sos avocat en ligne - Contacter un avocat immédiatement.

Un conseiller juridique est également capable de s'occuper et de prendre en charge les recouvrements des créances.

Faire appel à un sos avocat est capable de ruiner notre portefeuille, c'est pour cette raison qu'il existe de nombreuses façons de détourner ça et éviter de payer cher pour se renseigner.

Un conseiller juridique permet la mise en relation directe avec plusieurs dizaines d'...

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Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

Ressources en ligne | Centres de justice de proximité

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Ressources

Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.

Organismes provinciaux

Barreau du Québec - Pour le public

 

Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...

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Site : http://www.justicedeproximite.qc.ca

Aide juridique gratuite : Avocat en ligne par téléphone ...

Aide Juridique gratuite est un service d'avocat Au Téléphone et en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de le conseil, l'aide et l'information juridique par un avocat en ligne.

Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée à vos attentes.

L'équipe Conseil Avocat Gratuit (propriétaire de ce blog aussi) s'engage à vous assister en cas de conflit et dans n'importe quel domaine juridique que ce soit : lié au travail, divorce et garde, immoblier ,etc ...

Aide Juridique gratuite est un blog de consultation juridique d'articles et de conseil en ligne vous...

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Date: 2017-09-06 16:32:26
Site : http://aide-juridique-gratuit.blogspot.com

Prévis démission en arrêt maladie pour dépression ...

Inscription : 01 déc. 2017, 13:39

Préavis démission en arrêt maladie pour dépression

Message par Audreyg » 01 déc. 2017, 13:54

Bonjour,

Suite à une annonce de suivi de conjoint, mon entreprise n'a pas apprécié et me la fait savoir: travail en plus, remplacement indélicat .... et je me suis en arrêt maladie pour dépression depuis 1mois et demi avec l'accord de la médecine du...

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Site : juridissimo.com

Veille juridique — Wikipédia

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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Date: 2017-10-01 13:12:46
Site : https://fr.wikipedia.org

L'aide juridique : Articles : Arrondissement.com

L'aide juridique permet aux personnes n'ayant pas les moyens de se payer un avocat en pratique privée de bénéficier de services juridiques adéquats. Mais qui peut obtenir de l'aide juridique ? Comment procède-t-on ?

Admissible ou non ?

Les personnes bénéficiant du programme d'aide financière de dernier recours sont automatiquement éligibles à l'aide juridique.

Les autres personnes...

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Site : arrondissement.com

Assistance juridique | SDI – Syndicat des indépendants et ...

Assistance juridique

En tant que membre du SDI, vous bénéficiez d'une assistance juridique complète : informations, conseils, interventions, envoi de législations, documentations, contrats-types,...

Vous bénéficiez de cette assistance gratuitement et sans limite, quels que soient l'ancienneté du dossier, le nombre d'interventions demandées ou les matières traitées.

L'assistance de nos affiliés est assurée principalement par notre service juridique, composé de 5 licenciés en droit et d'un spécialiste en communication/marketing.

En pratique, tout indépendant ou chef d'entreprise qui se...

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Date: 2017-10-05 10:28:51
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : service d'information juridique / service assistance juridique / service information juridique gratuit / service information juridique / service juridique par telephone gratuit

Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo

Inscription : 02 janv. 2014, 19:17

Prime de précarité cdd successifs

Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28

Bonsoir,

Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...

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Site : juridissimo.com

Avocats ou cabinets - Avocats et étudiants en droit - Pro ...

Suivez nous sur

Mandat(s) pour avocats

Nous avons constitué une banque d'heures pro bono offertes par les avocats qui souhaitent participer aux divers programmes que nous initions (voir ci-bas). Nous communiquerons avec vous par courriel dès qu'un dossier nécessitera la contribution d'un ou de plusieurs avocats bénévoles. 

Si vous êtes intéressé par un ou plusieurs de nos programmes,...

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Site : http://www.probonoquebec.ca

Protection Juridique des Pros - Société Générale

Voir le détail des garanties

En cas de litige lié à votre activité professionnelle, la Protection Juridique des Pros défend vos intérêts dans 11 domaines (la protection commerciale y compris le recouvrement de créances, les conflits individuels du travail, la protection de vos locaux professionnels, les

litiges fiscaux, la protection sociale, la garantie e-réputation...).

Une option pour...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service information juridique gratuit / service information juridique / information juridique gratuite par telephone

Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire ...

Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.

J'ai eu mon conseiller habituel (du constructeur) au téléphone qui m'a certifié que cela ne changerai rien a la construction de ma maison qui sera livrée en temps et en heure comme le prévoit mon contrat.

Je suis tout de même inquiète car la charpente est montée et nous arrivons en période de...

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Site : juridissimo.com

Trouver une ressource juridique - avocat - médiateur ...

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SERVICES JURIDIQUES RAPIDES ET SÉCURITAIRES

Le service de référence, offert par les barreaux de sections partenaires, met à votre disposition des avocats à proximité de chez vous dont l'expérience couvre tous les domaines de droit. Trouvez votre avocat !

Le service d'assistance juridique téléphonique vous permet d'avoir rapidement de l'information juridique par...

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Site : jurisreference.ca

Thèmes liés : service d'information juridique / trouver avocat aide juridique / service juridique avocat gratuit / service information juridique gratuit / avocat service juridique

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Site : jurisreference.ca

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Assistance et conseils juridiques gratuits en ligne

Conseils juridiques gratuits en ligne

Pourquoi ligne-juridique.fr ?

Avec toutes les informations juridiques présentes sur Internet, il n'est pas toujours évident d'obtenir les bonnes réponses à ses questions. Ligne-juridique.fr tente de vous éclairer sur différents sujets du droit en vous apportant des informations claires et disponibles gratuitement en ligne.

Peut-on consulter gratuitement...

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Site : https://www.ligne-juridique.fr

L’aide juridique et le logement

les informations

L'aide juridique et le logement

Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.

L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement

Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...

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Site : https://aidejuridic.fr

Droit de la famille | Aide juridique Ontario

Obtenir de l'aide juridique

Droit de la famille

Le droit de la famille régit les relations au sein de la famille et les droits relatifs à la famille. Cela inclut le divorce et la séparation, la garde des enfants et le droit de visite ainsi que les pensions alimentaires.

Si vous avez affaire pour la première fois au système judiciaire en droit de la famille, le Programme d'information sur le...

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Site : http://www.legalaid.on.ca

Bureau d’aide juridique - Permanence gratuite à Montréal

les informations

Adresses des bureaux d'aide juridique de Montréal

Une dizaine de bureaux d'aide juridique se trouve à Montréal. Comme cette ville est très peuplée, il est indispensable de fixer rendez-vous par téléphone pour simplifier la consultation gratuite d'un Avocat dans un bureau d'aide juridique de Montréal. Voici des informations pour nous aider à trouver plus facilement les...

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Site : https://aidejuridic.fr

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

GEORGES CHATILLON

Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

Mots-clés :

-  Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics

-  Adaptation du service public - Base de...

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Site : univ-paris1.fr

Individu - Public - Pro Bono Québec

Pour le programme de services pour les réfugiés, veuillez remplir le Formulaire de demande de services juridiques pro bono - pour les réfugiés . 

Pro Bono Québec reçoit des demandes de services juridiques gratuits provenant de partout au Québec et qui couvrent un large éventail de domaines de droit.

L'étude de l'admissibilité des demandes reçues est effectuée par notre comité...

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Site : http://www.probonoquebec.ca

Thèmes liés : service aide juridique quebec / service aide juridique gratuit / service juridique avocat gratuit / aide juridique avocat gratuit / trouver avocat aide juridique

Notaire information gratuite - Conseil juridique gratuit

Version optimisée pour MOBILES

Notaire gratuit

Faute de trouver un notaire gratuit dans votre région, vous trouverez dans cette rubrique des adresses de sites permettant de calculer les frais de notaires et des vidéos de notaires expliquant les bases juridiques sur des thèmes classiques : assurance vie, donations et successions, vente immobilière, statut...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Thèmes liés : information juridique gratuite notaire / trouver un conseiller juridique gratuit / service conseil juridique gratuit / conseiller juridique gratuit par telephone france / service information juridique gratuit

Avocat Immobilier - Assistance Juridique immobilier

assistance juridique DITIMMO est gratuite pour le premier niveau de réponse qui vous sera apportée.  Si à l'issue de cette première réponse à caractère général, vous souhaitez aller plus loin et de façon plus spécifique dans l'étude de votre problème, vous aurez la possibilité d'en débattre directement avec l'avocat conseil partenaire du site DITIMMO, après la conclusion d'une convention d'honoraires à négocier directement avec lui.

Pour des raisons de confidentialité dans la question « de premier niveau », vous ne pourrez pas faire référence : au nom d'une personne, à une société, à une adresse, à un téléphone,...

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Site : http://www.ditimmo.com

Aide judiciaire - Belgique - European Commission

Aide judiciaire - Belgique

Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .

 

TABLE DES MATIÈRES

1.

Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge? 

2.

Qu'entend- on par aide judiciaire? 

3.

Puis- je bénéficier de l'aide judiciaire? 

4.

L'aide judiciaire est- elle accordée pour...

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Date: 2014-04-29 13:09:34
Site : ec.europa.eu

Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...

Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic

Dernière modification : 9 octobre 2009

Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).

Les...

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Date: 2017-10-05 03:43:49
Site : http://www.freeclinic.be

Avocat Gratuit, consultation gratuite Avocat, Avocat Pas cher

Consultation gratuite avocat ,trouver un avocat gratuit, un bon avocat pas cher...

Avocat Gratuit

Comment avoir un avocat gratuit ?

CONSULTATION GRATUITE AVOCAT

Avocat Gratuit par téléphone, Aide Juridictionnelle , Avocat pas cher...

Un avocat cherche avant tout de nouveaux clients afin d'augmenter son chiffre d'affaires.

L'avocat gratuit est un avocat qui accepte de vous renseigner...

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Site : https://www.droit-gratuit.com

1-800-NOTAIRE | Accès à de l'information juridique - Soyez ...

Le 1-800-NOTAIRE est un service gratuit mis en place pour faciliter l'accès à de l'information juridique de base pour l'ensemble de la population québécoise. Lancé en mars 2007, le service a répondu à plus de 250 000 appels provenant de tous les coins du Québec.

Avec une équipe de 11 notaires ayant plus de 20 ans d'expérience, le service 1-800-NOTAIRE répond...

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Site : http://www.cnq.org

Thèmes liés : information juridique gratuite notaire / service d'information juridique / service information juridique gratuit / service juridique par telephone gratuit / service information juridique

Accueil - Centre Infojuridique

Les services du Centre sont gratuits, confidentiels et offerts sans rendez-vous sans aucun critère d'admissibilité.

Les services du Centre comprennent :

une rencontre de 30 minutes avec un avocat qui vous offre de l'information juridique (p. ex. des explications sur la loi ou les règles de procédure des tribunaux);

un aiguillage vers des organismes spécialisés de la région d'Ottawa qui...

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Date: 2017-12-15 09:39:29
Site : http://www.centreinfojuridique.ca

Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique / conseil juridique droit d'auteur / centre recherche et information juridique / centre information juridique

Avocat gratuit en ligne | conseil avocat gratuit ...

Avocat gratuit en ligne

Trouver un avocat gratuitement

Trouver un avocat peut vous être très intimidant, car vous allez divulguer des informations personnelles à une personne que vous ne connaissez pas, et que dire quand votre capacité financière ne vous permet pas d'avoir une information juridique gratuite ou une assistance gratuite.

La solution en ligne

Le Web peut vous donner la solution,...

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Site : http://www.avocats-gratuit.com

QuestionsRH : Service d’Information Juridique - WKF

Choisissez le mode de lecture qui correspond à vos habitudes professionnelles.

Le livre juridique

Acheter un livre de droit sur la boutique wkf.fr vous assure de bénéficier de la dernière version de votre ouvrage juridique. Toutes les informations du produit (ISBN, date de parution, nombre de pages, format) sont disponibles via l'onglet « détail de...

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Site : https://www.wkf.fr

Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service information juridique gratuit

Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...

Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique

Loi sur l'aide juridique

LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES

CHAPITRE I

CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...

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Site : http://www.aidejuridiquedemontreal.ca

Assurance protection juridique vie privée (droit, comparatif)

Accueil

Assurance protection juridique vie privée

La protection juridique vie privée vous défend et vous représente. Elle sert à vous informer tout comme à vous représenter lors d'un litige vous opposant à un tiers.

Assurance protection juridique privée droit

Les champs d'action de l'assurance juridique vie privée sont nombreux : contentieux avec un entrepreneur pendant des travaux, litige lors d'un achat, problèmes de voisinage... elle défend vos intérêts aussi bien à l'amiable que...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Thèmes liés : protection juridique vie privee / protection juridique privee comparis / protection juridique privee / protection juridique en ligne / service de protection juridique

Avocat droit de la famille - Conseil juridique gratuit

Conseil Juridique Gratuit vous fournit des réponses richement documentées afin que

l'information juridique qui vous est fournie soit complète. En effet, le droit de la famille est un droit qui n'est absolument pas figé, ainsi les conseillers juridiques de notre cabinet en ligne assurent une veille juridique quant aux nouvelles lois et nouveaux règlements adoptés et mis en vigueur.

L'expertise de nos avocats en droit de la famille

Pourvus des compétences et de l'expérience requises, nos avocats conseils en ligne...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.com

Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec

Liste de sites indexés au Québec:

Adams Gareau - Avocats -

Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.

http://www.adamsgareau.com

Alepin Gauthier - Avocats -

Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...

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Date: 2016-06-06 16:14:19
Site : http://avocat-a-quebec.blogspot.com

Forum juridique gratuit droit immobilier

Des centaines de questions ont déjà obtenu gratuitement une réponse sur le forum gratuit Juridissimo consacré au droit de l'immobilier. Que l'on soit propriétaire, locataire, acheteur ou vendeur, des problèmes de droit immobilier se posent tôt ou tard.

Avant de consulter un avocat et de payer ses services, il est possible de chercher si la question de droit immobilier qui se pose à vous n'a pas déjà été abordée. Sur ce forum, vous découvriez des réponses argumentées faites par des juristes bénévoles. Vous pourrez aussi...

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Date: 2017-07-23 09:49:15
Site : http://conseil-juridique-gratuit.blogspot.com

Les 10 meilleurs avocats à Reims, Marne - starofservice.com

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Prix moyens dans votre région

Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit

Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Avocat conseil gratuit: aide et assistance juridique en ligne

Avocat conseil: aide et assistance juridique

Vos soucis financiers (chômage, décès du conjoint, divorce,...) vous paralysent de financer le frais de vos impôts dans les délais souhaités? Si c'est le cas, vous pouvez demander des délais de paiement complémentaires. Notant bien que l'acquisition d'une prolongation de paiement de toute sorte d'impôt ne représente plus un droit acquis...

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Site : https://aideavocatenligne.com

Avocat aide juridique, service gratuit pour dossiers d ...

Accueil > Admissibilité à l'aide juridique

Admissibilité à l'aide juridique

Veuillez noter que nous acceptons les mandats d'aide juridique dans la majorité des dossiers d' aide sociale , à l'exception des réclamations pour vie maritale dans lesquelles une rencontre avec le client est nécessaire avant d'accepter le mandat.

Avec un mandat d'aide juridique, nos services sont gratuits.

Qui est admissible à l'aide juridique?

L'admissibilité à l'aide juridique est automatique pour les prestataires d'aide sociale voulant contester une décision du Ministère...

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Site : https://lambertavocatinc.com

Thèmes liés : avocat de l'aide juridique montreal / avocat d'aide juridique a montreal / bureau d'aide juridique montreal / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique

Guide permanent des startup du droit.

Guide permanent des startup du droit.

About innovation

About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...

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Site : village-justice.com

Contacter Infogreffe par ... - contact-telephone.com

Infogreffe est un Groupement d'Intérêts Économiques (GIE) qui regroupe l'ensemble des informations juridiques des entreprises françaises, comme par exemple les kbis, les inscriptions de privilèges, les statuts de la structure... Si la consultation d'une vue globale d'une entreprise est gratuite, la fourniture d'informations plus détaillées est, quant à elle, payante. Le site Infogreffe...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : service d'information juridique / information juridique entreprise gratuite / information statut juridique entreprise / service information juridique gratuit / information juridique societe gratuite

Aide juridique gratuite - Sud Ouest.fr

Commentaires suspendus

Dans le cadre d'une convention entre la commune et l'association Info droits, des permanences d'information et d'orientation juridiques, animées par des juristes, sont organisées tous les mois à la mairie.

Info droits est une association à but non lucratif, créée par de jeunes juristes en 1992. L'objectif essentiel est de développer un service d'information juridique de proximité ouvert à tous et gratuit. Il s'agit de participer à l'insertion sociale des personnes, notamment des plus démunies, en...

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Date: 2017-12-15 05:38:51
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : service d'information juridique / information juridique gratuite droit du travail / association d'aide juridique gratuite / assistance juridique gratuite droit du travail / association aide juridique droit du travail

Applications mobiles - verzekeringen en bank

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Site : https://www.axa.be

Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique / service information juridique gratuit / service conseil juridique gratuit / service juridique gratuit

aide juridique totalement gratuite - Barreau de Liège

1. En quoi consiste l'aide juridique ?

 

Le premier conseil - Aide juridique de première ligne

Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au...

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Site : http://www.barreaudeliege.be

Accueil - AJEFO

Ottawa, le 17 octobre 2016 - Le Centre d'information juridique d'Ottawa (le Centre) est fier d'inaugurer officiellement sa nouvelle ligne téléphonique sans frais accessible à tous à travers l'Ontario. Avec cette ligne téléphonique gratuite, le Centre souhaite renforcer et...

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Date: 2017-10-05 04:09:32
Site : http://ajefo.ca

Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique / centre information juridique / service information juridique gratuit / service information juridique

Assistance Juridique | Amlin France

Assistance Juridique

Assistance Juridique

Dans le cadre de leurs activités professionnelles, les PME et les professionnels assurés chez MS Amlin en Dommages et Responsabilité Civile bénéficient gratuitement d'un service d'assistance juridique professionnelle.

Nous avons développé cette solution en partenariat avec CFDP Assurances pour améliorer la qualité de nos services et répondre aux...

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Site : http://www.amlin.fr

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / metier d'assistant juridique

Aide juridique - ADDE

Aide juridique

Informations pratiques

Liste des Bureaux d'aide juridique (BAJ) en Belgique (pour l'aide juridique de première et de seconde ligne):

-    Bureaux francophones et germanophones : http://www.avocat.be (rubrique « Contacts »)

-    Bureaux néerlandophones : http://www.advocaat.be (rubriques « Juridische bijstand » -> « Pro deo »)

Lieux de permanence d'aide juridique de...

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Date: 2017-10-05 08:12:06
Site : http://www.adde.be

Aide avocat en ligne : question juridique en ligne

FAQ

Conseil avocat en ligne

Posez votre question juridique gratuitement à nos avocats. Notre site d' Aide juridique  en ligne vous propose des  consultations juridiques en ligne.

Conseil avocat en ligne

 

Vous avez un problème, vous avez envie d'entamer une procédure judiciaire et vous ne savez pas comment commencer, vous vous posez beaucoup de questions, n'hésitez plus...Aide Juridique en ligne vous accompagne en répondant à votre question...

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Site : http://www.aide-juridique-en-ligne.com

Service d’accompagnement AllôCanada | Banque Nationale

AllôCanada, service d'accompagnement aux nouveaux arrivants

Des bons tuyaux, mais aussi un vrai soutien dès votre arrivée!

Simplifiez votre installation au Canada en accédant gratuitement à une foule d'informations importantes via notre service d'accompagnement aux nouveaux arrivants.

Dès votre adhésion à notre Programme pour les nouveaux arrivants, profitez pendant 12 mois de ce service...

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Date: 2016-07-26 02:11:48
Site : https://www.bnc.ca

Thèmes liés : service d'information juridique / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique

Y avez-vous droit ? Services Juridiques Communautaires

Qui a droit à l'aide juridique?

 

en Français  (PDF) in  English  (PDF)

 

L'admissibilité à l'aide juridique se détermine par 2 tests : l'admissibilité financière et la nature du service requis.

 

Nature des services

La loi détermine aussi les services qui sont couverts par la Loi sur l'aide juridique. Les services ayant trait aux matières familiales, criminelles, droit social,...

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Site : http://www.servicesjuridiques.org

Numéro de téléphone de MACIF Information juridique non ...

Service information après et avant vente pour les clients.

9h-18h 3e l'appel + prix appel ou before-shopping.com - Publicité

Voici les coordonnées de MACIF Information juridique avec son numéro de téléphone non surtaxé. Ces informations ont été trouvées sur le site ou les CGV de la société ou fournies par les internautes : dites nous via le système de vote en-dessous si le numéro a fonctionné pour que l'on corrige si besoin !

Numéro non surtaxé : 0969394995

Le numéro de téléphone non surtaxé est gratuit depuis un fixe et un...

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Site : https://www.nonsurtaxe.com

Thèmes liés : service d'information juridique macif / information juridique gratuite par telephone / aide juridique numero telephone / service juridique macif telephone / service d'information juridique

Numéro de téléphone de Gmf - numerotelephone.net

Numéro de téléphone de Gmf

Annuaire d´Information Téléphonique

Vous pouvez contacter notre annuaire téléphonique, nous sommes à votre service pour toute consultation à propose de notre annuaire téléphonique d´entreprises, nous vous mettons en contact avec l´entreprise que vous sollicitez, ce service est fourni moyennant un numéro surtaxé.

Veuillez contacter notre service...

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Site : http://numerotelephone.net

Thèmes liés : service juridique gmf telephone / service juridique par telephone gratuit / service d'information juridique / consultation juridique gratuite par telephone / information juridique gratuite par telephone

Statut juridique à choisir pour une agence immobilière

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Les conditions dans lesquelles l'agent immobilier devra exercer ses prestations sont stipulées dans la loi Hoguet. Une disposition de cette loi précise que pour ouvrir une agence immobilière, il faut rentrer dans un statut juridique précis. S'il veut monter seul son affaire, le professionnel choisit le statut d'entrepreneur individuel. L'option la plus courante est la constitution d'une...

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Site : http://www.xn--info-socit-j7ab.com

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / le statut juridique de l'agent immobilier / service d'information juridique que choisir / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique