Articles sélectionnés pour le thème : consultation d'avocat tarif
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Avocat payé au résultat à la défense des accidentés ...
Notre cabinet accepte plusieurs types de facturation selon vos besoins.
Tarif à pourcentage
Avec le tarif à pourcentage, l'avocat accepte d'être rémunéré en fonction d'un pourcentage de la somme qui sera obtenue à la fin des procédures judiciaires (procès, règlement ou autre).
Nous gagnons ensemble ou perdons ensemble.
Aide juridique
Pour les personnes admissibles à l'aide juridique,...
Site :
https://lambertavocatinc.com
Thèmes liés : consultation d'avocat tarif / dossier aide juridique / aide juridique assurance gratuit / avocat droit du travail aide juridique / tarif aide juridique
Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs ...
U
Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs clients - suppression du tarif de postulation - caractère obligatoire de la convention d'honoraires - élargissement partiel de la postulation territoriale - cabinet secondaire
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Macron »), examinée et validée par le...
Site :
http://www.avocat-camus.com
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / consultation d'avocat tarif / dossier aide juridictionnelle divorce
Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
Taille du Texte : plus grand | plus petit
Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
Site :
https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Guide permanent des startup du droit.
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About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Avocat droit du travail Gratuit Lyon - Licenciement cadre
Licenciement Cadre (Accueil) » avocat droit du travail gratuit
Première consultation gratuite lorsque le dossier est ensuite confié au cabinet
Avocat Droit social Droit du travail Licenciement Gratuit
Maître Ngawa propose aux salariés cadres qui viennent d'être licenciés d'étudier leurs chances d'obtenir des dommages et intérêts devant le conseil de Prudhommes.
Calcul indemnité de...
Site :
https://cadre.avocat-ngawa.fr
Droit des accidents de la route | Expert-Avocat.fr
Droit des accidents de la route
Expert-Avocat met à votre disposition une équipe d'Avocats Experts en Droit des accidents de la route
Droit des accidents de la route
La loi applicable pour un accident de la route est la loi Badinter.
La loi prévoit un droit à indemnisation pour tous les dommages engendrés par un accident de la route.
L'indemnisation peut être totale, partielle, voire nulle...
Site :
http://expert-avocat.fr
Choisir son avocat droit du travail. Avocat Gratuit
Un Avocat droit du travail gratuit ?
Certains avocats proposent la première consultation gratuite mais seulement si la personne décide de confier son affaire à l'avocat, en fait le prix de la consultation est déduit du prix total à payer. En cherchant bien, on trouve des avocats qui proposent une première consulation gratuite sans pour autant préciser que cette offre est soumise à une...
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
Ne copiez pas ce site,...
Date: 2017-03-13 17:52:59
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / notaire de l'aide juridique / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle
Tarifs - votreavocat.ch - Roland Burkhard - Christian ...
Tarifs
L'Ordre des avocats genevois recommande de fixer le tarif horaire de l'avocat à environ CHF 500.--. Le prix d'une consultation peut varier, mais est d'au moins CHF 200.-- pour une demi heure et est payable à l'issue de la consultation.
Le tarif horaire peut toutefois être modulé notamment en fonction de la situation économique du client, de la complexité de l'affaire, du résultat...
Date: 2016-01-15 14:36:13
Site :
http://www.votreavocat.ch
Thèmes liés : consultation d'avocat tarif / tarif consultation juridique avocat / tarif consultation avocat fiscaliste / consultation avocat tarif / tarif des avocats
FP Avocats | Défense pénale, accident, expulsion, vente ...
o Hébergeur du site : S.A.RL LWS, 4 rue Galvani, 75017 PARIS (http://www.lws.fr).
Article 2. Définitions
Définitions des termes, mots ou expressions employés dans la présente Convention :
« Divorce par consentement mutuel » : désigne la procédure de divorce dans laquelle les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Un des époux accepte d'être...
Site :
https://fp-avocats.com
Expert-avocat.fr Consultations juridiques en ligne
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
LE GUIDE DE JEUNE AVOCAT EN LIGNE - fnuja.com
- Trésorier : Jean-François COCHET
- Délégué F.N.U.J.A. : Caroline GRIMA
N'hésitez surtout pas à prendre contact avec l'un des membres du Bureau, même si vous ne rencontrez aucun problème au cours de l'exercice de votre profession !
Les Unions des Jeunes Avocats sont regroupées au sein d'une instance nationale, la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats, "FNUJA".
Premier...
Site :
http://www.fnuja.com
Avocats Verdier Mouchabac et associés - Louviers
Un cabinet solidement implanté
Le cabinet a été créé à LOUVIERS en 1976 par Maître Pierre VERDIER (aujourd'hui avocat honoraire) auquel s'est associé en 1978 Maître Dominique VINDRE. Le cabinet ne cessera de se développer d'abord sur le site de LOUVIERS en accueillant au mois de janvier 2000 Maître David VERDIER, bientôt rejoint par Maître Olivier MOUCHABAC
, puis par Maître...
Site :
http://www.avocatsvma.fr
Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles, Brabant
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles
Xavier VAN DER SMISSEN exerce le métier d'avocat depuis 1998 au Barreau de Bruxelles et est formé à la cassation pénale. Il est d'ailleurs spécialiste reconnu en droit pénal (général). Il exerce dans les deux langues principales (français ou néerlandais) partout en Belgique...
Site :
https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat specialise en droit d'auteur
avocat conseil téléphone | Expert-Avocat.fr
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Aide juridique immédiate - Conseil d'Avocat par téléphone
Faire une mise en demeure immédiatement
Aide et Conseils juridiques immédiats
Besoin d'un conseil d'un Avocat ou d'un conseil juridique immédiat alors voici la meilleure solution à notre service. Plus de 90 Avocats sont à notre disposition pour répondre à nos questions juridiques. Découvrez les avocats disponibles par téléphone par chat ou bien par e-mail, tous les Avocats sont...
Site :
https://www.jurisdictio.info
Thèmes liés : avocat conseil juridique / avocat pour le conseil d'etat / conseiller juridique telephone / tarif consultation juridique avocat / consultation juridique avocat
Le Cabinet - Combien vous coûte une procédure ? - Se ...
Le maniement des fonds destinés au client
Combien vous coûte une procédure ?
Dans le cours d'une procédure, vous serez souvent amené à faire intervenir plusieurs professionnels que vous allez devoir rémunérer dans des conditions qui varient en fonction de la profession de chacun d'entre eux.
Outre le recours aux services de votre avocat, vous pouvez également avoir à faire à un...
Site :
http://linard-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / montant honoraires avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Honoraires : Combien coute une procédure ? | Marie ...
Les honoraires du cabinet de Maître Marie EECKEMAN-CORBISE sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet Maître Marie EECKEMAN-CORBISE proposera au client un choix entre plusieurs formules de...
Site :
http://www.eeckeman-corbise-avocat-douai.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / cabinet d'avocat affaires familiales / aide juridictionnelle et protection juridique / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Modalités d'acquisition - Barreau de Versailles - ordre ...
- pour les ventes d'actifs immobiliers dépendant d'une liquidation judiciaire
Toutefois, ces clauses-types peuvent être modifiées en raison d'une particularité tenant à la nature de l'affaire, le statut des parties ou la situation des biens.
Il est donc essentiel pour tout amateur de consulter préalablement le cahier des conditions de vente relatif à la vente qui l'intéresse, soit au...
Site :
barreaudeversailles.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit des affaires
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Honoraires avocat, Maitre RYGIELSKI ... - avocat-rygielski.fr
Dans un souci de transparence, il est important que lors du premier rendez-vous, ce point soit évoqué tant en ce qui concerne le montant des honoraires à prévoir que les modalités de règlement.
La situation personnelle de chacun de mes clients mérite une attention toute particulière même sur le sujet sensible des honoraires :
o Les honoraires :
Comme vous l'avez compris, les...
Site :
http://www.avocat-rygielski.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle partielle honoraire de resultat / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire / aide juridictionnelle partielle montant / aide juridictionnelle partielle 2016
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Protection juridique DAS - Privé - Assurance-Info
Protection juridique DAS - Privé
Protection juridique privée
Pour chaque couverture, vous avez le choix entre les variantes Basic - Classic - Top (Ne s'applique pas pour la couverture collective)
Prestations assurées:
1. En plus de la défense par ses propres services juridiques, la DAS prend en charge les frais suivants selon la variante choisie (liste exhaustive):
Somme d'assurance...
Site :
https://www.assurance-info.ch
Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / protection juridique privee suisse
Cabinet d'avocats droit du travail Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit du travail/droit social
CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ BORDEAUX
Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment, devant :
Le conseil de prud'hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l'occasion de l'exécution...
Les Honoraires d'Avocat et la Loi MACRON - fraisetdepens
Introduction :
La loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant la Cour d'Appel par des avocats était le préliminaire de la loi Macron du 6 août 2015 en ce qu'elle a réformé les professions réglementées, notamment en modifiant la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 concernant les professions judiciaires et juridiques.
En effet, avec l'extension de la...
Date: 2017-03-13 17:52:59
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : consultation d'avocat tarif / avocat d'affaires / avocat d affaires / notaire de l'aide juridique / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire
avocat en ligne, consultation juridique, conseil juridique ...
Contact
Avocats En ligne
Un avocat en ligne vous propose des conseils et des consultations juridiques en ligne. C'est un professionnel du droit, ayant les mêmes diplômes que tout autre avocat. Il en a également les mêmes obligations et contraintes, notamment le secret professionnel.
Assistance Juridique
Vous avez besoin d'une aide juridique ? Consultez-nous à moindres frais : Appelez...
Date: 2017-09-06 10:22:32
Site :
http://www.avocatel.fr
Avocat Droit Familial Montréal Calcul Pension Gratuit ...
DROIT DES PERSONNES
NOS AVOCATS DROIT FAMILIAL
Toujours prêtes à défendre vos droits, chaque avocat droit familial qui compose l'équipe de TLM Avocats mettra le meilleur de son savoir-faire et de son savoir-être à votre service.
Me Lucianie CASSÉUSAVOCATE ASSOCIÉE
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Donnez-vous les moyens d'avoir le meilleur jugement, choisissez l'équipe...
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http://www.tlm-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit familial gratuit / avocat droit familial montreal / avocat droit civil et familial / avocat conseil droit familial / avocat droit familial
Honoraire Avocat Charleroi – Tarif Avocat Nivelles, Mons ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires d'avocat à Charleroi, Namur, Mons
Notre cabinet souhaite travailler dans un climat de confiance avec sa clientèle
Afin d'éviter tout malentendu quant à la question des honoraires, souvent source de litige, nous avons décidé d'opter pour un système de conditions générales d'application reprises ci-dessous, qui feront l'objet d'une...
Site :
http://www.avocats-donatangelo-pedalino.com
Thèmes liés : adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit commercial / consultation d'avocat tarif / consultation avocat tarif obligation legale
Lacombe Avocats - Cabinet d'avocats à Montréal
À propos de
Lacombe Avocats
Située au Centre-Ville de Montréal (495 Viger O.) , Lacombe Avocats est une firme de services et d'accompagnement juridique, transparente, humaine et professionnelle.
Vous pouvez compter sur notre firme afin vous proposer des stratégies et des solutions efficaces, que ce soit en matière de litige, d'immobilier, de copropriété, de succession, d'affaires ou de...
Site :
http://lacombeavocats.ca
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit immobilier
Honoraires avocat entreprise Paris 8 | Me BLANC-LAVAL
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires avocat Paris 9ème
En matière d'honoraires, les engagements du Cabinet ALBA Avocats sont les suivants :
La transparence tarifaire ;
Le respect des conditions tarifaires annoncées ;
Fournir un service de qualité en pratiquant des tarifs adaptés à ses clients.
Les différentes formules de facturation des honoraires du cabinet ALBA AVOCATs
Le...
Site :
https://www.abl-avocat-paris.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit social
Etude d'avocats rive droite
Permanence juridique tous les mardis et jeudis...
Site :
http://www.picot-avocats.ch
Thèmes liés : consultation d'avocat tarif / etude de droit avocat / tarif consultation juridique avocat
Honoraires - Avocat Marseille Yaëlle COHEN – droit de la ...
Honoraires
Honoraires
La profession d'avocat est une profession réglementée dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont strictement définies par la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991 mais également dans les règlements particuliers qui s'y attachent , organisant la profession d'avocat tel que le Règlement Intérieur Harmonisé et les Règlements...
Date: 2017-02-06 13:37:43
Site :
http://www.ycohen-avocat.fr
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail marseille / montant honoraires avocat droit du travail / honoraire moyen avocat droit du travail / honoraires avocat droit du travail / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Avocat fiscaliste - Tarif des consultations et honoraires ...
Choisir mon avocat
Pour une prise de rdv
Vous avez besoin de rencontrer un avocat fiscaliste pour une question ou pour lui confier un dossier et vous souhaitez un premier rendez-vous de consultation, mafiscalite.info vous...
Site :
https://www.mafiscalite.com
Thèmes liés : tarif consultation avocat fiscaliste / consultation d'avocat tarif / consultation avocat tarif / consultation avocat
Contactez-nous | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...
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Conditions et modalités
Pour profiter d'une tarification réduite, vous devrez apporter votre dernier avis de cotisation, provincial ou fédéral. Nous acceptons les avis de cotisations de l'année précédente jusqu'au 30 juin. Dans le cas où vous n'auriez pas d'avis de cotisation pertinent, nos tarifs réguliers s'appliqueront jusqu'à ce que nous recevions l'avis de cotisation...
Site :
https://www.lepalierjuridique.com
Thèmes liés : consultation d'avocat tarif / avocat d'immigration aide juridique / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit de l'immigration
Conditions Générales Abonnement juridique ... - Avocat Lyon
Tarif HT : 300,00 EUR HT par mois pendant 3 mois.
TVA (20%) : 60,00 EUR
Tarif TTC : 360,00 EUR TTC
Date d'engagement : date de paiement de la prestation de service.
Date de fin d'engagement : date de paiement de la prestation de service + 91 jours.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONDITIONS ET HONORAIRES - AVOCATS RAINIO
Les présentes conditions générales de...
Date: 2017-09-27 08:06:03
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Cabinet d'avocat en Belgique
Cabinet d'avocat Jean Boudry
Jean Boudry est un avocat dont le cabinet se situe à Namur. S'adresser à lui, c'est s'assurer :
Une grande disponibilité : Naturellement, la prise de rendez-vous reste le principe de mise pour une bonne organisation du travail. Néanmoins, pour des situations d'extrême urgence ou des états de crise réels comme peuvent en rencontrer certaines entreprises, l'avocat Jean Boudry reste joignable 24h/24.
Un traitement direct de votre dossier, sans passer par des intermédiaires. L'avocat Jean Boudry accorde une importance...
Date: 2017-12-15 09:10:47
Site :
http://www.avocat-boudry.be
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat
Honoraires cabinet d’avocats droit du travail Paris 5 ...
Honoraires cabinet d'avocats droit du travail Paris 5 - Ile de France
Honoraires
Les honoraires sont en principe établis proportionnellement au temps passé. Ils font l'objet d'une discussion avec le client.
Ils peuvent être fixés selon une...
Site :
http://www.avocat-bruno-aubry.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / honoraires avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit travail paris
Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...
Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
Vous trouverez sur ce site des renseignements pratiques qui vous permettront d'accéder au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles situé au boulevard de Waterloo,70 à Bruxelles ou au greffe des personnes morales situé à Forest, boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148, de mieux comprendre les procédures...
Site :
https://www.rechtbanken-tribunaux.be
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Frédéric Coiffe - Avocat à Périgueux (Dordogne ...
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Frédéric Coiffe, avocat
Le cabinet de Maître Frédéric Coiffe est spécialisé dans le conseil et la représentation en justice dans l'ensemble des domaines relevant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale en milieu professionnel.
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Le cabinet propose une prestation permettant à sa clientèle de :
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Site :
http://fredericcoiffe.com
protection juridique
L'OBJET DE L'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Un assureur n'est donc pas nécessairement tenu de verser une indemnité ensuite d'un sinistre garanti, mais peut être tenu d'une obligation de faire, telle que dans les contrats d'assistance, ou de protection juridique : conseil, assistance, rapatriement, recherche de fuites, remplacement de clés perdues...
mardi 10 juin 2008
Carte Bancaire, ce...
Date: 2014-10-03 05:17:12
Site :
http://assurance-protectionjuridique.blogspot.com
Avocat délégations de service public - Cabinet Palmier
Accueil | Pôles d'expertises | Avocat délégations de service public
Avocat délégations de service public
Le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés est un cabinet d'avocats experts en droit des marchés publics.
Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d'une parfaite...
ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE - Juridissimo
Message par Moderateur-01 » 02 juin 2014, 16:04
Bonjour,
L'article 696 du code de procédure énonce que la partie perdante doit payer les dépens de l'instance, dont la liste est fixée par l'article 695.
Or il y a des sommes qui ne figurent pas dans les dépens :
Liste non exhaustive
les constats d'huissier de justice
les frais d'expertise non judiciaire
les frais de déplacement,...
Site :
juridissimo.com
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Avocat du permis de conduire, quand, pourquoi en prendre ...
Pourquoi et quand prendre un avocat spécialisé permis de conduire ? Un avocat spécialisé en Droit routier a pour objectif de défendre le droit des automobilistes et des motards afin de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat peut vous aider à soulever des vices de procédure suite à une infraction ayant engendré un retrait de points ou peut, lors de la...
Site :
https://www.legipermis.com
Thèmes liés : avocat specialise droit automobile / avocat specialise droit administratif / avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit penal / avocat specialise en droit medical
Honoraires - rembert-avocat.fr
Honoraires
L'avocat prête serment de probité et de désintéressement. Il doit néanmoins faire face à des charges de fonctionnement incontournables.
Fixation des honoraires
Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires varient « selon les usages, en fonction de la situation de la fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par...
Date: 2013-08-07 09:39:08
Site :
http://www.rembert-avocat.fr
Thèmes liés : contrat de protection juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
Bottin des Avocats Montreal - consultation-gratuite-bottin ...
Bottin des Avocats Montreal
Consultation Gratuite
Consultez le bottin des avocats qui desservent la ville de Montréal et sa banlieue afin de connaître leurs honoraires et tarif horaire pour des services juridiques offerts dans votre région en cliquant sur les liens qui suivent. Selon vous, devriez-
vous attendre qu'une situation se détériore et devienne un litige...
Date: 2016-11-17 04:57:11
Site :
http://consultation-gratuite-bottin-des-avocats.i ...
Thèmes liés : consultation gratuite avocat montreal / avocat d'aide juridique a montreal / service avocat gratuit montreal / avocat de l'aide juridique montreal / bureau d'aide juridique montreal
Divorce : savoir se faire aider - Aide juridictionnelle ...
Savoir pour ne pas vous faire avoir en divorce
Savoir pour ne pas vous faire avoir en divorce
Savoir au lieu de se faire Avoir !
Voici ce que ne fera sûrement pas pour vous l'avocat, soit : surtout vous Aider avec des idées, astuces, etc. avec l'expérience de milliers de divorces.
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Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / aide juridictionnelle divorce amiable / faire demande aide juridictionnelle ligne / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne
Avocat du travail à Marseille - Choisissez votre avocat
Comment choisir son avocat du travail à Marseille
Vous avez besoin de consulter un avocat du travail à Marseille C'est la 1ère fois que vous êtes confronté à cette situation, vous ne savez pas par quoi commencer. Aucun souci, nous sommes là pour vous aider à trouver votre avocat à Marseille !
Un avocat du travail à Marseille : combien ça coûte ?
Vous envisagez une procédure contre votre employeur, renseignez-vous sur les tarifs des...
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