Articles sélectionnés pour le thème : rechercher droit du travail
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Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour ...
Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour l'employeur ?
Publie le 10 Décembre 2014 19:41
L'entretien annuel n'est pas obligatoire. Néanmoins, en créant un processus d'entretien annuel dans son entreprise, l'employeur doit respecter certains aspects du droit du travail sous peine de prendre des risques juridiques. Me Stéphanie Jourquin est avocate depuis 2002 et titulaire...
Date: 2017-10-05 08:15:36
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CIDFF Essonne - Centre d'Information sur les Droits des ...
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), association loi 1901, agréée par l'Etat, est implanté en Essonne depuis 1982.
Agréé par l'Etat, membre du réseau national des CIDFF, il a la mission d'intérêt général d'informer le public -plus particulièrement les femme-, et de développer des actions sur la lutte contre les discriminations, la citoyenneté et...
Site :
http://www.cidffessonne.org
Thèmes liés : centre d information juridique / information juridique gratuite droit du travail / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Avocat droit du travail, licenciement Evry, Yerres, Essonne
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Avocat en droit du travail à Evry
Salarié ? Employeur ? Vous avez des questions pour résoudre une situation conflictuelle ? Vous souhaitez agir en justice pour faire valoir vos droits ?
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Et maintenant, la destruction du code du travail - Causeur
Et maintenant, la destruction du code du travail
par
Le patron du Medef, Pierre Gattaz, arrive à l'Elysée pour rencontrer Emmanuel Macron, Paris, mai 2017. SIPA. 00807997_000002
Le patron du Medef, Pierre Gattaz, arrive à l'Elysée pour rencontrer Emmanuel Macron, Paris, mai 2017. SIPA. 00807997_000002
La France vient de vivre une séquence politique assez extraordinaire. Une...
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Conseil des Droits de l’Homme | Informations | Welcome Desk
Trouver des informations sur le Conseil des Droits de l'Homme
Informations générales sur le Conseil des droits de l'Homme
Le secrétariat du Conseil des Droits de l'Homme gère deux sites web qui constituent des ressources d'information clef concernant le Conseil des Droits de l'Homme.
Le site web officiel du Conseil des Droits de l'Homme: Ce site contient les documents officiels du Conseil....
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Alliance Genève ACP pour les Droits de l’Homme
CLUB DES JEUNES POUR LE DEBAT POLITIQUE
Débat avec Abdellah BAKKALI (Parti de l'Istiqlal) autour de la motion
"Les Partis politiques excluent les jeunes"
A l'initiative de l'Alliance Genève pour les droits de l'Homme et grâce à l'appui de l'Ambassade de Grande Bretagne à Rabat, le « Club des Jeunes pour le Débat...
Date: 2016-09-30 16:25:09
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Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...
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Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique
créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...
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Formation conseiller juridique droit travail - Direct Emploi
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Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes. travail, mais...
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Avocat Nantes - Droit du travail - GD Avocats
Actualité jurisprudentielle - Une clause d'indivisibilité n'autorise pas à rompre le CDD avant son terme
15/09/2017
Les parties ne peuvent pas déroger aux dispositions d'ordre public en introduisant dans les CDD de 2 conjoints une clause d'indivisibilité. Au cas présent, la salariée avait rompu son CDD d'un commun accord. La rupture du CDD du salarié- son époux, basée sur la clause d'indivisibilité prévue...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d'avocat droit du travail
Antoine Lyon-Caen - Avocats au Conseil d'Etat et à la ...
Frédéric Thiriez
Antoine Lyon-Caen
Né en 1948, Antoine Lyon-Caen est le cousin d'Arnaud Lyon-Caen. Docteur en droit, agrégé des facultés de droit, licencié en sciences économiques, il a été avocat au barreau de Paris, professeur à l'université de Caen jusqu'en 1979 puis à l'université de Paris Ouest-Nanterre La Défense jusqu'en 2013. Il est directeur d'études à l'Ecole des Hautes...
Date: 2017-10-05 10:41:30
Site :
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Domaine juridique | ZSA Recrutement Juridique
#27479 Conseiller juridique, droit des technologies, 5 ans et plus, Montréal
#27479 Montréal Intermédiaire, Senior
Notre client est un leader dans son domaine d'industrie, et est à la recherche d'un conseiller juridique spécialisé en droit des technologies / propriété intellectuelle pour joindre son équipe juridique, déjà composée de plusieurs avocats. Au quotidien, la majorité de...
Site :
zsa.ca
Quelle est la formation idéale pour devenir juriste en ...
Quelle est la formation idéale pour devenir juriste en droit social ? (Etudes, programmes)
Jeremy
15 avr. 2011
Le droit est un métier porteur d'offres de travail et est présent dans de nombreux domaines. En effet, toutes les activités, nos gestes sont régis par des lois, il est donc nécessaire de posséder des gens compétents en ce domaine. Notamment pour les entreprises, il est...
Site :
https://www.over-blog.com
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Travail et Droit : forum en droit du travail • Afficher le ...
par P.M. » 20 Janvier 2014, 12:37
leberrichon a écrit:
Merci de ces précisions.
Dois-je attendre une visite de pré reprise ou comme je suis en arrêt de plus de 30 jours(60 jours ) voir avec la visite médical de reprise si je reprends?
Je revois la médecine du travail cette semaine dans le cadre d'une visite à ma...
Site :
http://forum.tedforum.com
Thèmes liés : forum droit du travail / droit du travail visite medicale / l'employeur et le droit du travail / arret droit du travail 2014 / 12 droit du travail
Termes juridiques : où trouver un lexique en ligne
Le langage juridique est constitué de termes abscons, bien souvent incompréhensibles de la part des non-initiés. Il est pourtant possible de comprendre le sens de ces mots via des dictionnaires et lexiques de droit. Certains d'entre eux sont facilement accessibles via le web, et ce de manière totalement gratuite.
Les dictionnaires en ligne
Le droit privé comme le droit public renferment des...
Site :
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Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Quelques éléments de contenu
3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...
Site :
http://www.leguidedelaformation.com
Cabinet Boezec Caron Bouché, avocats à Nantes - Loire ...
Spécialiste en Droit des Étrangers et de la Nationalité,
Sandrine CARON, (sandrine.caron@avocat-conseil.fr)
Spécialiste en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine,
Guillaume BOUCHE, (guillaume.bouche@avocat-conseil.fr)
Docteur en Droit, Ancien Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche,
Membre de l'Association des Avocats Français en Droit Routier (AFEDR).
Le Cabinet BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, reconnu et doté d'une solide réputation en droit des personnes (droit de la famille et droit des étrangers) et en droit pénal (droit criminel et correctionnel), acquise depuis de...
Date: 2017-10-05 12:04:44
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail nantes / avocat droit penal routier / cabinet d'avocat droit du travail
Avocat Aix en provence, droit de la famille, droit du ...
Indemnisation des victimes
Avocat Aix en Provence Maître Mireille Rodet
Maître Mireille RODET est avocat auprès de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence depuis 1982, où elle exerce sa profession sur la base des valeurs rappelées dans le serment de l'avocat : « Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Son cabinet d'avocat...
Site :
http://www.avocat-rodet.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / association avocat conseil d'entreprise
Offre Emploi Juriste Droit Social Paris 75000 ...
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L'Agence Adecco Paris recherche un Juriste Droit Social H/F localisé dans le 19e
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Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo
Inscription : 02 janv. 2014, 19:17
Prime de précarité cdd successifs
Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28
Bonsoir,
Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...
Site :
juridissimo.com
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
Site :
http://www.barreau-roirand.fr
Honoraires avocat droit du travail Nantes - Atalante Avocats
honoraires
Transparence des honoraires
Dans un souci permanent de transparence, le cabinet établit après le premier entretien un devis sur mesure qui, s'il est accepté, constitue la convention d'honoraires applicable, véritable contrat entre avocat et client prévoyant le montant des honoraires.
Cette proposition de convention d'honoraires est systématique et adressée au client par courrier électronique ou postal à l'issue du premier entretien.
La convention d'honoraires prévoit :
Un honoraire fixe forfaitaire, déterminé selon le nombre estimé...
Date: 2017-12-15 05:32:04
Site :
http://www.atalante-avocats.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail nantes / montant honoraires avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail nantes / honoraires avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit social nantes
Assistante juridique - Emploi à domicile
Maître:
Je me permets d' adresser ma candidature pour obtenir un emploi d'assistante juridique débutante.
Ayant pris connaissance de votre annonce ce jour, je pense correspondre au profil que vous recherchez.
Si mes études de droit en cours m'ont permis de me familiariser avec les textes de lois et de jurisprudence, j'ai toujours l'occasion de pouvoir approfondir mes connaissances en lien à mes futurs...
Site :
https://domicile-emploi.net
Thèmes liés : emploi d assistante juridique / recherche emploi assistant juridique debutant / civil droit du travail / recherche emploi assistant juridique / emploi assistante juridique
M2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC - Ametys
UFR Droit et Science Politique de Montpellier
Contacts
Equipe de Recherches sur les Créations Immatérielles
14 rue Cardinal de Cabrières
34000 Montpellier
Obligatoire (entre 3 et 5 mois)
Présentation
Ici point de chapelle, point de « guerre de religion » : brevet contre droit d'auteur ou droit d'auteur contre copyright... C'est la création qui importe, créations classiques ou d'un nouveau...
Date: 2017-12-15 00:11:38
Site :
http://formations.umontpellier.fr
Thèmes liés : avocat droit de la propriete intellectuelle montpellier / avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur
Droit des affaires: Masters Droit - Accueil
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Droit des affaires: Masters Droit - Accueil
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de ...
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de préavis
Délai de préavis
Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, sauf en cas de faute grave de l'autre partie (article 43 du code de travail).
L'article 48 du code de travail précise qu'en vue de la recherche d'un autre emploi, le...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail delai de preavis / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et code du travail / droit du code du travail
Gironde - Direccte Nouvelle Aquitaine
Standard tous services : 05 56 00 07 77
Nous contacter par message électronique :
Le service de renseignement ne répond plus aux courriels demandant des renseignements sur la réglementation du travail .Vous pouvez consulter les fiches pratiques du droit du travail sur le site travail-emploi.gouv.fr ou consulter le site service-public.fr
Horaires d'ouverture au...
Date: 2017-12-15 06:06:03
Site :
http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : fiche pratique droit du travail / droit travail service public / contacter pour question droit travail / pratique droit du travail / droit du travail emploi
L’étendue de la liberté d’expression des salariés | Le ...
Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > L'étendue de la liberté d'expression des salariés
L'étendue de la liberté d'expression des salariés
31 juillet 2015
La liberté d'expression des salariés n'a pas de caractère absolu et doit être mise en balance avec la préservation des intérêts de l'employeur. La Cour de cassation a eu l'occasion de se positionner sur l'étendue...
Site :
lepetitjuriste.fr
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Droit d’auteur « CAPIC Montreal
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Droit d'auteur
Jusqu'en 2012, au Canada, la Loi sur le droit d'auteur était discriminatoire envers les photographes indépendants puisqu'elle ne leur reconnaissait pas automatiquement la propriété des oeuvres qu'ils créaient dans l'exercice de leur métier.
Grâce notamment aux pressions exercées par CAPIC et PPOC auprès du gouvernement fédéral,...
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http://capicmontreal.ca
Emploi : Avocat droit public Nice - 1022 offres d’emploi ...
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Emploi...
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https://fr.jooble.org
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(novembre 2014)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit...
Date: 2017-10-01 07:38:23
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EON-GAVORY Pascale Avocat Nantes - Droit du travail ...
Plan d'accès
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Parce qu'une affaire a toujours des implications dans votre vie, nous nous efforçons de créer une relation de confiance et de transparence avec vous, en toute confidentialité.
Le Cabinet EON-GAVORY Pascale est né de la volonté de promouvoir par la qualité du service un nouveau modèle d'exercice de la profession d'avocat.
Nous apportons un service juridique et judiciaire complet,...
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http://www.eongavory-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail faute grave
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Les...
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DroitJuridique.Fr - Droits - Droit du Travail - Les ...
Notion et Intérêt
L'employeur a des obligations légales qui permettent une meilleure exécution du contrat de travail.
Sont exposées ici, uniquement celles qui ont trait à l'exécution du contrat de travail. Il s'agit des principales obligations de l'employeur.
Commentaire
Exécution du contrat et respect de la réglementation
L'employeur doit exécuter le contrat de bonne foi. Il doit donc...
Site :
http://droitjuridique.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation employeur / droit du travail dans l'entreprise
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.
Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
Avocat licenciement économique | avocat droit du travail Paris
Notre cabinet d'avocat en droit du travail et en droit du licenciement a constaté une augmentation significative du nombre des licenciements économiques ces derniers mois. Il s'avère toutefois que de nombreux licenciements pour motifs économiques sont en fait motivés par d'autres raisons que l'employeur tente de masquer en ayant recours aux prétendues difficultés économiques de...
Site :
http://www.avocat-ms.fr
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Devoir d'alerte et droit de retrait
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Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Date: 2017-12-15 06:15:33
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'immigration
Services
Droit Des Étrangers
Les mouvements migratoires n'ont cessé d'augmenter au cours des dix dernières années dans toute l'Union Européenne, ce qui a modifié la réalité sociale qui est de plus en plus multiculturelle.
Conscient de cette évolution, notre cabinet dispose d'une équipe d'avocats de différentes nationalités qui a une grande expérience en Droit des Étrangers et...
Site :
https://www.bresserslaw.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat specialise en droit d'immigration / cabinet d'avocat droit du travail
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy
Accueil > Découvrir l'Université > UFR, facultés, écoles, instituts > Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy >
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy
COORDONNÉES
13 Place Carnot - CO n°70026
54035 NANCY Cedex
Zoomer sur le plan d'accés
Fondée en 1582 à Pont-à-Mousson, transférée à Nancy en 1768, fermée en 1792, notre Faculté fut...
Date: 2017-10-05 05:23:59
Site :
http://www.univ-lorraine.fr
Thèmes liés : droit du travail formation / rechercher droit du travail / avenant droit du travail / histoire du droit du travail / droit du travail europe
Jean-luc Médina - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble
CONTACT
Jean-Luc Médina
Associé depuis 1995 du cabinet CDMF Avocats dont il anime aujourd'hui avec Denis Dreyfus le pôle Entreprises et Particuliers, Jean-Luc Médina a su se rendre incontournable auprès d'une clientèle exigeante qu'il conseille et assiste dans différents domaines de droit des affaires.
C'est un DEA de Droit de l'entreprise et un DESS de Gestion des entreprises en poche que...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
LG036p4 - Licence Droit du travail et de la protection ...
Objectifs de la formation :
L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit du travail et de la protection sociale, liée à la pratique de ce droit, et de permettre le traitement de ses implications en entreprise. En effet les évolutions constantes de ce droit, dont les enjeux concernent aussi bien les employeurs que les salariés, nécessitent des...
Date: 2017-10-05 05:02:35
Site :
http://www.cnam-normandie.fr
Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation conseiller juridique droit du travail / formation conseiller juridique droit social / droit du travail dans l'entreprise
En cas d’arrêt de travail pour maladie - Droit du travail
Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail
Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .
Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets :
le premier, envoyé à l'Assurance maladie, s'adresse au...
Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?
Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?
Les pressions psychologiques, le harcèlement psychologique sont-ils constitutifs de harcèlement moral?
Maitre VOVARD, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, consacre l'essentiel de son activité au droit social. Il conseille et accompagne ses clients dans le cadre des relations individuelles de travail (rédaction du contrat de...
Date: 2017-10-04 15:14:40
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Tribunal des droits de la personne - tribunaux.qc.ca
Me Pierre Angers
Me Pierre Angers a été nommé assesseur au Tribunal le 4 septembre 2013. Inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec depuis 1975 et à titre d'avocat à la retraite depuis 2011, Me Angers a occupé la fonction de secrétaire général du Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec de sa création en 2004, jusqu'en 2008. Il a agi pendant plus de 20 ans comme...
Date: 2017-12-13 14:02:30
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