Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'immobilier
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Assurance protection juridique - Tout sur les assurances ...
Home » Assurances » Assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
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assurances.be
Recyclage en droit - Université Saint-Louis - Bruxelles
Liste des colloques antérieurs
Ces cycles sont organisés en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain (en ce compris l'UCL - Mons) et la Faculté de l'Université de Namur avec lesquelles il a été décidé de former le "Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le recyclage en droit".
Ils se déroulent traditionnellement sous forme de...
Date: 2017-10-05 10:15:49
Site :
http://www.usaintlouis.be
Thèmes liés : cours complet droit penal du travail / cours de droit penal du travail / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / avocat droit de l'homme bruxelles
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment ...
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LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT
Qu'est que le droit de visite et d'hébergement?
C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.
Qui décide de ces...
Date: 2017-10-05 03:48:29
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http://www.divorcer.eu
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Bertouille & Guillet Avocats | Droit Familial | Tubize
Le cabinet Bertouille et Guillet vous souhaite la bienvenue. Composé d'avocats spécialisés dans le droit familial, nous pouvons vous conseiller et défendre vos intérêts dans de multiples domaines.
Se séparer
Parfois, les crises traversées par les couples mènent à une séparation. Des situations plus ou moins complexes peuvent naître de cette séparation. Le cabinet B&G peut vous aider...
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http://b-et-g.be
Accueil - jp belville : Avocat
Dignité conscience indépendance probité et humanité
06 86 36 78 79
Me Belville, un bourguignon oeuvrant sur tout le territoire français.
1er rendez-vous
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L'avocat
Quel est le rôle de l'avocat ?
Aide et assistance
Aide juridictionnelle et assistance juridique
06 86 36 78 79
N'hésitez pas à prendre contact
Accueil
Dignité conscience...
Date: 2017-10-05 04:57:52
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Assurance protection juridique | Assurances.be
Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique
Assurance protection juridique
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assurances.be
Marseille - Racine
Avec ses 8 avocats dont 4 associés, les équipes de Racine Marseille interviennent tant en France qu'à l'International, principalement en droit des sociétés, droit commercial et des affaires, Fusions & Acquisitions, Private Equity, droit boursier, droit des associations, droit du travail, droit des assurances, de la construction et de...
Site :
http://www.racine.eu
Thèmes liés : association avocat droit du travail / association avocat droit des affaires / association du droit du travail / droit du travail commercial / droit international du travail
Avocat droit du commerce - NMCG
Droit Public / Regulatory
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Avocat à Clermont-ferrand
- Droit de la circulation routière.
- Droit commercial des affaires et de la concurrence.
- Droit rural.
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.
- Droit du crédit et de la consommation.
Droit administratif :
- Droit des étrangers et de la nationalité.
- Droit de la fonction publique
Guillaume Beaugy
Avocat à Clermont-ferrand, titulaire d'un master de droit des affaires et d'un master professionnel de droit social
J'ai prêté serment comme avocat en 2008.
« Je...
UPEC - Licence Droit
1.000 étudiants
Présentation de la formation
Le cursus se donne pour objectif de dispenser une formation initiale de base dans les différents champs disciplinaires du Droit afin de permettre à l'étudiant de construire un projet professionnel débouchant sur le choix d'une spécialisation en M.
Compétence(s) visée(s)
- Culture générale politique, économique et juridique internationale,...
Site :
http://www.u-pec.fr
Thèmes liés : formation juridique droit des affaires / avocat droit public des affaires / avocat droit penal des affaires / avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit administratif
FPL AVOCATS
NOS PARTENAIRES
FUSIONS ACQUISITIONS / CORPORATE FINANCE
Les opérations sur capital des entreprises sont au centre de l'activité du cabinet. Cette pratique recouvre tant des opérations de croissance externe (acquisitions, cessions, prises de participation, joint-venture, impliquant des sociétés cotées ou non cotées) que des opérations de restructuration (fusion, scission, apport partiel...
Site :
http://fplavocats.com
Assurance de protection juridique biens immobiliers
Assurance de protection juridique biens immobiliers
La protection juridique des propriétaires
Votre voisin vient de planter une haie. Sur votre terrain, hélas. Votre locataire aurait dû quitter son logement depuis belle lurette. Pourtant, malgré une résiliation en bonne et due forme, il réside encore dans votre bien comme si de rien n'était. L'assurance de protection juridique biens...
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https://www.protekta.ch
Thèmes liés : protection juridique immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / aide juridique assurance gratuit / aide juridique assurance
Point d'accès au droit | Ville de Courbevoie
Besoin d'aide ?
Une aide précieuse aux démarches juridiques...
Le Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit qui permet à toute personne de bénéficier :
d'informations générales sur ses droits et ses devoirs.
d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation (aide à la rédaction de dossiers d'aide...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr
Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69
Votre Avocats à LYON :
Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD
Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.
Exerçant en libéral et soumise au secret professionnel, Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD vous apporte la garantie...
Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires
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Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires
Mis à jour : 23 mai 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
Lors d'un divorce, même par...
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https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / combien coute un avocat pour divorcer / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / aide juridictionnelle divorce a l'amiable / cabinet d'avocat droit fiscal paris
cabinet d’avocats - ELEOM Avocats
Droit du travail : Conférence des Arts et Métiers animée par ELEOM NIMES et ELEOM MONTPELLIER
Me Pascale DELL'OVA , eleom Montpellier, et Me Christian BARNOUIN, eleom Nîmes, sont intervenus à une Conférence Régionale de la Société des ingénieurs ARTS et METIERS, groupe de Nîmes, Gard Lozère, en droit du droit du travail, sur le thème « les seuils sociaux , obstacle au développement...
Avocat droit international : droit familial et patrimoine ...
Droit international de la famille et du patrimoine
Accueil Droit international de la famille et du patrimoine
La mondialisation de la famille
Les mouvements de personnes au sein de l'Union européenne et à travers le monde ne cessent de croître.
La mixité des nationalités et des cultures impacte de façon irréversible notre quotidien, nos relations avec autrui et bien évidemment la...
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https://www.stk-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit famille international / cabinet d'avocat droit international prive / avocat droit familial international / cabinet avocat droit international prive / cabinet avocat droit international
blog juridique : Immobilier - avocat bordeaux Paris droit ...
L'usucapion, ou prescription acquisitive, désigne la façon dont une propriété immobilière peut s'acquérir par une possession paisible et publique prolongées, les délais d'usucapion étant fixés par l'article 2258 du Code civil.
Ainsi, un propriétaire immobilier prétendant avoir obtenu la possession de son bien par le jeu de la prescription acquisitive peut demander à un notaire...
Site :
http://www.urbanlaw-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris 14
Licence Droit - Université Angers
Licence LMD
Objectifs
La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...
Date: 2016-05-02 06:45:16
Site :
http://www.univ-angers.fr
CABINET SALLARD CATTONI - immobilier-avocat-csc.fr
Avocats à la Cour
Vous pouvez contacter le Cabinet SALLARD CATTONI pour toutes les ventes sur adjudication devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS (tel = 01 40 29 90 28 - cattoni@free.fr ).
Tout d'abord, il vous appartient de "repérer" un bien en vente susceptible de vous intéresser.
De nombreux sites internet relatent les annonces des ventes des prochains mois, avec plus ou moins de...
Date: 2017-01-30 16:05:28
Site :
http://www.immobilier-avocat-csc.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / avocat droit de l'immobilier paris
Cabinet d’Avocats ALTEGIS – Droit des affaires ...
CONTACTEZ VOTRE AVOCAT
Présentation du Cabinet
Le Cabinet d'Avocats ALTEGIS constitué sous forme de société civile de moyens est composé de plusieurs avocats aux compétences complémentaires partageant des valeurs communes.
Fort de la spécialisation de son activité et de taille volontairement humaine, le Cabinet ALTEGIS allie disponibilité, proximité, réactivité et compétence.
Installé au sein du triangle d'or toulousain, le Cabinet intervient sur tous les aspects de la vie des affaires et du droit immobilier en qualité de rédacteur d'actes ou dans le cadre de consultations juridiques.
Disposant d'une pratique certaine du...
Site :
http://www.altegis.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
droit immobilier à Paris - Cabinet d'avocats 5 avenue ...
6 AVENUE GEORGE V - 75008 PARIS
Tél.: 00 33 (0)1 47 23 77 25
Fax: 00 33 (0)1 47 20 96 32
Immobilier
Nous intervenons dans l'ensemble des domaines concernant la propriété (droit de propriété, gestion de l'immeuble, copropriété, baux d'habitation, baux commerciaux, risques locatifs, urbanisme...)
Accédez à nos spécialités
Assurances
Nous intervenons dans l'ensemble des domaines concernant le conseil et le contentieux général en droit des assurances (contrat d'assurance formation du contrat d'assurance, résiliation,...
Site :
http://ch-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit commercial
Odys Avocats - Rennes
Le Cabinet ODYS AVOCATS intervient dans divers domaines contentieux relevant du droit privé.
DROIT DES MINEURS
Intervention devant le Juge des Enfants dans le cadre du contentieux de l'assistance éducative
Assistance devant le Tribunal pour Enfants (droit pénal des mineurs)
DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'IMMOBILIER
Assistance aux opérations d'expertise sur site,
Intervention devant les Juridictions traitant du contentieux de la construction et de l'immobilier (litiges entre propriétaires et locataires, expulsions et...
Site :
https://www.odysavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit prive rennes / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
TGI de PONTOISE, Tribunal de Grande Instance PONTOISE
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE ?
Adresse : 3 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
par l'autoroute A 15,
prendre la sortie n°9 : CERGY PREFECTURE - PONTOISE CENTRE
Continuer sur l'Avenue François Mitterrand, au 3ème feu à droite,
Continuer sur la Chaussée Jules César (D14)
Prendre à gauche l'Avenue du Général Gabriel Delarue (D14)
Continuer sur le Quai Bucherelle (D14)
Continuer sur la...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
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Avocat Paris-15 - agn-avocats.fr
AGN AVOCATS PARIS 15
AGN AVOCATS PARIS 15
L'agence AGN Avocats Paris 15 est l'implantation historique du réseau AGN Avocats. Ouverte en 2012 par les deux associés fondateurs d'AGN Avocats, Me Philippe Charles et Me Frédéric...
Site :
agn-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail paris 15 / avocat droit immobilier paris 15 / avocat immobilier paris 15 / avocat droit de l'immobilier paris / avocat a paris en droit de travail
Avocat Paris-15 - agn-avocats.fr
AGN AVOCATS PARIS 15
AGN AVOCATS PARIS 15
L'agence AGN Avocats Paris 15 est l'implantation historique du réseau AGN Avocats. Ouverte en 2012 par les deux associés fondateurs d'AGN Avocats, Me Philippe Charles et Me Frédéric...
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Société d'avocats Clément SCP: droit du travail à Romans ...
Société d'Avocats Clément SCP,
à Romans-sur-Isère dans la Drôme
Le cabinet de votre avocat , Maître Hervé Clément, est situé à Romans-sur-Isère dans le département de la Drôme (26). Il intervient également au sein de deux autres cabinets situés respectivement à Saint-Jean-en-Royans et à Die.
Inscrit au Barreau de Valence, il vous reçoit sur...
Date: 2017-10-05 06:15:55
Site :
http://www.hclement-avocat-drome.fr
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Droit immobilier - Avocats Longueuil & Rive-Sud Montréal
Vous prévoyez acheter ou vous possédez déjà un immeuble à logement ?
Vous devez louer un local et vous vous interrogez sur le contenu du bail commercial ?
Vous avez acheté une résidence affectée de vices cachés ?
Vous avez des interrogations sur la portée d'un contrat de courtage ?
Votre prêteur hypothécaire intente des procédures contre vous ?
Vous êtes un prêteur hypothécaire et les sommes qui vous sont dues...
Site :
https://www.dcdaf.qc.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit immobilier montreal / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Droit immobilier avocat Montréal | Services | Serge ...
Confiance, proximité et expertise avec Serge Laflamme Avocat à Montréal
Vous défendre de toute son énergie
Jouissant d'une excellente réputation et reconnu pour gagner les causes qu'il défend, Me Serge Laflamme est à votre service pour toutes les affaires en lien avec le domaine immobilier. Quel que soit le dossier...
Site :
http://www.sergelaflammeavocat.ca
Thèmes liés : avocat droit immobilier montreal / immobilier d avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier
Bibliothèque juridique en ligne | Thot Cursus
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La Grande Bibliothèque du Droit , initiative de l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris, est une bibliothèque juridique contributive en ligne (wiki), en accès libre et gratuit. La GBD traite de sujets très variés « allant du droit pénal à celui de l'immobilier ».
Elle met ainsi à la disposition de tous, selon les termes de la présentation, « des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux d'universitaires, des modèles d'actes...
Site :
http://cursus.edu
Thèmes liés : bibliotheque juridique en ligne gratuite / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / bibliotheque des avocats du barreau de paris
Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo
Inscription : 02 janv. 2014, 19:17
Prime de précarité cdd successifs
Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28
Bonsoir,
Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...
Site :
juridissimo.com
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
thomaswillot-avocat.fr | Avocat au Barreau de Lille
Les consultations se font sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
17 bis rue du magasin t.willotavocat@gmail.com 03 20 21 90 12
Thomas Willot, avocat au Barreau de Lille
Thomas Willot est titulaire d'un Master 2 en Droit immobilier, de la construction, urbanisme et aménagement du territoire obtenu à l'université de Lille II. Il a prêté serment en 2002...
Site :
http://thomaswillot-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / ordre des avocats du barreau de lille / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat d'affaires lille / cabinet d avocat droit des affaires
Effets de la réforme du droit des obligations sur la ...
Effets de la réforme du droit des obligations sur la pratique des contrats de distribution
30 juin 2016
L' ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 réforme, à compter du 1er octobre 2016, le droit des obligations. Si nombre de ses articles sont la traduction des principes dégagés par la jurisprudence, d'autres sont au contraire novateurs et devraient induire des modifications dans les...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit contrat / avocat droit commercial / avocat en droit immobilier
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Quelques éléments de contenu
3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...
Site :
http://www.leguidedelaformation.com
Katia Debay - Avocat en droit du travail et en droit ...
Les honoraires
Le Cabinet de Maître Katia Debay a pour activité dominante le droit du travail et le droit bancaire.
Son cabinet, constitué de plusieurs avocats, est situé à Versailles (78) mais il est possible d'exercer des actions judiciaires à travers toute la France et notamment à
Paris.
Le cabinet d'avocats, a pour activité dominante le droit du travail et le droit bancaire . Maître Katia DEBAY et son équipe ont développé une sérieuse expérience dans ces domaines.
Maître Katia DEBAY a prêté serment en 1997.
Vous...
Site :
http://www.katia-debay.fr
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Cabinet d'avocats Poitiers | Cabinet DCBLG
Présentation de notre cabinet
Tradition et modernité pour avancer ensemble
La première souche du cabinet d'Avocat remonte à l'inscription au Barreau de POITIERS du Bâtonnier Robert DROUINEAU en 1927.
La SCP a été créée en 1972 par le bâtonnier Robert DROUINEAU, le bâtonnier Du CLUZEAU, Maître QUINT, ancien avoué près le TGI de POITIERS, Maître Jean Pierre WAGNER, ancien...
Site :
https://www.drouineau1927.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public poitiers / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit immobilier
Refuser une succession, n'est pas renoncer à être ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Laetitia LLaurens ( Toque c2058 - Avocat au Barreau de Paris -) -- 6 juin 2014
Les rapports entre le droit des successions et le droit de l'assurance vie font couler beaucoup d'encre depuis de nombreuses années. Cependant, beaucoup se perdent encore dans la détermination des règles...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat paris droit assurance / avocat droit d'auteur paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Simon Associés - société d'avocats
L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.
Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.
Simon Associés accompagne ses clients,...
Site :
http://simonassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Simon Associés - société d'avocats
L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.
Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.
Simon Associés accompagne ses clients,...
Site :
https://www.simonassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social
Modifié le: 17 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque, de l'assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.
Les...
Date: 2017-10-05 09:28:35
Site :
http://www.univ-tln.fr
ThB - Avocat
Thierry Blockerye
Avocat spécialisé en fiscalité de l'immobilier et des fusions et acquisitions
Thierry Blockerye est un avocat fiscaliste spécialisé en matière d'impôt des sociétés, de fiscalité immobilière et de fusions ou acquisitions.
Il est professeur à l'École des Sciences Fiscales (cours de fusion et acquisitions), à la Maîtrise en Gestion Fiscale de l'Ecole de commerce Solvay / Solvay Business School (cours...
Site :
http://www.thb-avocat.be
Thèmes liés : avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier
Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :
1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement ;
2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...
Droit international privé
Successions & donations internationales
Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.
Le cabinet vous conseille en matière de :
Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...
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https://www.gt-avocats.com
Budget pénitentiaire 2018 - Pour un vote éclairé ...
Mesdames, Messieurs les Député·e·s,
Vous allez être amenés le 25 octobre à examiner le budget de l'administration pénitentiaire. Celui d'une institution en crise, frappée par une surpopulation endémique dans les prisons, qui tient structurellement en échec la préservation de la dignité des personnes et l'objectif de prévention de la récidive assigné à l'exécution des peines.
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Date: 2017-12-15 09:55:38
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Baux
Le bail est un des éléments essentiels du fonds de commerce. Il a une importance fondamentale pour le commerce de détail qui a une clientèle de proximité.
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Le marché immobilier en Croatie » Agence immobiliere ...
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Le marché immobilier en Croatie
Désormais, tous les membres de la communauté européenne peuvent acquérir un bien en nom propre, très simplement. (Excepté les terres agricoles)
Depuis son ouverture, le marché a fortement progressé. En moyenne nationale annuelle: 10 à 15% .
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Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier
CABINET SALLARD CATTONI, avocat spécialiste droit ...
Cabinet d'avocat familial créé en 1980 par Maître Claudine SALLARD CATTONI, spécialisée en droit immobilier, le Cabinet SALLARD CATTONI est désormais dirigé par Maître Frédéric CATTONI.
Poursuivant une activité dominante en droit...
Date: 2017-01-30 16:04:31
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet avocat droit immobilier / cabinet avocat d'affaires
NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON - ALTA-JURIS International
NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON
Historique :
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