Représentativité syndicale en France — Wikipédia

Confédération générale des cadres .

Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».

En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...

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Date: 2017-12-15 03:12:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Maître Schneider Philippe, Avocat, Strasbourg - mon-avocat.fr

Inscrit au barreau de Strasbourg depuis 1993

Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence

Qualification spécifique : Procédures collectives et Entreprises en difficulté

Maîtrise en droit privé des affaires

Maître Schneider Philippe

Par E-mail Par Téléphone

Maître Schneider est avocat à Strasbourg et intervient en droit des affaires. 

Maître Schneider est spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Il intervient quotidiennement dans des dossiers afférents aux créations d'entreprises, transformations de sociétés en une autre forme juridique, baux commerciaux,...

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Site : https://www.mon-avocat.fr

Avocat droit des étrangers Paris – Immigration France ...

Droit des Affaires Comptez sur nos collaborateurs pour mener les formalités inhérentes à la création ou à l'évolution de votre entreprise française ou américaine. En savoir plus

Avocats en droit des étrangers et en immigration France/États-Unis à Puteaux, près de Paris

Vous désirez vous expatrier vers la France ou les États-Unis ? Faites confiance au cabinet HAYWOOD MARTIN WISE et...

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Site : https://www.wiseavocats.com

Société fiduciaire — Wikipédia

Typologies[ modifier | modifier le code ]

On distingue des fiducies de placement immobilier, énergétique, de revenus divers, de fonds communs de placement, d'investissement à participation unitaire...

Un objectif particulier peut lui être fixé, par exemple couvrir des risques d' assurance ou de réassurance [3] , ou fournir les prestations de retraite actuelles et futures aux employés d'une...

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Date: 2017-09-19 14:45:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Avocat droit des affaires Bordeaux, avocat droit des ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires

Avocat droit des affaires près de Bordeaux

« Apporter des solutions simples à des besoins complexes »

Titulaire d'un DESS de Droit, Économie et Gestion, fort d'une longue expérience professionnelle en tant que chef d'entreprise, le dirigeant du cabinet,  Didier LE MARREC , avocat en droit des affaires à Floirac près de Bordeaux, est à...

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Site : https://www.avocatdlemarrec.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Master 2 Droits de l'Homme et droit humanitaire (finalité ...

Offrir un approfondissement théorique et pratique des grandes branches du droit international des droits de l'homme, qu'il s'agisse des différentes composantes du système des Nations Unies, du droit humanitaire et du droit international pénal, ou des systèmes régionaux, notamment la Convention européenne des droit de l'homme et le droit de l'Union européenne, dans leur nouvelle...

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Site : u-paris2.fr

Le barreau de Toulouse pousse son incubateur de start-up

L'Incubateur du barreau de Toulouse, créé officiellement il y quelques mois à l'initiative d'un petit groupe de jeunes avocats toulousain et avec le soutien du conseil de l'ordre de Toulouse, dont il est une émanation, prend ses marques.

 

Des permanences pour les start-uppers

Dès sa création, le nouvel Incubateur a mis en place un rendez-vous mensuel dans ses locaux de la maison de...

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Site : usine-digitale.fr

LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social

MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE

 

LA CHARGE DE LA PREUVE

 

 

La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).

 

L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...

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Site : http://www.portail-droit-social.fr

Article Economie - Code du travail : priorité aux TPE-PME ...

Code du travail : priorité aux TPE-PME (1/4)

Après une concertation avec les partenaires sociaux qui s'est traduite par une centaine de réunions et l'adoption au Parlement d'une loi d'habilitation, le gouvernement a présenté, le 31 août 2017, le texte des ordonnances qui réforment le code du travail ainsi que 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l'emploi, les entreprises et les...

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Site : http://www.haoui.com

Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Emilie collomp avocat Aix en Provence Propriete ...

Bienvenue sur le site du cabinet d'avocat et de médiation COLLOMP

Le cabinet s'adresse principalement aux acteurs de la vie économique, les entreprises ou les particuliers  dans leur environnement professionnel, en France ou à l'international.

 

Structurer des projets & connaitre la réglementation

Emilie COLLOMP conseille et accompagne :

Les entreprises à différentes étapes de la vie de l'activité : création de société, développement, diversification, embauches de salariés, protection de ses créations, rédaction et ruptures de contrats, etc...

Les individus dans leurs problématiques...

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Site : http://www.collomp-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat

Avocat droit internet - Expertise avocat internet - CGV

 

Droit de l'informatique

Le Cabinet réalise toutes missions relatives au droit de l'informatique (intégration de système, infogérance, sécurité physique et logique des SI ...).

Le Cabinet assiste les entreprises que ce soit en phase de :

lancement (constitution du volet contractuel du cahier des charges, édition et négociation du contrat ...) ;

développement (suivi de contrat :...

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Site : http://www.martin-avocat.fr

Les menaces externes à l'indépendance de la justice ...

Les menaces externes à l'indépendance de la justice

 

Professeure titulaire à la faculté de droit de l'université de Laval

L'indépendance de la justice

Télécharger l'ouvrage au format PDF

On peut affirmer que l'indépendance de la Justice est consubstantielle à l'État de droit [ 1 ] . Le principe de la primauté du droit postule en premier lieu la primauté de la constitution et par...

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Date: 2017-10-05 08:05:53
Site : http://www.ahjucaf.org

Avocat Paris Droit des affaires, de la famille, du ...

Maître Emmanuelle DESAILLOUD exerce à PARIS et à SAINT-BARTHELEMY.

 

Son cabinet principal est situé à proximité du Palais de Justice et de la Cour d'Appel de PARIS.

 

Son cabinet secondaire est situé à SAINT-BARTHELEMY dans les Antilles Françaises.

Maître Emmanuelle DESAILLOUD intervient sur l'ensemble du territoire français.

 

Maître Emmanuelle DESAILLOUD assiste et conseille ses clients dans les domaines suivants :

 

Droit des affaires : création d'entreprise, secrétariat juridique, contrats, opérations de haut de bilan, cessions de fonds de commerce...;

 

Droit de la famille...

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Site : http://www.avocat-desailloud.com

Modalités de prêt entre particulier et entreprise « Forum ...

Connectez-vous pour envoyer un message privé.

Carlo, je suis désolé pour vos 1600 conseils mais je demande effectivement le strict minimum.

Puisque vous semblez inquiet à mon sujet, je peux vous dire que nous avons une assurance perte d'exploitation en cas d'incapacité de travail, nous sommes également assurés contre la grêle, la foudre, les termites, etc. Nous avons d'autre part souscrit une assurance décès pour chacun des co-emprunteurs lorsque nous avons acheté l'affaire...

Maintenant ce qu'à dieu ne plaise, si nous trépassons tous ensemble dans un tsunami nucléaire au cours d'un voyage à...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

Maitre Vautier, avocat 77 seine et marne

- Vente, saisie, droit immobilier

- Droit commercial

Vous pouvez bien entendu consulter notre site web plus en détails pour obtenir l'information souhaitée concernant votre problème de droit.

Nous travaillons beaucoup avec les professionnels que ce soit pour la création de vos contrats, des mentions légales, des conditions générales de ventes, ou en matière de droit social et notamment...

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Site : http://www.avocat-vautier.com

Avocat droit de l’environnement - conseil juridique

Droit de l'environnement

Conseil historique de groupes industriels, Granrut Avocats a naturellement assisté ses clients dans l'ensemble de leurs problématiques liées aux risques industriels et dans l'application des règlementations environnementales (Nationales ou Européennes).

Les préoccupations grandissantes de la société pour l'environnement ont fortement modifié la règlementation...

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Site : granrut.com

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise

Patrick Drahi — Wikipédia

Biographie et parcours universitaire[ modifier | modifier le code ]

Patrick Drahi est né au Maroc dans une famille juive [11] , de deux parents professeurs de mathématiques. À l'âge de quinze ans, il quitte le Maroc avec sa famille qui s'installe à Montpellier en France [12] .

En 1983, après des classes préparatoires au lycée Joffre [13] , il entre à l' École polytechnique [14] , [1] ,...

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Date: 2017-10-05 09:53:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / devenir avocat d'affaire en suisse / devenir avocat d'affaire aux etats unis / association avocat conseil d'entreprise / devenir avocat d'affaire international

Annulation vente le jour des encheres : Vente aux enchères ...

par GUITARD » 16 Avr 2010, 15:04

Bonjour,

Je vais essayer de livrer mon expérience sur ce dossier.

Je ne fais pas partie de la catégorie des acheteurs aux enchères mais de la catégorie des "saisis".

J'ai déjà écrit dans ces rubriques mon "aventure".

Comment se passe une saisie et à quel moment perd t-on définitivement son bien.

Un jour vous recevez un "commandement de payer". Ce...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Convention d’intégration fiscale : un enjeu sous-estimé

Introduit en droit français en 1987, le régime de l'intégration fiscale connaît un succès jamais démenti. Rappelons que ce régime permet à une société mère, détenant directement ou indirectement 95% au moins du capital de ses filiales, de déterminer un résultat fiscal consolidé du groupe et de se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) qui en résulte.

Un...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise

Traduction juridique : Agence traduction documents ...

Agence de traduction juridique

Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User

Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...

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Site : http://www.traduction-expert-france.fr

KAISSA - Bienvenue

Stratégies de développement et de rapprochement

Aide à construire les stratégies basées sur l'excellence opérationnelle et le pilotage des projets.

Partenariats et Innovation

Nouvelles technologies, e-santé, télésanté, E-TV.

Digital et systèmes d'information

Stratégie des systèmes d'information, pilotage de projets informatiques, audit.

Développement international

Maghreb, Afrique...

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Site : http://kaissa-consulting.fr

Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat d'affaires formation

Présentation | CJE | Conseil juridique d'entreprise

Située à Bevaix, CJE Sàrl est une société spécialisée

dans le conseil

aux employeurs

en droit du travail

CJE Sàrl est dirigée depuis sa création en 1997 par son fondateur, Me Pierre...

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Date: 2017-10-05 04:51:33
Site : http://www.cje.ch

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / conseil juridique creation entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

L'institution | CNCDH

Accueil > Présentation > L'institution

L'institution

La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.

Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...

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Date: 2017-12-15 08:05:34
Site : http://www.cncdh.fr

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires

(4) 

 

Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.

 

 Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Avocat au barreau de Coutances Emmanuel Lebar est ...

Nous sommes aussi sollicités pour effectuer des formations plus particulièrement en droit du travail .

Notre cabinet d'avocats, composé de sept personnes dont trois avocats (Maître Emmanuel LEBAR, Maître Adeline PLAINE-MADELAINE, Maître Delphine ROBINE), est inscrit au Barreau de Coutances-Avranches. Nous intervenons sur l'ensemble de la Basse-Normandie.

Le droit social et le droit des affaires sont des matières complexes en constante réforme. Aussi, nous nous consacrons uniquement à ces deux secteurs du droit qui nécessitent une mise à jour permanente de nos connaissances.

Découvrez...

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Site : http://www.e-lebar.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Entrepreneurs en construction à Bruxelles

Cet entrepreneur en construction à Bruxelles met 18 ans de savoir-faire à votre service.

- présence du patron sur chantier

- service de qualité dans les délais

Tel : 0488 / 677 951

Voir leur site !

VIO-BAT - Anderlecht

Depuis plus de 10 ans, cette entreprise générale de construction est à votre service à Bruxelles pour accomplir tous vos travaux de gros-oeuvre, fondations, toiture,...

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Site : http://www.entrepreneurs-belgique.be

Thèmes liés : avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier conseil gratuit / aide juridique creation d'entreprise / avocat specialise en droit immobilier gratuit / avocat specialise droit immobilier

La "Maison de l'Avocat". - Avocats à la Cour de BORDEAUX

La "Maison de l'Avocat".

 

"Les activités des hommes ont besoin de lieux à leur mesure. Ce qui manque, dans les années 80, au barreau pour abriter ses services et réaliser ses activités, c'est une maison. Il faut un toit pour les avocats jusque là hébergés dans une partie du Palais de Justice ou depuis 1978, locataires d'un immeuble excentré. Il faut un lieu proche non seulement du...

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Site : http://www.favreaucivilise.com

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / maison des avocats bordeaux / maison des avocats / barreau des avocats de bordeaux / avocat conseil creation d'entreprise

Que faut-il penser du droit à l'erreur en matière fiscale

III. Le vrai problème n'est-il pas ailleurs ?

I. La relation entre l'Administration et le contribuable

La relation se voudrait apaisée avec la création du droit à l'erreur, élément susceptible de mettre en avant une relation de confiance entre les parties.

La théorie du droit à l'erreur n'est en fait que la résurgence d'un concept ancien qui a déjà pris plusieurs noms dans l'histoire...

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Date: 2017-10-05 04:39:21
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise

Cabinet avocat Tours spécialisé en droit des affaires ...

Tours

Tours

Doté d'une forte expertise en matière de fiscalité et de droit des sociétés, le bureau Steering de Tours assiste et conseille les entreprises françaises et étrangères, implantées en région Centre-Val de Loire, dans le cadre de toutes leurs opérations stratégiques (créations de sociétés, levées de capitaux, réorganisations,...

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Site : http://www.steeringlegal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Besoin d'un expert? - Entreprises & Indépendants - Home

L'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention

La propriété intellectuelle est une matière relativement spécialisée. Le succès de la protection de votre création peut dépendre de nombreuses questions pratiques et juridiques. En outre, pour certains droits de propriété intellectuelle, l'obtention d'une protection requiert l'accomplissement de formalités en Belgique ou à l'étranger. Et pour se défendre contre une accusation de contrefaçon lancée par un tiers, ce n'est pas si facile.

Dans de nombreux cas, il est donc conseillé de faire appel à un...

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Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat specialiste droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialise droit des marques / avocat droit d'auteur

Institut du Droit de l'Espace et des Télécommunications ...

La formation - Master 2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications

 

La Faculté Jean Monnet à Sceaux de l'Université Paris Sud est la première faculté non scientifique européenne à placer, au titre de ses priorités, l'enseignement et la recherche en droit de l'espace et télécommunications. La création du Master 2 Droit des Activités Spatiales et des...

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Date: 2017-12-15 06:36:00
Site : http://www.idest-paris.org

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / master 2 droit du travail

Devenir Conseiller Apicia - Vente à Domicile - Apicia.fr

faq

Quel sera mon statut ?

Votre statut sera celui de VDI mandataire (Vendeur à Domicile Indépendant). C'est un statut d'indépendant mais avec des aménagements spécifiques qui ont essentiellement pour but de vous dégager des contraintes habituelles liées à la création d'une entreprise tout en bénéficiant d'un régime social, fiscal et juridique clair et sécurisant.

Quelles sont mes...

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Site : http://www.apicia.fr

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / aide juridique creation d'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise

Accueil - Barreau de Nancy

Un simple conseil préventif peut vous faire économiser du temps et beaucoup d'argent. l'avocat plaide et vous représente devant toutes les juridictions. il rédige, transige, et...

L'avocat vous assiste dans vos démarches, avant, pendant et après le procès. Il assiste l'entreprise dans sa vie quotidienne et en droit international des affaires.

Actualités

Rentrée solennelle de l'Ordre

Le...

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Date: 2017-12-15 10:16:42
Site : http://www.avocats-nancy.com

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil d'entreprise ace

La "Maison de l'Avocat"de Bordeaux - idhbb.org

La "Maison de l'Avocat".

 

Les activités des hommes ont besoin de lieux à leur mesure. Ce qui manque, dans les années 80, au barreau pour abriter ses services et réaliser ses activités, c'est une maison. Et la est toute la difficulté. Il faut un toit pour les avocats jusque là hébergés dans une partie du Palais de Justice ou depuis 1978, locataires d'un immeuble excentré. Il...

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Site : http://www.idhbb.org

Thèmes liés : maison de l'avocat rennes / conseil d etat ordre des avocats au barreau / maison des avocats bordeaux / barreau des avocats de bordeaux / maison des avocats rennes

Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...

Accueil >> Investir en Immobilier >>

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Investir en immobilier nue-propriété avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par démembrement temporaire est sans doute l'une des meilleures solutions...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier

L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org

A propos

L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Partenaires

L'accès à l'exécution en matière civile

 

Conseiller à la Cour de cassation française

La...

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Date: 2017-10-05 08:27:39
Site : http://www.ahjucaf.org

L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...

Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)

L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT

L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...

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Date: 2017-10-05 08:55:05
Site : http://www.immocotedazur.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise

Accueil - Ordre des avocats de Nîmes

Nîmes Métropole et le FITS (Forum International des Technologies et de la Sécurité) organisent à Nîmes du 11 au 13 octobre un grand colloque sur le thème de la criminalité environnementale et de la protection de l'eau dans l'espace méditerranéen.

Nombre d'invités prestigieux doivent y intervenir, responsables ou experts nationaux et internationaux de la protection de...

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Date: 2017-10-05 09:03:43
Site : http://www.avocats-nimes.org

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l'environnement bruxelles / avocat droit de l environnement

Aide Juridique de Montréal - 600-425 boul de Maisonneuve O ...

Vous aimez ce marchand? Ajouter une photo C'est votre entreprise? Gérez votre profil.

Aide Juridique de Montréal

Consultez vos amis au sujet de cette entreprise

Consultez vos amis

Quelle note donneriez-vous à cette entreprise?

600-425 boul de Maisonneuve O, Montréal QC H3A 3K5

Aide Juridique de Montréal peut vous conseiller pour vos démarches légales. Cet avocat sait vous représenter en...

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Site : https://www.pagesjaunes.ca

Thèmes liés : avocat d'aide juridique a montreal / avocat d'immigration aide juridique / avocat de l'aide juridique montreal / avocat aide juridique immigration montreal / avocat aide juridique montreal

Comment créer sa société au Maroc

 Encadrée (famille ou accord préalable)

Libre

 

Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...

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Site : http://o-maroc.com

Thèmes liés : centre d information juridique / avocat conseil creation d'entreprise / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat

Grondin Savarese | Rencontrer la meilleure équipe d'avocats

Jonathan

Pierre-Étienne

Me Jonathan Pierre-Étienne s'est joint à Grondin Savarese en 2014. Il exerce principalement en litige civil et commercial. Sa pratique variée l'amène à plaider devant tous les tribunaux du Québec.

Me Pierre-Étienne est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal ainsi que d'un baccalauréat en communication avec spécialisation en...

Lire la suite

Date: 2017-12-12 15:04:45
Site : http://grondinsavarese.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet conseil droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire

Emploi assistante juridique : Consultez les offres d ...

Emploi assistante juridique

Cabinet d'avocat de renome sur Casablanca Poste Nous sommes à la recherche d'une secrétaire juridique pour le compte de notre client. Poste basé à Casablanca, disponibilité immédiate. Envoyez moi ...

17/09/2017 Casablanca Emplois.co

Une entreprise respectueuse de la ... lire la suite Détails de l'annonce Poste proposé : Assistante Juridique et Administrative -...

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Site : http://www.offres-emploi.ma

Cabinet d'avocats Gloaguen - Phily à Brest (29)

SCP Gloaguen et Phily à Brest - Avocats spécialistes

AVOCATS : CONSEIL ET DEFENSE

Situé en plein centre ville de Brest, dans le Finistère, le cabinet d'avocats Gloaguen & Phily vous reçoit du lundi au vendredi sur rendez-vous. Les avocats peuvent aussi se déplacer à votre domicile ou dans votre entreprise si nécessaire.

Maîtres René GLOAGUEN, Elisabeth PHILY et Benjamin GLOAGUEN vous...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 09:37:31
Site : http://www.avocats-gloaguen-phily-brest.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat specialiste droit social rennes

Avocat Immigration Droit des Étrangers Préfecture Nationalité

Avocat Immigration Droits des Étrangers Préfecture Papiers.

Venir s'installer, vivre et travailler en France ?

N otre équipe vous propose une assistance juridique et administrative

en droit de l'immigration et droit des étrangers en France.

Préparation des demandes de visas (court et long séjour) famille, travail, tourisme

Démarches de régularisation sur le territoire national

Obtention...

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Site : http://lexcase-immigration.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immigration lyon / avocat droit de l'immigration paris / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration

Jean-Marie Bockel — Wikipédia

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Après une jeunesse passée à Thann , il suit des études de droit à la Faculté de droit, sciences politiques et gestion de Strasbourg et obtient une maîtrise de droit puis le certificat d'aptitude à la profession d' avocat . En 1976 , il ouvre son cabinet à Mulhouse . Parallèlement il entame une carrière politique et prend sa carte au Parti...

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Date: 2017-12-15 03:16:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit europeen strasbourg / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit europeen

Association d'avocats Berenboom

Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.

Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.

Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.

Elle publie et intervient régulièrement...

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Site : http://www.berenboom.be

DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral - FELTEN & ASSOCIES

Depuis 2012, les tribunaux luxembourgeois ont été confrontés à plusieurs litiges relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail.

A défaut de disposition législative en droit luxembourgeois concernant le harcèlement moral, les juges ont tendance à se référer, pour définir la notion, à la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général...

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Site : http://www.feltenlawyers.com

DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral - FELTEN & ASSOCIES

DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral

11 February 2015

Depuis 2012, les tribunaux luxembourgeois ont été confrontés à plusieurs litiges relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail.

A défaut de disposition législative en droit luxembourgeois concernant le harcèlement moral, les juges ont tendance à se référer, pour définir la notion, à la directive 2000/78/CE du Conseil du...

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