Articles sélectionnés pour le thème : regles du droit du travail
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LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 729 du 16/03 ...
Article 2 .- ( Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 )
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être stipulé dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter.
Le mineur émancipé par mariage peut passer un tel contrat sans l'assistance de son représentant légal.
Les contrats de travail des ouvriers et gens de maison sont exempts de droits de timbre et...
Date: 2017-12-15 07:03:56
Site :
http://www.legimonaco.mc
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 729 du 16/03 ...
Article 2 .- ( Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 )
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être stipulé dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter.
Le mineur émancipé par mariage peut passer un tel contrat sans l'assistance de son représentant légal.
Les contrats de travail des ouvriers et gens de maison sont exempts de droits de timbre et...
Date: 2017-12-15 06:57:41
Site :
http://www.legimonaco.mc
Social Maroc | REGLEMENT INTERIEUR D’ENTREPRISE, JUSQU’OÙ ...
REGLEMENT INTERIEUR D'ENTREPRISE, JUSQU'OÙ L'EMPLOYEUR PEUT ALLER ?
REGLEMENT INTERIEUR D'ENTREPRISE, JUSQU'OÙ L'EMPLOYEUR PEUT ALLER ?
L'élaboration par l'employeur d'un règlement intérieur lui permet d'organiser son entreprise en soumettant l'ensemble des salariés à des règles communes en matière de conditions de travail et de discipline. Le règlement intérieur s'impose aux...
Site :
http://socialmaroc.net
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / a qui s'applique un reglement interieur en droit du travail / reglement interieur droit du travail maroc / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
un Code du travail sourcilleux - Blog de Droit Marocain ...
Maternité : un Code du travail sourcilleux
La femme en état de grossesse est fermement protégée par le Code du travail.
Le congé de maternité est fixé à 14 semaines et la mère salariée peut bénéficier d'un congé non payé d'une année pour élever son enfant.
Toute entreprise employant au moins cinquante salariées âgées de plus de seize ans doit disposer d'une chambre...
Date: 2017-10-02 08:44:18
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Trouver un avocat à Rennes : Annuaires d’avocats
Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Rennes
Le barreau des avocats de Rennes regroupe près de 800 professionnels couvrant l'ensemble des spécialités juridiques : le droit du travail, le droit immobilier ou encore le droit de la famille. Trouver un avocat à Rennes n'est pas toujours simple. Voici quelques conseils pour faciliter votre...
Site :
https://www.jurifiable.com
Les sources du droit du travail • Tutoriels • Zeste de Savoir
Le droit du travail est essentiellement contenu dans le Code du travail qui a été promulgué pour la première fois en 1910. Il regroupe l'ensemble de règles qui régissent les relations de travail existant entre employeurs et salariés.
Le droit administratif réunit les droits et obligations de l'administration, le lien apparait par la relation entre le secteur privé et de l'administration...
Site :
https://zestedesavoir.com
Droit du Travail - droit-travail.blogspot.com
Le droit du travail : licenciement, demission, les conventions collectives et le reste plus tard
19 juin 2005
LE DROIT DU TRAVAIL
Licenciement, démission, congés, salaire, retraite, embauche, temps de travail, maladie, les conflits, la maternité, courriers et lettres types, références aux articles de loi et conseils de professionnels du droit.
Licenciement
Procédures, principes et...
Date: 2012-04-16 01:52:55
Site :
http://droit-travail.blogspot.com
Droit du travail — Wikipédia
Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.
Québec Modifier
Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail. C'est le Code civil du Québec (C.c.Q.) qui encadre les...
Date: 2017-12-14 10:30:47
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : code civil du quebec droit du travail / contrat de travail de droit commun definition / contrat de travail droit commun / droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat
Droit pénal du travail Infractions, responsabilités ...
Le mot de l'éditeur Droit pénal du travail
Droit pénal du travail
Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de...
Site :
livre.fnac.com
Cnam - Formation - Droit social
Connaitre les sources du droit social, les aspects individuels du droit du travail, les aspects collectifs du droit social, la protection sociale, les contrôles et le contentieux social.
Programme
Série 1 Introduction au droit social
Partie 1. Les sources et l'application des règles du droit du travail
Titre 1. Les règles étatiques et professionnelles
Chapitre 1. Les sources...
Site :
http://formation.cnam.fr
Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / bilan social droit du travail / droit social duree du travail
Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
De 2 à 8 %
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
facultatif
Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises
Accidents professionnels
Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation
pas de cotisation
Prime globale pour les...
Site :
https://www.infobest.eu
Droit du travail et emploi - Nonfiction.fr le portail des ...
Droit du travail et emploi
[vendredi 22 avril 2016]
Juristes et économistes élucident certains des principaux enjeux de la réforme du droit du travail.
Jean BASTIEN
La revue Droit social rend compte, dans son numéro du mois d'avril, du grand débat qu'elle avait organisé début décembre - bien en amont donc de la présentation du projet de la loi Travail. Le dossier confronte les points...
Site :
http://www.nonfiction.fr
Cabinet d'avocat sur Aix en Provence - D2B Avocats
Faites appel à des spécialistes pour la défense de vos droits. Le cabinet D2B Avocats est à votre disposition pour : divorces, gestion de patrimoine, droits sociaux, litiges... Gestion des droits de succession sur Aix en Provence Conseil pour droit de travail et licenciement Meyreuil ou encore Conseil pour droit de travail et licenciement Salon de Provence ainsi que Cabinet d'avocat spécialiste en divorce Aix en Provence .
Vous êtes à la recherche d'un cabinet d' avocat pour le droit de la famille sur Aix en Provence ? D2B Avocats est à votre disposition pour...
Site :
http://www.d2bavocats.com
Droit et travail social - alliance21.org
Aborder la question de la place du droit dans la pratique des travailleurs sociaux renvoie aux fondements du droit et du travail social. Après un rappel des définitions ("droit": ensemble de règles qui imposent un certain ordre pour la vie en société; "travail social": plutôt du côté de ce qui résiste à toute forme d'ordre), l'auteur explique que droit et travail social participent tous...
Date: 2017-12-14 14:44:59
Site :
http://www.alliance21.org
Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation juridique droit social / l'usage droit du travail
Pôle juridique - UIMM Yonne
DROIT SOCIAL : conseil et suivi personnalisé pour votre entreprise
En tant qu'adhérent à l'UIMM, vous pouvez bénéficier au quotidien des services de notre équipe de juristes en droit social.
Nos juristes vous proposent un conseil et suivi personnalisé en droit du travail, un accompagnement dans vos démarches dans l'intérêt des industriels et vous aident à prévenir et anticiper des...
Site :
http://uimm89.fr
Le droit du travail dans l'entreprise - X. Berjot ...
A destination des entrepreneurs, ce guide permet de comprendre les notions incontournables du droit du travail, et donne les clefs pour l'appliquer correctement au quotidien au sein des entreprises.
Livre Papier
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Résumé
Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, tout du moins, avoir conscience de l'ensemble des règles qui régissent ses relations avec ses salariés.
Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à...
Date: 2015-02-05 14:37:34
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail relation collective
Harcèlement au travail que faire ? Avocat ? Droit du travail
Harcèlement au travail
Que faire et qui contacter en cas de harcèlement au travail ?
Le harcèlement au travail relève à la fois du droit du travail devant les conseils de prud'hommes et du droit pénal.(Harcèlement au travail = code pénal + code du travail)
HARCÈLEMENT AU TRAVAIL QUE FAIRE ?
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet...
Les différents types de contrat de travail en droit ...
Les différents types de contrat de travail en droit Sénégalais
Publié le
par Juriste.info
Il existe différents types de contrat de travail. C'est ainsi que l'on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A).
A- Les contrats atypiques
Il s'agit des contrats conclus en période de pré-emploi. La période de pré-emploi correspond à la...
Les grands arrêts du droit du travail - DALLOZBibliothèque
Celui qui entend connaître le droit du travail, à des fins d'étude, ou à des fins pratiques, ne peut se passer des grands arrêts. Certains sont déjà anciens. Ils ont tracé des orientations durables, dont le législateur a pu ensuite s'inspirer. D'autres, les plus nombreux, sont récents. Confrontée, en effet, à un droit légiféré dense et fréquemment révisé, la Cour de cassation a...
Site :
http://www.dalloz-bibliotheque.fr
Thèmes liés : cour de cassation droit du travail / commentaire d'arret droit du travail / grand arret droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Forum: droit du travail maladie - JURINEO: conseils ...
Diablottine (VD)
Bonjour Maître,
j'aimerai vous soumettre ma demande: je travaille a un taux de 100% dans une grande assurance se trouvant sur la Côte.
voici le texte de mon contrat de travail :
8.2 Absences brèves de nature privée
Les absences dues à des visites chez le médecin ou le dentiste ainsi qu'aux traitements pendant le temps de travail ne sont en principe pas créditées.
A savoir...
Site :
jurineo.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail visite medicale / usage d'entreprise droit du travail
Droit pénal du travail - broché - Coueret, Fortis, Livre ...
2 Offres Spéciales Droit pénal du travail
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LE MOT DE L'ÉDITEUR Droit pénal du...
Site :
https://www.fr.fnac.ch
respecter le règlement intérieur - Droit Du Travail
Dans une entreprise comptant un minimum de vingt salariés, le règlement intérieur est obligatoire.
C'est à l'employeur de rédiger les termes de ce règlement intérieur.
Ce règlement contient les règles à respecter au sein de...
Site :
http://www.droitdu-travail.fr
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / reglement interieur droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / regles du droit du travail
Livres Gratuits Pdf: Droit du travail 2016 - 20e éd. : en ...
Lire Droit du travail 2016 - 20e éd. : en 22 fiches Réservez en ligne maintenant. Vous pouvez également télécharger des autres livres, magazine et également des bandes dessinées. Téléchargez en ligne Droit du travail 2016 - 20e éd. : en 22 fiches aujourd'hui. Vous êtes à la recherche de télécharger ou lire...
Date: 2017-10-02 08:19:45
Site :
http://atelierdulivre.blogspot.com
Thèmes liés : livre droit du travail 2016 / livre de droit du travail gratuit / droit du travail pdf gratuit / droit du travail gratuit / livres droit du travail
Droit du travail - licenciement abusif - sites.google.com
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
Avocat Douai (Nord - Pas-de-Calais) : avocat droit de la ...
Maître Roseline CHAUDON est avocat au barreau de Douai (62). Elle intervient aussi bien pour des contentieux de droit civil (droit de la famille, droit du travail) que de droit pénal général.
DROIT DE LA FAMILLE
Maître Roseline CHAUDON est avocat au barreau de Douai. Elle intervient régulièrement dans le règlement des contentieux en droit de la famille . Cela comprend les ruptures (mariage, concubinage, PACS) et toutes les conséquences qui en découlent à savoir l'attribution d'un droit de visite et d'hébergement pour l'un des deux parents...
Site :
http://www.avocat-chaudon.com
Thèmes liés : droit penal du travail avocat / avocat droit du travail prud'homme / avocat conseil droit du travail / question avocat droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail
Pourquoi les réformes du code du travail finissent mal (en ...
POLITIQUE - Jour J pour la réforme du code du travail. Après deux mois de concertation, le gouvernement d'Edouard Philippe lève ce jeudi le suspense sur le contenu des cinq ordonnances visant à assouplir les règles en vigueur dans les entreprises dans le but affiché de favoriser la reprise de l'emploi.
Annoncé pendant la présidentielle, ce premier grand chantier social du quinquennat...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit code du travail francais / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme droit du travail le monde
Droit de l'emploi et du travail | Canada | Cabinet ...
Le groupe Droit de l'emploi et du travail de Norton Rose Fulbright au Canada représente des employeurs des secteurs privé et public qui exercent leurs activités dans différents secteurs, dont le secteur manufacturier, le secteur pharmaceutique ainsi que les secteurs des ressources naturelles, de la technologie, des transports, de l'énergie, de la vente au détail et des services...
Avocat Bruxelles - Maître Maxime Gaspard
Accueil
Avocat au Barreau de Bruxelles
Maître Maxime Gaspard se met à votre disposition si vous avez besoin de l'assistance juridique d'un avocat. Contactez-le à son cabinet pour bénéficier d'un service en conseil ou en contentieux en matière de :
Droit du travail,
Droit civil,
Droit commercial.
Situé sur la prestigieuse Avenue Brugmann à hauteur de la Place Brugmann et de l'Avenue...
Site :
http://www.avocat-gaspard.be
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du ...
Soumis le 26/06/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Le principe de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l'homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités entre employeurs et salariés la France et l'Espagne ont atténué l'application du dit principe. Les juridictions des deux...
Date: 2017-12-15 06:42:08
Site :
http://blogs.u-paris10.fr
Offres d'emplois en avocat droit travail au Quebec
Grégoire perron & associés, avocats | Val-david, Québec
Assister les avocats en recherche. négociations et plaidoiries en Droit civil.Travail
il y 48 jours
Jobboom inc. | Montréal, Québec
Notre client est une société d'Avocats qui détient des champs d'expertise dans les principales branches juridiques destinées aux organisations. Avocat. en Droit transactionnel. Vous recherchez une...
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https://www.kebekjobs.com
Guide Pratique Du Droit Du Travail | Download eBook PDF/EPUB
guide pratique du droit du travail
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Author by : France. Ministère...
Chapitre II. Valeur juridique - OpenEdition Books
Les sources complémentaires du droit d'auteur français
|
Titre II. Le pouvoir normatif de l'administration
Rechercher dans le livre
Texte Notes
Texte intégral
1202. Constituée de circulaires, de réponses ministérielles et d'avis administratifs, la pratique administrative participe, à côté de la loi, à la réglementation du droit en posant des règles générales qui le plus souvent...
Site :
http://books.openedition.org
PREAMBULE DU CODE DU TRAVAIL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR ...
Préambule
La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail.
Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du...
Date: 2014-04-12 17:27:48
Site :
http://www.lexinter.net
Cabinet d'avocats droit du travail Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit du travail/droit social
CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ BORDEAUX
Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment, devant :
Le conseil de prud'hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l'occasion de l'exécution...
www.bordessoule.fr - avocat à la cour
création du cabinet de Carrières-sur-Seine (quatre collaborateurs)
1993
entrée au Grand Tableau de l'Ordre des avocats au Barreau de Versailles
1986/93
clerc principal - étude de M e LAMBERT, avoué à VERSAILLES : intervenant privilégié auprès des institutionnels de l'étude (dont banques & compagnies d'assurances)
Enseignement
H.E.C. : droit du net (en anglais)
I.S.C. : droit...
Site :
http://www.bordessoule.fr
Harcèlement - Discrimination - Avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Stress au travail, harcèlement et discrimination
Stress au travail, harcèlement et discrimination, votre avocat à Marseille
Maître HAOULIA, avocat en droit du travail à Marseille, près d'Aix-en-Provence, vous soutient et vous représente en cas de stress, de harcèlement ou encore de discrimination sur votre lieu de travail
Le stress au...
Avocat droit du travail | Commercial | Miara Avocats Paris
par Sabine Miara
Le droit des sociétés peut se définir comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation, en passant par les diverses étapes qu'elles peuvent rencontrer, comme par exemple l'augmentation ou la réduction du capital, la transformation en une autre forme juridique, Lire plus ...
Le cabinet d'avocats Miara à Paris
Nombre de procès sont gagnés ou même évités, car en amont l'entreprise ou le particulier a pris le soin de demander...
Site :
http://www.cabinet-miara.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
Service juridique - UIMM Midi-Pyrénées
Aide aux projets de développement
Ses missions
Nos adhérents ont à leur disposition une équipe de 6 juristes spécialisés qui les informe et les assiste sur toutes les thématiques du droit social.
Application du droit du travail, conventions collectives et accords de la métallurgie du droit du travail (contrat de travail,...
Site :
http://www.uimm-mp.com
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail metallurgie / droit du travail contrat / droit du travail relation collective / droit du travail convention
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
Présentation du droit du travail de l'Italie ...
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
Site :
ge.ch
Job étudiant: durée du temps travail - Infor Jeunes
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > Job étudiant: durée du temps travail
Job étudiant: durée du temps travail
La durée du temps de travail de l'étudiant doit être précisée dans son contrat de travail et dans le règlement de travail.
Durée minimale du temps de travail
La limitation hebdomadaire d'un tiers temps ne s'applique...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit social duree du travail / droit du travail a temps partiel / droit du travail heure
Code de travail Marocain | COURS FSJES
DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...
Code de travail Marocain
I/ les principales innovations du code de travail
A- la relation individuelle du travail :
a- Champ d'application
b- Le contrat de travail
B- la relation collective du...
Date: 2017-07-29 09:29:18
Site :
http://fsjes-toulal.blogspot.com
DU de droit du travail - Université de Rennes 1
PUBLIC EN FORMATION CONTINUE
Cette formation s'adresse à toute personne désireuse de s'initier ou d'approfondir ses connaissances en matière du droit du travail (relations individuelles) pour un meilleur exercice de ses responsabilités professionnelles.
OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES
Le droit du travail est devenu une composante de plus en plus...
Date: 2017-09-18 09:55:58
Site :
https://sfc.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / formation professionnelle droit du travail / formation droit du travail rennes / droit du travail est un d ordre public / droit du travail dans l'entreprise
L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...
L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public.
Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l'inspection du travail sont...
Droit de travail - Association suisse des employés de ...
Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Il est réglé dans plusieurs lois. Les principales sont le Code des...
Site :
http://www.aseb.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail femme enceinte suisse / droit du travail conventions collectives
Manuel: Droit suisse du travail - eda.admin.ch
Les informations contenues dans ce chapitre ne concernent que les personnes soumises au droit suisse du travail, comme les employés recrutés localement par les missions permanentes (à moins que leur contrat de travail écrit ne prévoit l'application d'un droit étranger; droit de l'Etat d'envoi).
Il est rappelé que les membres du personnel de...
Date: 2017-10-05 12:26:26
Site :
https://www.eda.admin.ch
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail en suisse / droit du travail emploi / recrutement interne droit du travail
La protection des salariés - Réviser le cours - Droit ...
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La protection des salariés
Compte tenu de la situation de subordination des salariés face à leur employeur, le droit encadre les pouvoirs de ce dernier. Il reconnaît aux salariés la jouissance de libertés individuelles et collectives dans l'exercice de leur travail. Mais il établit...
Site :
assistancescolaire.com
Juriste en droit social : salaire, études, rôle ...
Accueil Accueil > Les métiers > Fonction juridique > Juriste en droit social
Juriste en droit social
*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob
Salaire
35 000 EUR/an
Salaire souhaité par les candidats*
*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque...
Site :
https://www.regionsjob.com