Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'immobilier
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Cabinet d'avocats en Droit du Travail - Droit Social à Paris, votre conseil en Droit du Travail
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Majeurs protégés : l’habilitation familiale, le nouvel ...
Famille & Successions / Patrimoine 4 octobre 2017
LA DEJUDICIARISATION DU CHANGEMENT DE PRENOM
Réforme de modernisation de la justice 18 novembre 2016, changement de prénom, office du juge
La loi du 18 novembre 2016 dite de « modernisation de la justice » n'a pas seulement déjudiciarisé le divorce par consentement mutuel. Le changement de prénom ne relève désormais plus de la...
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Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...
Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière (conseil et contentieux fiscaux, fiscalité des marchands de biens, promoteurs, lotisseurs, commercialisateurs, investisseurs, propriétaires) en particulier dans les domaines de la fiscalité personnelle (IR, ISF, création et restructuration de SCI, holdings foncières, démembrements), de la...
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Avocat conseil gratuit: aide et assistance juridique en ligne
Avocat conseil: aide et assistance juridique
Vos soucis financiers (chômage, décès du conjoint, divorce,...) vous paralysent de financer le frais de vos impôts dans les délais souhaités? Si c'est le cas, vous pouvez demander des délais de paiement complémentaires. Notant bien que l'acquisition d'une prolongation de paiement de toute sorte d'impôt ne représente plus un droit acquis...
Cabinet d'avocat Paris 13, avocat généraliste Paris ...
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Cabinet avocat BOUTTIER Paris 13ème
Maître BOUTTIER est un avocat généraliste, dont les activités dominantes sont tournées vers l' immobilier et le droit de la construction , ainsi que le droit pénal .
I. Un cursus universitaire généraliste enrichi
Maître BOUTTIER a fait ses études à PARIS et en région parisienne.
Diplômé en maîtrise de...
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Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
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http://www.carrefourdesstagiaires.com
Avocat Droit immobilier - Divorce - Crédits
Responsabilité civile
Le cabinet de Maître Xavier COTTIN vous souhaite la bienvenue
Le cabinet de Maître Xavier COTTIN, Avocat à Nîmes, vous accompagne pour l'ensemble de vos démarches juridiques, qu'ils s'agissent de conseil, de procédure judiciaire ou de négociations transactionnelles.
L'indépendance et le secret professionnel inhérents à la profession d'Avocat garantissent la...
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Modalités d'acquisition - Barreau de Versailles - ordre ...
- pour les ventes d'actifs immobiliers dépendant d'une liquidation judiciaire
Toutefois, ces clauses-types peuvent être modifiées en raison d'une particularité tenant à la nature de l'affaire, le statut des parties ou la situation des biens.
Il est donc essentiel pour tout amateur de consulter préalablement le cahier des conditions de vente relatif à la vente qui l'intéresse, soit au...
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Avocat logement et expulsion - Contact-avocat.com
Avocat logement et expulsion : les informations et compétences
Avocat logement et expulsion : les informations et compétences
Posté le
Par admin Dans Droit immobilier , Expulsion , Loyer impayé / retard , Malfaçon / Vices cachés 3 commentaires
avocat logement
Contrairement à ce qu'on pourrait penser, les avocats en logement ne servent pas que les propriétaires bailleurs. Que vous soyez...
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Avocat Droit du travail Bordeaux, prud'hommes, successions
Droit Pénal
Les valeurs de votre cabinet d'avocat
La connaissance, l'expérience, la détermination, le professionnalisme, sont dédiés à la résolution efficace et définitive de votre problématique.
Dans ce but je veux :
Vous offrir une attention personnelle.
Conseiller, instaurer la confiance au travers d'une communication claire concernant le choix juridique ou judiciaire mis en...
Site :
http://barraille-avocat-bordeaux.com
Code du Géomètre-Expert 2014 - Moncode - mijnwetboek.be
Informations techniques
Publications à consulter
Le Code du Géom�?tre-Expert est un ouvrage destiné aux praticiens. Il rassemble une sélection de textes législatifs et réglementaires. Cette législation répond aux besoins du géom�?tre-expert dans l'exercice de sa profession.
Grâce à la collaboration fructueuse entre les auteurs et l'Ordre Belge des Géom�?tres-Experts asbl, le...
Site :
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Equipe de notre cabinet d'avocats à Montpellier - Les ...
Maître Virginie ARCELLA-LUST
Catégories : Associé
Virginie ARCELLA-LUST, associée depuis 2015 au sein de la SCP Les avocats du Thélème, pratique principalement le contentieux du droit du travail, de la construction et de l'immobilier et du droit des affaires. Elle co-dirige avec ses associés, Thibault GANDILLON...
En savoir plus
Maître Thibault GANDILLON
Catégories : Associé
Thibault...
Attention à la portée de l'offre d'achat lors de la vente ...
La valeur juridique d'une offre d'achat
Lorsqu'un acheteur souhaite acquérir un bien, il est devenu presque automatique de remplir une offre d'achat. Cependant, l'acheteur comme le vendeur ignorent généralement la portée de cet engagement . Ils pensent à tort ne pas être liés juridiquement par un tel acte.
Lors de la recherche d'un bien immobilier, les décisions doivent être prises...
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Traduction juridique : Agence traduction documents ...
Agence de traduction juridique
Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User
Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...
Ventes aux enchères - Cabinet Mercié Avocats à Toulouse
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À propos du Cabinet Mercié
Depuis près de 30 ans, le cabinet d'avocats Mercié en...
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Duparc Associés: HOME
Contentieux du travail et de la sécurité sociale
Complexe et mouvant, le droit du travail est une source fréquente de contentieux. Un avocat spécialiste intervient pour le compte de nos clients devant le conseil de prud'hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale et la cour d'appel.
En savoir plus
Conseil et contentieux en droit public
Intervenant tant en droit de l'urbanisme qu'en...
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Barreau de Villefranche-sur-Saône
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Les Avocats
Les Avocats du Barreau de Villefranche-sur-Saône assistent ou représentent leurs clients devant tous les organismes juridictionnels ou disciplinaires de France et dans les pays membres de la Communauté Européenne.
Ils assurent des prestations de conseils, notamment en droit des sociétés, fiscalité, droit social, commercial, propriété intellectuelle, droit immobilier, droit...
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Avocat en droit immobilier à Montréal, Construction. vice ...
L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d'inscrire une hypothèque légale.
L'hypothèque légale protège la...
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Capacité en droit — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...
Date: 2017-09-20 08:09:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocats à Rennes, droit du travail
Le Cabinet vous assiste, vous conseille et vous défend :
En droit du travail : de la conclusion à la rupture du contrat de travail.
En droit de la Sécurité Sociale : en cas d'accident du travail et/ou maladie professionnelle, faute inexcusable de l'employeur,...
Site :
http://breizh-lex.com
Avocat droit patrimonial de la famille, avocat droit du ...
Droit patrimonial
Il constitue le fil conducteur des conséquences de l'état des personnes :
Quel statut personnel ? Quelles sont les conséquences en résultant pour l'état du patrimoine ?
Finalement ces deux domaines sont liés. Le rôle de l'Avocat est aussi celui de conseiller utilement le client, de...
Site :
http://www.avocat-leroux-catherine.com
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Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis | Langlois ...
Accueil > Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis
Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis
À propos de nous
Avec plus de 140 professionnels pratiquant dans les grandes régions de Montréal, de Québec et de Lévis, Langlois avocats est l'un des cabinets d'avocats les plus importants de la province. Au total, Langlois avocats compte plus de 260 employés et offre une gamme...
Site :
http://langlois.ca
Avocat Strasbourg - Jung et associés
- Outre une activité traditionnellement orientée vers le droit de la responsabilité et des personnes, chaque avocat a développé des compétences spécifiques.
Jung Avocats Associés est un cabinet familial réputé pour sa proximité et...
Site :
http://www.jung-associes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'immobilier
Action-Conseils | Avocats Valenciennes | Affaires, Travail ...
Chaque mois, recevez des fiches pratiques et des flashs info correspondant à votre profil: c'est ici !!
Expertises et domaines d'intervention
Droits des entreprises, Ingénierie juridique
Droit du travail, Rapports...
Site :
https://www.action-conseils.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'immobilier / droit penal du travail avocat
Cabinet d’avocats international Pierre Hourcade à Paris ...
CABINET D'AVOCATS INTERNATIONAL PIERRE HOURCADE
Pierre Hourcade fournit des services juridiques internationaux
Le cabinet d'avocats international a été crée par Pierre Hourcade.
Avocat expérimenté depuis plus de vingt-cinq ans, Pierre Hourcade pratique dans tous les domaines du droit et a représenté des clients dans le monde entier.
Reconnu pour sa compréhension complète et approfondie...
LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS
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LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS
Bienvenue sur le site Internet de LEXPLUS AVOCATS.
Notre cabinet d'avocats accompagne et conseille les entreprises et chefs d'entreprise dans les toutes les étapes majeures de leur développement.
La philosophie LEXPLUS AVOCATS c'est d'être PLUS qu'un simple conseil juridique externe :...
Site :
http://www.lexplus-avocats.com
Corentin Palicot - Cabinet Palicot, avocats à la cour, Rennes
Corentin Palicot
Avocat fondateur
Maître Corentin Palicot commence sa carrière d'avocat au Barreau de Paris, puis s'inscrit au Barreau de Rennes pour travailler en qualité de collaborateur du Bâtonnier Bertrand Chevallier, spécialiste en droit social et en droit économique (SCP Chevallier - Tréguier - Perrigault-Levesque - Le Roy).
Il fonde son propre cabinet en 2008 et s'entoure rapidement d'une...
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2017-12-15 08:35:32
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise
Aide juridique gratuite
Consultation avocat gratuit
L'accès à des consultations gratuites afin de bénéficier des services d'un avocat gratuit peut être réservé aux personnes éligibles à l'aide juridictionnelle.
Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources
L'aide juridictionnelle est destinée à ceux qui ne peuvent pas assurer le financièrement des frais d'un procès. Ce qui fait que l'Etat...
HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...
Articles et ouvrages
Formations
HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :
Droit public économique
Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...
Site :
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Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
Acquérir un fonds de commerce
Résoudre un problème familial
Rédiger un contrat de travail...
CONSULTEZ D'ABORD VOTRE AVOCAT
En tous domaines, ses conseils vous permettront bien souvent d'éviter un litige, ou de le résoudre amiablement. L'avocat est un professionnel qui vous assure un service complet. Seul, l'Avocat peut vous représenter et plaider devant les Tribunaux. Cette fonction traditionnelle...
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Avocat Lyon 2 : droit commercial - droit de la famille
Dans le 2ème arrondissement de Lyon vous trouverez le cabinet d'avocat de Maître Ladjevardi. Avocate au barreau de Lyon depuis plusieurs années, votre avocate répond à vos besoins juridiques que vous soyez un professionnel ou particulier.
Avocat Lyon 2
D'abord avocate en droit bancaire et droit de la consommation, Maître Ladjevardi peut intervenir en cas d'affaires de surendettement des particuliers. Dans le domaine du droit de la consommation, Maître Ladjevardi peut intervenir aussi bien du coté des...
Date: 2017-10-05 09:51:49
Site :
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Ressources en ligne | Centres de justice de proximité
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Ressources
Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.
Organismes provinciaux
Barreau du Québec - Pour le public
Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...
Justice / Portail / Direction des affaires civiles et du Sceau
De nouvelles règles européennes
pour faciliter les procédures d'insolvabilité transfrontières
Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité, entré en vigueur fin juin, vise à améliorer le traitement des procédures d'insolvabilité qui concernent des débiteurs exerçant leur activité économique dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne. Ces...
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La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
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Thèmes liés : avocat saisie immobiliere versailles / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / avocat specialiste de l immobilier / devenir avocat droit de l'immobilier
Cabinet avocat droit des affaires Paris 8, avocat ...
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Cabinet d'avocat droit des affaires - fiscalité Paris 8
Olivier WATRIN avocat à Paris 8, est titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires et d'un DESS de droit fiscal (Université de Paris V).
Avocat au Barreau de Paris, il a débuté sa carrière en 1987, au sein du cabinet Francis LEFEBVRE avant de rejoindre en 1990...
AVOCAT FRANÇAIS IMMIGRATION ETATS-UNIS (USA) Christèle Demuro
S'EXPATRIER AUX ETATS-UNIS
Investir - Travailler - Se Marier - Etudier - Vivre
Votre projet d'expatriation est un nouveau départ pour une vie nouvelle. Obtenir le bon visa est la première clé de votre succès : aux Etats-Unis, le droit de l'immigration est un droit très procédurier, vous aurez besoin d'un conseil expert. Notre cabinet bénéficie d'une solide expérience et vous...
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Vanessa Perrot - Avocat à Paris 8ème
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Maître Vanessa PERROT
Avocat au barreau de Paris depuis 2008, Maître Vanessa PERROT vous accueille dans son cabinet pour étudier votre dossier et trouver des solutions rapides et adaptées à votre situation.
Elle peut intervenir dans toute la France.
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Alix Bellache - Avocat au Barreau de Marseille ...
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tél. : 04 88 66 77 23
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Sportif ayant conservé le goût de l'effort et de la compétition, 57 ans et célibataire, acteur depuis plus de 25 ans dans les domaines très imbriqués de l'immobilier, de la construction...
Site :
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Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-10-05 03:49:24
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Thèmes liés : maison de l'avocat paris adresse / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / conseil gratuit d un avocat / avis d'avocat gratuit
Avis Avocat en ligne - Avis Site
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Conseil juridique par avocat en ligne
www.avocat-gratuit-en-ligne.com est un site de conseil juridique en ligne. Une équipe de 5 avocats expérimentés y propose des consultations juridiques en ligne et des conseils dans...
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Avocat Nice - avocat immobilier Nice : Maitre Céline Alinot
Maître Céline ALINOT
Présentation du Cabinet d'Avocat Nice
Le Cabinet d'Avocat de Me Céline ALINOT est un cabinet généraliste à dominance civiliste et sociale, qui est rattaché au Barreau de Nice depuis le 31 janvier 1994.
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Où se situe le Cabinet d'Avocat ?
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Philippe Pelletier - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats
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Pierre Chone, avocat à Washington - EuropUSA
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Pierre Chone, avocat à Washington
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Avocat spécialisé bruits de voisinage | Christophe Sanson
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Avocat droit du travail Lyon 3 - Avocat divorce Lyon 3
Avocat à Lyon
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Maître Béatrice FARABET, avocate au Barreau de Lyon depuis 15 ans, vous apporte son expertise dans les domaines du droit du travail, du droit commercial et du droit de la famille.
Avocat droit du travail Lyon
Maître Béatrice FARABET intervient dès la conclusion du contrat de travail et pour toute question ou difficulté relative à l'exécution de la relation de travail.
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Cabinet d'avocats en Droit des Affaires
Home Associés
NEGOTIUM AVOCATS est dirigé par deux associés, Benoît Favot et Richard Garutti, et propose à une clientèle d'entrepreneurs, de dirigeants de start up et de sociétés ainsi que de commerçants, des prestations en Droit des affaires à Paris et dans toute la France. Le Cabinet est notamment titulaire du certificat de spécialisation en Droit des sociétés, délivré par le Conseil National des Barreaux.
NEGOTIUM AVOCATS a par ailleurs développé un réseau de partenaires (avocats, fiscalistes et experts-comptables) lui permettant de pouvoir proposer à ses clients des...
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Virginie BOULNOIS
Olivier REYNAERT
Olivier REYNAERT, Associé fondateur, est diplômé de l'Université de Paris II. Il prête serment en 1994. Il exerce son activité dans le domaine du droit des affaires en général, et répond notamment aux problématiques de transmission d'entreprises et d'ingénierie patrimoniale et fiscale. Son expérience lui a permis de développer ses compétences dans...
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INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
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