Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
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L'assistance de votre avocat en droit de la famille
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Thèmes liés : avocat droit de la famille barreau de versailles / avocat droit famille versailles / conseil avocat droit famille / avocat droit de famille paris / avocat droit famille yvelines
Droit des sociétés Lyon, avocat droit commercial Lyon
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Droit des sociétés / Droit commercial : Avocat Lyon
Etabli à Lyon, le cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES intervient en droit commercial dans le cadre des litiges commerciaux :
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Site :
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
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Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
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Seroux-Darmon: Avocat spécialiste en Droit du Travail à Paris
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Plus de 25 ans d'expérience du côté des salariés
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AVOCATS BILINGUE FRANCO-ITALIEN
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Cabinet d'avocats...
Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...
Avocat
Philippe Lefevre est avocat depuis 1980.
Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.
Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...
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consultation juridique: conseil juridique par un avocat en ...
Consultation juridique :
Notre cabinet se compose d'avocats spécialisés afin de garantir des consultations juridiques en ligne de haute qualité.. Vous pouvez nous contacter par email ou par téléphone afin d'avoir une consultation juridique ou un suivi juridique de la part d'un avocat ou d'un juriste.
Consultation-juridique.com a pour objectif l'accompagnement personnalisé du client,...
Date: 2016-02-13 10:14:35
Site :
http://www.consultation-juridique.com
Conditions Générales Abonnement juridique ... - Avocat Lyon
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Tarif TTC : 360,00 EUR TTC
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONDITIONS ET HONORAIRES - AVOCATS RAINIO
Les présentes conditions générales de...
Date: 2017-09-27 08:06:03
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Droit de la famille - Conseil juridique en ligne - Avocat ...
Droit de la famille
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Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
Le régime de droit commun du mariage ou encore le régime de la communauté réduite aux acquêts
Le contrat de mariage et le choix d'un des régimes matrimoniaux prévus par le code civil : la communauté universelle, la séparation de...
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Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil d'avocat en ligne / conseil juridique droit famille / assistance juridique en ligne / conseil juridique ligne immobilier
Cabinet avocats
Le cabinet ROZENBLIT est composé :
- d'un cabinet principal à AVIGNON (84000)
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Notre cabinet d'avocats est à votre service pour la défense de vos droits depuis près de 16 ans.
Nous proposons des conseils juridiques fiables dans divers domaines du droit.
Votre avocat est là pour vous assister et représenter vos intérêts.
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Maître Virginie Iriarte, Avocat à Balma | Barreau de Toulouse
Bienvenue sur ce site,Maître Virginie Iriarte, Avocat à Balma | Barreau de Toulouse
Me Virginie IRIARTE, inscrite au barreau de Toulouse, exerce à titre individuel depuis 2000.
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Avocat en Droit Immobilier : Définition, Tâches, Honoraires
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AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net
AIDE JURIDICTIONNELLE
"L'aide juridictionnelle est accordée ou refusée sans aucun contrôle et sans aucune logique.
Si vous avez un rejet, déposez autant de demande que vous pouvez. Un jour, l'une passera.
Évitez toutefois de déposer en fin d'année. Il n'y a plus de budget pour vous accorder quoi que ce soit"
La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide...
Date: 2017-12-03 14:18:18
Site :
http://www.fbls.net
Avocat spécialisé en droit public à Montpellier
Contact
Le cabinet
Titulaire d'un Master 2 Droit public économique de l'Université Paris Assas et d'un Master 2 Droit international économique de l'Université Paris Sorbonne, j'ai obtenu mon certificat d'aptitude à la profession d'avocat en 2011.
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Affaire des silhouettes de Dannemarie : le Conseil d’État ...
Avocat strasbourgeois, Antoine Matter commente la procédure juridique qui a émaillé l'affaire des silhouettes sexistes de la commune de Dannemarie. Et pour lui, la décision du Conseil d'État envoie un mauvais signal...
Récemment, la commune de Dannemarie a fait les feux de l'actualité. Pour ceux qui ne sont pas au courant, il s'agit d'une commune alsacienne du Haut-Rhin qui a décidé de...
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Amèle BENTAHAR, Avocat à la Cour d'Appel de Paris
Une expertise au service des entreprises et des particuliers
Notre Cabinet d'avocats, situé à Paris dans le 17ème arrondissement, assiste et conseille les entreprises dans différentes branches du droit.
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Avocat Paris 7 - cabinet d'avocat droit public Paris ...
Avocat en droit public et en droit de l'environnement public, Paris
Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant le fonctionnement de l'administration (services de l'Etat, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, etc), ainsi que les relations entre cette dernière et les...
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Cabinet d'Avocat Spécialisé Dans le Droit International ...
Avocat droit des affaires internationales
Avocat droit des affaires internationales
L'activité commerciale d'une entreprise en France et à l'étranger doit être encadrée par un avocat maîtrisant les différentes législations internationales et habilité à plaider devant un nombre important de juridictions. Depuis 17 ans, le cabinet d'avocat Draï conseille et défend les intérêts des...
Date: 2017-10-04 17:04:50
Site :
http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...
Classement 2017 des meilleurs cabinets d'avocats en France ...
l'équipe a accompagné les plus
importants dossiers de la place de Paris. Orange,
lors de l'avortement de son projet d'acquisition de
Bouygues Telecom, et un acteur majeur du secteur
des transports lors de contentieux relatifs à
des prêts de main-d'oeuvre illicites et délit de marchandage.
Les associés ont également élaboré
la stratégie groupe d'un leader de l'énergie dans
un contexte...
Date: 2017-05-03 16:59:17
Site :
http://www.magazine-decideurs.com
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Voie de recours et droit au procès équitable - AHJUCAF.org
Voie de recours et droit au procès équitable
Agrégée des facultés de droit
Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre - La défense
Membre du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (EA 3982)
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
1. - Un « besoin de plus en plus infini rencontr(ant) des...
Date: 2017-10-05 07:45:45
Site :
http://www.ahjucaf.org
Faire pousser un avocat - Tout pratique
Recevoir les astuces Tout Pratique dans ma boite mail
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Laetitia
Le 14/09/2017
Bonjour, J'ai un avocatier de la Réunion depuis plus de 3 ans. Je l'ai fait germé dans un verre d'eau avec des cure-dents. Il est planté dans un pot avec un réservoir d'eau, du coup je n'ai jamais eu aucun souci, il...
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Le salaire de l'avocat d'affaires
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La vie de couple a ses hauts et ses bas. Et elle impose parfois que l'on se sépare. Si vous êtes dans cette situation, vous avez besoin d'être informé et conseillé afin de faire les meilleurs choix quant à votre vie future et celle de vos enfants. La loi offre en effet différentes possibilités en matière de séparation et de...
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Interprofessionnalité : en marche !
Après de nombreux atermoiements législatifs et règlementaires, les conditions sont désormais réunies pour que les professionnels du chiffre et du droit réunissent leurs compétences au sein de structures (capitalistiques et/ou d'exercice) leur permettant de faire face à la concurrence au sein et au-delà des frontières de l'union...
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Saint-Georges Avocats, Paris
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Saint-Georges Conseil c'est une société d'Avocats à Paris, qui offre ses services d'assistance, de représentation, de conseil et de défense dans plusieurs domaines de spécialisation en transactions, médiations ou contentieux.
Classée au départ comme focalisée en droit de la construction, des travaux publics et des transports, par l'experience de son fondateur, elle s'est illustrée dans les transports feroviaires régionaux en 2001-2002 pour le pilotage de l'organisation de la...
Date: 2015-04-07 09:16:11
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Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...
Solde
Somme due par la personne publique à titre de règlement définitif au titulaire d'un marché et, le cas échéant à ses sous-traitants admis à bénéficier du paiement direct, après réception ou admission. Le solde tient compte des avances et acomptes versés, des modalités de détermination du prix de règlement et des répercussions des incidents de gestion : réfaction,...
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Définition de la Garde à vue / Code de procédure pénale
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Le Cabinet
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Un avocat à lyon intervient au titre de l'aide jurictionnelle
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Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle.
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Date: 2017-02-08 14:05:15
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Cabinet Avocats Herman et Associés avocat Clermont-Ferrand
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"Vous conseiller, vous assister et vous représenter dans tous les actes de la vie judiciaire".
Le Cabinet d'Avocats Herman et Associés, implanté à Clermont-Ferrand et Cournon-d'Auvergne dans le Puy-de-Dôme (63) a été créé en 1974.
Composé de 2 avocats associés et d'un avocat collaborateur, notre cabinet offre à la clientèle des...
Date: 2017-10-05 08:38:25
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Consultation avocat gratuit, avocat gratuit en ligne
Un avocat gratuit peut se trouver dans votre région, il y' a des avocats qui annoncent qu'ils sont prêts à vous défendre gratuitement si vous en avez besoin.
Vous pouvez aussi trouver un avocat gratuit de permanence au tribunal qui peut vous répondre sur des questions juridiques diverses et vous guider sur les procédures, comme vous pouvez déposer une demande d'aide juridique.
Un avocat gratuit se trouve aussi sur internet, juste...
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Avocat au Barreau de Carcassonne
Maître Valérie LAMBERT exerce son activité d'avocat dans l'Aude depuis plus de 20 ans. Son cabinet d'avocats se situe à Carcassonne et vous conseille, vous assiste devant les Tribunaux et les Cours d'Appel dans tous les domaines du droit.
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FRANCK GARDIEN - Avocat au Barreau d'Avignon
Maître Franck GARDIEN est avocat au barreau d'Avignon depuis le 17 décembre 1987, date de sa prestation de serment, diplômé de la Faculté de Droit, de l'Institut d'Etudes Judiciaires et du Centre de Formation des Avocats d'Aix-en-Provence.
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Conseil de l'Association du Jeune Barreau de Longueuil pour l'exercice 2017-2018
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Le Conseil Syndical de copropriété - Google Sites
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Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
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Les enseignements appréhendent des matières phare : propriété intellectuelle appliquée à l'internet (droits d'auteur, des marques et noms de domaine, des...
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unistra.fr
Avocat droit public des affaires, SCP Krust Penaud, Paris
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Basée à Paris Montparnasse, la Société civile professionnelle KRUST - PENAUD est un cabinet d'avocats de droit public général et de droit public des affaires.
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public
INDIGO | Avocats Advocaten Lawyers
Indigo est un cabinet d'avocats créé en 2014 par des avocats francophones et néerlandophones unis autour d'une même conception de la profession d'avocat.
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Le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés est un cabinet d'avocats experts en droit des marchés publics.
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