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WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Aide judiciaire - Belgique - European Commission
Aide judiciaire - Belgique
Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .
TABLE DES MATIÈRES
1.
Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge?
2.
Qu'entend- on par aide judiciaire?
3.
Puis- je bénéficier de l'aide judiciaire?
4.
L'aide judiciaire est- elle accordée pour...
Date: 2014-04-29 13:09:34
Site :
ec.europa.eu
Aide juridique - ADDE
Aide juridique
Informations pratiques
Liste des Bureaux d'aide juridique (BAJ) en Belgique (pour l'aide juridique de première et de seconde ligne):
- Bureaux francophones et germanophones : http://www.avocat.be (rubrique « Contacts »)
- Bureaux néerlandophones : http://www.advocaat.be (rubriques « Juridische bijstand » -> « Pro deo »)
Lieux de permanence d'aide juridique de...
Date: 2017-10-05 08:12:06
Site :
http://www.adde.be
CEC Belgique
Vos droits de consommateur ne s'arrêtent pas à la frontière. Vous rencontrez un problème lors d'un achat dans un autre État membre de l'UE ? Tournez-vous vers le CEC Belgique et son réseau européen pour des informations, des conseils et un service de médiation gratuits.
Vous cherchez des informations précises ?
Trouvez exactement ce dont vous avez besoin :
Vous avez une question ou une...
Site :
http://www.cecbelgique.be
Thèmes liés : conseil juridique gratuit belgique / information juridique gratuite belgique / service juridique conseil de l'ue / service conseil juridique gratuit / question juridique gratuite belgique
Aide juridique - Vivre en Belgique
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Le droit à l'aide juridique est consacré par l'art. 23 de la Constitution belge.
L'aide juridique de première ligne, accessible à tous, permet d'obtenir une information juridique ou une consultation juridique.
L'aide juridique permet également d'obtenir l'assistance d'un avocat désigné par le Bureau d'aide juridique. C'est ce qu'on appelle l'aide juridique de deuxième ligne, à laquelle on peut avoir accès gratuitement si l'on remplit certaines conditions .
Les étrangers qui remplissent les conditions d'accès à l'aide juridique peuvent notamment y avoir...
Date: 2017-12-15 10:55:28
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Assurance protection juridique - Tout sur les assurances ...
Home » Assurances » Assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
Site :
assurances.be
Assurance protection juridique | Assurances.be
Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
Site :
assurances.be
Contact - CEC Belgique
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Vous avez une question ou une plainte concernant vos droits en tant que consommateur (plus précisément sur un achat effectué en tant que particulier auprès d'un vendeur ou fournisseur de service professionnel) ?
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Vous avez une question en tant qu'entreprise ou au sujet d'un problème administratif ? Vérifiez ici quelles sont vos options . Posez éventuellement votre question à un organisme extrajudiciaire de résolution de litiges .
Vous avez une question ou un problème dans un contexte transfrontalier ? C'est-à-dire, avec un commerçant ou...
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Ventes forcées par téléphone - CEC Belgique
Ventes forcées par téléphone
Ventes forcées par téléphone
Nous recevons de nombreuses plaintes contre des sociétés de vente par téléphone. Les arnaques par téléphone se multiplient ces derniers mois. Le nom des sociétés change mais le modus operandi reste le même. Home@holiday, Beterprijs, Evasion Belgique, TA Finance, Mediation Agency, Shop&Fly,.... sont quelques noms qui...
Site :
http://www.cecbelgique.be
Thèmes liés : conseil juridique gratuit par telephone belgique / conseil juridique gratuit belgique / question juridique gratuite belgique / information juridique gratuite belgique / service juridique conseil de l'ue
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
Droit en Belgique – Le site du Droit belge pour Avocats ...
Le droit en Belgique avec LexGO, le guide indispensable du droit belge, de l'information juridique et des carrières juridiques
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