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Droit de la femme: Législation du travail de la femme enceinte
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Droit de la femme: Législation du travail de la femme enceinte
Le travail de la femme enceinte est protégé par un certain nombre de mesures relevant du code du travail (Livre I, titre II, chapitre II, section V, article L.122-25 de la loi n°75-625 du 11 juillet 1975).
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L'interdiction de fumer dans les lieux de travail - Statut ...
Dans le but de lutter contre le tabagisme passif (qui est à l'origine de plus de 5 000 décès par an), le Code de la santé publique prévoit l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Trois objectifs essentiels sont visés :
poser le principe d'une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment sur le lieu de travail ;
définir les conditions...
Date: 2017-10-05 05:37:12
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Divers , Droit du travail , Fiches Pratiques
L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.
Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
L'obligation de rémunérer le salarié,
L'obligation de fournir un travail au...
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Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
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