Articles sélectionnés pour le thème : protection juridique vie privee
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Sites généraux belges - liensutiles.org
Mise à jour le 13 décembre 2017, proposez vos liens
.
ABCD : le site de l'Agence belge de coopération au développement, elle soutient, pour le gouvernement belge, les pays en développement dans leur lutte contre la pauvreté
ACADEMIE ROYALE : l'Académie royale de Belgique, surnommée "La Thérésienne", a pour mission de promouvoir les travaux scientifiques et artistiques, elle a une...
Site :
http://www.liensutiles.org
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique conseil de l'ue / formation conseiller juridique droit social / association d'aide juridique gratuite bruxelles / conseil national des droit de l'homme
Particuliers - AXA
MyRight.ch
Un différend dans la vie privée? Restez serein: laissez AXA-ARAG intervenir et prendre en charge les désagréments et les frais qui en découlent. Vous aussi, protégez vos droits, que ce soit à titre de particulier,...
Site :
https://www.axa.ch
Thèmes liés : assistance juridique gratuite en ligne / question juridique gratuite en ligne / assistance juridique en ligne / assistance protection juridique / protection juridique en ligne
Guide juridique - Bibliothèques de l'Université Libre de ...
, l'auteur :
1. Concède à l'Université libre de Bruxelles, pour toute la durée légale des droits d'auteur, une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'archivage, de reproduction et de communication au public via internet, de son oeuvre et plus précisément :
le droit de fixer et de reproduire l'oeuvre à des fins de
conservation
Dépôt institutionnel
, sur support...
Date: 2017-10-03 13:15:32
Site :
https://www.bib.ulb.ac.be
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit forme juridique de l'entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit d'expression droit du travail
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / protection juridique vie privee / assistance protection juridique / contrat de protection juridique
Peut-on savoir si une personne possède des antécédents ...
Répondre
Vous écrivez « Souvent, on me demande si l'autorisation de la personne est nécessaire afin de procéder à ce genre de recherche. Comme le service des Plumitifs est public et accessible à tous, vous n'avez pas besoin d'une autorisation préalable afin de procéder à votre vérification. » Votre réponse est partiellement fausse.
Diverses lois telles le Code civil du Québec et...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / question de droit public / protection juridique vie privee
Courrier électronique — Wikipédia
Contraintes techniques d'utilisation[ modifier | modifier le code ]
Pour recevoir et consulter des courriels, il faut tout d'abord disposer d'une adresse électronique , tout comme il faut une adresse pour recevoir du courrier en papier. Mais dans le cas du courrier électronique, il faut également un programme d'accès, sous la forme d'un logiciel appelé client de messagerie , ou sous la forme...
Date: 2017-10-01 09:50:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code civil droit du travail / l'usage droit du travail
L’habilitation familiale | TRIBUNAL DE BAR-LE-DUC
L'habilitation familiale
(à jour au 04.01.2017)
La procédure applicable à l'habilitation familiale (prévues aux articles 1260-1 à 1260-12 du code de procédure civile ) est distincte de la procédure applicable aux autres mesures de protection (prévues aux articles 1211 à 1257 du code de procédure civile )
Quelles personnes à protéger ?
La personne à protéger doit être...
Site :
http://www.tribunal-barleduc.fr
Thèmes liés : avocat specialiste en droit des personne / avocat droit des personne / avis d'avocat gratuit / avocat droit civil gratuit / protection juridique vie privee
Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche?
À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie.
Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...
Date: 2017-10-05 10:51:27
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / offre d'emploi avocat droit social / consultation d'avocat tarif
Compte bancaire - AXA Banque
Compte bancaire AXA, 10 % de la moyenne des 3 premiers salaires crédités sur le compte, plafonnés à 250 EUR, versés sur votre Livret AXA Banque, à condition de remplir le formulaire en ligne sur axa.fr dans votre Espace Client (dans le cas d'une mobilité bancaire, l'éligibilité à l'offre de domiciliation sera étudiée automatiquement). Le versement interviendra au plus tard dans les 3...
Date: 2017-12-14 18:48:38
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation axa / assistance juridique assurance habitation credit mutuel / service juridique assurance credit mutuel / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
La Directive sur le temps de travail | ETUC
Bruxelles, 12/11/2008
La Confédération européenne des syndicats (CES) s'oppose aux propositions faites par le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) en juin 2008 concernant une révision de la Directive sur le temps de travail, parce qu'elles ne protègent pas ces principes et ne respectent pas les droits et les intérêts des travailleurs et de leurs...
Site :
https://www.etuc.org
L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-10-05 08:27:39
Site :
http://www.ahjucaf.org
Droit d’auteur Paris 75016 Klein Avocats
Contact
Avocat du droit des créations immatérielles à Paris
Maître Klein met à votre disposition son savoir-faire en propriété intellectuelle. Le cabinet mène des consultations juridiques approfondies sur les questions du droit d'auteur (musique, édition littéraire, cinéma, audiovisuel, théâtre) et des nouvelles technologies. Il règle également vos contentieux.
Disponibilité 7j/7
Propriété intellectuelle
et droit à l'image
Conseils juridiques, contentieux et contrats, votre cabinet d'avocat parisien vous...
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http://klein-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle paris
Master (M2) mention International parcours type Droit ...
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature .
De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
le justificatif de l'état civil ;
le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Préparez votre convention de divorce via DivorcerOnline
Adaptation convention parentale
Qui assure la gestion de DivorcerOnline?
DivorcerOnline est une initiative de la SCRL Pareto Group. Notre équipe se compose de spécialistes dans le domaine du divorce/séparation : des médiateurs familiaux, juristes, notaires, un fiscaliste (spécialisé en matière d'impôt sur les personnes physiques)...
DivorcerOnline et les Conseillers en Divorce sont deux...
Site :
http://www.divorceronline.be
Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / combien coute un avocat commis d'office / combien coute un avocat pour divorcer / protection juridique vie privee / assurance aide juridique divorce
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / question de droit fiche d'arret exemple / droit accident du travail / droit du travail indemnisation arret maladie / droit du travail cumul d'emploi
Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
Cours de licence de droit :
droit de la famille
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 7/10. Le menu est ici : Cours de droit de la famille . Partager ce cours :
Titre 3 : La désunion du couple
Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce
Le divorce est une dissolution du lien matrimonial qui intervient du vivant des époux. Si un époux meurt en cours...
Date: 2016-03-16 19:17:04
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : code civil droit du travail / cour de cassation droit du travail / cours droit juridique / droit du travail cours simple / droit du travail cours
Garanties et formules de l'assurance habitation ... - maaf.fr
Cette formule comporte les garanties indispensables pour assurer l'essentiel.
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Cette formule correspond à la couverture optimale pour assurer votre logement en tant que propriétaire.
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Incendie et évènements assimilés>
Cette garantie permet de compenser financièrement les dommages causés directement aux bâtiments assurés et à leur contenu par l'incendie ou la fumée sans incendie,...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation maaf / aide juridique assurance habitation maaf / assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation / assurance aide juridique maaf
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / conseil juridique droit d'auteur
Notice Légale - Crédit Mutuel
Éditeur du site et des applications Crédit Mutuel
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
Société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008 EUR
RCS Strasbourg B 588 505 354
N° de TVA intracommunautaire : FR 62 588 505 354
34 rue du Wacken 67913 Strasbourg Cedex 9
Siège social : 34, rue du Wacken - 67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 14 88 14
Banque régie par les articles...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : service juridique assurance credit mutuel / conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique / protection juridique vie privee
Droit du Numérique: Masters Droit
1.1 M
Description de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil
1.1 M
Description de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...