Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
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Honoraires, aide juridictionnelle, consultation avocat ...
" Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec
dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. "
Honoraires
Il est légitime que le client sache, en confiant ses intérêts à l'avocat, quels sont les services qu'il peut offrir et quel va être le coût prévisible de son intervention.
Ceci est d'autant plus légitime que la profession d'avocat est l'une des seules où les...
Site :
http://www.cabinetfloch-avocat.com
Avocat Barreau Paris | Cabinet Atton
Avocat au Barreau de Paris - Maître Lynda Atton, 40 années d'expérience
Le Cabinet Atton met à votre disposition une équipe composée de 2 avocats au Barreau de Paris à même d'intervenir en tant que conseillers pour vos affaires relatives au droit social, droit des étrangers, droit de la famille, droit de la responsabilité médicale et en droit des associations (nationales et...
Site :
http://www.cabinet-avocats-atton.fr
Qu'est ce qu'un avocat en droit de l'environnement ...
Comment devient-on avocat en droit de l'environnement ?
Au cours de ses études de droit, le futur avocat n'a pas toujours la possibilité de bénéficier d'un enseignement dans cette branche du droit, désormais pleinement reconnue par la Faculté. Lorsque j'ai moi-même choisi de consacrer ma thèse de doctorat à un sujet inscrit en droit de l'environnement, cette matière ne bénéficiait...
Date: 2017-10-05 09:18:45
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Avocat droit des enfants Toulouse - Droit de la famille
Les questions juridiques concernant les enfants sont nombreuses notamment lors d'un divorce , d'une rupture de Pacs ou de la séparation d'un couple concubin.
Les conseils d'un avocat peuvent être très utiles pour des questions de droit de visite et d'hébergement ou encore de pension alimentaire.
Le cabinet d'avocats JURID'OC situé à Toulouse travaille quotidiennement en étroite collaboration avec le cabinet CAMBRIEL & Associés de Montauban ce qui lui permet d'intervenir sur l'ensemble de la région Midi-Pyrénées : Castres, Foix, Albi mais également sur l'ensemble du territoire français pour des thèmes relatifs au droit de visite...
Site :
http://www.avocats-juridoc.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Portée de l’absence de convention d’honoraires ...
AVOCAT | Honoraires
À défaut de convention d'honoraires écrite, que l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, dans sa rédaction issue de la loi « Macron » du 6 août 2015, rend obligatoire, un avocat ne peut prétendre au paiement d'honoraires qu'aucun accord entre l'avocat et ses clients n'a fixés.
par Laurent Dargent le 13 septembre 2017
Papeete, 2 août 2017, n°...
Date: 2017-10-05 11:51:41
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat pour le conseil d'etat / honoraires avocat pour conseil / question de droit commentaire d'arret
tarif et honoraires - abus de certains avocats
PROCES : gagné ou perdu ?
Article en ligne depuis le 14 mai 2006 mais toujours d'actualité
Pour une étude très détaillée de la Cour de cassation sur les contestations en matière d'honoraires d'avocat : suivre ce lien
LE TARIF DES AVOCATS
INFORMATIONS GENERALES
Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du...
Date: 2017-03-28 12:31:20
Site :
http://tarifavocat.gestion-conseil.fr
Droit Immobilier & Des Sociétés - Cabinet d'avocats Vitore ...
Contact
Cabinet d'avocats Vitore Pali
Implanté à Paris, le cabinet d'avocats Vitore Pali est spécialisé en droit immobilier, droit des sociétés et du financement.
Il offre à des investisseurs et gestionnaires de l'immobilier un...
Site :
https://www.pali-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal
conseiller juridique gratuit Tremblay-en-France - Cabinet ...
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes. Réaliser avec succes les questions...
Site :
http://www.avocatpro.fr
Cabinet Avocat Rennes ASK Avocats - Avocat Rennes ...
Le cabinet avocat Rennes ASK est né de l'association de 3 avocats ayant eu la chance de collaborer auprès d'un grand avocat pénaliste. Ils ont conservé de cette expérience la passion du droit pénal.
Le cabinet avocat Rennes ASK est implanté à RENNES, mais intervient régulièrement sur l'ensemble de la France.
Il est composé d'avocats exerçant dans les domaines du droit pénal, du...
Site :
http://ask-associes.fr
Avocat gratuit droit du travail – Faites valoir vos droits ...
Les travailleurs comme tous les citoyens ont le droit à un avocat. Pour rendre cette aide plus accessible, il est possible de bénéficier gratuitement des prestations d'un professionnel en droits du travail sous certaines conditions.
Consultation gratuite en cabinet pour vos droits de travail
Les salariés peuvent demander gratuitement l'aide d'un juriste professionnel afin de jouir de leurs...
Site :
https://sosdroit.fr
fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
Ne copiez pas ce site,...
Date: 2017-03-13 17:52:59
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / notaire de l'aide juridique / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle
Avocat gratuit en ligne, conseil aide assistance juridique ...
Assistancejuridiquegratuite.com vous accueille, si vous désirez obtenir une information juridique ou une consultation juridique en ligne.
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Avocat Lyon 3, avocat droit de la famille Lyon, avocat ...
Avocate au Barreau de Lyon Maître Sarah GHAOUTI
« Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
Tel est le serment prêté par chaque Avocat avant d'exercer...
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http://www.avocat-ghaouti.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille lyon 3 / cabinet avocats droit de la famille lyon / avocat droit de la famille lyon / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille
Un Cabinet d'Avocats Aix en Provence a taille humaine
Bienvenue au Cabinet d'Avocat d'Emmanuelle Istria
Maître ISTRIA croit aux compétences mais aussi à l'Humain.
Son Cabinet d'Avocat à Aix en Provence reste un Cabinet à échelle humaine où le client n'est pas un numéro, où chaque dossier est traité avec attention et compétence au service de la confiance que le client place en elle.
Maitre Istria, une Avocate à la Cour d'Aix en...
Site :
http://www.cabinet-avocat-aix.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat d'affaires
Ducroire : prestations réalisées à la demande d'un avocat ...
Dans les autres cas, la Commission Ducroire est une commission de conciliation qui a pour objet :
de veiller à l'application des dispositions de l'article 11.5 du RIN telles qu'exprimées sous le titre « Partage d'honoraires - Avocat correspondant »
de veiller à l'application des dispositions de l'article 5.7. du Code de Déontologie des Avocats Européens (CDAE) telles qu'exprimées sous le...
Date: 2017-12-15 10:23:39
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Jamais sans mon avocat | Conseil National des Barreaux
Découvrez tout ce qu'un avocat peut faire pour vous grâce à la nouvelle web série.
Commande publique et appels d'offres : comment s'y prendre ?
Vous êtes entrepreneur et souhaitez répondre à un appel d'offres ? Vous êtes le représentant d'une collectivité publique et souhaitez passer un marché ? La commande publique obéit à des...
Site :
http://www.avocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil juridique / avocat conseil entreprise
Didier Culat | Avocat-conseil | BCF | Avocats d’affaires
LL.B. (droit civil), Université Laval (1992)
LL.B. (Common Law), Université du Nouveau-Brunswick (1991)
Fellow de l'Institut des banquiers canadiens (1988)
B.A. Science politique/relations internationales, Université de la Colombie-Britannique (1987)
Profil
La version anglaise est disponible ici .
Didier Culat participe à des opérations de financement et à des opérations commerciales...
Site :
http://www.bcf.ca
Professionnels de santé - Avocat Marseille en droit de la ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la santé > Professionnels de santé
Avocat pour professionnels de santé, Marseille
Maître HAOULIA, avocat en droit de la santé à Marseille , conseille et accompagne les professionnels de santé susceptibles d'avoir recours à un avocat pour des questions liées à leur exercice : médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, kinésithérapeute, infirmier...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit santa marseille / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social marseille / avocat et droit sante
Droit Immobilier - Deniau Avocats Grenoble & Marseille
Assurances
DROIT IMMOBILIER
Le marché immobilier s'est significativement complexifié au cours de ces dernières décennies. Dans ce contexte, notre cabinet a développé une approche proactive du droit immobilier, garantissant à nos clients un niveau de technicité juridique de premier plan.
Deniau Avocats réunit la chaîne complète des compétences requises pour traiter l'ensemble des...
Site :
https://www.deniau-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit immobilier lyon
Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs ...
U
Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs clients - suppression du tarif de postulation - caractère obligatoire de la convention d'honoraires - élargissement partiel de la postulation territoriale - cabinet secondaire
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Macron »), examinée et validée par le...
Site :
http://www.avocat-camus.com
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / consultation d'avocat tarif / dossier aide juridictionnelle divorce
Lexique du droit public - Esquisse du Droit Administratif
V
Abrogation
Suppression, abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.
Acte individuel
Actes s'adressant à une personne ou un groupe de personnes identifiables.
Acte réglementaire
Acte de portée générale et impersonnelle, visant ou concernant des catégories de personnes envisagées abstraitement et dans leur...
Site :
http://esquisse-droit-administratif.weebly.com
Avocat droit du travail à Paris 17 - Paris 8 - Levallois ...
3. Contentieux prud'homal en savoir plus
Avocat droit du travail à Paris 17
Le cabinet d'avocat de Maître BUSQUET est situé à Paris 17ème entre la place de l'Étoile et le parc Monceau (Métro Courcelles, ligne 2). Le Cabinet DB avocats vous accompagne et défend vos intérêts sur tous les aspects du droit du travail.
Fort d'une expérience dédiée au droit du travail depuis plus de 10 ans...
Site :
https://www.db-avocats.com
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
http://www.acd.fr
Droit de l'énergie | Cabinet d'avocats - bertinetbertin.com
Pour le Conseil d'Etat, les éoliennes sont des équipements d'intérêt public
25 août 2012
Par trois décisions en date du 13 juillet 2012, le...
Date: 2017-12-15 07:55:48
Site :
http://www.bertinetbertin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat pour le conseil d'etat / cabinet avocat droit public / avocat droit energie
Tarifs de consultation - Cabinet avocats
Le cabinet d'avocat est à votre disposition pour répondre à vos interrogations.
L'analyse d'un dossier complet peut de même être effectuée par l'avocat après rendez vous au cabinet de Maître ROZENBLIT .
Les modalités de réponse dépendront alors de l'étendue du dossier confié à l'avocat .
Les consultations en ligne étant traitées à partir des seuls éléments que vous nous...
Site :
http://www.florencerozenblit.com
Thèmes liés : consultation d'avocat tarif / conseil d'avocat en ligne / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique
Avocats, Belgique, Aide, Juridique - Belgique
Les avocats sont une nouvelle fois inquiets quant aux menaces pesant sur l'organisation de l'aide juridique à la suite de l'annonce de l'absence d'un budget complémentaire permettant d'indemniser les avocats qui participent à l'aide juridique. [...] A ce jour, aucune garantie n'est donnée par l'Etat sur le maintien de l'indemnisation de leurs prestations à hauteur de ce qu'elle était il...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
L'Ordre - barreaudebruxelles.info
La permanence du bâtonnier
1. L'ORDRE DES AVOCATS
La loi impose aux avocats d'adhérer à une institution publique autonome appelée "Ordre", qui regroupe, par arrondissement judiciaire, les avocats inscrits:
-> à la liste des stagiaires
A Bruxelles, l'Ordre comprend en plus :
-> les membres de barreaux étrangers associés
-> les membres de barreaux européens établis à Bruxelles
Il y a...
Date: 2017-12-15 09:16:32
Site :
http://www.barreaudebruxelles.info
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit de l'homme bruxelles / ordre des avocats barreau / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Avocat Paris 17 - Maître Jacques Martin de la Bastide
lors d'un entretien téléphonique GRATUIT et CONFIDENTIEL.
Vous appréciez, partagez !
01 85 53 07 08
Rue de suisse 27
Accueil
Cabinet d'avocat à Paris - conseiller et défendre
Maître Jacques MARTIN DE LA BASTIDE vous accueille dans son cabinet individuel d'avocat à Paris. Conseil ou assistance juridique, il accompagne les justiciables (particuliers ou entreprises) en matière de droit de...
Site :
http://www.la-bastide-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de l'entreprise / avocat paris droit assurance / conseil d'avocat en ligne gratuit
Organigramme – Haute direction – Conseil d’administration ...
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site :
http://www.hydroquebec.com
L'Ordre - barreaudebruxelles.info
La permanence du bâtonnier
1. L'ORDRE DES AVOCATS
La loi impose aux avocats d'adhérer à une institution publique autonome appelée "Ordre", qui regroupe, par arrondissement judiciaire, les avocats inscrits:
-> à la liste des stagiaires
A Bruxelles, l'Ordre comprend en plus :
-> les membres de barreaux étrangers associés
-> les membres de barreaux européens établis à Bruxelles
Il y a...
Date: 2017-12-15 09:33:05
Site :
http://www.barreaudebruxelles.info
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit de l'homme bruxelles / ordre des avocats barreau / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Cabinet d'avocats d'immigration Américaine situé à Miami ...
Cabinet d'avocats spécialisés en droit d'immigration américaine
Comment s'expatrier aux Etats-Unis ?
Quelles démarches pour s'installer rapidement aux Etats-Unis ?
Comment obtenir un visa ou une green card ? Vous rêvez d'immigrer de façon permanente ?
Quelles démarches pour créer une société aux Etats-Unis ?
Et surtout, comment choisir le meilleur avocat spécialisé en immigration...
Le rôle de l'avocat conseil aux entreprises - ACE ...
Accueil du site > Les entreprises > Rôle de l'avocat conseil
Rôle de l'avocat conseil
Parce que l'ignorance des règles juridiques peut entraîner des conséquences irréversibles pour l'entreprise, la mission de l'avocat est fondamentale.
L'avocat intervient dans tous les secteurs de la vie collective (Artisanat, Commerce, Industrie, Services).
Il valide ou rédige tous les actes liés à la création d'entreprise (les statuts, les pactes d'honoraires, les déclarations fiscales, les déclarations aux organismes de prévoyance et de santé, les baux, les...
Date: 2017-12-15 10:16:54
Site :
http://www.avocats-deux-sevres.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat conseil entreprise
Maître Philippe Léjard, avocat à Pontoise
Pas d'actualité pour le moment !
Maître Philippe Léjard, cabinet d'avocat à Pontoise
Maître Philippe Léjard, cabinet d'avocat à Pontoise
Avocat spécialiste dans la défense des salariés dans le Val-d'Oise
Spécialisé en Droit du Travail depuis 1993, connaissant parfaitement son domaine, Maître Philippe Léjard a décidé, de ce fait, d'orienter son cabinet dans la défense exclusive...
Site :
http://www.lejard-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail paris / meilleur cabinet d'avocat droit du travail
Annuaire des avocats en France - webrankinfo.com
Choisir son avocat : annuaire spécialisé et détaillé des avocats
Il est destiné à tous les publics a été créé : - pour permettre à toute personne qu'il soit particulier ou professionnel d'identifier précisément et efficacement un avocat. - pour vous orienter dans le choix d'un avocat adapté à votre besoin ou situation. - afin de faciliter[...]
Site...
Site :
http://www.webrankinfo.com
Avocat Montpellier | Droit du travail – Droit des étrangers
Le Cabinet d'Avocat de Marjolaine Renversez, Avocat au barreau de Montpellier, a été crée en 2000.
Situé au coeur de la ville, il est aussi à proximité immédiate des tribunaux.
Experte en Droit social (Droit du travail), Maître Marjolaine Renversez vous informe, vous conseille et vous défend devant les Conseils de Prud'hommes de Montpellier et alentours : Sète, Béziers, Nîmes, ainsi...
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Cabinet ...
Cabinet de Elisabeth GUIGOU : dossiers du cabinet (1972-2002). - 111,7 ml
Dates
Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 111,7 ml. Elles sont sur support papier.
2. Contexte
Nom du producteur
Cabinet de Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 4 juin 1997 au 17 octobre 2000.
Notice biographique
Elisabeth GUIGOU
Née le 6 Août...
Date: 2017-12-15 08:23:31
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
L'avocat : les 9 bienfaits d'un fruit hors du commun
Attention l'avocat est calorique !
Les bienfaits de l'avocat sur votre santé
Ce fruit possède de vrais avantages pour la santé grâce à ses nombreux et divers nutriments. Voici un petit rappel des valeurs nutritionnelles de l'avocat. Il contient :
73,23% d'eau
14,66% de lipides
8,53% de glucides
La valeur énergétique de l'avocat est de 160 kilocalories pour 100 grammes. Pour le même...
Site :
https://www.nutreatif.com
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat
France : contentieux administratif
Chapitre 4. Le contentieux administratif
Section 1. La procédure
§ 1. Les caractères généraux de la procédure
A/ La procédure est écrite et contradictoire
I. Elle est écrite
361. En principe la procédure administrative est une procédure écrite. Le juge ne doit tenir compte que des éléments écrits qui figurent au dossier, notamment dans les mémoires. S'il y a plaidoiries elles ne...
Date: 2006-10-29 10:26:43
Site :
http://www.denistouret.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil gratuit d un avocat / conseil juridique droit d'auteur / avocat pour le conseil d'etat
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
La demande de régularisation (article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980)
La demande de régularisation (demande d'autorisation de séjour de plus de trois mois sur base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980)
Introduction
L'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat pour le conseil d'etat
Avocats d'Affaires paris, Avocats à Paris
un Avocat en Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies
Poussez la porte du Cabinet Placktor Avocats, Cabinet d'Avocats d'affaires inscrits au Barreau de Paris, qui pourra vous apporter ses compétences et son savoir-faire dans le cadre d'un véritable partenariat, à vos côtés, pour vous écouter, vous assister, vous conseiller et vous...
Site :
http://www.pl-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires
Avocat Montpellier, droit du travail - Ava Magassa
Contact
Ava MAGASSA
Situé à Montpellier, le cabinet d'avocats Ava Magassa, vous conseille en droit de la famille, droit social, divorces et droit routier. Le cabinet assure la défense des victimes mais aussi des prévenus. Pour toute demande, mail ava.magassa@avocateconsult.fr ou par téléphone au 06 79 85 12 24
Contactez Ava Magassa
Le droit privé
Nos modes de vie ont changé, faisant...
Date: 2017-09-07 16:46:13
Site :
http://www.avamagassa-avocat.com
Avocats Bouches du Rhône 13 - justacote.com
Meilleurs Avocats Bouches du Rhône
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De bons conseils et beaucoup de professionnalisme. Maître Blanc m'a fait gagné mon procès devant les prud'hommes.
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Cabinet d'avocats Daumas et Wilson, conseil et défense des particuliers et des compagnies d'assurances...
Site :
https://www.justacote.com
Présentation de l’Ordre des avocats de Lyon
Ordre des avocats
Ordre des avocats
Chaque avocat doit obligatoirement être inscrit auprès d'un Barreau pour exercer. La profession d'avocat est réglementée et strictement encadrée par des règles de déontologie.
Il existe un Barreau dans le ressort de chaque Tribunal de Grande Instance, soit 161 dans toute la France. Chaque Barreau est administré par un organisme professionnel...
Date: 2017-10-05 04:43:55
Site :
http://www.barreaulyon.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Avocat droit de l'informatique / nouvelles technologies Lyon
Le cabinet d'avocat ATTALI-SIRVEAUX prend en charge la rédaction des Conditions générales de vente en ligne (CGV), des Conditions générales d'utilisation de site internet (CGU).
Respect de la législation et règlementation applicable aux nouvelles technologies - Protection des données :
Le cabinet s'occupe de toutes les formalités déclaratives auprès de la CNIL, de la protection des données à caractère personnel, de la protection de la vie privée.
Le Cabinet...
Site :
http://www.avocat-as.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social lyon / avocat droit informatique lyon
Des métiers et carrières - Ecole Nationale d ...
Membres de hautes juridictions
Auditeur au Conseil d'État
Fonctions et missions : Les auditeurs de 2ème classe au Conseil d'État se voient confier des fonctions de rapporteurs au sein de la section du contentieux. Ils participent aux séances d'instruction et de jugement et rédigent, pour chaque dossier, une note et un projet de décision. Le nombre de dossiers à traiter est d'environ 80 par...
Site :
https://www.ena.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil d entreprise
Marc Coatanea : entre divorce par consentement mutuel et ...
Qui est Marc Coatanea ?
Né à Bohars, petite commune au nord de Brest, Marc Coatanéa est depuis 2008 le premier secrétaire fédéral dans le Finistère et il est aussi depuis pratiquement 10 ans, adjoint au maire délégué aux anciens combattants. Il maintient tout de même son poste en tant qu'agent d'accueil au sein de Kéolis en dépit de son statut de vice-président délégué aux...
Site :
http://www.marc-coatanea.fr
Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat conseil d'entreprise
Conseils - République et canton de Neuchâtel
tél. 032 889. 66.52
Assistance judiciaire
L'assistance judiciaire est accordée au justiciable qui ne peut pas assumer les frais liés à la défense de ses droits sans porter atteinte au minimum nécessaire à son entretien et celui de sa famille. Il existe un formulaire de requête d'assistance judiciaire accessible en ligne. Une fois complété et signé, ce formulaire, accompagné des...
Site :
http://www.ne.ch
Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires
Avocat à Genève - Etude et conseils au centre de Genève
Le cabinet d'avocats et notaires à Genève à votre service
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Site :
http://geneveavocats.ch
Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire / etude de droit avocat / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil droit
Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...
Me David DUBUISSON
Responsable du département droit des affaires
Maître David DUBUISSON, ancien conseil juridique, a prêté serment en 1995 et est inscrit au Barreau d'AGEN.
Maître David DUBUISSON intervient dans les différents domaines du droit des affaires.
Titulaire de la spécialité en droit des sociétés et avocat polyvalent, il intervient dans les différents domaines du droit...
Site :
http://www.alpha-conseils-avocats.fr