Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail sanction
→ 223 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Accueil | Permanence d'avocats Nyon
Contact
Nouveau à Nyon : permanence privée d'avocats
Des avocats inscrits au Barreau vaudois vous reçoivent tous les mercredis entre 17h00 et 19h00, Place de la Gare 9, à Nyon, pour des consultations de 20 minutes, sans rendez-vous. La consultation coûte CHF 40.-.
Tous au bénéfice de plusieurs...
Site :
http://www.avocatspermanence-nyon.ch
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit du travail contrat / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / avocat droit contrat
Avocat Montpellier | Droit du travail – Droit des étrangers
Le Cabinet d'Avocat de Marjolaine Renversez, Avocat au barreau de Montpellier, a été crée en 2000.
Situé au coeur de la ville, il est aussi à proximité immédiate des tribunaux.
Experte en Droit social (Droit du travail), Maître Marjolaine Renversez vous informe, vous conseille et vous défend devant les Conseils de Prud'hommes de Montpellier et alentours : Sète, Béziers, Nîmes, ainsi...
Site :
https://www.avocat-montpellier-renversez.fr
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Avocat à Paris - Gaillard Avocats
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Mise en place et fonctionnement des IRP (CE, DP, CHSCT, UES)
Les questions concernant la mise en place et le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel sont innombrables et variées. Elles nécessitent fréquemment de nombreuses recherches documentaires s'appuyant sur des bases de données importantes, ainsi qu'une certaine expérience, car il est...
Site :
http://www.gaillard-avocats.com
Christophe Ptak | Avocat à Avignon
04 28 31 64 88
2 Avenue du Blanchissage 84000 Avignon
Accueil
Avocat au Barreau d'Avignon
Maître Christophe Ptak, avocat au Barreau d'Avignon, vous accueille pour des consultations juridiques au sein de son cabinet situé au 2 avenue du Blanchissage à Avignon (84). Vous pouvez prendre rendez-vous dans votre cabinet d'avocat à Avignon du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h.
Maître Christophe...
Site :
http://www.avocat-ptak.fr
En cas d’arrêt de travail pour maladie - Droit du travail
Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail
Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .
Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets :
le premier, envoyé à l'Assurance maladie, s'adresse au...
Avocat au Barreau de Bordeaux - Maître Stéphanie Vignollet
05 64 28 69 68
45 rue Vital Carles 33000 Bordeaux
Accueil
Avocat au Barreau de Bordeaux
Le cabinet d'avocat à Bordeaux de Maître Stéphanie Vignollet est sis au 45 rue Vital Carles à Bordeaux (33). Pour toute consultation, la prise de rendez-vous préalable est recommandée. Votre avocat au Barreau de Bordeaux vous reçoit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h pour toute question relative à vos droits.
Maître Stéphanie Vignollet : conseiller, informer et défendre
Votre avocat au Barreau de Bordeaux, Maître Stéphanie Vignollet, s'engage...
Site :
http://www.avocat-vignollet.fr
Avocat Droit Civil Pénal Prud'Hommes Paris - OBP
Notre cabinet est constitué d'avocats expérimentés et disponibles qui vous proposent une prestation juridique adaptée en droit du travail tant en matière de conseil que devant les juridictions prud'homales. Salarié ou entreprise, le cabinet vous assiste dans tous les domaines du droit du travail sur le plan individuel concernant l'embauche, les sanctions, les licenciements ou les transactions et également sur le plan collectif.
Nous vous...
Date: 2017-12-15 04:40:38
Site :
http://www.obp-avocats.com
Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail
Le Code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu'une situation est visée par plusieurs sources de droit de niveaux différents. Bien loin d'affirmer une r�?gle unique, le droit organise des r�?gles différentes en fonction des niveaux et des th�?mes concernés. C'est la raison pour laquelle il est plus approprié d'évoquer non pas « la » mais « les » hiérarchies des...
Avocat Prud'hommes Marseille - Avocat droit du travail Aix ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Recours Prud'homme
Avocat aux Prud'hommes Marseille
Votre avocat en droit du travail à Marseille , près d'Aix-en-Provence, vous représente les salariés en cas de recours devant le Conseil de Prud'hommes.
Le Conseil de prud'hommes
Pour être du ressort d'un Conseil de prud'hommes, le conflit doit répondre à plusieurs critères :
L'existence d'un...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit du travail prud'homme marseille / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit prud homme / avocat pour conseil des prud'hommes
Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...
M'abonner
Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique
créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral - FELTEN & ASSOCIES
DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral
11 February 2015
Depuis 2012, les tribunaux luxembourgeois ont été confrontés à plusieurs litiges relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail.
A défaut de disposition législative en droit luxembourgeois concernant le harcèlement moral, les juges ont tendance à se référer, pour définir la notion, à la directive 2000/78/CE du Conseil du...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Salariés : Saisir l'inspection du travail ? - Le blog de l ...
Salariés : Saisir l'inspection du travail ?
Victime de ce que vous estimez être une injustice de la part de votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures sup, etc.) ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur et/ou à l'encontre de l'entreprise.
Cette fiche va vous indiquer qu'il faut suivre, dans...
Droit du travail : de l’entretien d’embauche à la ...
Le contrat de travail est l'étape finale lors du processus de recrutement. De plus, il permet d'encadrer les relations entre employeurs et employés. Les lignes qui suivent présentent le cadre légal en Suisse, en ce qui concerne la conclusion d'un contrat de travail.
CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat de travail en droit suisse se forme quand quatre conditions sont établies selon l'article 319...
Site :
https://www.gbnews.ch
Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / modification du contrat de travail droit / droit du travail contrat / droit du travail entretien d embauche / l'employeur et le droit du travail
L'employeur face à la vie intime et sexuelle du salarié ...
Avocat Droit du travail vie privée du salarié Toulouse
Les relations amoureuses du salarié au sein de l'entreprise peuvent avoir un réel impact sur la relation de travail et le devenir du contrat de travail.
Beaucoup se sont déjà demandés si l'employeur était en droit d'interdire ou de sanctionner toutes relations rapprochées entre collègues.
Beaucoup se sont également interrogés sur...
Site :
http://www.gsh-avocat.com
Droit du travail 2016 - Livre Droit du Travail - Cultura
Savoir comment fonctionne une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook un samedi soir ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière...
Site :
http://www.cultura.com
Thèmes liés : livre droit du travail 2016 / cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail licenciement economique
Le droit de retrait du salarié | Ce Services
La logique du droit de retrait est binaire, une médaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exercé dans une situation non reconnue comme légitime, retenue de salaire, sanction, voire licenciement, sont les risques auxquels s'expose le salarié. Au contraire, exercé de manière légitime, le salarié bénéficie de la protection la plus étendue.
I. Qu'est-ce que le...
Site :
http://ceservices.fr
Avocat droit du travail : Les risques de la rupture ...
Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Home Non classé Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
201704.11
Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Suivez-nous
La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail.
Elle concerne...
Site :
cabinet-petroussenko.com
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
|
Loi de modernisation sociale
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...
Date: 2017-09-15 09:18:19
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
PREUVE DISCRIMINATION AU TRAVAIL
COMMENT PROUVER LA DISCRIMINATION AU TRAVAIL ?
Droit du travail : La charge de la preuve
La preuve est partagée entre l'employeur et le salarié, sachant que le salarié qui s'estime discriminé doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence de cette discrimination. Seul un avocat spécialisé en droit social, c'est à dire un avocat droit du travail peut être en...
Date: 2017-12-07 08:58:39
Site :
http://www.discrimination-au-travail.com
Thèmes liés : preuve discrimination droit du travail / charge de la preuve droit du travail / moyen de preuve droit du travail / preuve droit du travail / avocat droit du travail prud'homme
Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...
Les sanctions liées au travail illégal
Les sanctions liées au travail illégal
publié le24.11.15
Sont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le...
Date: 2017-10-05 05:22:57
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...
Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?
=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?
Ce sujet revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...
Site :
https://www.legavox.fr
Droit social: Droit de grève et ubérisation du travail ...
Ce blog est principalement dédié aux étudiants de Rennes I qui suivent le cours de relations collectives de travail et de droit de l'emploi
mardi 13 septembre 2016
Droit de grève et ubérisation du travail : pourquoi ne pas appeler un chat un chat ?
La loi du 8 août 2016 a instauré une "responsabilité sociale" des plateformes dites numériques.
Sans s'attarder sur ce que recouvre la notion...
Date: 2017-12-11 03:14:19
Site :
http://relationscollectivesdetravail.blogspot.com
Le site gratuit du droit du travail (conseil et ...
Le Journal du Droit Social est un site qui propose gratuitement des dizaines de fiches explicatives rédigées dans un langage accessible à tous sur les sujets relatifs au droit du travail en France, et qui offre en plus des modèles gratuits de contrats-types pour CDD et CDI. Fiches pratiques gratuites sur les conventions collectives, les registres sociaux, la médecine du travail, l'inspection...
cabinet d’avocats - ELEOM Avocats
Droit du travail : Conférence des Arts et Métiers animée par ELEOM NIMES et ELEOM MONTPELLIER
Me Pascale DELL'OVA , eleom Montpellier, et Me Christian BARNOUIN, eleom Nîmes, sont intervenus à une Conférence Régionale de la Société des ingénieurs ARTS et METIERS, groupe de Nîmes, Gard Lozère, en droit du droit du travail, sur le thème « les seuils sociaux , obstacle au développement...
Pourquoi faut-il doter l’encadrement d’un droit d ...
3 Point de vigilance
Les directions d'entreprise renvoient souvent la responsabilité de la mise en oeuvre du droit à la déconnexion au management. C'est au management de proximité qu'en incombe la responsabilité. Il est donc nécessaire de s'assurer que le management de proximité dispose des moyens nécessaires pour faire face aux conditions de travail.
Ce que dit le droit
La liberté...
Site :
https://droitaladeconnexion.info
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression code du travail / droit du travail liberte d'expression / droit d'expression droit du travail / l'express droit du travail
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-10-05 04:34:47
Site :
http://www.jpkarsenty.com
MAITRE LAURENCE CLAPIER, droit de travail - CABINET D'AVOCAT
Gestion des relations individuelles de travail :
- Conseil et assistance dans les procédures d'embauchages,
- Conseil et assistance dans la rédaction des contrats de travail, avenants, clauses particulières, et autres accords relatifs au Droit du travail,
- Sanctions disciplinaires,
- Conseil et assistance dans la gestion du personnel (congés payés, salaire, évaluations professionnelles,...
Site :
http://clapier-avocat.com
Droit du travail et PACS
Les inconvénients du pacs
Droit du travail et PACS
En matière de droit du travail, le pacs dispose d'avantages particuliers certains. Que cela soit en matière de la vie en entreprise ou de droit du travail, le couple pacsé dispose quasiment des mêmes avantages que tout couple marié. Voyons, quels sont ces principaux atouts dont peuvent bénéficier les partenaires d'un couple pacsé.
Vie en...
Site :
http://info-pacs.com
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail+couple dans l'entreprise / droit du travail conges exceptionnels pacs / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail pacs
Définition Code du travail - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Code du travail
Définition Code du travail
Le code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois et décrets) dans un même recueil.
Le code du travail régit l'ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail relation collective / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Quelques éléments de contenu
3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...
Site :
http://www.leguidedelaformation.com
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Devoir d'alerte et droit de retrait
Envoyer l'article | Partager
Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Date: 2017-12-15 06:15:33
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Délit de marchandage en droit du travail français — Wikipédia
Délit de marchandage en droit du travail français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Code du travail français qualifie de marchandage, et interdit, « toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application des dispositions légales ou de...
Date: 2017-11-29 17:24:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit code du travail francais / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / article sur le droit du travail
Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Votre titre ...
Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Les trois rôles principaux
Porter les réclamations individuelles et collectives
Une réclamation est différente d'une revendication. Une réclamation a pour objet de faire appliquer un...
Site :
droit-travail-france.fr
Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Votre titre ...
Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Les trois rôles principaux
Porter les réclamations individuelles et collectives
Une réclamation est différente d'une revendication. Une réclamation a pour objet de faire appliquer un...
Site :
droit-travail-france.fr
Droit du travail, relations individuels - corrigé - Documents
TD Relations Individuelles du Travail 2010/2011 G8 - Etudiants salariés TD4 LA RUPTURE DES CONTRATS ATYPIQUES ET SES CONSEQUENCES CORRIGE INTRODUCTION Si la loi encadre précisément les conditions de rupture des CDD, la jurisprudence contribue elle aussi à en préciser les modalités, notamment en cas de rupture anticipée du CDD pour faute du salarié. L'arrêt de la Cour de cassation du 4...
Site :
https://docslide.fr
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail cdd rupture / l'employeur et le droit du travail / l'express droit du travail
Les différentes fautes en droit du travail | Avocat ...
Les différentes fautes en droit du travail
Les différentes fautes en droit du travail
- Les spécificités
Dans le cadre de la relation de travail, l'employeur peut reprocher trois types de fautes à son salarié :
La faute simple (ou légère) : C'est la moins importante de toutes, ses conséquences seront identiques à celles produites par une cause réelle et sérieuse de licenciement.
La...
Site :
http://www.parras-avocat.fr
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail / faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / droit du travail licenciement faute
Droit du travail - Licenciement sans faute - Le Droit Pour Moi
Travail
Droit du travail : Mon employeur peut-il me licencier même si je n'ai pas commis de faute ?
Tout licenciement lié à la personne du salarié doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. A défaut, la mesure est jugée injustifiée ou abusive.
Droit du travail : Une cause réelle et sérieuse
Lorsque l'employeur fonde le licenciement sur un motif personnel (et non sur un motif économique), la mesure doit être justifiée par une cause réelle et sérieuse. En pratique, cela signifie que le motif invoqué doit reposer sur des faits concrets et être suffisamment sérieux pour empêcher la poursuite du contrat de travail.
La faute du...
Site :
https://ledroitpourmoi.fr
Thèmes liés : droit du travail licenciement faute / droit du travail licenciement pour motif economique / faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail motifs de licenciement / l'employeur et le droit du travail
Quelles sont les conditions légales du ... - avocat-jalain.fr
X
Quelles sont les conditions légales du prêt de main d'oeuvre ?
Indépendamment du travail temporaire, régi par une règlementation précise, les entreprises ont parfois recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l'exécution de certaines taches qu'elles ne peuvent réaliser en interne.
Parallèlement, se développe également de plus en plus...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net
Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42
LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION
Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(novembre 2014)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit...
Date: 2017-10-01 07:38:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit de retrait des salariés - l-expert-comptable.com
Le droit de retrait est attaché à tout salarié. Il lui permet de quitter son poste de travail sans demander l'autorisation de son employeur. Il doit l'avertir et se justifier par un motif sérieux, valable et raisonnable. Ce motif réside dans la dangerosité de sa situation de travail, constituant une menace pour sa santé ou sa vie. Il n'est pas obligatoire mais peut être utilisé aussi...
Date: 2017-12-14 07:51:34
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : droit de retrait du salarie code du travail / article du code du travail droit de retrait / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
Site :
http://www.barreau-roirand.fr
Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
Section
Monsieur le Président,
N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
Fait le (date du jour de l'audience)
Signature
Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...