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Avocats du barreau de Annecy - Le Bon Avocat
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Avocats du barreau de Annecy
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Barreau d'Annecy
Le barreau d'Annecy est compétent sur une partie du département de Haute-Savoie (74). Ce barreau a vocation à représenter les...
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MAITRE LAURENCE CLAPIER, droit de travail - CABINET D'AVOCAT
Gestion des relations individuelles de travail :
- Conseil et assistance dans les procédures d'embauchages,
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- Conseil et assistance dans la gestion du personnel (congés payés, salaire, évaluations professionnelles,...
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Avocat droit commercial Bruxelles - Avocats spécialisés ...
Avocat en droit commercial et droit des contrats
L'avocat spécialisé en droit commercial et en droit des contrats est en mesure de guider sa clientèle tout en sachant bien que de nos jours les obligations auxquelles sont soumises les entreprises sont nombreuses et variées - particulièrement en matière de concurrence*, pratiques déloyales, gestion des données, protection des...
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sos-avocats.com
Avocats spécialisés à Bruxelles | Law Right
C'EST AUSSI ALLÉGER SA TAXATION.
Avocats spécialistes cabinet Law Right
Avocats spécialistes cabinet Law Right Christophe Boeraeve 2017-04-30T22:35:03+00:00
Le cabinet Law Right vous accompagne dans la protection des droits d'auteur relatifs à un oeuvre originale, sans distinction de genre (livre, peinture, film, photographie, etc...). Nos collaborateurs spécialisés interviennent dans...
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Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce
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Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer vos difficultés juridiques dans tous les...
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Service juridique (La Direction) Direction de l ...
Le Service juridique traite l'ensemble des procédures de recours relevant de la compétence de la Direction de l'instruction publique et prépare les décisions. Il assiste les différents offices dans les travaux législatifs de...
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Thèmes liés : direction des service juridique / avocat pour le conseil d'etat / service conseil juridique / avocat service juridique / service assistance juridique
Communications | Santé | Annick Mongeau | Annick Mongeau
Annick Mongeau, ASC
Associée fondatrice
Reconnue pour sa capacité d'analyse des enjeux complexes et pour la finesse de ses approches stratégiques.
Plus c'est compliqué, plus elle excelle.
amongeau(at)annickmongeau.com
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Détentrice d'un baccalauréat en communications et sciences politiques de l'Université de Montréal et d'un certificat universitaire en...
Date: 2017-10-05 12:25:46
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Chronologie complète de l'affaire Vincent Lambert - Je ...
Chronologie complète de l'affaire Vincent Lambert
Vincent devient handicapé suite à un accident de la route
29 septembre 2008 : Victime d'un accident de voiture, Vincent Lambert, 32 ans, infirmier en psychiatrie au Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, est plongé dans un état de coma profond. Il est hospitalisé au service de réanimation du Centre hospitalier de...
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Explorer des carrières - Rapport sur le marché du travail
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Description
Les avocats (partout au Canada) et notaires (au Québec) donnent à leurs clients des conseils juridiques, représentent leurs clients devant les comités d'administration et rédigent des documents juridiques tels que des contrats...
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Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...
Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Droit de la fonction publique
L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.
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Avocat conseil en ligne: Nos Tarifs
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Delphine D
Grâce à Avocat Conseil Enligne j'ai pu obtenir la revalorisation de ma pension alimentaire. J'ai été aidée et conseillée afin de formuler ma demande auprès du Juge des affaires familiales. Le combat a été long mais grâce au travail, professionnalisme et à la ténacité de Avocat Conseil Enligne j'ai...
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Aide juridique: Aide juridique Luxembourg en ligne
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Un conseiller juridique en ligne simple et rapide avec une aide avocat permet de vous informer et d'être certain de vos droits. Notre site est spécialisé dans l' aide juridique et l'assistance...
Avocat en Droit Public : Défintion, Formation, Salaire ...
Un avocat en droit public est certes un homme de loi qui s'est spécialisé au terme de sa formation d'avocat en droit public, c'est-à-dire dans les rapports entre un particulier et l'administration.
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Indemnisation travail, naissance, deces - Prévoyance LPA ...
Ce que doit faire l'avocat qui est en arrêt total d'activité pour raison de santé
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Aide juridictionnelle - Ordre des avocats du barreau d'Avignon
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L'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de faibles revenus, de pouvoir malgré tout accéder au droit et être assistées par un avocat.
L'avocat et les autres auxiliaires de justice seront alors rétribués en tout ou partie par l'Etat, en fonction de barèmes forfaitaires variables selon la nature de l'affaire (divorce, référé, appel ...) mais indépendant de la...
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Thèmes liés : dossier aide juridictionnelle piece a fournir / dossier aide juridictionnelle divorce / dossier aide juridictionnelle / l'aide juridictionnelle en france / aide juridictionnelle avocat
Avis Avocat en ligne - Avis Site
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Conseil juridique par avocat en ligne
www.avocat-gratuit-en-ligne.com est un site de conseil juridique en ligne. Une équipe de 5 avocats expérimentés y propose des consultations juridiques en ligne et des conseils dans...
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Avocat en Droit du Travail à Paris (Prud'hommes ...
Embauche , Période d'essai , Préavis
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL
Avocat en droit du travail , Maître Sandrine ROLLIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions :
Avocat en droit du travail depuis 13 ans, Maître Sandrine ROLLIN propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour...
Site :
http://www.avocat-rollin.fr
Le Conseil d'Etat et l'application du droit communautaire
ANTOINE DE BROSSES * - Les Echos |
Le 12/11/2003
Le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rendu le 29 octobre dernier une ordonnance remarquable à plusieurs titres, notamment à propos des conditions d'application du droit communautaire dans les procédures nationales (CE 29 octobre 2003, Sté Techna et autres, n° 260.768). Le litige concernait la transposition en droit...
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https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Accueil - Avocat Immigration Etats-Unis USA
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Je recommanderais Maud à tout le monde, toujours et encore. Elle a travaillé très dur sur notre cas. C'est une professionnelle passionnée et répondra à toutes les questions que vous pourrez avoir. Elle a permis que l'audition devant le juge de notre cas très compliqué, à mon épouse et moi-même, se déroule en douceur, et a aboutit à l'approbation de notre demande...
Site :
http://www.maud-poudat-immigration-usa.fr
Thèmes liés : avocat d'immigration aide juridique / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit de l'immigration paris / avocat droit de l'immigration
Acte administratif unilatéral en France — Wikipédia
Acte administratif unilatéral en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'article doit être débarrassé d'une partie de son jargon
(novembre 2012)
.
Sa qualité peut être largement améliorée en utilisant un vocabulaire plus directement compréhensible. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
L'acte administratif unilatéral, ou décision administrative...
Date: 2017-12-11 22:30:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil juridique droit d'auteur / bulletin juridique du droit de l'urbanisme
Aide judiciaire - Belgique - European Commission
Aide judiciaire - Belgique
Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .
TABLE DES MATIÈRES
1.
Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge?
2.
Qu'entend- on par aide judiciaire?
3.
Puis- je bénéficier de l'aide judiciaire?
4.
L'aide judiciaire est- elle accordée pour...
Date: 2014-04-29 13:09:34
Site :
ec.europa.eu
Droit du Travail, Droit de la ... - avocat-delafage.com
Le Droit du travail régit l'ensemble des rapports juridiques
qui naissent du contrat de travail,
conclu entre un employeur et un salarié.
DROIT PÉNAL
Votre avocat assiste les auteurs présumés
et les victimes d'infractions pénales.
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Accident du travail, faute inexcusable,
maladie professionnelle, Contestation des décisions CPAM...
Votre avocat intervient à...
Site :
http://avocat-delafage.com
Conseil de Prud'hommes - Conseil juridique
|
Avocats - Prud'hommes
Vous trouverez sur ce site uniquement des avocats spécialisés en droit du travail pour vous accompagné dans toutes vos démarches auprés du conseil des Prud'hommes.
Avocats en ligne
Posez directement votre question à un avocat en ligne, pour vous aider à soutenir toute action devant le Conseil des Prud'hommes.
Vous avez la possibilité de contacter un avocat spécialisé en droit du travail directement sur ce site sans passer par un numéro de téléphone surtaxé. Il évaluera vos chances de réussite et vous accompagnera dans votre...
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http://www.conseil-de-prudhommes.com
Syndic copropriété, avocat droit copropriété ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la copropriété
Avocat droit de la copropriété Paris
Le droit de la copropriété est régit par la loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967 et le règlement de copropriété (élément de référence incontournable de la copropriété).
Cette loi s'est vue modifiée en plusieurs points par la loi du 26 mars 2014 dite loi « Alur », ces modifications ont eu pour but de sécuriser les droits des copropriétaires et d'encadrer le travail des syndics professionnels afin de limiter les abus qui ont pu parfois...
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https://www.avocat-clement-bigorre.com
Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail haut seine / avocat conseil droit
UN CABINET INSCRIT AU BARREAU DE LYON - gualla-avocat.fr
Christian Gualla, Avocat au Barreau de Lyon
Une expérience solide
Fort d'une expérience de plusieurs années, exclusivement dédiées à la matière du droit du travail, Maître Christian Gualla, avocat au Barreau de Lyon, vous propose son assistance pour toutes les questions relatives au droit du travail et de la sécurité sociale, tant en matière de conseil, que de contentieux.
Titulaire d'un diplôme de Droit des Affaires et Fiscalité, et du diplôme de Juriste Conseil...
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https://www.gualla-avocat.fr
Appel - Définition
APPEL DEFINITION
Définition de Appel
L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...
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dictionnaire-juridique.com
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Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...
Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière (conseil et contentieux fiscaux, fiscalité des marchands de biens, promoteurs, lotisseurs, commercialisateurs, investisseurs, propriétaires) en particulier dans les domaines de la fiscalité personnelle (IR, ISF, création et restructuration de SCI, holdings foncières, démembrements), de la...
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http://www.bravard-avocats.com
Cabinet Torossian Avocats Pénal Paris
Droit pénal général, droit pénal des affaires, droit de la presse, droits de l'homme
Contacter le cabinet
01 45 04 12 12
Situé à Paris, au 109 avenue Henri Martin dans le 16e arrondissement, le cabinet TOROSSIAN AVOCATS intervient en conseil et en contentieux, en France et l'international.
Le cabinet représente ses clients (particuliers, entreprises, institutionnels et politiques) devant...
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http://www.torossian-avocats.com
Contacter un avocat gratuitement: le guide de l'aide ...
Contacter un avocat gratuitement: le guide de l'aide juridique par téléphone, en ligne ou en face-à-face
Heureusement que l'aide juridique gratuite existe : il est possible d'appeler un avocat gratuitement au téléphone ou d'en consulter un en face à face, au moins pour prendre les premiers renseignements nécessaires pour pouvoir bien se défendre en cas de procès. Mais pour pouvoir...
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Avocats d'immigration français à Miami, Orlando, Floride
Cette catégorie vous est présentée par:
Avocat d'immigration à Miami, Orlando, en Floride
Avocat Immigration
Les avocats d'immigration aux Etats-Unis sont spécialistes du droit de l'immigration, du droit de la...
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Avocat en droit immobilier, cabinet AB Avocats
Interventions privées ou publiques en vue de la réalisation d'un projet d'aménagement urbain.
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Les Avocats du Cabinet AB AVOCATS pratiquent leurs activités en droit de l'immobilier en intervenant dans les matières : Vente immobilière, Copropriété, Baux d'habitation et commercial, Viager, Urbanisme, Construction, Aménagement.
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
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Avocat Barreau de Marseille | Maître Berthier
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Vous appréciez, partagez !
04 82 29 08 86
102 rue Grignan
Accueil
Avocat au Barreau de Marseille
Nicolas Berthier est avocat spécialiste en droit pénal et en dommage corporel. Il vous conseille et vous assiste dans le cadre d'un accident de la circulation, d'infraction pénale, d'accident médical ou d'accident...
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Cabinet d'Avocats Eureka - Angers
EUREKA AVOCATS est un cabinet d'avocats qui intervient en droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit du travail, droit de la sécurité sociale, propriété littéraire et artistique) et en droit des personnes (droit pénal, droit de la famille et droit civil).
MISSIONS DE CONSEIL:
Nos missions de conseil englobent les activités de constitution et restructuration de...
Me Xavier-Philippe Gruwez, Avocat Associé, Gérant |Saint ...
Contact
Avocats
Me Xavier-Philippe Gruwez est Avocat à la Cour d'Appel de Paris avec près de 25 années de pratique professionnelle et d'activité en qualité d'Avocat au Barreau de Paris, dont près de 15 ans en qualité d'Avocat Associé, Gérant du cabinet Saint-Georges Conseil Avocats.
Il a prêté serment au Barreau de Paris en 1993, après une double formation en droit public et en droit privé. Il a commence sa carrière dans des cabinets de droit bancaire (Chauveron Vallery-Radot) et de droit des...
Site :
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Urbanisme: une piscine constitue-t-elle ... - Green Law Avocat
Urbanisme: une piscine constitue-t-elle l'extension d'une construction existante ? (CE, 15 avril 2016, n°389045)
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Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocats)
A l'approche des vacances d'été, une question fondamentale se pose : comment qualifier juridiquement une piscine...
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Avocat gratuit Marseille | Avocats gratuits en France
Téléphone : 0490522061
Fax : 0490522072
Horaires d'ouverture : Les lundis et mercredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; les mardis et jeudis, de 09h00 à 17h00
Pour plus d'informations juridiques gratuits, consulter le site du conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône http://www.cdad-bouchesdurhone.justice.fr/
Avez-vous déjà consulter un avocat?
Avocat gratuit
Comment consulter gratuitement un avocat?
À propos
Vous vivez une situation de...
Date: 2017-07-29 08:43:57
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Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
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Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
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Version consolidée au 1 août 2010
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L'article commence par expliquer comment on devient avocat. Puis, il explique comment un avocat peut se spécialiser en droit du travail. Un avocat spécialisé en droit du travail est avant tout un avocat. Pour être avocat, il faut être titulaire d'un master 1 en droit c'est-à-dire le baccalauréat + 4.
Devenir avocat
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Cabinet d'avocats SCP Jacobins
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Le cabinet
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Droit de préemption - Green Law Avocat
Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat)
Avant tout exercice du droit de préemption, il est nécessaire de s'assurer de la régularité des délégations éventuellement accordées pour l'exercice de ce droit. A cet égard, la Cour administrative de Bordeaux a, dans une décision du 17 décembre 2015, apporté des précisions extrêmement intéressantes quant à la rédaction des...
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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
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Date: 2016-12-07 02:23:36
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8 Voir aussi
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Date: 2017-09-04 16:15:12
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Honoraires de votre avocat conseil juridique à Roubaix, Lille
Les principes pour un avocat, c'est que l'honoraire est libre.
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Le droit immobilier est une matière complexe qui requiert l'intervention d'un avocat dans une région comme SAINT NAZAIRE où le marché de l'immobilier est actif.
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3 Août 2016
En 2011, à la suite d'études en droit et de l'obtention du certificat d'aptitude de la profession d'avocat, M X sollicite son inscription au barreau de Paris auprès du bâtonnier.
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Conseil avocat : Droit de la famille
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