Articles sélectionnés pour le thème : aide et conseil juridique gratuit
→ 237 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Aide juridique pour divorce amiable, aide juridique à ...
Site du Ministère des Affaires étrangères
Cabinet d'avocats Broquet - Présentation
Le cabinet d'avocats Broquet est reconnu pour son expertise en matière de problèmes familiaux, et plus particulièrement dans le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) et le divorce pour faute.
Le site avocat divorce paris de Maître Broquet a été conçu pour vous donner quelques informations sur...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet avocat d'affaires paris / aide juridique divorce amiable / cabinet d'avocat affaires familiales
Droit administratif - Assistance juridique
Par droit administratif on entend tout ce qui a un rapport entre les citoyens d'un côté et l'État ou les collectivités publiques de l'autre.
Exemple de litige lié au droit administratif
Lors d'une sortie à la piscine communale avec ses éleves, la maîtresse chute lourdement et se casse la jambe. Elle est en arrêt maladie pendant plusieurs mois suite à cela. Elle veut porter plainte...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : conseil juridique gratuit droit administratif / conseil juridique droit administratif / avocat specialise droit administratif / avocat conseil droit administratif / avocat en droit administratif
Besoin d'aide!!-cherche avocat en belgique
Quelqu'un connait un bon avocat en Belgique, qui pourrait nous défendre, moi et ma fille???
La loi belge lui donne tous les droits: c'est le pere biologique, point. Ce n'est pas juste: il n'a pas voulu d'elle! J'ai vraiment besoin d'aide et je ne sais plus vers ou vers qui me tourner... Laly
Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo.
4 novembre 2004 à 23h36
Il l'a reconnue à la...
Date: 2017-07-26 19:48:26
Site :
http://amour-couple.aufeminin.com
Conseil juridique - succession - travail-vie-pratique ...
Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo.
18 août 2003 à 9h27
Je pense
que tu es en droit surtout, de prendre un autre notaire en qui tu as confiance, qui pourra te consiller et qui interviendra dans le règlement de la succession. Je ne pense pas qu'un avocat ait sa place là-dedans, pour l'instant,si j'ai bien compris, il n'y a pas eu d'acte illégal?De plus un avocat ça coûte...
Date: 2003-08-19 12:32:36
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / aide juridictionnelle gratuite / aide gratuite avocat droit du travail / notaire de l'aide juridique / prix consultation avocat succession
Associé : quel droit de regard sur la gestion de l ...
bonsoir j ai 15 % des part dans une sarl
quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes
merci
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...
AIDE JURIDIQUE AUX SALARIES DE LA ... - Loire Atlantique
Depuis janvier 2008 une aide juridique aux salariés de la fonction publique (personnels de l'Etat, hospitaliers ou territoriaux) a été mise en place à l'UD CGT-FO 44. (...C'est un peu le pendant pour les services publics du travail que font les conseillers prudhomaux pour les salariés du privé)
Car si le statut des personnels fonctionnaires donne en principe des garanties importantes aux...
Date: 2017-10-05 09:46:15
Site :
http://www.fo44.org
Thèmes liés : aide juridique salarie / avocat droit du travail aide juridique / aide juridique droit travail / aide juridique gratuite droit du travail / aide juridique service public
Comment ouvrir un cabinet de conseil : étapes et démarches
Quel que soit le secteur visé : conseil en gestion, RH, juridique, le métier de consultant implique de choisir un statut juridique, une fiscalité (régime d'imposition, gérer les bénéfices). L-Expert-comptable vous propose son plan d'action qui reprend les points à valider pour la création de votre cabinet.
Donnez une note à cet article :
Your rating: Aucun(e)
Donnez une note à cet...
Date: 2017-12-14 17:15:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet de conseil juridique / conseil juridique statut entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise
CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
Les Missions:
La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.
Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...
Contact - CEC Belgique
Vous avez une question ou une plainte ?
Vérifiez si le CEC Belgique peut vous aider.
Vous avez une question ou une plainte concernant vos droits en tant que consommateur (plus précisément sur un achat effectué en tant que particulier auprès d'un vendeur ou fournisseur de service professionnel) ?
x
Vous avez une question en tant qu'entreprise ou au sujet d'un problème administratif ? Vérifiez ici quelles sont vos options . Posez éventuellement votre question à un organisme extrajudiciaire de résolution de litiges .
Vous avez une question ou un problème dans un contexte transfrontalier ? C'est-à-dire, avec un commerçant ou...
Site :
http://www.cecbelgique.be
Thèmes liés : conseil juridique gratuit belgique / question juridique gratuite belgique / information juridique gratuite belgique / service juridique conseil de l'ue / conseil juridique gratuit droit administratif
Actualités - CRPF Aquitaine
- L e document de tournée de l'Assemblée Générale 2014 (Escaudes)
47 - GPF de LOT ET GARONNE - Mise à jour du : 27/06/2017
Un lieu de rencontre, d'écoute et des conseils
Une permanence pour :
- Une assistance pour l'élaboration de vos dossiers
- Un appui économique : conseil de mise en vente suivi des cours des bois
- Une information fiscale, juridique, réglementaire et...
Site :
http://www.crpfaquitaine.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / centre d information juridique / service d'information juridique
Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec
Liste de sites indexés au Québec:
Adams Gareau - Avocats -
Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.
http://www.adamsgareau.com
Alepin Gauthier - Avocats -
Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...
Date: 2016-06-06 16:14:19
Site :
http://avocat-a-quebec.blogspot.com
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Conseil droit du travail - Association Emploi Accompagnement
L'A.E.A est dans le P.A.D de Mantes la Ville
Axe 1 : l'entrée dans l'emploi.
L'Association Emploi Accompagnement se propose d'aider les demandeurs d'emploi dans la rédaction de leurs curriculums vitae, leurs lettres de motivation et la préparation aux entretiens d'embauche.
Axe 2 : durant l'emploi (l'information, le conseil et la formation...
La Protection Juridique à la Caisse d ...
Accueil » Ma Banque » Caisse d'Epargne » La Protection Juridique à la Caisse d'Epargne
La Protection Juridique à la Caisse d'Epargne
Posted on 12 mai 2015 by aurelienchaumet in Caisse d'Epargne // 14 Comments
Personne n'est protégé d'un conflit que ce soit avec un artisan, son voisin, son patron...Bref nul n'est à l'abri! La Caisse d'Epargne a donc mis en place la protection juridique....
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : protection juridique caisse epargne / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / service d'information juridique macif / service d'information juridique
Accueil - Centre Infojuridique
Les services du Centre sont gratuits, confidentiels et offerts sans rendez-vous sans aucun critère d'admissibilité.
Les services du Centre comprennent :
une rencontre de 30 minutes avec un avocat qui vous offre de l'information juridique (p. ex. des explications sur la loi ou les règles de procédure des tribunaux);
un aiguillage vers des organismes spécialisés de la région d'Ottawa qui...
Date: 2017-12-15 09:39:29
Site :
http://www.centreinfojuridique.ca
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique / conseil juridique droit d'auteur / centre recherche et information juridique / centre information juridique
AVOCAT MARSEILLE DIVORCE AIDE JURIDICTIONNELLE - Droit de ...
DEMANDE DE PENSION ALIMENTAIRE EXIGEE PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET AIDE JURIDICTIONNELLE
. . .
1 - DIVORCE ET AIDE JURIDICTIONNELLE
Le Cabinet de Maître PASCAL s'occupe de votre divorce gratuitement pour vous au titre de l'aide juridictionnelle totale à partir du moment où vous remplissez les conditions d'attribution de cette aide juridictionnelle totale.
Afin que votre...
Site :
http://www.pascal-avocat-marseille.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce pour faute / dossier aide juridictionnelle divorce / dossier aide juridictionnelle 2015 / dossier aide juridictionnelle piece a fournir / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel
Permanence juridique - unige.ch
Des étudiants en droit se plient en quatre pour vous conseiller!
C'est tous les mercredis, de 14h30 à 17h30 dans un bureau d'Uni Mail, que des étudiants en droit reçoivent les membres de la communauté universitaire pour les aider, les informer et les conseiller dans leurs démarches juridiques. Etudiants, professeurs, personnel administratif et technique, la porte est...
Site :
http://www.unige.ch
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / association d'aide juridique gratuite / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Ventes forcées par téléphone - CEC Belgique
Ventes forcées par téléphone
Ventes forcées par téléphone
Nous recevons de nombreuses plaintes contre des sociétés de vente par téléphone. Les arnaques par téléphone se multiplient ces derniers mois. Le nom des sociétés change mais le modus operandi reste le même. Home@holiday, Beterprijs, Evasion Belgique, TA Finance, Mediation Agency, Shop&Fly,.... sont quelques noms qui...
Site :
http://www.cecbelgique.be
Thèmes liés : conseil juridique gratuit par telephone belgique / conseil juridique gratuit belgique / question juridique gratuite belgique / information juridique gratuite belgique / service juridique conseil de l'ue
Protection juridique - Aide juridique - PJ - Handicap info
Protection juridique
Vous souhaitez réaliser des travaux - travaux accessibilité handicap ?
Handicap Info a sélectionné pour vous un réseau d'artisans qualifiés pour vous accompagner dans tous vos projets. ( Amélioration, Décoration et Rénovation de votre habitat, mise aux normes à l'Accessibilité,….). Pour les contacter, cliquez ici !
Vous recherchez un bien à louer ou à acheter...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : protection juridique automobile generali / protection juridique vie privee / contrat de protection juridique / protection juridique privee / protection juridique automobile
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Assistance judiciaire | Service public federal Justice
1. Le droit à l'assistance judiciaire : un droit fondamental mais limité
La Constitution belge mentionne le droit à l'aide juridique comme étant l'un des éléments composant le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine (article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution). Ce droit est aussi garanti, dans des limites bien déterminées par l'article 6 de la Convention de...
Date: 2017-12-15 05:47:18
Site :
https://justice.belgium.be
Ordre des Avocats de Chambéry - L'accès au droit ...
Consultations gratuites / PAD (Point d'accès au droit)
Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, pour vous informer sur vos premières démarches ou vous orienter vers le Conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation, l'Ordre des Avocats vous propose des consultations gratuites.
Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail,...
Barreau de Lyon - Ordre des avocats - Site Officiel de la ...
Barreau de Lyon - Ordre des avocats
Barreau de Lyon - Ordre des avocats
Favoris & partage
Organisme administratif et juridictionnel chargé de la défense, de la régulation et de la promotion de la profession.
L'Ordre...
Site :
http://www.lyon.fr
Thèmes liés : consultation gratuite avocat barreau lyon / ordre des avocats barreau / consultation avocat droit du travail gratuit lyon / avocat droit du travail premiere consultation gratuite / consultation juridique droit du travail gratuite
conseil juridique gratuit telephone lyon - alter ...
Contact
Les secteurs de la finance et de l'économie sont détaillés sur Alter-reformeconstitutionnelle.com, via de nombreux articles. Le secteur change si rapidement qu'il peut se révéler difficile d'y trouver ses repères. Comprendre les nouveaux dispositifs et en découvrir les subtilités exige une veille constante et précise. L'économie d'entreprise est désormais moins évidente à maîtriser, en raison de l'évolution des technologies et d'Internet. Grâce à Alter-reformeconstitutionnelle, vous pourrez avoir une autre vision du monde des...
Site :
http://www.alter-reformeconstitutionnelle.com
Thèmes liés : conseil juridique gratuit telephone lyon / conseil juridique gratuit telephone / conseil juridique gratuit lyon / consultation juridique gratuite par telephone / conseil juridique gratuit droit des affaires
Changer de notaire pour une succession ? - Successions ...
Bon courage !!!!
25/02/15 - à 01h07 - par ALBERTINI
mon père est décédé en novembre dernier en maison de retraite. des INVALIDES ;Après son décés l'institution nationale des Invalides a dressé une liste des quelques objets, linge et meubles usagés qui se trouvaient dans la chambre de mon père et les a placés sous scellés. Tout cela n'a aucune valeur marchande. Je suis la seule...
Date: 2017-10-05 12:09:13
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / aide et conseil juridique gratuit / aide juridique assurance habitation / dossier aide juridictionnelle piece a fournir
Honoraires - Avocat Droit du Travail Lille / Avocat Droit ...
Il peut s'agir de la rédaction de contrat de travail, d'accompagnement dans la procédure de licenciement, de rédaction de lettres de rupture, de réponses précises à des interrogations en matière sociale, de préparation aux réunions CE...
Concrètement, il s'agit d'accompagner au quotidien l'entreprise ou le Comité d'entreprise.
La convention d'assistance juridique...
Informations – Asloca Fribourg
L'ASLOCA Fribourg est composée de deux sections régionales :
Sarine
Sud
Les sections régionales disposent chacune d'une ou plusieurs permanences à votre service pour répondre à vos questions.
ADHÉSION, PRESTATIONS
L'adhésion à notre association donne droit aux prestations suivantes:
Renseignements simples en matière de droit du bail auprès de notre secrétariat (permanence...
Site :
http://www.asloca.ch
Thèmes liés : consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / conseil d'avocat en ligne gratuit / avocat conseil juridique gratuit en ligne / consultation gratuite avocat ligne
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-10-05 06:33:41
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-12-15 07:38:02
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD ...
Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD)
Mise à jour le 10/06/2016
Le CDAD de la Corrèze a pour mission d'offrir à tous, sans discrimination, des informations juridiques générales, un accompagnement personnalisé à la réalisation de démarches juridiques et administratives, et une orientation vers les organismes ou les professionnels du droit compétent pour résoudre le problème posé.
Le...
Date: 2017-12-15 07:42:12
Site :
http://www.correze.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
UNPI : loyers impayés que faire - Aide gestion locative ...
Accueil Nos services Nos services au quotidien
Nos services au quotidien
Une Fédération au service des propriétaires privés
L'UNPI est une association de loi 1901 au service des propriétaires et copropriétaires créée en 1893. Son réseau de 120 associations implantées sur l'ensemble du territoire, rassemblent 250 000 adhérents. Elles proposent aux adhérents des outils performants (une...
Date: 2017-10-05 04:24:49
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / association d'aide juridique gratuite / service aide juridique gratuit / avocat droit immobilier consultation gratuite / consultation juridique droit du travail gratuite
Création d'entreprise en ligne - Création de société ...
Création d'une entreprise : questions fréquentes
Quelles sont les aides à la création d'entreprise?
Il existe de nombreuses aides pour créer une entreprise en France . Subventions, accompagnements, prêts à taux zéro (dispositif NACRE) exonérations sociales et fiscales ( ACCRE ), les pouvoirs publics ont prévu de nombreux dispositifs pour stimuler la création d'entreprise.
Quelles sont...
Date: 2017-10-04 08:10:53
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil juridique creation entreprise
Commission départementale d'aide sociale (CDAS) - Internet ...
La CDAS est une juridiction administrative spécialisée compétente pour statuer sur les recours contentieux dont elle est saisie en matière d'aide sociale (frais d'hébergement en maison de retraite, allocation personnalisée d'autonomie, aide-ménagère, revenu minimum d'insertion, etc...) ou de protection complémentaire santé (couverture maladie universelle complémentaire, aide au...
Date: 2017-12-15 11:18:17
Site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Thèmes liés : aide juridique logement gratuite / aide juridique gratuite proprietaire / aide juridique logement paris / aide juridique gratuite paris / aide et conseil juridique gratuit
Dossier MDPH | Aptes
Aptes > Au quotidien > Dossier MDPH
Dossier MDPH
Bien remplir son dossier de reconnaissance et de compensation du handicap est indispensable pour permettre aux équipes chargées de l'évaluation dans votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d'établir les meilleures recommandations pour votre accompagnement et aux membres de la Commission des droits et de l'autonomie des...
Site :
http://www.aptes.org
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'aide juridique en france / aide juridique assurance gratuit
Soumissions Maison Notaires: Trouver un notaire Partout au ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
CONSEIL JURIDIQUE
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
DROIT IMMOBILIER
COMMENT CHOISIR LE NOTAIRE QU'IL VOUS FAUT?
Un bon notaire se doit impérativement d'offrir :
Des solutions adaptées à votre situation : vous avez un budget limité? Vous manquez de temps? Votre situation familiale est complexe? Peu importe, un...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / service juridique gratuit en ligne / aide et conseil juridique gratuit
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2017-10-02 23:20:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de location en Suisse - assistance-juridique.ch
offre gratuite et sans engagement
Contrat de location en Suisse
Vous désirez prendre votre indépendance tout prochainement et vous voulez des informations sur un contrat de location? En souscrivant une assurance protection juridique l'un de nos juristes ou avocats vous renseignera volontiers à ce sujet. N'hésitez pas à nous soumettre vos questions!
Qu'est ce qu'un contrat de location en...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / conseil juridique gratuit en ligne suisse / conseil avocat gratuit en ligne suisse / aide juridique gratuite droit immobilier / contrat de protection juridique