Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat droit public
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Modalités d'acquisition - Barreau de Versailles - ordre ...
- pour les ventes d'actifs immobiliers dépendant d'une liquidation judiciaire
Toutefois, ces clauses-types peuvent être modifiées en raison d'une particularité tenant à la nature de l'affaire, le statut des parties ou la situation des biens.
Il est donc essentiel pour tout amateur de consulter préalablement le cahier des conditions de vente relatif à la vente qui l'intéresse, soit au...
Site :
barreaudeversailles.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit des affaires
Contacter un avocat gratuitement: le guide de l'aide ...
Contacter un avocat gratuitement: le guide de l'aide juridique par téléphone, en ligne ou en face-à-face
Heureusement que l'aide juridique gratuite existe : il est possible d'appeler un avocat gratuitement au téléphone ou d'en consulter un en face à face, au moins pour prendre les premiers renseignements nécessaires pour pouvoir bien se défendre en cas de procès. Mais pour pouvoir...
Site :
http://aide-financiere.net
Avocat Nantes - Droit du travail - GD Avocats
Actualité jurisprudentielle - Une clause d'indivisibilité n'autorise pas à rompre le CDD avant son terme
15/09/2017
Les parties ne peuvent pas déroger aux dispositions d'ordre public en introduisant dans les CDD de 2 conjoints une clause d'indivisibilité. Au cas présent, la salariée avait rompu son CDD d'un commun accord. La rupture du CDD du salarié- son époux, basée sur la clause d'indivisibilité prévue...
Site :
http://www.avocat-gd.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d'avocat droit du travail
ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 sept - LEGANET.CD
CHAPITRE 1er DISPOSITIONS G�?N�?RALES Table
Art. 1er. -- Les avocats sont des auxiliaires de justice chargés d'assister ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider devant les juridictions.
Ils peuvent consulter, conseiller, concilier, rédiger des actes sous seing privé, assister ou représenter les parties en dehors des juridictions.
Art. 2. -- La profession ...
Date: 2017-03-29 20:02:49
Site :
http://www.leganet.cd
Conseil Juridique en ligne : assistance juridique avec un ...
0970446012
Conseil Juridique en ligne: un conseiller expert à votre écoute sur le 0970446012
Conseil Juridique en ligne vous propose un contact direct avec un avocat en ligne spécialisé dans un domaine bien précis et selon votre demande pour une consultation juridique en ligne . Vous rencontrez un problème d'ordre juridique ? Vous avez besoin d'être éclairés sur vos recours, vos...
Site :
https://conseiller-juridique-enligne.com
Jean-Godefroy Desmazières nommé Directeur régional de ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
13/09/16
par Direction de la communication
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce la nomination de Jean-Godefroy Desmazières en qualité de Directeur régional de la région Rhône-Alpes, au côté de Marie du Gardin, Directeur régional adjoint et Directeur du département droit économique...
Onelaw: Cabinet d'avocats multidisciplinaire à Lyon & Paris
Avec plus de 3000 dossiers traités par an, les équipes du cabinet ONELAW détiennent une expertise éprouvée dans le domaine...
Site :
http://onelaw.fr
Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).
PARIS....
Site :
https://www.evous.fr
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2017-11-02 16:52:28
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Saint-Georges Avocats, Paris
Saint-Georges Avocats
Saint-Georges Conseil c'est une société d'Avocats à Paris, qui offre ses services d'assistance, de représentation, de conseil et de défense dans plusieurs domaines de spécialisation en transactions, médiations ou contentieux.
Classée au départ comme focalisée en droit de la construction, des travaux publics et des transports, par l'experience de son fondateur, elle s'est illustrée dans les transports feroviaires régionaux en 2001-2002 pour le pilotage de l'organisation de la...
Date: 2015-04-07 09:16:11
Site :
http://xplegal.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit international public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires
Frédéric Thiriez | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...
Frédéric Thiriez
Né le 1er juillet 1952.
Lauréat de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1972), licencié en droit (1973), ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration (Promotion 1977), Frédéric Thiriez, ancien maître des requêtes au Conseil d'Etat (1977-1990) est devenu avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et associé du cabinet Lyon-Caen & Thiriez en 1990.
Il intervient essentiellement dans les domaines relevant du droit public.
Activités et distinctions individuelles
Elève à l'Ecole Nationale d'Administration (1975-1977)
Auditeur au Conseil d'Etat, Section du Contentieux, puis de...
Date: 2017-12-15 08:42:36
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit administratif paris / conseil juridique droit d'auteur
Avocat Lille, Avocat Droit public, Etienne Colson
Toute proposition d'honoraires est soumise à l'accord exprès du client avant toute intervention.
Trois types d'honoraires peuvent être proposés :
1. L'honoraire au temps passé
Il s'agit d'un honoraire calculé selon un tarif horaire, lequel est annoncé au client dès la première consultation.
2. L'honoraire forfaitaire au dossier
Dans cette...
Site :
http://www.colson-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit public lille / cabinet d avocat droit des affaires
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Avocat Toulouse - Droit du travail | Colomiers-Tournefeuille
Maître Lucie EGEA, Avocat à Toulouse
Situé au coeur du centre historique de la ville de Toulouse, le Cabinet de Maître Lucie EGEA vous accompagne, vous conseille, vous assiste, vous représente, depuis 2009 dans vos actions judiciaires et démarches juridiques.
Avocat de proximité, votre avocat s'emploie à mettre à votre service son expérience professionnelle.
Car si « Nul n'est censé ignorer la Loi », force est de constater que la complexité de la matière prive souvent le justiciable de faire valoir son bon droit.
Votre avocat prend un soin tout...
Accueil - Cabinet Baillon-Passe Marseille
Avocat spécialiste en Droit Public
Après avoir reçu le Prix de l'Ordre des Avocats de la Cour d'Appel d'Aix en Provence et major de sortie à l'Institut Judiciaire d'Aix en Provence, Me BAILLON-PASSE s'est inscrit au Barreau de Marseille en janvier 1988.
Lauréat de la...
Site :
http://www.baillonpasse-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat specialise droit public / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2017-10-05 09:11:39
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
L’obligation de loyauté du salarié et son droit à la ...
Par Gilles Rancourt, CRIA
L'obligation de loyauté est de l'essence du contrat de travail, que celui-ci soit exécuté en milieu syndiqué ou non. Cette obligation met en relief un concept qui est indissociable de la notion de bonne foi. Ainsi, le salarié qui s'acquitte de son obligation de loyauté adoptera un comportement et une attitude empreints d'honnêteté, de probité et de discrétion....
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail liberte d'expression / droit d'expression code du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de ...
Une difficulté sur le site ?
Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de Kergommeaux et Stéphane Puel
Gide annonce la nomination de son nouveau Comité Exécutif, avec Xavier de Kergommeaux (Associé Senior) et Stéphane Puel (Associé Gérant). Cette nouvelle équipe dirigeante comprend également Renaud Baguenault de Puchesse, Nadège Nguyen et Emmanuel Vital-Durand, tous...
Date: 2017-12-15 09:34:59
Site :
http://www.fiscalonline.com
SCP Sanguinède Di Frenna et associés - Avocats Montpellier
Sanguinède di Frenna & associés
Le cabinet a été fondé par Nicole SANGUINEDE en 1972.
De sa rencontre avec Fabrice DI FRENNA est née en 2001 la société SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES.
Depuis lors, la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES a connu une évolution constante et...
Site :
http://sda-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public montpellier / cabinet avocat droit public
avocat pénaliste bordeaux - Maître ... - Barreau de Bordeaux
Avocat droit pénal Bordeaux : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Présentée par certains comme le « plaider coupable » à la française, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est une procédure pénale accélérée ajoutée à l'arsenal de réponse judiciaire du Ministère Public par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de...
Site :
https://www.georges-avocat-bordeaux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public bordeaux / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public bordeaux / avocat droit assurance bordeaux
Droit commercial - Cabinet d ... - devarenne-avocat.com
Actualités
Le taux d'intérêt légal
Selon l'article L313-2 du Code monétaire et financier, le Ministre de l'Economie fixe par arrêté un taux d'intérêt légal applicable lorsque le créancier est une personne physique n'agissant pas pour des (...)
En savoir...
Date: 2017-12-15 08:08:51
Site :
http://www.devarenne-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat droit public
Cours Droit du Travail Licence 3 Droit - Cours - clemkauffmann
Cours Droit du Travail Licence 3 Droit
Cours : Cours Droit du Travail Licence 3 Droit. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par clemkauffmann o 23 Mars 2016 o Cours o 41 546 Mots (167 Pages) o 68 Vues
Page 1 sur 167
Droit du travail
Jeudi 14h-17h
Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut...
Droit : les perspectives professionnelles
Droit : les perspectives professionnelles
Vue générale
Le droit est une dimension essentielle de la vie en société. De nos jours, il se diversifie sans cesse, évolue et se développe très rapidement. On peut constater que les relations sociales deviennent plus complexes et que l'on recourt de plus en plus vite aux tribunaux en cas de conflit. Les professionnels du droit sont de plus en...
Date: 2017-10-05 09:19:14
Site :
http://www.studyrama.be
Home - Exeme Avocats
Communiqué de presse
Qui sommes-nous ?
Nous sommes un cabinet multidisciplinaire qui réunit des avocats ayant acquis une expérience significative dans les plus grands cabinets d'affaires, ou aguerris aux techniques du contentieux, judiciaire ou administratif. Nous imaginons des solutions personnalisées et sûres, adaptées à vos exigences. Nous vous accompagnons à toutes les étapes de votre développement et assurons la...
Site :
http://exeme-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
60 ans de pratique du Droit Immobilier | Zurfluh ...
La SCP ZURFLUH LEBATTEUX et Associés est un cabinet d'avocat fondé en 1947. Son activité est exclusivement dirigée vers le Droit Immobilier.
Ses associés ont tous une expérience confirmée, associant à leur pratique professionnelle, une activité d'enseignement, de publication et de réflexion professionnelle, chacun dans leur domaine spécifique :
Droit de la copropriété et des Ensembles Immobiliers Complexes,...
Date: 2017-10-05 09:42:10
Site :
http://www.zurfluh-lebatteux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de l'immobilier
Cabinet Ottan - Avocats - Montpellier - Lunel - Nîmes ...
DECRET FLORANGE
A la suite de la fermeture par ARCELOR MITTAL de l'usine de FLORANGE, et de la promesse pendant la campagne présidentielle 2012 du candidat HOLLANDE de créer une obligation de reprise des sites industriels rentables, les pouvoirs publics ont intégré la réprobation de l'opinion publique, scandalisée par la multiplication des fermetures d'entreprises décidées par des groupes...
Date: 2017-10-05 05:04:53
Site :
http://www.ottan-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit social
Avocat erreur médicale, accident médical, Martigues, Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Responsabilité médicale
Avocat responsabilité médicale à Marseille
Vous avez été victime d'une erreur médicale, d'une faute médicale, d'une injustice, d'une erreur de diagnostic ou encore d'un préjudice à la suite d'une opération chirurgicale ? Vous pouvez porter plainte contre votre médecin, votre docteur, votre chirurgien ainsi qu'à l'encontre de...
Site :
http://www.avocat-cline.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / adresse cabinet d'avocat
Avocat droit immobilier Paris 16 - avocat copropriété ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier
Avocat en droit immobilier à Paris 16
Avocat au barreau de Paris, Maître Emilie VERGNE est compétent pour vous conseiller ou vous représenter en matière de droit immobilier. Avocat en immobilier à Paris 16, elle vous accueille sur rendez-vous dans son cabinet au 1 rue de sfax, proche de Paris 17 et de Neuilly-sur-Seine, du lundi au vendredi,...
Site :
https://www.vergne-avocat.fr
Avocat droit public contentieux des affaires - Granrut
Accueil > Activités > Compétences
Contentieux administratif
Le contentieux administratif couvre l'ensemble des domaines du Droit public relevant de la compétence des juridictions administratives. Le Code de Justice Administrative a subi de nombreuses et importantes réformes ces dernières années. Les procédures de référé ont été ainsi profondément réformées, ce qui a...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet avocat droit public des affaires / avocat droit public des affaires
Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...
Avocat pour acheter un bien immobilier en Espagne
Achetez votre bien immobilier en Espagne en toute sécurité grâce à un avocat en Espagne !
De nombreux obstacles peuvent se mettre en travers de votre route si vous n'êtes pas bien accompagné. Votre achat immobilier en Espagne peut vite se transformer en cauchemar. Nous avons un service juridique composé d'avocats qui parlent...
Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
http://www.chabotavocats.com
Professionnels de santé - Avocat Marseille en droit de la ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la santé > Professionnels de santé
Avocat pour professionnels de santé, Marseille
Maître HAOULIA, avocat en droit de la santé à Marseille , conseille et accompagne les professionnels de santé susceptibles d'avoir recours à un avocat pour des questions liées à leur exercice : médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, kinésithérapeute, infirmier...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit santa marseille / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social marseille / avocat et droit sante
Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique
Licence Pro DAJ spécialité Assistant Juridique
Niveau scolaire
diplôme Licence Pro DAJ spéc...
La licence pro Droit activités juridiques « assistant juridique » a pour but premier de former des assistants pour les professionsd'avocats, de notaires ou d'huissiers, capables de remplir à la fois des tâches classiques de secrétariat et d'assistanat, mais aussi certaines activités plus...
Site :
https://www.orientation.com
Droit civil | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...
Autres
SUCCESSION
Le droit des successions est un domaine vaste qui, au-delà des règles particulières des successions, peut toucher à la plupart des aspects du droit civil (contrats, vente, louage, hypothèques, etc.).
Dans la majorité des cas, les conflits en matière de succession font suites à une mésentente entre le liquidateur de la succession et les successibles.
Dépendamment d'où...
L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...
1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile
Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :
« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...
Avocat délégations de service public - Cabinet Palmier
Accueil | Pôles d'expertises | Avocat délégations de service public
Avocat délégations de service public
Le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés est un cabinet d'avocats experts en droit des marchés publics.
Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d'une parfaite...
Avocats à Sète et Montpellier | CABINET MENDES & PRAT
Etablies à Sète, nous sommes à votre disposition pour vous défendre et vous conseiller.
NOTRE EXPERIENCE EST NOTRE compétence
Fortes d'une solide expérience dans chacun de nos domaines d'intervention (divorce, garde à vue, procédure pénale, contestation de licenciement, titre de séjour, visa, droit public, droit environnemental, cession de fonds de...
Site :
http://www.avocats-mp.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit public montpellier
Cabinet d'avocat Florence Magnin » Prescription bail ...
Tel : +33(0)1 45 53 47 48
Prescription bail commercial et LME
« Les règles de la prescription biennale des actions exercées en vertu du Chapitre V du Titre IV du Livre Ier du Code de Commerce (c'est-à-dire du statut des baux commerciaux) fixée par l'article L 145-60 de ce code, à la lumière de la loi n°2008-776 du 4 Août 2008 dite de Modernisation de l'Economie. »
Très...
Site :
http://www.cabinet-magnin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / droit du travail conges payes d'ete / droit d'expression code du travail / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Association avocat Marseille provence, droit association ...
Vous êtes ici : Accueil > Défense des associations
Avocat droit des associations Marseille
Les associations à but non lucratif qui se dotent d'une véritable structure salariale fonctionnent généralement sur le principe de la confiance et négligent souvent les aspects juridiques et pratiques, ce qui peut avoir des conséquences préjudiciables, voire mettre en danger la pérennité de l'action.
Ayant participé à la création de différentes structures associatives avant de devenir avocat à Marseille, et ainsi pu en...
Site :
http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / association avocat droit du travail / association avocat droit / association conseil juridique droit du travail / association conseil droit
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
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Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
Nos formations - Seban & Associés - seban-associes.avocat.fr
> Cliquez ici pour télécharger le catalogue des formations 2017
Le Cabinet d'Avocats SEBAN & ASSOCIES, agréé comme organisme de formation enregistré sous le n° 117551367751, propose également à ses clients des sessions de formation, soit au sein même de leurs locaux (en intra), soit au sein du Cabinet (en inter), pouvant être prises en charge au titre de la formation professionnelle.
Les formations proposées concernent tous les domaines du droit : public, privé et pénal.
Les compétences des 70 avocats du Cabinet, leur pratique du...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
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Avocat Droit du Travail Cambrai et Valenciennes - Maître ...
Avocat en droit du travail, de la famille, pénal et en réparation du préjudice corporel - Cambrai et Valenciennes
Maître Stéphane Dominguez, avocat exerçant dans le ressort de Cambrai, de Valenciennes et de leurs environs est en mesure de vous assister dans les affaires relatives à ses domaines de compétence comprenant le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et...
Site :
http://www.avocat-dominguez.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Avocat droit construction Paris 8, Droit de la ...
Accueil > Droit de la construction
Avocat droit de la construction - Paris 8ème
Maître Anthony BAUDIFFIER intervient dans les domaines, variés, du droit de la construction : le droit des architectes et leurs responsabilités, les assurances et garanties construction : assurance dommage-ouvrage, assurance décennale, garantie des éléments d'équipement, garantie de parfait achèvement, etc.
L'assistance de votre avocat à...
Site :
http://www.avocat-baudiffier.com
Thèmes liés : avocat droit construction paris / avocat droit public paris 8 / cabinet d'avocat droit public paris / avocat droit construction / cabinet avocat droit public paris
Etangs et réserves d'eau - Avoxa - cabinet d'Avocats
par jean-bouesseldubourg
Novembre 2005
Le département d'Ille et Vilaine est couvert d'environ 10 000 plans d'eau. Ce nombre est jugé excessif au regard des besoins en eau de la population, c'est la raison pour laquelle la politique en vigueur est restrictive et qu'il est très difficile d'obtenir l'autorisation de créer une nouvelle pièce d'eau aujourd'hui.
Les étangs et réserves d'eau sont...
Site :
avoxa.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'usage droit du travail
Comment choisir ses mots-clés pour un bon référencement ...
Choisir ses mots-clés : la formation vidéo express
Bien choisir ses mots-clés : la stratégie détaillée
A. Définir les mots-clefs principaux sur lesquels vous souhaitez vous positionner
Le mot-clé désigne l'expression que es internautes tapent dans les moteurs de recherche pour lancer une recherche. Evidemment, tout l'enjeu du référencement est de faire en sorte que votre site...
Site :
https://optimiz.me
Charles Olivier Thibeault | Avocats au Québec | Lavery
Profil
Associé
Charles Olivier Thibeault est membre du groupe Droit de la santé. Il agit principalement pour des établissements et organismes du réseau québécois de la santé et des services sociaux qu'il accompagne dans les diverses démarches juridiques associées à leurs responsabilités.
Il possède une expérience riche et diversifiée de l'ensemble des aspects juridiques liés à...
Site :
http://www.lavery.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Cabinet Alain Garay, avocat à Paris
Né en 1960, bilingue de naissance français-espagnol, Alain Garay exerce l'activité d'avocat en France, en Europe et à l'étranger dans le domaine de la défense et de la protection des droits et des libertés.
Fort de l'expérience acquise au sein de la Direction Générale des Impôts et devant la Cour européenne des droits de l'Homme, son cabinet assure aux particuliers, aux...
Site :
http://www.garay-avocat.com