Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil creation d'entreprise
→ 330 articles
Voir également 11 Vidéos pour ce thème
Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
Site :
http://www.immo-zimmermann.com
Thèmes liés : delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit coproprietaire face conseil syndical / droit conseil syndical copropriete / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Jean-luc Médina - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble
CONTACT
Jean-Luc Médina
Associé depuis 1995 du cabinet CDMF Avocats dont il anime aujourd'hui avec Denis Dreyfus le pôle Entreprises et Particuliers, Jean-Luc Médina a su se rendre incontournable auprès d'une clientèle exigeante qu'il conseille et assiste dans différents domaines de droit des affaires.
C'est un DEA de Droit de l'entreprise et un DESS de Gestion des entreprises en poche que...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Le Devoir — Wikipédia
10 avril 1947
, marque un tournant dans l'histoire du journal. Âgé de seulement 38 ans et impliqué dans les luttes tant sociales que nationalistes -- il était le secrétaire général de l'union des cultivateurs catholiques et directeur de l'hebdomadaire La Terre de chez nous --, Filion représente l'arrivée d'une nouvelle génération au quotidien de la rue Notre-Dame [27] . « Je n'ai pas...
Date: 2017-10-05 06:40:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / conseil d'avocat en ligne / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
Présentation du droit du travail de l'Italie ...
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Avocat droit Commercial Versailles Virginie Desport-Auvray
Année de prestation de serment : 1992
DROIT Commercial
Maître Virginie Desport-Auvray
Notre Cabinet d'avocat, basé à VERSAILLES (Yvelines), assiste les entreprises dans l'ensemble de leurs activités commerciales, sécurise leurs actes de commerce et défend leurs intérêts en cas de contentieux et transactions commerciales.
Il élabore, analyse et interprête les contrats nécessaires à l'activité commerciale des entreprises tels que les baux commerciaux, les contrats de travail, la sous-traitance...et ainsi que les clauses comme la clause de réserve de propriété ou...
Site :
http://www.avocatenfrance.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit commercial / avocat en droit commercial a versailles / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
"Employée par un couple infernal, la joaillière fait une ...
L'avocate de Victoire: "Je demande que votre conseil reconnaisse l'exécution du contrat, la rupture du contrat de travail et fixe au passif de la société une indemnité forfaitaire de 37.326 euros pour travail dissimulé, 18.063 euros de dommages et intérêts en réparation de marchandage, 1.263,71 euros brut de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et 126,37 euros de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'informatique
Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne
Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.
Le Groupe Destia en quelques chiffres :
33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2014 et 40 millions d'euros de chiffre...
Site :
http://www.groupe-destia.com
Thèmes liés : avocat d'affaires formation / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d'affaires fiche metier / avocat d'affaires
Maxirem | Logiciel étude rémunération et protection ...
Une équipe disponible pour répondre
à toutes vos questions
NOUS CONTACTER
Témoignages
Depuis plus de 10 ans, je suis utilisateur du logiciel MAXIREM ,majoritairement pour deux de ses applications que sont l'optimisation de la rémunération et le changement de statut du dirigeant.
Compte tenu de l'évolution des réformes, ce dernier est moins mobilisant, c'est l'approche des régimes de...
Site :
http://www.maxirem.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Droit boursier, expertises, Alerion avocat Paris
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Accueil > Expertises > Droit boursier
Droit boursier
Nous conseillons des sociétés cotées sur les marchés boursiers français dans le cadre de la gestion et du respect de leurs obligations permanentes et périodiques.
Nous les assistons à l'occasion de leurs opérations sur le marché et notamment l'émission de titres en vue d'un...
Date: 2017-12-15 08:19:29
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit boursier et financier / avocat droit boursier
Christian Le Stanc | Cabinet Le Stanc, avocats propriété ...
Avocat au Barreau de Montpellier - 1978
Spécialisation en Droit de la Propriété Intellectuelle et Droit de la Concurrence
Professeur des Universités
Experience
Christian LE STANC a commencé l'exercice de la profession d'Avocat en 1978,
Titulaire des spécialités en propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, et droit de la concurrence, il se consacre depuis ses débuts...
Site :
http://www.lestanc-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de la propriete intellectuelle montpellier / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle
Liste des actions humanitaires d'Angelina Jolie ...
Volontaire humanitaire à l'étranger
Liste des actions humanitaires d'Angelina Jolie
Depuis l'année 2001, la célèbre actrice et réalisatrice Américaine, Angelina Jolie a axé ses efforts dans la mission humanitaire. Elle est appelée ambassadrice de bonne volonté du HCR ou Haut Commissaire des Nations-Unies pour les Réfugiés depuis cette année. Sa première mission date du 22 février...
Site :
http://www.aidehumanitaire.org
Thèmes liés : avocat d'immigration aide juridique / aide juridique creation d'entreprise / centre de formation d assistante juridique / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation
Justice du XXIe siècle : les réformes à venir - APCARS
Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d'une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».
C'est une « communication » et non un projet de loi qui a été soumis en conseil des ministres, mercredi dernier. La Chancellerie y dévoile 15 propositions, issues ou pas de la concertation engagée en 2013 et 2014 dans le cadre de la «...
Site :
http://www.apcars.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
AVOCAT DROIT INFORMATIQUE - BAUMANN Avocats
Rédaction, audit et négociation de contrats informatiques :
Contrats d'intégration de systèmes (ERP/PGI, HRIS, virtualisation, CRM, SCM, EAI...)
Contrats d'externalisation informatique (help desk, TMA, SaaS, dématérialisation, téléphonie, réseaux, etc.)
Contrats d'infogérance
Contrats de licence de logiciels (classiques, ASP, SaaS, logiciels libres...)
Contrats de maintenance /...
Site :
http://www.baumann-avocats.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit informatique / avocat droit de l'entreprise
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
L'assurance de protection juridique entreprise
Ce qu'est une assurance de protection juridique
L'assurance de protection juridique (PJ) est un judicieux complément de l'assurance responsabilité civile lorsqu'il s'agit de faire respecter ses droits. Par ailleurs, il ne faut pas perdre vue qu'en cas de violation de dispositions pénales, l'assurance responsabilité civile n'offre aucune ...
Date: 2017-12-15 10:48:50
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : protection juridique entreprise suisse / protection juridique entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
Cabinet Barbey Avocat – Avocat Droit Pharmaceutique ...
Vous êtes ici : Accueil / Avocat Droit Pharmaceutique - Laboratoire Pharmaceutique
Cabinet Barbey Avocat - Avocat Droit Pharmaceutique
Les industriels de santé, dont les laboratoires pharmaceutiques évoluent dans un environnement juridique particulièrement réglementé, et peuvent avoir recours à un Avocat en droit pharmaceutique. Les acteurs de la filière pharmaceutique doivent intégrer...
Site :
http://www.cabinetbarbey.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat droit environnement / cabinet avocat droit commercial
Avocat droit commercial Paris 11 | avocat litige ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial
Avocat droit commercial - Paris 11
Maître HAGEGE, avocat en droit commercial à Paris 11 intervient devant les juridictions compétentes pour la résolution des litiges inhérents aux comportements de concurrence déloyale, aux contrefaçon, aux marques mais aussi aux brevets.
Concurrence déloyale
Une ou plusieurs entreprises peuvent faire...
Site :
http://www.avocat-hagege.com
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit commercial / avocat droit des marques paris / avocat droit des entreprises paris / droit avocat paris
SPA Marseille Provence - Le mot de la Présidente
Nous contacter
Qui sommes-nous ?
La SPA de Marseille Provence, située 31 montée du Commandant de Robien - 13011 Marseille, est une Association reconnue d'utilité publique. Nous sommes les prestataires choisis par la ville de Marseille dans le cadre du marché de la fourrière animalière.
Animaux errants
Elle est chargée, en autre, au titre de la Municipalité de Marseille, de capturer,...
Site :
http://www.spa-marseille.com
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / delegation service public avocat
Correspondance - Avocat en ligne conseil juridique avocats ...
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil juridique avocat en ligne / cabinet d'avocat droit administratif paris
Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...
NOTAIRES :Quelle structure d'exercice choisir?
Depuis que la loi de 1966 a donné la possibilité aux notaires de s'associer en créant la société civile professionnelle (S.C.P.), et malgré l'intervention du législateur en 1993 permettant à ces professionnels de se constituer en société d'exercice libéral (S.E.L.), et même après l'innovation considérable apportée en 2004 par le...
Site :
http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / avocat droit de l'entreprise / droit des societes forme juridique
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...
Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 1ère section, jugement du 5 mars 2015
Interflora France - Fleurop / Réseau Fleuri "Florajet"
adwords - contrefaçon - fonction essentielle de la marque - marque notoire - mot-clé - publicité
DEBATS
A l'audience du 27 Janvier 2015
tenue publiquement
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
La Société...
Site :
https://www.legalis.net
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Le lobbying expliqué | Lobbyiste.org, l'actualite du lobbying
« La Commission propose, Le Conseil dispose »
2. Procédure de coopération
Renforcement du rôle du parlement
3. Procédure de codécision
La procédure la plus utilisée : égalité entre le Conseil et le parlement
4. Procédure de l'avis conforme
L'acte doit être approuvé par le parlement.
Qu'est-ce que le lobbying ?
Présentation du lobbying
Définition du lobbying
La définition du...
Site :
http://www.lobbyiste.org
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / avocat droit de l'environnement paris / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit d'auteur bruxelles
Legisplaisance - Revue du Droit de la Plaisance et du ...
Les rédacteurs de ce numéro
- Matthieu TRABUCATTI, doctorant en droit privé
- Jérôme HEILIKMAN, juriste maritime et droit social des marins - Enim
- François MANDIN, Enseignant-chercheur - Faculté de Droit
- Pascal VERTANESSIAN entrepreneur
- Zoé PAJOT, avocate au Barreau du Havre
- Kolia BARRIAL, avocate au Barreau de Paris
Numero #2 - Octobre / Décembre 2015
Au sommaire
- Le transport...
Site :
http://www.legisplaisance.fr
Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...
Depuis 2009, les avocats du Cabinet RINEAU & ASSOCIES conseillent et représentent les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les particuliers, et apportent des solutions efficaces aux problématiques juridiques auxquelles ces derniers sont confrontés.
EXIGENCE, RIGUEUR TECHNIQUE, PRAGMATISME, INDÉPENDANCE et DISPONIBILITÉ sont les valeurs essentielles qui ont permis au Cabinet de se...
Date: 2017-10-05 08:29:44
Site :
http://www.rineauassocies.com
Avocat lyon: Droit des sociétés - Me DAUBIE ☎ 0437478346
Contact
Le cabinet Daubié avocat en Droit des sociétés à Lyon accompagne un dirigeant social dans toutes les étapes de son entreprise, de la création de la société à son développement, passant par ses rendez-vous annuels et des opérations ponctuelles et exceptionnelles, sans...
Site :
https://avocat-lyon-daubie.com
Thèmes liés : droit societe lyon avocat / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet avocat droit social lyon / cabinet avocat droit societe / avocat droit social lyon
Juridiction de proximité en France — Wikipédia
Juridiction de proximité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Périmètre du tribunal d'instance avec compétences civiles et pénales
Type
Loi du 9 septembre 2002 (création), octobre 2003 (entrée en fonction) [1]
Dissolution
Juridiction à juge unique nommé « juge de proximité »
Nommé par
le Conseil supérieur de la magistrature pour une durée non renouvelable...
Date: 2017-10-05 07:05:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / l'aide juridique en france / aide juridique creation d'entreprise / formation juridique droit d'auteur / service d'information juridique
Home :: Guide de l'employeur
Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.
Annuler
Le Guide de l'employeur en quelques mots
Un ouvrage de référence
Créé il y a plus de 35 ans et utilisé aujourd'hui par près de 20'000 entreprises en Suisse, le Guide de l'employeur est devenu l'ouvrage de référence en matière de droit suisse du travail.
65 thèmes et des modèles types
Au travers de six...
Site :
http://www.guidedelemployeur.ch
Avocat en droit des nouvelles technologies - Orientation.com
Avocat en droit des nouvelles technologies
Niveau scolaire
Applications des droits et stat...
Salaire
1400EUR - 1900EUR nets/mois
L'activité de l'avocat en droit des nouvelles technologies est principalement axée sur le conseil juridique aux entreprises évoluant dans le champ des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : informatique, internet, commerce...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : avocat en droit des nouvelle technologie / avocat droit technologie information / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'internet
Nouvelle procédure prud’homale : le décret d’application ...
Veille juridique : Rupture du contrat
Nouvelle procédure prud'homale : le décret d'application de la loi Macron est paru au JO
Partagez cet article sur :
Publié le 25 mai 2016, le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 réforme en profondeur la procédure prud'homale.
Le bureau de conciliation, devenu bureau de conciliation et d'orientation, se voit conférer :
la capacité d'homologuer des...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / cours droit du travail prud'hommes
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Thèmes liés : meilleure assurance protection juridique belgique / meilleure protection juridique assurance / aide juridique assurance habitation allianz / assistance juridique assurance habitation axa / assistance juridique assurance habitation