Articles sélectionnés pour le thème : reforme du droit du travail
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Les réponses du droit du travail - Cairn.info
Malgré l'absence absolue de renvoi exprès d'une matière à l'autre, y compris dans le code du travail, nous évoquerons ensuite les passerelles qui existent entre ces matières (II).
I - DROIT D'AUTEUR / DROIT DU TRAVAIL : DEUX MATIÈRES THÉORIQUEMENT AUTONOMES
A. Le principe d'autonomie posé par l'article L. 111-1 du CPI
5
Le premier article du code de la propriété intellectuelle pose le...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / notion d entreprise en droit du travail / modification du contrat de travail droit
Réforme du Droit du Travail - "L'utopie n'est que le nom ...
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Réforme du Droit du Travail
"L'utopie n'est que le nom donné aux réformes lorsqu'il faut attendre des révolutions pour les entreprendre. " Jacques Attali
À propos
Avocat en droit Social depuis presque 15 ans, l'activité de notre équipe est exclusivement consacrée à...
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http://reformerledroitdutravail.over-blog.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail relation collective / contentieux social en droit du travail / reforme du droit du travail / droit social ou droit du travail
La réforme du droit de la famille en Italie - Persée
La réforme du droit de la famille en Italie
[article]
RIS (ProCite, Endnote, ...)
LA RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE EN ITALIE
Ces quelques lignes ont pour simple but d'attirer l'attention sur la très importante réforme du droit de la famille qui vient d'être réalisée en Italie par la loi du 19 mai 1975, n° 151, entrée en vigueur le 20 septembre 1975. Cette loi comporte 240 articles qui...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail en italie / code civil droit du travail / cours complet droit penal du travail / cours de droit penal du travail / droit penal du travail
Tout comprendre à la réforme du Code du travail : comment ...
Entre le gouvernement et les opposants à la réforme du droit du travail, la bataille fait rage. La question de la rémunération des heures supplémentaires en donne un bon exemple.
La pétition en ligne lancée contre le texte de Myriam El-Khomri, déjà forte de plus de 300.000 signatures, dénonce ainsi le fait qu'avec ce projet d'inspiration sociale-libérale, "il suffit d'un accord...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail france heures supplementaires / droit travail heures supplementaires / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail en france
Droit et travail social - alliance21.org
Aborder la question de la place du droit dans la pratique des travailleurs sociaux renvoie aux fondements du droit et du travail social. Après un rappel des définitions ("droit": ensemble de règles qui imposent un certain ordre pour la vie en société; "travail social": plutôt du côté de ce qui résiste à toute forme d'ordre), l'auteur explique que droit et travail social participent tous...
Date: 2017-12-14 14:44:59
Site :
http://www.alliance21.org
Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation juridique droit social / l'usage droit du travail
Code du travail : ce que contiennent les ordonnances
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, prend la parole après Edouard Philippe. "Ce qui est en jeu, c'est changer l'état d'esprit du Code du travail", en donnant notamment plus de souplesse aux entreprises pour "anticiper", "s'adapter", via un dialogue plus fort avec les salariés et les représentants du personne. "Pour la première fois, une réforme du Code du travail donne la priorité...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise / reforme du droit du travail en france
Union Départementale CGT 64.
Loi travail XXL Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs
Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu'il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont...
Date: 2017-10-05 12:24:01
Site :
http://lacgt64.org
La protection des salariés - Réviser le cours - Droit ...
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La protection des salariés
Compte tenu de la situation de subordination des salariés face à leur employeur, le droit encadre les pouvoirs de ce dernier. Il reconnaît aux salariés la jouissance de libertés individuelles et collectives dans l'exercice de leur travail. Mais il établit...
Site :
assistancescolaire.com
Réforme du Code du travail: Que va changer le barème ...
Réforme du Code du travail: Que va changer le barème obligatoire des dommages-intérêts aux prud'hommes?
JUSTICE Les sommes versées aux salariés seront strictement encadrées...
Nicolas Raffin
Publié le 12/09/17 à 07h35
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Les prud'hommes de Toulouse en juillet 2013, au moment de l'examen des licenciements de Molex. -- SCHEIBER/20 MINUTES/SIPA
Les ordonnances imposent...
Date: 2017-09-16 22:08:02
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail conseil des prud'hommes
Droit du Travail - droit-travail.blogspot.com
Le droit du travail : licenciement, demission, les conventions collectives et le reste plus tard
19 juin 2005
LE DROIT DU TRAVAIL
Licenciement, démission, congés, salaire, retraite, embauche, temps de travail, maladie, les conflits, la maternité, courriers et lettres types, références aux articles de loi et conseils de professionnels du droit.
Licenciement
Procédures, principes et...
Date: 2012-04-16 01:52:55
Site :
http://droit-travail.blogspot.com
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
Présentation du droit du travail de l'Italie ...
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Droit du travail: une ordonnance ... - L'Express L'Expansion
La signature des ordonnances destinée à réformer le code du Travail, par Emmanuel Macron à l'Élysée, le 22 septembre 2017
afp.com/PHILIPPE WOJAZER
Paris - Le ministère du Travail prépare une ordonnance destinée à corriger les "coquilles" contenues dans les cinq ordonnances réformant le droit du travail publiées fin septembre au Journal Officiel, a-t-on appris samedi auprès du...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : l'express droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / reforme du droit du travail contenu / droit du travail dans l'entreprise
La Réforme du droit du travail et les ordonnances Macron ...
Et si la Loi Travail n'était qu'un début ?
Le début d'une profonde réforme du droit social français et de la refonte du Code du travail.
Les années à venir seront marquées pas de grands changements réglementaires et ce, dès la rentrée 2017 !
Fusion des IRP, primauté des accords d'entreprise, motif économique de licenciement... 3 points placés comme prioritaires pour le gouvernement....
Site :
https://www.comundi.fr
Les surprises de la future réforme du droit du travail ...
Le gouvernement a communiqué aux partenaires sociaux, mardi 6 juin, une "feuille de route" des réformes sociales à venir. Pas question de dévoiler le contenu de la réforme du code du travail alors qu'une vaste concertation sera menée cet été, a affirmé Edouard Philippe en présentant le programme et le calendrier des changements à venir. Mais quelques précisions ont été...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail contenu / code du travail droit d'expression des salaries / reforme du droit du travail explication
Les surprises de la future réforme du droit du travail ...
Le gouvernement a communiqué aux partenaires sociaux, mardi 6 juin, une "feuille de route" des réformes sociales à venir. Pas question de dévoiler le contenu de la réforme du code du travail alors qu'une vaste concertation sera menée cet été, a affirmé Edouard Philippe en présentant le programme et le calendrier des changements à venir. Mais quelques précisions ont été...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail contenu / code du travail droit d'expression des salaries / reforme du droit du travail explication
Réforme droit du travail : Amélie de Montchalin ouvre la ...
Les routiers manifestent ce lundi contre la réforme du droit du travail. Invitée du Grand Matin Sud Radio, la députée LREM de l'Essonne, Amélie de Montchalin, n'a pas fermé la porte à une adaptation des ordonnances spécifiques à ce secteur, afin de calmer la grogne.
-- Sud Radio (@sudradio) 25 septembre 2017
"On comprend pleinement leur inquiétude, a-t-elle assuré. C'est un secteur...
Site :
https://www.sudradio.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail petition / reforme du droit du travail / droit code du travail francais
Droit du travail: les motifs de licenciement ne se ...
Droit du travail: les motifs de licenciement ne se négocieront pas dans l'entreprise - Sud Ouest.fr
Publié le : 15/06/2017
Source : www.sudouest.fr
La réforme du Code du travail ne permettra pas aux entreprises de négocier leurs propres motifs de licenciement, selon le ministère du Travail Le ministère du...
Site :
https://www.avocat-anwalt.eu
Thèmes liés : droit du travail motifs de licenciement / licenciement en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise droit du travail
Travail: le gouvernement français laisse la porte ouverte ...
Modifié le 07-06-2017 à 02:31
Muriel Penicaud, la ministre du Travail.
RFI/ Pierre René-Worms
L'été s'annonce chargé pour le gouvernement et les partenaires sociaux autour de la réforme du code du travail. Une cinquantaine de réunions sont prévues entre le 9--juin et le 21--juillet, une autre série entre août et septembre. La réforme-phare de la présidence Macron sera passée par...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail en france / droit social du travail en france / droit code du travail francais / reforme du droit du travail explication
GISTI - La réforme du droit d’asile des projets initiaux à ...
Accueil > Dossiers > Réformes législatives > 2014-2015 Asile > La réforme du droit d'asile des projets (...)
La réforme du droit d'asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
I. Évolution du texte
Les textes ci-dessous sont les versions successives des avant-projets de loi sur l'asile.
Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (NOR :...
Date: 2017-10-05 04:46:23
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des droit de l'homme / reforme du droit du travail 2015
La CGT Martinique, le syndicat de lutte aux côtés des ...
Lire lecourrier du directeur national du RSI...
Le 22 septembre 2017 s'est déroulé le 70ème anniversaire de la fonction publique organisé par la CGTM.
Des vidéos de militants expliquant leurs conditions de travail à la Poste, dans l'éducation, dans la Santé, à la CTM et dans les municipalités ont tourné en boucle en attendant l'ouverture de la séance...
En France, plus de 40 000...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail explication / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail / principes du droit du travail
Fiche sur le droit du travail - Margo - Droit et juridique
Fiche sur le droit du travail
De Margo
1 page
Cette fiche de révision vous permet d'obtenir de nombreuses informations sur le droit du travail et de réviser convenablement.
Publié par :
Ajouté le : 19 mars 2014
Lecture(s) : 435
Découvrir les titres
Un règlement intérieur au XIXème siècleArt. 8: toutouvrier en retard de 10 minutes sera mis à une Art. 5 :il est strictement interdit de...
Site :
youscribe.com
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-10-05 04:34:47
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Avocat à Paris - Gaillard Avocats
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Mise en place et fonctionnement des IRP (CE, DP, CHSCT, UES)
Les questions concernant la mise en place et le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel sont innombrables et variées. Elles nécessitent fréquemment de nombreuses recherches documentaires s'appuyant sur des bases de données importantes, ainsi qu'une certaine expérience, car il est...
Site :
http://www.gaillard-avocats.com
Guide pratique du droit du travail 2015 MINISTERE DU TRAVAIL
Résumé
Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la durée du travail, les congés, les dispositifs de formation, la rupture du contrat de travail, la création d'entreprise, Le Guide pratique du droit du travail met à la portée de tous les dispositions du Code du...
Site :
https://www.lavoisier.fr
Thèmes liés : guide pratique droit du travail 2015 / guide pratique droit travail / guide pratique du droit du travail 2014 / droit de la rupture du contrat de travail / pratique droit du travail
Avocat droit du travail bordeaux, cabinet JALAIN
Reforme : les nouveaux plafonds d'indemnisation prud'hommes sont-ils vraiment défavorables pour le salarié ?
Indemnités prud'homales plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à 2 ans d'ancienneté, à 20 mois à partir de 30 ans d'ancienneté : Les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif seront plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à 2 ans d'ancienneté, puis augmenteront...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit de la rupture du contrat de travail
Réforme de la loi travail: les syndicats divisés - France ...
Publié le 31-08-2017
Modifié le 31-08-2017 à 15:48
Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, à son arrivée à Matignon, ce 31 août 2017.
REUTERS/Charles Platiau
Après plusieurs semaines de tractations, le gouvernement a dévoilé ce jeudi le contenu des cinq ordonnances réformant le Code du travail. Les principaux syndicats français ont tous réagi et restent divisés sur ce...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail contenu / reforme du droit du travail petition / reforme droit du travail gouvernement / droit code du travail francais
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Réforme du code du travail en avant-première
Pour vous permettre d'aborder sereinement cette réforme qui modifie en profondeur le droit du travail, ce nouvel ouvrage analyse point par point les nouvelles mesures.
Contrat de travail, conditions de travail, dialogue social... tout y est passé au crible !
Rédigé par nos rédacteurs spécialisés en droit social, cet ouvrage très pratique vous donne tous les conseils et les aides...
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Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail comite d entreprise / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail
Le Code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu'une situation est visée par plusieurs sources de droit de niveaux différents. Bien loin d'affirmer une r�?gle unique, le droit organise des r�?gles différentes en fonction des niveaux et des th�?mes concernés. C'est la raison pour laquelle il est plus approprié d'évoquer non pas « la » mais « les » hiérarchies des...
Droit d’auteur « CAPIC Montreal
Vous êtes ici : Accueil / Droit d'auteur
Droit d'auteur
Jusqu'en 2012, au Canada, la Loi sur le droit d'auteur était discriminatoire envers les photographes indépendants puisqu'elle ne leur reconnaissait pas automatiquement la propriété des oeuvres qu'ils créaient dans l'exercice de leur métier.
Grâce notamment aux pressions exercées par CAPIC et PPOC auprès du gouvernement fédéral,...
Site :
http://capicmontreal.ca
De la spécialisation de l'avocat - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le jeudi 31 janvier 2008, 00:14 - Sous la robe - Lien permanent
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Complément logique de l'article sur Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? , lorsque le justiciable a déterminé qu'il avait bien besoin d'un avocat, il doit trouver l'avocat qui sera compétent pour son problème particulier.
C'est là que cela...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Suppression des CDD, congés payés... Quatre chapitres de ...
Suppression des CDD, congés payés... Quatre chapitres de plus pour «l'autre» code du travail
Le projet de loi travail vient d'être définitivement adopté, ce jeudi, après un troisième 49.3 utilisé par le gouvernement. Mais «ce n'est pas une fatalité», prévient Emmanuel Dockès, professeur de droit à l'université de Nanterre. Et ce même s'il s'agit d'une étape importante du...
Date: 2017-12-15 06:40:15
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes cdd / droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Réforme du travail: ce que prévoient les ordonnances ...
Réforme du travail: ce que prévoient les ordonnances
Publié le
22/09/2017 à 14h53
Voici les principales mesures figurant dans les cinq ordonnances réformant le droit du travail, signées vendredi par le président Emmanuel Macron et qui entreront en vigueur dans les prochains jours :
Barème des indemnités prud'homales
Création d'un plafond en cas de licenciement abusif, fixé à un mois...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / l'employeur et le droit du travail
Et si l’on refondait le droit du travail…, par Alain ...
La Marche circulaire des mutations
», 2010
© ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net
Il faudrait être aveugle pour disconvenir de la nécessité d'une profonde réforme du droit du travail. Toujours, dans l'histoire de l'humanité, les mutations techniques ont entraîné une refonte des institutions. Ce fut le cas des précédentes révolutions industrielles, qui, après avoir bouleversé l'ordre ancien du monde en ouvrant les vannes de la prolétarisation, de la...
Date: 2017-12-15 06:20:07
Site :
monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / reforme droit du travail le monde / droit du travail est un d ordre public / droit du travail mutation
Ordonnances réformant le Code du travail : l’escalade du ...
1 septembre 2017
Ordonnances réformant le Code du travail : l'escalade du pire
Les ordonnances réformant le Code du travail présentées ce 31 août, s'inscrivent dans la droite ligne des quatre lois promulguées en la matière par le précédent gouvernement : loi Sapin de juin 2013, loi Rebsamen et loi Macron d'août 2015, loi El Khomri d'août 2016, mais vont beaucoup plus loin dans la...
Site :
http://lesaf.org
Thèmes liés : droit du travail protection du salarie / salarie droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit code du travail francais
Réforme du travail: 63% des Français ne font pas confiance ...
Images
63% des Français ne font pas confiance à Macron
Réforme du travailEmmanuel Macron réunit ce lundi matin à l'Elysée son gouvernement pour affronter une rentrée sous tension.
28.08.2017
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Les Français jugent nécessaire de...
Site :
https://www.24heures.ch
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit code du travail francais / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail explication / reforme du droit du travail
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Mardi 12 septembre à Annecy, manifestation pour le retrait ...
Mardi 12 septembre à Annecy, manifestation pour le retrait des ordonnances modifiant le code du travail, avec la participation de FO.
dimanche 10 septembre 2017
Par gfumex
Les Unions De partementales CGT, FO, FSU et Soldaires appellent à manifester mardi 12 septembre à 14H00 devant la Préfecture pour exiger le retrait des ordonnances réformant le code du travail.
Dans un communiqué, le organisations syndicales expliquent que "Les textes vont encore plus loin dans la remise en cause de la hie rarchie des normes avec toujours plus de flexibilite...
Site :
http://www.librinfo74.fr
Thèmes liés : droit de retrait du salarie code du travail / article du code du travail droit de retrait / salarie droit du travail / reforme droit du travail gouvernement / droit travail service public
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray
le
17 octobre 2017
- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit
Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.
Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?
Il faut remonter aux...
Boutique LexisNexis -Code du travail 2018 LexisNexis ...
Une nouvelle édition du Code du travail, plus que jamais indispensable à tous les acteurs du droit du travail
L'édition 2018 du Code du travail est très largement impactée par la réforme du droit du travail
Avec environ 600 modifications intégrées (création, abrogation, modifications d'articles, de titres de divisions...), il s'agit de la plus importante...
Site :
http://boutique.lexisnexis.fr
Thèmes liés : droit du travail et code du travail / droit du code du travail / loi sur le droit du travail / reforme du droit du travail / droit du travail indemnite de licenciement
Ministère du Travail (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .
Ministère du Travail
11 544 millions d'euros (2016) [1]
Effectifs
modifier
Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .
Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...
Date: 2017-10-03 09:28:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert
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Le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté de nouvelles...
Date: 2017-12-15 07:45:42
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / loi sur le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Avocats à Paris, droit social et droit du travail ...
Forfait-jours dans les CHR: impact de la loi ...
03-07-2017
Article paru dans le journal l'hôtellerie-restauration du 15 juin 2017. Maître Aurélien ASCHER revient sur les règles de droit du travail applicables au forfait-jours pour les hôtels, cafés et restaurants [...]
Lire...
Site :
http://www.ascher-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'hotellerie restauration / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit du travail paris 15 / avocat droit travail salarie paris / avocat a paris en droit de travail
L'institution du travail
Compte rendu de Jonathan Louli
Publié le 19 avril 2016
Claude Didry, L'institution du travail. Droit et salariat dans l'histoire, Paris, La Dispute, coll. « Travail et salariat », 2016, 244 p., ISBN : 978-2-84303-264-6.
Notice publiée le 23 mars 2016
Vous pouvez commander cet ouvrage sur le site de notre partenaire Decitre
Présentation de l'éditeur
Le droit du travail est sous le feu de critiques - il serait archaïque, trop protecteur, trop compliqué... - justifiant une véritable hystérie réformatrice. Mais d'où vient cette institution aujourd'hui si décriée par certains ?
Claude Didry, chercheur en...
Site :
https://lectures.revues.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / historique du droit du travail en france / droit social duree du travail / historique du droit du travail
Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD court ...
Fermé
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Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD court
Publié le
Les congés payés pour un contrat CDD de courte durée
Un salarié a été recruté en contrat CDD
pour une semaine
.
Comment doit-on traiter sa paie quant à son indemnité compensatrice de congés payés...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes cdd / droit du travail conge paye / code du travail conge paye
Droit du travail : les autres pays sont allés beaucoup ...
Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l'IREF-Europe
Avec cet avant-projet de loi de réforme du droit du travail, la ministre fait un premier pas - timide - dans ce sens (voir l'analyse de l'IREF publiée par Le Figaro ) mais les mesures qu'elle propose sont encore très éloignées des réformes qui ont été faites dans d'autres pays où le taux de chômage est d'ailleurs deux fois moins élevé...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
France: vers une refonte du Code du Travail - France - RFI
En France, le gouvernement a dévoilé son projet de loi pour réformer le Code du travail. Les 35 heures et les licenciements économiques vont être assouplis. Le texte sera présenté le 9 mars prochain en Conseil des ministres.
C'est le dernier grand texte du quinquennat qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars prochain. Si les 35 heures , un totem de gauche, ne sont pas...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit code du travail francais / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail licenciement economique
Réforme du Code du travail : quels sont les changements ...
La réforme du code du travail est une promesse phare d'Emmanuel Macron.
ALAIN JOCARD AFP
Les sénateurs ont voté mercredi le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances.
Autorisé mercredi à réformer le code du travail par ordonnances, le gouvernement doit faire en août ses derniers arbitrages, mais les changements, attendus fin septembre, se précisent...
Date: 2017-10-05 05:56:08
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