017 Casablanca Emplois.co
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Où trouver un avocat gratuit? – Les bonnes adresses
Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.
Où trouver un avocat gratuit ?
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Les avocats gratuits sont utiles pour les personnes aux revenus modestes qui ont un besoin d'une aide judiciaire. Il existe plusieurs moyens permettant de bénéficier de ces services gratuits. Consultation en cabinet ou à distance, le choix est varié comme les domaines qui peuvent...
Site :
https://sosdroit.fr
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
L'assurance de protection juridique entreprise
Ce qu'est une assurance de protection juridique
L'assurance de protection juridique (PJ) est un judicieux complément de l'assurance responsabilité civile lorsqu'il s'agit de faire respecter ses droits. Par ailleurs, il ne faut pas perdre vue qu'en cas de violation de dispositions pénales, l'assurance responsabilité civile n'offre aucune ...
Date: 2017-12-15 10:48:50
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : protection juridique entreprise suisse / protection juridique entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
Régime juridique du service public de l'enlèvement des ...
Régime juridique du service public de l'enlèvement des ordures ménagères
13e législature
Question écrite n° 13094 de Mme Virginie Klès (Ille-et-Vilaine - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 - page 984
Mme Virginie Klès attire l'attention de M. le ministre d'État,...
Date: 2016-10-21 11:22:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime juridique du service public / juridique service public / direction des service juridique / service juridique assurance
Services de conseils et de représentation juridiques
Services de conseils et de représentation juridiques
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Sujet
Date de clôture estimée : 30/07/15
Etat : Première publication
24/06/2015 S119 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
I.
France-Toulouse: Services de...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / conseil d etat ordre des avocats au barreau / service d'information juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
EUR-Lex - 32001L0029 - EN - EUR-Lex
|
32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil
du 22 mai 2001
sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des...
Site :
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Offre d'emploi Chargé.e des marchés publics à la Direction ...
Gérer les marchés de la DST et plus particulièrement du patrimoine communal immobilier.
o Préparer et rédiger les marchés de travaux, de fournitures et prestations intellectuelles
o Mise en place des procédures de passation des marchés
Assurer le suivi administratif et financier du secteur (rédaction de courriers, de délibérations, de propositions,...)
Contribuer à l'élaboration du budget
Participer...
Site :
http://emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / direction des service juridique / service juridique conseil general / offre emploi responsable service juridique
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
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Vous avez un problème juridique, vous souhaitez entamer une procédure juridique et vous ne savez pas comment commencer, vous vous posez beaucoup de questions, n'hésitez plus...Assistance Juridique Gratuite est là pour vous accompagner à travers les réponses à vos questions et aussi vous aidez à y voir plus claire.
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Notre site vous donne la possibilité de poster une question juridique en ligne et d'obtenir la réponse qui sera élaborée par un conseiller spécialisé et envoyée par écrit dans la journée.
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Date: 2015-07-10 08:56:21
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Conseiller juridique (h/f) | Emploi Toulouse (31 ...
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L'acquisition, constructions neuves pour :
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Vous désirez obtenir des explications concernant une situation juridique donnée? Nous mettons à votre disposition des avocats spécialisés pour un entretien téléphonique pendant lequel vous obtiendrez une réponse juridique précise sur vos droits, les possibilités qui...
Date: 2017-08-15 10:17:42
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Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Démarches administratives, adresses et horaires d'ouverture
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Conseil Régional
Les conseils régionaux ont pour mission d'aider et de coordonner les départements à mener des missions dans quatre domaines principaux : le développement économique, l'aménagement du territoire, l'éducation et la santé.
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Caisses Régionales d'Assurance Maladie
Les CRAM ont des missions dans le secteur sanitaire et médico-social, en matière de risques...
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Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit du travail dans l'education nationale
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
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LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
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Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Liaisons sociales quotidien
Conditions générales d'abonnement et d'utilisation
Conditions générales d'abonnement et d'utilisation (« CGAU »)
du site dénommé « www.liaisons-sociales-quotidien.fr »
édité par Wolters Kluwer France
1. PREAMBULE / OBJET / DOCUMENTS CONTRACTUELS
1.1 WOLTERS KLUWER FRANCE (« WKF »), leader des solutions d'information professionnelle en France, conçoit et développe des services en...
Site :
http://www.liaisons-sociales-quotidien.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / service juridique gratuit en ligne / direction des service juridique / service information juridique gratuit
Personne morale de droit public ou de droit privé? | Jurizone
Par Jean-Paul Melko, Faculté de droit, Université du Québec à Montréal (2005)
Aujourd'hui, il devient quelques fois difficile de distinguer les organismes de droit public des organismes de droit privé lorsqu'ils sont nouvellement créés par des partenariats entre le public et le privé. Cela est vrai surtout si le législateur n'a pas clairement indiqué dans la loi créant l'organisme le...
Site :
http://www.jurizone.com
Thèmes liés : statut juridique droit public / question de droit public / droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / aide juridique service public
prud'hommes jurisprudence
L'article L122-12 du code du travail s'applique à la reprise par un établissement public d'une entité économique de droit privé
il résulte de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail interprété au regard de la directive n° 77/187/CEE du Conseil du 14 février 1977 que les contrats de travail en cours sont maintenus entre le...
Date: 2010-07-06 04:23:41
Site :
http://prudhommesisere.free.fr
Service juridique provincial | Province de Luxembourg
Offre d'assistance juridique aux communes par la Province de Luxembourg.
Au cours de sa séance du 15 octobre 2010, le conseil provincial thématique a décidé d'initier une démarche d'assistance juridique aux 44 communes de la province de Luxembourg.
La demande en avait été formulée par plusieurs Collèges Communaux lors de l'enquête que nous avions initiée et au cours de laquelle les communes ont pu exposer les axes de partenariats prioritairement souhaités.
L'aide juridique proposée se veut complémentaire et non...
Date: 2017-12-15 09:31:59
Site :
http://www.province.luxembourg.be
Thèmes liés : assistance juridique gratuite luxembourg / service aide juridique luxembourg / service assistance juridique / question juridique service public / aide juridique service public
Avocat Nantes - Cabinet d'avocats à Nantes
Bienvenue sur Avocat Nantes
Le site internet Avocat Nantes vous permet d'avoir en quelques instants un contact avec des avocats pour un conseil juridique par téléphone, une prise de rendez-vous avec notre cabinet d'avocats à Nantes ainsi que des informations dans le domaine du droit.
Vous avez besoin d'un conseil juridique ?
Le service de conseil juridique en ligne vous donne la possibilité d'être mis en relation par téléphone, par chat ou par écrit avec des avocats qualifiés disponibles 7 jours sur 7 pour répondre à vos questions juridiques.
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Site :
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Dictionnaires Permanents | Editions Législatives
Les Éditions Législatives ont adopté en 2009 un système de mise à jour permanente sans précédent dans l'édition juridique !
La Veille Permanente est un service de veille juridique au quotidien qui comprend :
- des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
- la version PDF des textes et de la jurisprudence
- une newsletter quotidienne ou hebdomadaire...
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : dictionnaire permanent droit du travail / commentaire d'arret droit du travail / direction des service juridique
Logements | Ville d'Ottawa
Les logements abordables sont en bon état et bien gérés.
130 nouveaux logements approuvés en 2013-2015 par l'intermédiaire du Programme de logement abordable.
Programme de logement abordable 2015-2019 à déterminer.
Avec le programme Rénovations Ontario, Réparations/ modifications aux 200 logements pour les résidents à faible revenu d'ici le 4e trim. de 2015.
Réaliser les...
Date: 2017-10-05 04:24:42
Site :
http://ottawa.ca
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique