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Conseil juridique en ligne avec des réponses pertinentes dédiés aux entreprises et particuliers par des experts juridiques chevronnés. Le droit du travail est une section du droit social qui régit les liens nées d'un...
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Le Cabinet LIGNER & ROCHELET conseille une société du secteur industriel français dans la reprise d'une branche complète d'activité en Europe, Asie, Amérique et Moyen Orient, auprès d'un groupe chimique américain.
Le Cabinet LIGNER & ROCHELET accompagne en 2015 une société du secteur pharmaceutique cédante de son activité, dans le cadre du dénouement contentieux...
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Vous êtes-vous déjà retrouvée dans une situation bloquante, dans laquelle vous ne saviez plus quoi faire, ni comment agir juridiquement ? Ou plus couramment, lorsque vous êtes conscient que vous devez effectuer des démarches juridiques, mais ne savez ni que faire exactement, ni comment, ni combien...
Date: 2017-09-28 12:35:19
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Association d'avocats conseils d'entreprises
L'Aide Juridique Immédiate
Association des avocats conseils d'entreprises
L'association des avocats-conseils d'entreprises est un syndicat conçu pour soutenir vos intérêts en mettant en avant la vision moderne du monde du travail. En tant que groupement d'avocats, l'ACE aide ses membres dans le développement des entreprises. Pour cela, ceux qui adhèrent à l'association pourront profiter de...
Date: 2017-08-22 17:18:03
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Consultation Avocat En Ligne - Conseil juridique - Aide ...
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Un conseiller client prend contact avec vous pour valider et confirmer votre demande afin de vous fixer un rendez-vous avec l'un de nos avocats ou juristes spécialistes en la matière. Le choix de ce dernier dépendra du domaine de droit auquel appartient votre dossier. Il sera chargé de répondre à toutes vos questions, de vous guider et vous aider à bien élaborer vos courriers, contestations et mises en demeures etc, en les motivant par les textes de lois qui sont...
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Avocat travail en ligne - Avocat en ligne travail ...
Avocat travail en ligne
L' avocat travail en ligne est en mesure de vous aider dans toutes les difficultés et les procédures juridiques reliées à votre travail en général ou un licenciement dans votre entreprise. L' avocat travail en ligne peut aussi intervenir dans tout type de contrat entre vous et un tiers dans le cadre du travail. Il est important de consulter un avocat travail en...
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L’aide juridique à Bruxelles
les informations
L'aide juridique à Bruxelles
Le conseil juridique et la défense sont au coeur de l'activité de l'Avocat. Dans ce sens, ce professionnel est indispensable lorsqu'il s'agit de défendre nos droits. C'est pour les rendre plus accessibles qu'ont été mis des dispositifs d'aide juridique, comme c'est le cas à Bruxelles.
Le principe d'aide juridique à Bruxelles
Il s'agit d'une...
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Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités :
1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :
o Les étudiants peuvent...
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Droit du travail | Cabinet legalix avocat
Droit du travail
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L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
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2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...
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Création d'entreprise en ligne - Création de société ...
Création d'une entreprise : questions fréquentes
Quelles sont les aides à la création d'entreprise?
Il existe de nombreuses aides pour créer une entreprise en France . Subventions, accompagnements, prêts à taux zéro (dispositif NACRE) exonérations sociales et fiscales ( ACCRE ), les pouvoirs publics ont prévu de nombreux dispositifs pour stimuler la création d'entreprise.
Quelles sont...
Date: 2017-10-04 08:10:53
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Vous avez une question juridique? · Infojuridique
Une équipe de juristes, experts en droit pour:
vous informer en droit belge sur vos droits et obligations
vous aider pour vos démarches juridiques, après vous avoir informé
vous conseiller à titre préventif afin d'éviter des...
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La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs
Le coin des entrepreneurs vous explique comment sont calculées et payées les cotisations sociales lorsque l'on relève du régime micro-social simplifié. Rappels sur le [...]
Comment créer une SARL ? Les formalités d'immatriculation en 10 étapes
Publié le 18 septembre 2017 dans la thématique Le dossier - Dernière mise à jour le 22 septembre 2017
La création et l'immatriculation...
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Conseil juridique en ligne en droit public - Avocat au ...
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Si vous êtes un particulier, un contribuable, un fonctionnaire, un agent contractuel public, un militaire, un syndicat de fonctionnaires ou un avocat non spécialisé en droit public, abonnez-vous à ce site Internet pour profiter totalement de l'intégralité des 5000 questions/réponses, articles thématiques ou de...
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Sur ce site internet vous trouverez des informations concernant le rôle des avocats et conseillés juridiques en France à l'heure actuelle, des fiches expliquant dans les grandes lignes les diverses branches du droit français sont également disponibles.
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Un avocat est un professionnel du droit, il a effectué quatre ans...
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En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...
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Consultez un avocat par téléphone - avocat-enligne.net
De nombreux avocats en ligne sont accessibles pour les particuliers ou les entrepreneurs (TPE) en ligne ou par téléphone. Les conseils sont de la même qualité qu'en se rendant à leur cabinet. C'est la qualité d'avocat qui compte.
Quand consulter un avocat par telephone ?
Lorsque vous êtes confronté à un problème juridique et vous ne savez pas comment vous en sortir, vous avez besoin de l'aide d'un...
Date: 2016-01-22 12:04:30
Site :
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Création d'entreprise étape par étape - quelques conseils ...
Mon compte
Comment créer une entreprise ? Les étapes à suivre
En 2016, près de 554 000 entreprises ont été créées soit 6 % de plus qu'en 2015. On doit bien sûr ce nombre élevé au statut micro-entrepreneur qui a dopé le secteur depuis plusieurs années, avec près de la moitié des créations d'entreprises. Pourtant leur nombre est en diminution de 0,3 % entre 2015 et 2016.
Les...
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Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil juridique creation entreprise
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion ...
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Août 2009
Introduction
Les sociétés d'État mènent une vaste gamme d'activités qui génèrent des risques financiers, y compris l'obtention de fonds, la gestion des...
Site :
fin.gc.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / societe conseil droit fiscal / conseil juridique societe droit commercial / aide juridique creation d'entreprise
Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise
Commerce électronique
Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise
Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.
ÉCONOMIE
Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / forme juridique d'un centre de formation / conseil juridique statut entreprise / offre d'emploi service juridique lyon
Choix du statut juridique de l'entreprise en création ...
L'entrepreneur doit choisir un statut juridique pour son entreprise, entreprise individuelle ou société, qui sera déterminant pour les formalités de déclaration, pour son statut juridique personnel, ainsi qu'en matière fiscale, administrative ou sociale. Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, que l'on...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conseil juridique statut entreprise / conseil juridique creation entreprise / conseil juridique entreprise en ligne / conseil juridique entreprise / service juridique entreprise
Aide inspection du travail - conseil-juridique-gratuit.fr
durée du travail,
travail clandestin, ...
Il joue également le rôle de conseiller, et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations respectifs. Et en cas de conflits collectifs entre les parties, c'est l'inspecteur du travail qui doit jouer le rôle de facilitateur. Cependant, l'inspecteur de travail ne peut pas régler les litiges...
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http://www.conseil-juridique-gratuit.fr
Protection juridique pour les associations et branches ...
Contact
Assurance de protection juridique pour associations et branches professionnelles
Protekta propose des solutions à des conditions préférentielles pour les associations et les branches professionnelles. Peuvent notamment en bénéficier les entreprises actives dans les secteurs des services, de la fabrication, de la production, du commerce et de la vente, ainsi que les corporations de...
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Litige automobile garagiste assurance aide juridique ...
L'aide juridique en cas de litige
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L'Aide juridique qu'est-ce que c'est ?
Notre service juridique spécialisé dans l'automobile conseille les adhérents et intervient pour résoudre les litiges nés de l'achat, la vente ou l'utilisation du véhicule (litiges garagistes, concessionnaires, particuliers, accidents, assurances, infractions ...)....
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Conseil juridique en ligne - Gare aux faux avocats ...
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Bénéficier d'une consultation juridique en ligne, c'est possible. De plus en plus de sites proposent ce service. Mais derrière la promesse d'être mis en relation avec un avocat se cachent parfois des faussaires qui ont flairé le bon filon. Or, les conséquences ne sont pas anodines.
À l'instar des entreprises du luxe ou du médicament, les...
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Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit de l'homme paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris
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Aide juridique - Vivre en Belgique
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Le droit à l'aide juridique est consacré par l'art. 23 de la Constitution belge.
L'aide juridique de première ligne, accessible à tous, permet d'obtenir une information juridique ou une consultation juridique.
L'aide juridique permet également d'obtenir l'assistance d'un avocat désigné par le Bureau d'aide juridique. C'est ce qu'on appelle l'aide juridique de deuxième ligne, à laquelle on peut avoir accès gratuitement si l'on remplit certaines conditions .
Les étrangers qui remplissent les conditions d'accès à l'aide juridique peuvent notamment y avoir...
Date: 2017-12-15 10:55:28
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Les bases de l'Anglais juridique - Cours Gratuits avec ...
Les bases de l'Anglais juridique
Ce mini-cours va vous permettre d'acquérir les bases de l'anglais juridique tout en clarifiant quelques différences entre les systèmes judiciaires britannique et américain.Il s'adresse à des personnes qui ont au moins un niveau intermédiaire en anglais et qui désirent acquérir des notions d'anglais spécialisé, notamment pour des raisons...
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Termes juridiques : où trouver un lexique en ligne
Le langage juridique est constitué de termes abscons, bien souvent incompréhensibles de la part des non-initiés. Il est pourtant possible de comprendre le sens de ces mots via des dictionnaires et lexiques de droit. Certains d'entre eux sont facilement accessibles via le web, et ce de manière totalement gratuite.
Les dictionnaires en ligne
Le droit privé comme le droit public renferment des...
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» 2 Octobre 2017, 11:33
Dans un comparatif de tarif assurance protection juridique, je trouve que les clauses sont encore plus biscornues que dans n'importe quel autre contrat d'assurance. Certains litiges sont pris ou pas en charge : ceux qui concernent le divorce, la copropriété, les successions, c'est à dire des domaines dans lesquels il y a souvent matière à litige ! Autant vous...
Le statut d'apporteur d'affaires : c'est quoi
05/10/2017
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Qu'est-ce qu'un apporteur d'affaires ? Quelle est la réglementation et le statut juridique de l'apporteur d'affaires ? Qu'est-ce qu'un contrat d'apport d'affaires ?
Tout d'abord, il faut bien comprendre la différence entre l'apporteur d'affaires et l'agent commercial :
L' agent commercial est un travailleur indépendant enregistré au registre spécial des agents commerciaux...
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Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / forme juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent immobilier independant / conseil juridique statut entreprise
Avocat en droit de la famille : quand et comment le choisir
Accueil / Société / Vos droits / Choisir un avocat en droit de la famille
© Lifetime Television
Choisir un avocat en droit de la famille
par L'Equipe Aufeminin le 26 octobre 2015
Procédure de divorce, demande de pension alimentaire, établissement d'un contrat de mariage, action en recherche de paternité, violences conjugales, conflit lors d'une succession... Toutes ces questions relèvent...
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Droit privé - Université Paris-Sud - u-psud.fr
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Le droit du commerce international : formation et débouchés
Le droit du commerce international : formation et débouchés
Chambettaz Romain
18 août 2011
Le droit du commerce international est un domaine très prisé par les étudiants, et qui reflète parfaitement la tendance d'aujourd'hui, puisque les pays du monde tendent à se rapprocher au niveau commercial. Ce droit régit donc l'ensemble des lois qui réglementent les activités commerciales de la...
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