Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail en suisse
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Grossesse : droit du travail et droit des assurances
Droit des assurances : lois et ordonnances
L'activité professionnelle des femmes enceintes doit respecter le droit du travail dicté par le Code des obligations, la Loi fédérale sur le travail Ltr et la loi sur l'égalité homme- femme LEg, mais également le droit des assurances. Mais il existe des exceptions puisque la Loi sur le travail ne s'applique pas à toutes les entreprises, ni à...
Site :
atousante.ch
Grossesse : droit du travail et droit des assurances
Droit des assurances : lois et ordonnances
L'activité professionnelle des femmes enceintes doit respecter le droit du travail dicté par le Code des obligations, la Loi fédérale sur le travail Ltr et la loi sur l'égalité homme- femme LEg, mais également le droit des assurances. Mais il existe des exceptions puisque la Loi sur le travail ne s'applique pas à toutes les entreprises, ni à...
Site :
atousante.ch
“Brochures et produits” - TravailSuisse
La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.
(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )
Un apprentissage sans accident
Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...
Site :
http://www.travailsuisse.ch
Droit du travail : entretien d’embauche - gbnews.ch
Le premier article est consacré à l'entretien d'embauche que certains craignent mais qui est nécessaire au processus de recrutement. Une fois la candidature déposée dans les mains du recruteur, l'étape suivante est d'obtenir un entretien d'embauche. Pour réussir ce dernier, le candidat doit être prêt à répondre aux éventuelles questions qu'un employeur pourrait poser. Bien que le...
Site :
https://www.gbnews.ch
Accueil - CERFAP
Accueil
Les personnes, la famille : quels droits en Europe ?
NB : CE SITE EST EN COURS DE MIGRATION ET DEVIENT PROGRESSIVEMENT OBSOLÈTE ; OUVERTURE DU NOUVEAU SITE PRÉVUE DÉBUT 2017.
Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d'accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de...
Date: 2017-10-05 03:48:02
Site :
http://cerfap.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : droit du travail europeen et international / droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail obligation de securite
Permanence juridique du Sud fribourgeois Sàrl
Vous cherchez une réponse rapide à un problème légal ?
Un avocat pour vous conseiller, pour vous aider ...
Rue de Gruyères 28 1630 Bulle
Tel : +41 26 912 19 25 / Fax : +41 26 912 03 47
Consultation juridique sans rendez-vous
Nous vous conseillons dans tous les domaines, notamment:
Droit de la famille (séparation, divorces); successions; droit du travail; droit du bail; assurances;...
Date: 2016-08-29 10:50:44
Site :
http://www.pjsf.ch
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit accident du travail / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / consultation juridique droit du travail
Licenciement abusif – Centrale Suisse contre le Mobbing
Un employeur qui rompt des rapports de travail par licenciement n'est en particulier pas autorisé à jouer un jeu faux et caché contraire au principe de la loyauté et de la confiance réciproque (ATF 132 III 117 E. 2.2).
2.4 Un licenciement est en outre abusif s'il n'a pas d'autre but que d'empêcher la naissance de prétentions juridiques résultant du contrat de travail (art. 336, 1er al.,...
Site :
http://www.mobbing-zentrale.ch
Thèmes liés : droit du travail suisse licenciement abusif / avocat droit du travail licenciement abusif / droit du travail licenciement abusif / l'employeur et le droit du travail / droit du travail indemnite de licenciement
Droit du travail : L’embauche d’étrangers provenant d’un ...
DROIT DU TRAVAIL: L'EMBAUCHE D'ETRANGERS PROVENANT D'UN PAYS HORS EU
A la fin de septembre, nous vous avions présenté les dernières modifications en droit du travail, relatives à la réduction des contributions sociales payées par l'employeur. La fin de l'année apporte de nouvelles modifications en matière de droit du travail, comme suite à l'entrée en vigueur le 28 novembre de...
Site :
http://www.gruiadufaut.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail recrutement embauche / avocat droit d'immigration
Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-10-01 14:27:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail delai de carence / droit code du travail francais / droit du travail suisse en cas de maladie / universite droit du travail paris / droit du travail et code du travail
Le droit d’auteur | SSA - Société Suisse des Auteurs ...
Objet de la protection légale
Pour qu'une oeuvre puisse être protégée par le droit d'auteur, elle doit répondre aux exigences fixées à l'article 2 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), selon lesquelles elle doit :
Etre une création de l'esprit ;
Avoir un caractère individuel ;
Etre une oeuvre littéraire ou artistique.
La valeur ou la qualité d'une...
Site :
https://ssa.ch
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur / usage d'entreprise droit du travail / droit d'expression droit du travail
Markarian Avocat Genève - Spécialiste FSA droit du travail
Contact
Située au coeur de Genève, notre Etude est essentiellement dédiée à la pratique du droit du travail. Nous assistons et représentons tant les employeurs que les salariés....
Site :
http://www.markarian-avocat.ch
Thèmes liés : avocat droit du travail geneve / avocat specialiste droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat conseil droit du travail / etude de droit du travail
Organisation du temps de travail : Horaire fixe, variable ...
Organisation du temps de travail: Horaire fixe, variable et fluctuant
L'organisation du temps de travail peut être un défi pour l'employeur. Faire coïncider les besoins en personnel de l'entreprise avec le cadre légal peut être d'autant plus ardu que les horaires de travail sont strictement réglementés par le droit public.
Fermer
Marianne Favre Moreillon
A la suite d'une formation en droit...
Site :
https://www.weka.ch
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
(Se référer également aux dispositions générales traitées précédemment).
Allocations d'initiation au travail (AIT)
Allocations de formation (AFO)
Soutien à une activité indépendante (SAI)
Mesures favorisant la mobilité géographique des assurés
Stages d'essai et tests d'aptitude professionnelle
1. Allocations d'initiation au travail (AIT)
Les AIT visent à inciter les employeurs à...
Site :
http://www.guidechomage.ch
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Les limitations à la liberté contractuelle en droit suisse ...
En droit suisse, la liberté contractuelle est limitée par certaines dispositions qui revêtent une forme impérative dans le cadre du contrat de travail. Si les parties se mettent d'accord oralement ou par écrit sur un point quelconque de leurs rapports de travail en dérogeant à une règle impérative de la loi, leur accord n'a pas d'effet.
DISPOSITIONS ABSOLUMENT IMPERATIVES
Certaines...
Site :
http://hr4free.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / liberte contractuelle droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail suisse heures supplementaires
Avocate en droit du travail, des contrats - Yverdon Vaud nord
En matière contractuelle, Me Merényi vous conseille et vous assiste:
pour rédiger les contrats,
pour vous fournir des conseils et des avis de droit
pour trouver une solution amiable au conflit rencontré
pour défendre vos droits devant les tribunaux
Contrat de travail
Les rapports de travail entre l'employeur et l'employé sont réglés par le contrat de travail, parfois aussi par une...
Site :
https://www.merenyi-avocats.ch
Conditions de travail en Suisse: durée du travail et congés
La loi sur le travail du 13 mars 1964 fixe la durée maximale de travail pour certaines catégories de travailleurs.
En effet, une première durée, fixée à 45 heures maximum par semaine, va s'appliquer aux travailleurs suivants : le personnel des entreprises industrielles, le personnel technique, le personnel de bureau ainsi que les autres employés et le personnel des grandes entreprises du...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / droit du travail jours feries payes / droit du travail suisse jours feries
Consultation juridique | Caritas Suisse
La consultation juridique de Caritas Suisse conseille personnes et institutions et s'engage dans l'organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR).
Caritas s'engage en faveur de toute personne dans la détresse. Dans le domaine de la migration, Caritas Suisse applique les principes éthiques et humanitaires de l'indivisibilité de la dignité humaine et des droits de l'homme, de l'égalité...
Site :
https://www.caritas.ch
Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / consultation juridique droit du travail gratuite / consultation juridique droit du travail / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Conseil juridique personnalisé pour nos membres - employes.ch
... pour une classe moyenne qui a un avenir
Conseil juridique personnalisé pour nos membres
Si vous êtes membre d'Employés Suisse et que vous souhaitez un conseil juridique personnalisé, prenez contact avec nous par téléphone au 044 360 11 11 ou par e-mail à l'adresse suivante : info@employes.ch
Nos prestations
Notre service juridique répond à toutes vos questions et vous informe...
Site :
https://employes.ch
Thèmes liés : plan social droit du travail / protection juridique entreprise suisse / droit social du travail en france / conseil juridique droit suisse / droit social ou droit du travail
Cabinet d'avocats Chamaillard - Paris 14, droit immobilier ...
Réseau international
Avocats au Barreau de Paris
Les domaines principaux d'intervention du cabinet sont le droit de l'entreprise au sens large (droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, PME-PMI-TPE, fusions et restructurations, entreprise en difficultés...), le droit de l'immobilier (droit de la...
Date: 2017-10-05 06:03:44
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Bachelor en droit à distance - unidistance.ch
Sciences historiques
Présentation du Bachelor en droit
Le programme du Bachelor of Law développe de solides connaissances scientifiques du droit suisse, de ses disciplines et de ses applications, ainsi que des lois suisses. Le travail de Bachelor vient couronner ces études. L'enseignement se base sur les dernières recherches ainsi que sur les décisions fondamentales dans le domaine du droit. Appliquant les directives des universités...
Site :
http://unidistance.ch
Thèmes liés : droit du travail en suisse
TRAVAIL TEMPORAIRE (CCT au 01.07.98; état au 01.01.04)
Les employeurs accordent à la Société Suisse des Employés de Commerce le droit de contrôler la bonne application de la CCT. Les employeurs fourniront les renseignements utiles à cet effet. Ces contrôles ne doivent ni entraver la marche normale des affaires, ni occasionner des frais à l'employeur consulté.
La Société Suisse des Employés de Commerce, comme toute autre instance de...
Date: 2011-05-02 13:00:06
Site :
ge.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
[Service juridique] Association suisse des patrons ...
Contrat collectif avec SWICA
Service juridique
Les membres de la BCS apprécient les conseils juridiques rapides de juristes et avocats disposant d'une solide expérience du secteur. Le service juridique de la BCS - géré par le cabinet d'avocats SwissLegal Frick Anwälte...
Site :
https://www.swissbaker.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / avocat droit du travail premiere consultation gratuite / droit du travail relation collective / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Présentation - Haute École des Avocats Conseils - HEDAC ...
Présentation
MODALITES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES
Sont concernées les personnes ayant acquis le titre d'avocat dans un pays étranger et désirant s'inscrire dans un barreau français sans passer l'examen du CAPA.
Vous êtes dans l'un des trois cas suivants :
Vous avez acquis le titre d'avocat dans un pays membre de l'Union Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur...
Date: 2017-10-05 10:33:56
Site :
http://www.hedac.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement paris / droit du travail commercial / cours complet droit penal du travail / droit penal du travail avocat
Emploi: La réforme de la loi travail divise la France des ...
Images
La réforme de la loi travail divise la France des syndicats
EmploiLa réforme du marché du travail se fait en direction des PME. Déception des syndicats. Premier test pour le président Macron. Analyse.
Image: AP
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
Orthographe
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Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Détermination et...
Site :
https://www.24heures.ch
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit du travail comite d entreprise / reforme du droit du travail petition / reforme droit du travail le monde / reforme du droit du travail explication
Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
Italien (double national suisse et italien)
FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.
Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines...
Site :
http://www.rsbplegal.ch
fiche - GSR - Guide Social Romand
Le travail sur appel
Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur s'engage...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Avocat Versailles - Famille travail et étrangers | Me ...
NOUS VOUS RECONTACTONS DANS LES PLUS BREFS DELAIS
Vous appréciez, partagez !
01 85 53 08 54
Rue de suisse 27
Accueil
Avocat au Barreau de Versailles - Cabinet de Me Arena
A la recherche d'un avocat à proximité de chez vous ? Maître Stéphanie Arena met ses compétences à votre service pour traiter les problématiques relevant du droit de la famille, du droit des étrangers et du droit du...
Site :
http://www.s-arena-avocat.fr
etude-avocat.com - BURYSEK & DISERENS, Avocats
Chacun est égal devant la loi.
Un bon avocat fait la différence.
Me Jana Burysek
Avocate
Me Jana Burysek est membre de l'Ordre des avocats vaudois et de la Fédération suisse des avocats.
Me Xavier Diserens
Avocat
Me Xavier Diserens est membre de l'Ordre des avocats vaudois, du Jeune barreau vaudois et de...
Date: 2017-10-05 09:09:33
Site :
http://etude-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail vente entreprise / droit du travail contrat / ordre des avocats barreau / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Etude d'Avocats ⋆ Etude du Lion d'Or - Loroch, Elkaim ...
L'Etude du Lion-d'Or rime avec excellence, engagement et partenariat.
Ensemble nous créons votre stratégie basée sur une relation de confiance
01.
Un partenariat
L'Etude croit et pratique un travail de collaboration basé sur un engagement fort et personnel entre avocats et clients. Elle valorise le partage et à l'échange, afin de créer une relation de confiance et de fidélité, qui permettra de répondre à la problématique soulevée avec pertinence et fiabilité.
02.
Un savoir-faire
Au bénéfice de plus de vingt ans d'expérience, les compétences et expériences acquises ainsi que le réseau développé...
Site :
http://etudeliondor.ch
Thèmes liés : etude de droit avocat / devenir avocat droit international / avocat droit international / droit international du travail / droit du travail en suisse
Avocat au barreau de Lyon : Tribunal de Grande Instance et ...
Vous êtes ici : Accueil > Le Barreau de Lyon
Le Barreau de Lyon
Le Barreau est l'Ordre Professionnel des avocats qui régule leur profession.
Il existe en France un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (actuellement 158) avec à sa tête un Bâtonnier élu tous les deux ans par ses Confrères.
Le Barreau de LYON compte 2.496 avocats inscrits, ce qui en fait le deuxième Barreau français en taille.
La ville de LYON jouit d'une situation géographique attrayante à 2 h de PARIS et 1 h 30 de MARSEILLE en TGV, à...
Heures supplémentaires au boulot | students-careers.ch
En suisse, selon la Loi sur le travail (qui régit certains aspects bien spécifiques du droit du travail, en plus du Code des obligations), la durée maximum hebdomadaire est de 50 heures en général, et de 45 pour certains domaines assez nombreux (entreprises industrielles, personnel de bureau, grandes entreprises de vente au détail, etc.). Il s'agit là du maximum légal, lequel, en dehors...
Date: 2017-12-15 06:52:02
Site :
http://www.students-careers.ch
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail suisse heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / droit du travail obligation de l'employe
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau
Droit médical et éthique médicale : regards contemporains
bon de commande
Présentation
Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du
relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.
Gérard...
Site :
https://www.leh.fr
Formation en Droit à distance et à votre rythme ...
Présentation de la Faculté de droit
Le mot du Prof. Dr Adriano Previtali, doyen
La Faculté de droit d'UniDistance vous propose un Bachelor of Law, reconnu en Suisse et en Europe comme le premier niveau académique d'études universitaires. Il vous permet d'entrer dans la vie active en travaillant comme juriste dans le secteur public ou privé. Grâce à lui, vous développerez des...
Site :
http://unidistance.ch
Thèmes liés : juriste en droit du travail formation / formation professionnelle droit du travail / droit du travail formation / offre d'emploi avocat droit de la famille / offre d'emploi avocat droit public
Avocat Lausanne - Etude d’avocats en droit des affaires à ...
Notre cabinet est spécialisé en droit suisse des affaires. Il est composé d'avocats expérimentés à même de conseiller nos clients sur l'ensemble des aspects juridiques de leurs activités commerciales.
Nos domaines de prédilection sont notamment la conclusion de contrats, la constitution et la gestion juridiques des...
Site :
https://www.wilhelm-avocats.ch
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail