Article 1 - CNESST

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Ligne téléphonique d’assistance juridique | Aide juridique ...

Les services de police de votre région.

Vous vivez une situation de violence, de mauvais traitement ou de crise ou en subissez les effets.

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Racisme anti-Noirs

Vous faites face à une question juridique relative au racisme anti-Noirs.

Appelez au 1 833 374-8904 ou au 416 649-2540 , du lundi au vendredi...

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Charte québécoise des droits et libertés de la personne

Charte québécoise

des droits et libertés de la personne

onsidérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement ;

Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi :

Considérant que le respect de la dignité de l’être humain et la...

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Date: 1999-06-05 02:04:05
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Secrétaire juridique : responsabilités, tâches et ...

Le salaire d'une secrétaire juridique est d'environ 1500EUR par mois, en début de carrière (salaire constaté en avril 2011).

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Date: 2017-12-15 09:13:42
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Chef du service Coordination H/F

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Date: 2017-12-14 23:40:25
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État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

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Date: 2017-10-01 07:38:38
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