Articles sélectionnés pour le thème : regles du droit du travail
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Jean-François Dolbec | Avocat/Lawyer | Droit du travail et ...
Droit du travail et de l'emploi & Droits de la personne
Plusieurs causes Une façon de faire
Un représentant, un conseiller, un négociateur.
Jean-François Dolbec
Droit du travail et de l'emploi
Droits de la personne
Biographie
Jean-François Dolbec est un associé du cabinet BBD Avocats. Il se spécialise en droit du travail et de l'emploi.
Depuis maintenant plus de 20 ans, Me Dolbec...
Date: 2016-09-30 15:42:12
Site :
http://jfdolbec.com
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / l'employeur et le droit du travail
Avocat à Clermont ferrand en droit social, droit du travail.
Droit du travail :
Le droit du travail régit les rapports entre salariés et employeurs tant sur le plan des relations individuelles de travail que sur le plan des relations collectives.
Dans ces deux domaines, le cabinet Beaugy avocat à Clermont-ferrand présent quotidiennement devant les juridictions prud'homales a acquis une expertise au service des intérêts des clients.
En effet, le...
Site :
http://www.cabinet-beaugy-avocat.fr
Avocat droit de la famille à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit de la famille est des personnes relève du droit privé. Il s'applique à de nombreux domaines tels que le divorce, la succession, la protection des personnes ou encore le droit des étrangers. Cette branche du droit régit les éventuelles conséquences des évènements pouvant survenir dans la vie civile des citoyens.
Des règles ont été établies pour que chaque individu puisse...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail Bordeaux | Cabinet MOUILLAC
Droit du TRAVAIL
Avocat Droit du Travail
Le Cabinet saura vous conseiller et défendre vos intérêts en Droit du Travail, Droit Social sur toute la région (Avocat BORDEAUX, BERGERAC...).
Notamment titulaire d'un Diplôme d'études Supérieures Spécialisées (DESS) en Droit des Relations de Travail, Jeanne-Elise MOUILLAC bénéficie d'une expérience professionnelle de 7 ans en entreprise.
Elle...
Site :
https://mouillac-avocat.com
Avocat droit du travail, droit des contrats Paris - Me Hegly
Droit de la famille
Maître Ludivine HEGLY Avocat en droit du travail, droit de la famille et droit des contrats à Paris 6
Un avocat est présent pour vous apporter des solutions aux différents problèmes juridiques que vous rencontrez. Il peut s'agir d'une mission de conseil en amont de toute procédure afin de vous orienter sur la marche à suivre et éventuellement sur une possible...
Site :
https://www.hegly-avocat.com
Droit du travail cours Licence RH - Cours - estelle83
Droit du travail cours Licence RH
Cours : Droit du travail cours Licence RH. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par estelle83 o 21 Avril 2016 o Cours o 7 621 Mots (31 Pages) o 97 Vues
Page 1 sur 31
Droit social et droit du travail
Introduction
Une réforme du code du travail a était annoncé. (Confère document). Elle fait office d'introduction. Il...
Les relations de travail dans l'entreprise transnationale ...
Droit social et du travail
Les relations de travail dans l'entreprise transnationale
Fiche technique
Bibliothèque de droit social Tome 71 Dénuée de personnalité morale, l'entreprise transnationale n'est saisie que partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui n'en assure qu'une régulation partielle, les relations de travail dans l'entreprise transnationale restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes du droit du travail n'ont guère évolué pour s'ajuster à leur singularité. Ainsi, ni les catégories juridiques...
Site :
https://www.librest.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail / entreprise droit du travail / droit d'expression droit du travail
Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit du ...
Formation initiale
Objectifs
Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l'économie....
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Avocat droit du travail cadre dirigeant, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Statut des dirigeants
Statut des dirigeants
Le régime social des dirigeants de Sociétés obéit à des règles spécifiques.
En effet les notions de mandat social et de contrat de travail sont radicalement distinctes et sont soumises à des règles...
Site :
http://www.avocat-hogrel.com
Thèmes liés : avocat droit du travail cadre dirigeant / avocat droit du travail paris 17 / droit du travail cadre dirigeant / avocat a paris en droit de travail / avocat en droit du travail
Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...
Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)
Parking République (Préfecture - Beaux Arts
Métro Ligne 1 - Station République
Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social
Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.
Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)
Types...
La réforme du droit du travail - cftcbanquepop.blogspot.com
jeudi 29 octobre 2015
La réforme du droit du travail : modernisation ou régression ?
Le droit du travail, ce n'est pas que le Code, ce sont aussi les conventions et la jurisprudence. Et si l'ensemble est complexe, c'est d'abord parce qu'il doit s'adapter à une réalité économique et sociale qui l'est également. Le projet ne répond pas à l'objectif de simplification du droit, bien au...
Droit du travail — Wikipédia
Article détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada .
Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.
Québec[ modifier | modifier le code ]
Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail....
Date: 2017-10-03 03:19:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code civil du quebec droit du travail / contrat de travail de droit commun definition / droit du travail quebec / contrat de travail droit commun / droit du travail conventions collectives
Avocat pour salarié - Honoraires avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires > Dossier droit du travail : Salariés
Dossier pour le salarié - Honoraires de votre avocat en droit du travail à Paris
Avant la mise en oeuvre de toute procédure, votre avocat en droit du travail à Paris se propose d'examiner avec vous à son cabinet, 68 avenue Ledru-Rollin - 75012 Paris, l'ensemble de votre dossier sur le plan tant de l'exécution que...
Droit du travail - Luxembourg
Liste de publications sur guichet.lu
Liste de publications sur le site de la Chambre des salariés
Qu'il soit résident, frontalier, ressortissant européen ou d'un pays tiers, tout salarié occupé au Grand-Duché est soumis aux dispositions du droit du travail.
La plupart des lois et règlements en vigueur en matière de travail et d'emploi au Luxembourg sont recueillis dans le Code du travail...
Date: 2017-08-01 07:00:19
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / code du droit du travail luxembourg / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...
Lieu : Hamburg
Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.
Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française
Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...
Site :
https://ciera.hypotheses.org
Introduction au droit privé et au droit public ...
Introduction au droit privé et au droit public - Méthodologie juridique
Introduction au droit privé et au droit public - Méthodologie juridique
Par coursdedroit dans Accueil le 22 Décembre 2014 à 05:21
Introduction au droit privé et au droit public - Méthodologie juridique
Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours d'introduction au droit ou vers des conseils pour réussir la...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : methodologie juridique et introduction au droit / l'express droit du travail / droit du travail prive / conseil droit public / conseil des droit de l'homme
Avocat condition de travail, avocat droit pénal du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Conditions de travail
La relation de travail s'inscrit dans un cadre légal et réglementaire, qualifié d'ordre public.
C'est le cas par exemple de la durée légale du travail, des règles d'hygiène et de sécurité, des congés payés, des conditions de travail...
Autant de normes qui ont pour vocation de réduire la liberté contractuelle. Le salarié ne peut renoncer à ses droits de protection.
Ainsi, selon une terminologie consacrée, le salarié serait plus citoyen dans l'entreprise que...
Site :
https://www.avocat-mimouni.com
Thèmes liés : droit penal du travail avocat / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Trouver un avocat commis d office | LegalUP
Tix Deals (CA)
International : Le droit international régit les relations entre États. Dans le domaine du droit privé, il règlemente aussi les relations entre personnes se trouvant dans des juridictions différentes. Cette branche du droit intervient dans le cas où un préjudice a été causé par un étranger sur le territoire français. Il y a souvent conflit de lois entre les juridictions...
Site :
https://www.legalup.net
Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel ...
Envoyez nous un message
Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous défend
Home Non classé Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous...
Site :
cabinet-petroussenko.com
Cabinet d’avocat Donatangelo Pedalino Charleroi– Avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Votre cabinet d'Avocats
Cabinet d'Avocats à Charleroi, Mons, Nivelles, Dinant, Namur, Bruxelles, Tournai
Le Cabinet est composé de trois avocats associés: Mes associés Michaël DONATANGELO, Antoinette PEDALINO & DEVERGNIES assistés de leurs collaborateurs Nabil KHOULALENE, Stéphanie VIZZINI et Elodie STAGNITTO
Me Michaël DONATANGELO:
Maître Michaël DONATANGELO...
Site :
http://www.avocats-donatangelo-pedalino.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat à Vienne, droit social et droit du travail - Maître ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat droit du travail à Vienne (Isère/38) et Condrieu
Le droit du travail est l'une des activités dominantes du Cabinet.
En raison de la densification du droit du travail et de sa complexification l'intervention d'un avocat dans un but de conseil ou de règlement de litige est nécessaire. Maître PALLANCA est situé à Vienne et peut donc...
Site :
http://www.avocat-pallanca.com
Avocat Mons - Avocat Droit Social Mons | Maître Thomas ...
Accueil
Avocat à Mons - Maître Thomas Chevalier, expert en Droit Social
Le cabinet d'avocat à Mons de Thomas Chevalier est à votre disposition si vous avez besoin de conseils ou d'assistance juridique afin de résoudre les conflits en rapport avec le droit social : droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit pénal social. Intervenant aussi bien auprès des...
Site :
http://www.avocat-chevalier.be
Avocat droit du travail Versailles, avocat licenciement ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat droit du travail Versailles
Avocat en droit du travail à Versailles, Maître Fall vous représente lors de litige avec votre employeur.
Inscrit au Barreau de Versailles, il se met à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller tout au long des procédures juridiques.
Votre avocat règle vos contentieux et problèmes salariaux.
Professionnel du contentieux et problèmes juridiques, il intervient essentiellement pour...
Site :
http://www.avocat-fall.com
Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / avocat droit du travail licenciement abusif / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail licenciement pour motif economique / avocat droit travail employeur
Les 61 principes essentiels du droit du travail | L'Humanité
Les 61 principes essentiels du droit du travail
Mardi, 16 Février, 2016
Libertés et droits de la personne au travail
Article 1er
Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail.
Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon...
Date: 2017-10-05 05:48:41
Site :
humanite.fr
Services juridiques Lausanne Valentin | FERZ SA
Planification fiscale et successorale internationale
Trust création et administration
Gestion et régulation des risques
Systèmes de compliance
Représentation devant les autorités administratives (à l'exclusion des juridictions pénales et civiles)
Ouverture de compte dans une banque suisse
Liudmyla Huguenin
Comptable
En tant que responsable du bureau juridique Ferz SA, Liudmyla coordonne et...
Site :
http://ferz.ch
Les droits et les devoirs du travail temporaire | Monster.ch
Droit du Travail
Les droits et les devoirs du travail temporaire
Pendant un travail temporaire, on travaille dans une entreprise de la part d'une société d'intérim. Une loi spéciale prend en compte les particularités de cette forme de travail. [07.11.2007]
Le droit du contrat du travail dans le code des obligations ne contient aucune norme particulière pour le travail en intérimaire....
Site :
https://www.monster.ch
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Télécharger Mémentos LMD – Droit du travail 2016 Gratuitement
Divers , Livre Ajouter Commentaire
Telecharger Mémentos LMD - Droit du travail 2016
Le Droit du travail régit les rapports qui résultent de l accomplissement d une activité sous la subordination d autrui.
Cette édition 2016 permet d en découvrir les évolutions dans le contexte d une activité législative tournée vers l...
Site :
http://www.vosbooks.tv
Thèmes liés : livre de droit du travail gratuit / livre droit du travail 2016 / livres droit du travail / droit du travail gratuit / droit du travail et de l'emploi
Avocats en droit du travail: normes du travail, litiges ...
Vous avez un litige relié au droit du travail? Notre cabinet d'avocats vous assurera une représentation à toute étape de votre dossier, que ce soit devant la Commission des normes du travail, la Commission de la santé et sécurité au travail, les tribunaux d'arbitrage ou les tribunaux judiciaires. Le cabinet d'avocats Alepin Gauthier sera en mesure de vous donner des conseils juridiques et...
Site :
http://www.alepin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / cabinet avocat droit du travail
L'évolution du droit du travail - François GAUDU ...
TÉLÉCHARGEMENTS
L'évolution du droit du travail - François GAUDU
"L' évolution du droit du travail est devenue très difficile à présenter à partir de la seule analyse du droit national. Les interactions entre pays sont en effet devenues très fortes. Parmi les systèmes de droit du travail, trois catégories peuvent très sommairement être distinguées :À un pôle, se trouvent les...
Site :
https://www.canal-u.tv
Thèmes liés : evolution du droit du travail / question droit travail / sources du droit du travail en france / droit du travail france allemagne / droit social du travail en france
Lexique | Cours de Droit du travail - jfpaulin.com
Généralités
Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit privé. C'est l'ensemble des règles juridiques positives (en vigueur) applicables au travail subordonné, c'est-à-dire aux relations de travail entre employeurs de droit privé et leurs salariés ; il a pour particularité d'instituer et d'organiser entre l'employeur et les salariés un rapport de pouvoir. Le droit du...
Site :
http://www.jfpaulin.com
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
conseil juridique Archives - avocat droit du travail paris
Si vous pensez que votre employeur vous a traité injustement, qu'il vous a licencié abusivement ou qu'il vous a discriminé, alors vous pouvez songez à l'utilisation d'un avocat en droit du travail parisien pour défendre votre cause. Si c'est la première fois que vous vous retrouver dans cette situation et que vous envisagez sérieusement d'engager un avocat en droit du travail parisien,...
Honoraires avocat droit du travail Paris, coût avocat ...
Honoraires - Avocat en droit du travail à Paris
Vous êtes ici : Accueil >
Honoraires
« Regardez comme quelque chose d'onéreux non ce qu'il vous en coûte pour vous défendre mais ce qu'il vous en coûtera pour ne pas vous être défendu » (Démosthène, orateur grec).
Votre cabinet d' avocat en droit du travail à Paris est situé dans le 8ème arrondissement .
Clients salariés
1. Vous...
votresalaire.org/Madagascar - Madagascar, Droit du Travail ...
Accueil Droit du Travail Maternité et Travail Travail à domicile
Le travail à domicile au Madagascar
Le travail à domicile au Madagascar: est-ce que le travail à domicile est- il réglementé au Madagascar ? Le contrat de travail et la protection des travailleurs à domicile, les principaux problèmes liés à leur organisation, l'application des conventions ratifiées.
Est-ce que le travail...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : droit du travail emploi a domicile / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail
Avocat en droit du travail, cabinet juridique à ...
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Sachez qu'une convention d'honoraires sera soumise dès le 1er rendez-vous
Mes compétences en droit du travail pour les particuliers
Vous venez de subir un accident du travail ? Et vous cherchez un cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail ? SVA vous aide à y voir plus clair et vous accompagne individuellement ou collectivement pour mener à bien les démarches juridiques qui vous concernent.
Je vous apporte mes compétences dans les domaines suivants :
Droit du travail et prévention du contentieux de la faute...
Règlement du personnel: Questions-réponses - weka.ch
Règlement du personnel
Lequel des deux fait foi: le contrat de travail ou le règlement du personnel?
Question: Tous les employés ont un contrat de travail valable et, en parallèle, un règlement du personnel. On dénombre toutefois certains écarts entre ces derniers, par exemple, on constate qu'à partir de 50 ans le règlement du personnel stipule que l'on a droit à 25 jours de vacances...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : modification du contrat de travail droit / droit du travail contrat de travail temporaire / droit du travail contrat / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Les sources du droit du travail - decformations.com
Les sources du droit du travail
Le droit du travail a des sources d'origine internationale, mais la plupart sont d'origine nationale: loi, jurisprudence, négociation collective...
Sources externes:
- Traités bilatéraux et conventions internationales : les traités multilatéraux sont négociés sous légide de lOIT (Organisation internationale du travail) ;
- Législation...
Site :
http://www.decformations.com
Avocat Droit du Travail à Lehavre | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
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Avocat à Roubaix
Les relations familiales et la relation de travail sont les moteurs essentiels de notre vie quotidienne. Ces relations sont régies par le droit social et le droit de la famille . Lorsqu'une difficulté survient dans une de ces relations, vous avez besoin de votre avocat à Roubaix (proche Tourcoing, Wattrelos) pour...
Site :
https://www.anne-sophie-luez-avocat.fr
Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / avocat droit social lille / avocat droit social valenciennes / avocat du droit social
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Droit du travail
Nouveautés dans le domaine du droit du travail
Avec le soutien de
Droit du travail.ch
Le site « droitdutravail.ch », créé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel , est dédié aux nouveautés en droit du travail, en particulier la jurisprudence du Tribunal fédéral. Le site est placé sous la responsabilité des professeurs François Bohnet (codirecteur du...
Site :
http://droitdutravail.ch
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail union europeenne / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / avocat droit du travail service public
Avocat droit du travail Montpellier | Castelnau-le-Lez-Lattes
Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail
à Montpellier (34)
Spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille, en toute confidentialité, que vous soyez employeur, syndicat ou salarié et vous accompagne et vous défend également devant le Conseil de prud'hommes.
Mon cabinet d'avocat à...
Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb
Les sources du droit du travail
« Savoir, c'est pouvoir »
Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.
Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...
Date: 2017-12-14 14:15:44
Site :
http://xebiaut.free.fr
Droit de la famille Lyon, avocat droit famille Lyon (69)
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Votre avocat en droit de la famille à Lyon
Implanté à Lyon dans le département du Rhône, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON intervient dans de nombreux domaines du droit et en particulier : droit de la famille, droit immobilier , droit des contrats , droit du travail , assurances, crédits.
Dans son cabinet installé au coeur de Lyon,...
Accueil - Maître Nelly Rouzet, avocate à Montbéliard dans ...
AVOCAT du ressort de Montbéliard
Belfort, Besançon, Vesoul
Le Cabinet de Maître Nelly ROUZET, est situé à Montbéliard dans le département du Doubs (25).
À vos côtés depuis plus de 17 ans, Maître Nelly ROUZET intervient en droit pénal, droit de la famille, droit du travail, droit social et droit des mineurs.
Dans un monde où la règle de droit ne...
Date: 2017-12-15 10:18:54
Site :
http://www.avocat-montbeliard-rouzet.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat affaires familiales
Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec
Liste de sites indexés au Québec:
Adams Gareau - Avocats -
Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.
http://www.adamsgareau.com
Alepin Gauthier - Avocats -
Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...
Date: 2016-06-06 16:14:19
Site :
http://avocat-a-quebec.blogspot.com
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 729 du 16/03 ...
Article 2 .- ( Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 )
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être stipulé dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter.
Le mineur émancipé par mariage peut passer un tel contrat sans l'assistance de son représentant légal.
Les contrats de travail des ouvriers et gens de maison sont exempts de droits de timbre et...
Date: 2017-12-15 06:57:41
Site :
http://www.legimonaco.mc