Articles sélectionnés pour le thème : avis d'avocat gratuit
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La cour des petites créances: quoi savoir et comment se ...
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Vous n'arrivez pas à vous entendre à l'amiable? Poursuivez. Voici, point par point, comment bien se préparer (rédiger une mise en demeure, déposer une demande, obtenir des conseils juridiques, se préparer à l'audience, etc.) Aussi dans cet article: 10 conseils pour mettre les chances de votre côté le jour de l'audience.
La cour des petites créances, c'est le tribunal...
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
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Droit du travail : L’embauche d’étrangers provenant d’un ...
DROIT DU TRAVAIL: L'EMBAUCHE D'ETRANGERS PROVENANT D'UN PAYS HORS EU
A la fin de septembre, nous vous avions présenté les dernières modifications en droit du travail, relatives à la réduction des contributions sociales payées par l'employeur. La fin de l'année apporte de nouvelles modifications en matière de droit du travail, comme suite à l'entrée en vigueur le 28 novembre de...
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Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail recrutement embauche / avocat droit d'immigration
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L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.
Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
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http://jpparis.avocatparis.org
Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme [1] garantit certains droits au bénéfice des parties à un procès (art. 6§1). Ces droits sont particulièrement renforcés en matière pénale, au sens de la Convention (art. 6§2 et §3).
Sommaire
Texte[ modifier | modifier le code ]
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement , publiquement et dans...
Date: 2017-10-05 07:37:46
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Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / avocat droit de l homme
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Date: 2017-05-22 14:51:09
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Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / protection juridique entreprise comparatif / contrat de protection juridique / protection juridique entreprise / assistance protection juridique recours
Association Aide Victimes AAV | Accident Route | Erreur ...
Services de l'Association AAV
Association d'Aide aux Victimes AAV Accidents corporels et indemnisation
L'Association d'Aide aux Victimes AAV aide les victimes d'accidents corporels (accident de la route, erreur médicale et infection nosocomiale, agression...) à faire valoir leurs droits et obtenir une indemnisation juste et digne.
Comment calculer un taux d'AIPP ? Qu'est-ce que le Pretium...
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Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / association aide juridique gratuite / service d'information juridique / avis d'avocat gratuit / avocat pour le conseil d'etat
Mes ennuis avec UFC Que choisir [Résolu]
Bonjour,
Ras le bol à dit :
"Si vous allez au cabinet d'un avocat qui vous dit la même chose, vous ne payez pas la consultation? Et un médecin qui vous dit que vous allez bien, vous ne payez pas la consultation?"
Ouiiii, bien suurrr, mais j'ai d'autres exemples moi aussi :
- Si quelqu'un va chez un coiffeur pour se faire couper les cheveux alors qu'il n'a plus un cheveu sur le caillou, le...
Date: 2017-12-11 11:31:31
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Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
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Thèmes liés : devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise
AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net
AIDE JURIDICTIONNELLE
"L'aide juridictionnelle est accordée ou refusée sans aucun contrôle et sans aucune logique.
Si vous avez un rejet, déposez autant de demande que vous pouvez. Un jour, l'une passera.
Évitez toutefois de déposer en fin d'année. Il n'y a plus de budget pour vous accorder quoi que ce soit"
La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide...
Date: 2017-12-03 14:18:18
Site :
http://www.fbls.net
Les actualités - Droit fiscal - Cabinet d‘avocat Finalteri
22 mars 2016
Lors d'une mise à jour de sa base Bofip, l'administration commente le dispositif de la première cession d'un usufruit temporaire dont le produit est imposable à l'impôt sur le revenu non pas en plus-value mais selon le régime applicable au revenu susceptible d'être généré par le bien ou le droit sur lequel porte l'usufruit.
En dépit de quelques aspects favorables, elle...
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Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
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Greffe des Procédures en Réorganisation Judiciaire (PRJ ...
Greffe des Procédures en Réorganisation Judiciaire (PRJ)
Infos pratiques :
Le greffe des procédures en réorganisation judiciaire est situé au Palais de justice Thémis Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage.
Tel : 02/557.76.97
E-mail : prj.tcfb@just.fgov.be
Qu'est ce que la procedure en réorganisation judiciaire ?
La Procédure en Réorganisation Judiciaire est...
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Avocat informatique et droit : présentation générale
Responsabilité
L'histoire du cabinet est étroitement liée au droit de l'informatique, l'un ayant contribué à la création de l'autre et ce dernier à la notoriété du premier.
Au début des années 80, beaucoup pensaient qu'il n'y avait pas lieu à un droit spécifique. Pourtant le cabinet croit fermement qu'un droit de l'informatique va nécessairement s'imposer et plaide les premiers...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / cabinet avocat droit technologie information / cabinet avocat droit international / avocat droit informatique
Formulaire de demande d'aide juridictionnelle en ligne
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?
En France, les magistrats sont payés par l'État. C'est le principe de la gratuité de la justice.
Pour autant, en passant devant la justice, vous devrez financer les charges liées à votre défense : frais d'avocat et frais de constitution de dossier (photocopie, rapport d'expertise etc.).
Les frais de justice sont très variables d'une affaire à...
Site :
https://mesdemarches.allianz.fr
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Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn
Internet High-Tech
7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit
Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.
Pour la vente d'un bien...
Site :
http://www.webcairn.com
Cabinet de conseil juridique à Lyon
Quel que soit le cas avoir un conseiller juridique est toujours indispensable. Cela permet d'éviter le pire.
Où trouver un bon conseiller juridique à Lyon ?
Il peut exister plusieurs conseillers juridiques mais trouver celui qui sera plus à même de défendre notre cas mérite une recherche poussée. Pour cela, il existe différentes alternatives. Si vous vous trouver à Lyon, passer par la Maison des Avocats est choix intelligent. Ce centre dispose de données relatives aux avocats inscrits auprès du Barreau. Pour avoir cette information il...
Site :
http://www.conseil-juridique-lyon.com
Thèmes liés : conseil juridique gratuit lyon / trouver un conseiller juridique gratuit / cabinet de conseil juridique / trouver un conseiller juridique / avocat conseil juridique gratuit en ligne
Aide juridique - Berchem-Sainte-Agathe
Aide juridique
Permanence juridique
Si vous désirez obtenir un premier avis juridique ou un conseil d'orientation ou obtenir l'assistance d'un avocat devant le tribunal, une aide juridique est assurée par des avocats grâce à la précieuse collaboration de la Commission d'Assistance Juridique du Barreau de Bruxelles. Cette aide juridique est accessible à tous, sans condition de nationalité,...
Site :
http://berchem.brussels
Thèmes liés : avocat aide juridique bruxelles / commission aide juridique bruxelles / aide juridique avocat gratuit / avocat aide juridique logement / permanence aide juridique bruxelles
Quelles sont les voies de recours dans un litige locatif ...
En cas de conflit dans le cadre d'une location immobilière, vous pouvez tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, il faut saisir le juge. Le tribunal compétent et les délais de saisine dépendent de la nature du litige.
Tout replier
Tout déplier
Dépôt de garantie
Quel que soit le litige qui vous oppose à votre locataire ou à votre bailleur (ou à son représentant,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat / avis d'avocat gratuit
Infection Nosocomiale - Association Aide Victimes
Quelle indemnisation pour Infection Nosocomiale auprès de la CRCI?
Le dossier est examiné par la Commission CRCI et peut :
- s'il ne remplit pas les conditions d'accès à la Commission : être rejeté,
- s'il existe un doute sur les conditions d'accès à la Commission : être transmis à un expert qui se prononcera sur la recevabilité de votre dossier après examen des...
Date: 2016-09-24 22:19:16
Site :
http://www.association-aide-victimes.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avis d'avocat gratuit
Droit automobile et droit de la circulation routière ...
Contact
Droit automobile et droit de la circulation routière (roulage)
Le « droit automobile » est un domaine juridique hybride qui s'est récemment développé chez nos voisins français et recoupe plusieurs branches du droit (droit civil, droit commercial et droit pénal), spécifiquement en rapport avec les véhicules automoteurs (essentiellement les voitures et motos).
Martin...
Site :
http://www.lexel.be
Thèmes liés : avocat droit automobile / droit juridique automobile / avocat droit civil gratuit / avocat droit civil bruxelles / avocat droit civil
10 erreurs à éviter avant le divorce | Dossier Familial
» 10 erreurs à éviter avant le divorce
10 erreurs à éviter avant le divorce
| Le 23/08/2017 à 17h57
Moment de crise, la séparation s'accompagne souvent de conduites irrationnelles. - © aluxum
Votre décision est prise, mais le divorce ne sera peut-être prononcé que dans un an, voire plus dans l'intervalle. Attention à ne pas fragiliser l'équilibre de votre situation. En...
Date: 2017-10-05 11:29:04
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
87
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Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
Se procurer la copie d'une décision de justice : les bases ...
Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...
Date: 2017-10-05 10:32:55
Site :
http://www.precisement.org
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Statut SCI : Création SCI, Statut juridique pour société SCI
Dénomination sociale
Société civile immobilière
au capital de Montant euros Siège social : Numéro et rue Code postal Ville Numéro RCS Ville
STATUTS
LES SOUSSIGNES : [ - Nom du détenteur demeurant Numéro et rue, Code postal Ville, né(e) le Date à Lieu, de nationalité Nationalité, Situation matrimoniale , ]- [ - Dénomination sociale du détenteur, Forme, au capital de Montant euros,...
Site :
http://statut-juridique.com
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Accès aux documents administratifs | service-public.fr
0,18 EUR par page A4 (noir et blanc)
Cédérom
2,75 EUR
Consultation sur place
S'il s'agit d'un document sur support papier, vous pouvez le consulter gratuitement sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas.
La consultation est gratuite.
Réponse de l'administration
Accord
Si l'administration accepte votre demande de communication, elle doit normalement le faire dans un...
Site :
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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil d'avocat en ligne / conseil gratuit d un avocat
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
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Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :
LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-07-29 09:22:46
Site :
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Conditions Générales de Ventes • L'Orange Bleue
CGV SOUSCRIPTION ABONNEMENT EN LIGNE
PREAMBULE
La société OB RESEAUX ci-après dénommée « le distributeur » ou « la Plateforme » Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros Dont le siège social est situé : 4 rue Nikola Tesla 35000 RENNES Immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le numéro 489 920 249. Tva intracommunautaire FR7548992024900013...
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Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / l'express droit du travail / avocat droit de l'internet
Témoignez : Pilules pour maigrir avis et témoignages
gdtgrsdjuthqe sur octobre 4, 2017 à 10:19
Bonjour,
Quand est ce que ce marché « pourri » de la minceur va t'il cesser...arnaques arnaques et arnaques...ce qu'il faut comprendre c'est : pour perdre du poids il faut MANGER SAIN et FAIRE DU SPORT...
Vous croyez qu'il y a des années, nos ancêtres avaient toutes ces arnaques pour perdre du poids ! Et bien non ! Les plantes, fruits et légumes...
Site :
https://testeurpilules.com
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / avis d'avocat gratuit
Avis n° 17013 du 6 novembre 2017 (Demande d’avis n ...
Conclusions de M. Feltz
Vu les articles L. 441-11 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l'ordonnance du 16 octobre 2017 du premier président renvoyant cette demande devant la formation mixte pour avis composée de la deuxième chambre civile, de la chambre commerciale et de la chambre sociale de la Cour ;
Vu les observations...
Site :
courdecassation.fr
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Porter plainte contre un hôpital psychiatrique - Neptune
Porter plainte contre un hôpital psychiatrique
Par Neptune
le 19/11/2013
Cet article s'adresse aux personnes souhaitant engager une procédure judiciaire après une hospitalisation psychiatrique, pour demander réparation d'un préjudice causé
La procédure judiciaire contre un hôpital, que l'on entame après sortie ou en cas de graves dommages subis, est une procédure relativement...
Date: 2017-12-15 10:53:49
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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit
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Le barreau de Bordeaux regroupe plus de mille avocats. Sachez que vous pouvez avoir droit à une consultation gratuite dans un cabinet selon vos ressources, il suffit d'aller remplir un bon de consultation à l'accueil de la Maison de l'avocat. Idem pour l'aide juridictionnelle, l'État prend en charge une partie des frais,...
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Ressources en ligne | Centres de justice de proximité
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Ressources
Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.
Organismes provinciaux
Barreau du Québec - Pour le public
Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...
Accueil | - Bureau d’information juridique de l ...
Nos locaux
Qui sommes-nous?
Le Bureau d'Information Juridique de l'Université Laval, est un organisme sans but lucratif administré et dirigé par des étudiants au baccalauréat en droit. Existant depuis 1987, le mandat premier du Bureau d'Information Juridique est d'apporter à la communauté de Québec et de ses environs un service d'information juridique gratuit.
Le principal objectif du...
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Thèmes liés : service d'information juridique / bureau d'aide juridique laval / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service information juridique gratuit
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Charte québécoise des droits et libertés de la personne
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onsidérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement ;
Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi :
Considérant que le respect de la dignité de l’être humain et la...
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dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
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Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
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Date: 2017-10-05 03:46:35
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Saisir Prud'hommes en 5 min : attaquer au conseil des prud ...
L'importance des élections prud'homales
Les salariés qui ont recours au Conseil des prud'hommes sont de plus en plus nombreux chaque année : en nombre, les litiges prud'homaux tiennent la deuxième place, juste derrière les conflits relatifs au divorce.
Plus généralement, les conflits au travail entre salariés et employeurs sont en augmentation, mais bien souvent les recours de...
Date: 2017-10-05 04:50:15
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Qu est ce qu une consultation juridique - Aidons les nôtres
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Anne-Marie Chartier est Maître de Conférence en sciences économiques, à la retraite. Elle est bénévole. L'ADCSTP...
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Lettre de motivation Assistant Juridique
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L'assistant juridique ou secrétaire du juriste se voit confier des missions administratives et bureautiques au sein d'un service juridique d'une grande entreprise ou d'un cabinet (étude notariale, avocats, huissiers de justice).
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