Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail arret maladie

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Actualités - Avocats en droit social, droit du travail ...

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Vous êtes ici: Accueil » Actualités » Quand la tentative de suicide d'un salarié à son domicile caractérise un accident du travail et une faute inexcusable de l'employeur en raison d'un harcèlement moral

Actualités en droit social

Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de...

Site : http://www.cabinet-bouticourt.com

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit accident du travail / avocat droit travail employeur

LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

Section I : Les principes généraux

Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.

Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...

Date: 2006-09-30 00:01:42
Site : http://toefrank.net

T1 | ONEM

(1) Voir plus loin dans le texte

Explications du schéma

Inscription comme demandeur d'emploi

Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:

à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;

et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...

Date: 2017-10-05 04:45:32
Site : http://www.onem.be

Aménagement des conditions de travail - SOSBEBE

Aménagement des conditions de travail

[toc] La loi ne prévoit ni aménagement particulier, ni réduction d'horaire pour les femmes enceintes.

Pourtant, de nombreuses conventions ou accords collectifs prévoient des avantages concernant les conditions de travail des femmes enceintes, notamment :

- la réduction de la durée journalière de travail : ceci à...

Site : https://www.sosbebe.org

Thèmes liés : droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail femme enceinte 1 heure par jour / l'employeur et le droit du travail / droit du travail femme enceinte demi heure / droit du travail dans l'entreprise

Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...

Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé de maternité d'une salariée du secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de maternité d'une salariée du secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conges maternite droit du travail / droit du travail arret maladie et conges / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conge maladie / droit du travail heures supplementaires obligatoires

Abandon de poste chomage - avocat-desrumaux.fr

Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage

Home / Juridique /Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage

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Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage

Beaucoup d'actifs souhaitent connaître leurs droits au chômage, après un abandon de poste. C'est une problématique récurrente en Droit du travail . Diverses situations sont à étudier comme, par exemple...

Site : http://www.avocat-desrumaux.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Accident du travail: Que dit la loi? | L'Economiste

Accident du travail: Que dit la loi?

Par | Edition N°:3744 Le 20/03/2012 | Partager

Assurance AT, obligatoire pour tous

Les démarches en cas d'accident

La nouvelle loi en cours de promulgation

Selon le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011, 317 millions d'employés sont blessés chaque année sur leur lieu de travail, soit une moyenne de 850.000 accidents...

Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail dans l'entreprise

La sieste en entreprise, une pause pour plus de ...

La sieste en entreprise, une pause pour plus de rentabilité ?

27 Avr 2016

Du Japon à la France

« Faire un somme » au travail est une pratique de plus en plus répandue. Un pays a même légiféré en matière de sieste au travail : la Chine. Dans ce pays le droit au repos et à la sieste y est reconnu dans l'article 43 de la Constitution. Au Japon, pas question de réveiller un salarié...

Site : https://www.francemutuelle.fr

Thèmes liés : sources du droit du travail en france / article sur le droit du travail / droit du travail pause cafe / droit du travail arret maladie

Le congé de maternité - Ministère du Travail

Naissance simultanée de plus de deux enfants

24 semaines

22 semaines

46 semaines

La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d'anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d'autant.

La salariée qui attend des jumeaux peut choisir d'anticiper le point de départ de son...

Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail conge parental d education / code du travail conge parental d'education / droit du travail conges payes d'ete / l'employeur et le droit du travail / conges maternite droit du travail

L’employeur a t il le droit de vous ... - avocat-lexvox.com

Permis et infractions routières

* Champs requis

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L'employeur a t il le droit de vous licencier en cas d'absence répétés pour maladie ?

Le 04 mai 2016

Faire face à une maladie ou bien un accident est difficile en soit.

Mais devoir faire face au...

Site : https://www.avocat-lexvox.com

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit du travail arret maladie et licenciement

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

On...

Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...

Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?

Droit de la fonction publique

L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.

" Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...

Site : atousante.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere droit du travail / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail dans la fonction publique territoriale / l'origine du droit du travail

Coût d'un avocat spécialiste droit du travail

10 août 2011 à 16h51

Avez-vous une idée du coût d'un avocat spécialisé dans le droit du travail ?

Mon employeur ne veut pas me licencier. Il attend ma démission mais à plus de 50 ans c'est hors de question.

J'ai contacté une représentante syndicale des Prud'hommes qui ne peut rien faire pour moi tant qu'il n'y a pas de procédure de licenciement.

Seule solution, l'avocat mais mes...

Date: 2013-11-15 18:38:59
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Forum: Licenciement durant un arrêt maladie - JURINEO ...

Licenciement durant un arrêt maladie

7 septembre 2011 17:00

Christian (GE)

Bonjour,

En arrêt médical depuis le 20 mai dernier, mon employeur, une grande banque de Genève, m'a fait comprendre que je devais revenir au mois d'octobre si j'espérais garder mon emploi. N'étant actuellement pas en état de reprendre le travail, je m'attends donc à un licenciement mais j'ignore quels sont mes...

Site : jurineo.ch

Thèmes liés : droit du travail arret maladie et licenciement / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail arret maladie pendant preavis / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail indemnite de licenciement