Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat droit public
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Aide juridictionnelle • Barreau de Toulon
Le montant est majoré en fonction du nombre de personne à charge (conjoint, descendants) de :
180 EUR pour les deux premières personnes à charge
114 EUR pour les personnes suivantes
Il est tenu compte dans l'appréciation des ressources :
de celles du conjoint du demandeur à l'aide juridictionnelle ainsi que des personnes avec qui il vit, sauf si la procédure oppose entre eux les conjoints...
Site :
https://barreautoulon.fr
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / deposer dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire
Avocat droit routier Marseille, avocat permis de conduire ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis de conduire
Avocat permis de conduire Marseille
Pour les problèmes concernant la validité et la conservation de votre permis de conduire, la structure de Maître Karine PELGRIN , avocat docteur et spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), mettra en ouvre son pôle de compétences acquis pendant cinq années dans la...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : avocat droit public marseille / avocat droit routier marseille / cabinet d'avocat droit public montpellier / avocat specialiste droit penal / cabinet d'avocat droit public
Avocat divorce Lille et séparation Tourcoing, Roubaix, Nord
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Avocat divorce et séparation Roubaix, Lille : Les différentes séparations
La rapidité d'une procédure de divorce est fonction du choix, par l'avocat, de la forme de séparation la plus adaptée.
Contrairement aux idées reçues, la procédure de divorce par consentement mutuel n'est...
Site :
http://www.lebel-avocats.com
Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / avocat conseil en divorce / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Droit boursier et financier | Avocats d'affaires ...
Accueil > Activités >Droit boursier et financier
Droit boursier et financier
L'équipe de droit boursier et financier du cabinet intervient sur toutes les opérations relatives aux sociétés cotées, telles que les offres publiques d'acquisition, les demandes de dérogation au dépôt de telles offres, les opérations de marché (introductions en bourse, ouvertures de capital, placements privés, émissions de titres financiers complexes) et les opérations de restructuration...
Site :
http://www.hoche-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit boursier et financier / cabinet avocat droit boursier / avocat droit boursier / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :
LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-07-29 09:22:46
Site :
http://www.fbls.net
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires
Mis à jour : 23 mai 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
Lors d'un divorce, même par...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / combien coute un avocat pour divorcer / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / aide juridictionnelle divorce a l'amiable / cabinet d'avocat droit fiscal paris
Le Cabinet à Paris - BASSANO Avocats Notaires Paris
BASSANO AVOCATS est une équipe de 35 personnes qui se consacre exclusivement au droit et à la fiscalité de la famille, du patrimoine privé et des successions.
La double expertise avocat - notaire permet de conseiller au mieux une clientèle de particuliers, dans tous ses besoins en droit de la famille et du patrimoine (juridique, fiscal et judiciaire).
BASSANO AVOCATS s'est exclusivement développé dans ce champ de compétence et n'intervient donc pas dans...
Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil
1.1 M
Description de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Droit du Numérique: Masters Droit
1.1 M
Description de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Avocat en droit du Travail - Honoraires du cabinet
6 Protection juridique
L'honoraire au temps passé
L'honoraire « au temps passé » est fixé en fonction du temps consacré au dossier. Le tarif horaire est multiplié par le temps consacré au dossier.
Dans ce cas, un estimatif du nombre d'heures est fixé. Toutefois, ce temps estimatif peut être revu à la hausse en cas de difficulté particulière.
Dans le cadre de la transparence qui est...
Avocat Charleroi - Droit des entreprises en Difficulté ...
Droit des entreprises en difficultés
Avocat en droit des entreprises en difficulté à Charleroi
Intervenant en droit des entreprises en difficulté, Maître Stéphane Vidaich accompagne et conseille les entreprises dans le traitement des difficultés rencontrées, mais aussi pour un plan de redressement adapté à la situation. Que ce soit au niveau de la prévention ou de la gestion des...
Site :
http://www.avocat-vidaich.be
Thèmes liés : avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit de l'entreprise / avocat de droit des entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public
Avocat Orange (84) | Cabinet Colloca Avocat à Orange
Le cabinet de maître Colloca
Situé à Orange, dans le Vaucluse, le cabinet intervient dans tous les domaines de la vie civile, économique et sociale.
De formation pluridisciplinaire...
Site :
http://www.colloca-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Master Droit privé approfondi - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit privé approfondi
Master Droit privé approfondi
Droit des affaires et fiscalité
Droit des personnes, de la famille et du patrimoine
Droit processuel
Responsable du parcours Droit privé approfondi : Edmond SCHLUMBERGER
Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Christelle CHALAS, Dirk BAUGARD
Responsables du parcours Droit...
Date: 2017-10-05 12:23:41
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Devenir adjoint juridique: métier, études, salaire | Éducaloi
Plus d'infos
Description
L'adjoint(e) juridique assiste l'avocat, le notaire ou le juge dans ses fonctions. Il gère plusieurs dossiers en même temps, tout en gardant un oeil sur les délais. Mais il est aussi chargé d'accueillir et de rassurer des personnes aux prises avec des problèmes juridiques. Son rôle le place donc au plus près des histoires humaines.
L'adjoint juridique sait écrire...
Date: 2017-10-05 07:30:40
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / notaire de l'aide juridique / emploi d assistante juridique
Jurifis Consult
Actualités du Cabinet
Jusqu'où regrouper le droit et le chiffre ?
Nouvelles règles |Experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, conseils en propriété industrielle, administrateurs et mandataires judiciaires peuvent dorénavant se regrouper au sein d'une même ...lire la suite
Jusqu'où regrouper le droit et le chiffre ?
Burkina Faso : Rejet de la demande d'agrément de...
Site :
http://www.jurifis.com
Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / cabinet d'avocat droit public
Le droit au compte bancaire | Olivier de Maison Rouge ...
Analyser le droit au compte revient à tenter de répondre à la question essentielle de savoir si un banquier a la liberté de refuser à un client éventuel d'ouvrir un compte dans son établissement (I) ou encore s'il a la liberté de restreindre à un client les avantages liés à un compte bancaire (II).
Toutefois, avant de nous engager dans cette étude, il convient de déterminer la...
Cabinet Avocat Drai : Droit Pénal Des Affaires Internationales
Ententes et abus de position dominante
Publicité mensongère ou trompeuse
Infractions aux dispositions du code de commerce, des marchés publics ou du droit des douanes
Fraude fiscale
Extorsions de fonds
Cabinet Draï : avocat international en droit pénal des affaires
Fort de plus de 17 années au service des dirigeants de petites et moyennes entreprises, le cabinet a su acquérir une solide réputation dans les affaires à dimension internationale, en France et aux Etats-Unis. Il est habilité à plaider à Paris ,...
Date: 2017-10-04 15:23:30
Site :
http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...
Actualités - Ménard, Martin avocats
In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home
This notice was approved by the Superior Court of Québec
1er décembre 2016
Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie
Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...
Site :
http://www.menardmartinavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social
SOULEZ LARIVIERE & ASSOCIES - Cabinet d'avocats au barreau ...
[english version]
Si vous demandez à Daniel Soulez Larivière ce qui fait qu'un avocat va pouvoir traiter avec efficacité et compétence une grande affaire d'État, il vous répondra : « La première condition, c'est que l'État n'exige de vous qu'une chose : ne faire que votre métier et tout votre métier, et vous permette ainsi de traiter de façon ordinaire cette affaire extraordinaire...
Date: 2017-12-15 08:24:30
Site :
http://www.soulezlariviere.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires
Droit du travail : OREHDIN – Avocat en Israel
Contactez-nous
Droit du travail
Le but des lois de travail est d'établir les procédures et les règles dans tout ce qui concerne le travail ainsi que les relations employeur-employé et de protéger les droits des travailleurs. Elles déterminent également les droits et obligations de chaque partie d'un contrat. Un autre domaine des lois de travail concerne les relations entre les...
Site :
http://www.orehdin.com
Bernard Cazeneuve — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .
Bernard Cazeneuve
(5 mois et 4 jours)
Président
(2 ans, 8 mois et 4 jours)
Président
(1 an et 12 jours)
Président
(10 mois et 3 jours)
Président
(1 mois et 1 jour)
Réélection
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Réélection
(5 ans et 6 jours)
Élection
(11 ans, 3 mois et 4 jours)
Élection
10 mai 2017
Député de la Manche , maire d'...
Date: 2017-10-05 06:42:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat près la Cour d'Appel de Nîmes et la Cour ...
Téléphone : 04 66 67 44 46
Fax : 04 66 67 44 47
Domaines de compétences
- Contrats administratifs Marchés Publics et délégations de service public
- Droit des collectivités locales
- Fonction publique, d'Etat, territoriale ou hospitalière
- Responsabilité administrative
-...
Site :
http://www.cabinet-abessolo.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / delegation service public avocat / cabinet d avocat droit des affaires
Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...
Droit international privé
Successions & donations internationales
Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.
Le cabinet vous conseille en matière de :
Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...
Site :
https://www.gt-avocats.com
Cabinet d'Avocats Associés pluridisciplinaires HSKA ...
les relations collectives de travail :
- négociation collective et accords d'entreprise,
- gestion des conflits collectifs,
- réorganisation et restructuration des entreprises (plan de sauvegarde de l'emploi et mesures d'accompagnement),
- politique de rémunération dans l'entreprise (plan d'intéressement, participation aux bénéfices),
- représentants du personnel et délégués syndicaux,
- risques psycho-sociaux, sécurité, hygiène et santé au travail,
- droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,
Le droit de...
Site :
http://www.hskavocats.com
Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / cabinet d'avocat droit social
Médiation, conciliation et aide aux victimes - Site ...
Consultations juridiques gratuites...
L'Ordre des avocats du barreau d'Annecy a institué un service de "consultation - orientation gratuite", donnée par l'avocat de votre choix dans son cabinet. Vous pouvez contacter son secrétariat pour solliciter un rendez-vous, en indiquant qu'il s'agit d'une consultation gratuite.
Un guide contenant la liste des avocats, ainsi qu'une fiche de...
Site :
http://www.annecy.fr
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / consultation avocat droit du travail gratuit / avocat droit de la famille consultation gratuite
Droit des affaires et sociétés - Cabinet avocat
Accueil Les actualités Droit des affaires et sociétés
Droit des affaires et sociétés
20 septembre 2017
Lorsqu'un immeuble dépend d'une indivision préexistante au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire d'un des co-indivisaires, la licitation de cet immeuble, qui est l'une des opérations de liquidation et partage de l'indivision, échappe aux règles applicables en matière de...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat droit societe
Droit des societes- Avocat- Guadeloupe-Charbitsebag
Le cabinet intervient à toutes les étapes de la vie de l'entreprise.
Création de société:
Les raisons peuvent être multiples:
limiter sa responsabilité
chercher un statut social avantageux
s'associer avec des partenaires
faciliter la transmission de son affaire
Créer sa société est ce simple?
Vous pouvez trouver une multitude de model de statuts sur Internet, cependant Internet ne...
Site :
avocat-charbitsebag.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal
Avocat immobilier francophone Espagne France
Avocat francophone et franco espagnol expert en Droit Immobilier
Le Droit Immobilier est un grand secteur du Droit Civil et/ou commercial ou d´affaires, où régissent aussi beaucoup de législations spécialisées, comme sont "La Loi de la Propriété Horizontale ou la Loi régulatrice de l´Edification" entre autres, que nous utilisons constamment pour défendre les intérêts de nos clients....
Site :
http://www.avocatespagnefrance.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat conseil droit immobilier
Quelles études suivre pour devenir avocat aux USA
Quels études faut-il pour être avocats aux états-unis après le bac?
Quelles études suivre pour devenir avocat aux USA ?
Bonjour,
Vous souhaitez connaître le parcours permettant de travailler en tant qu'avocat aux Etats-Unis.
En suivant vos études en France, il serait avantageux de vous tourner après une licence de droit (bac + 3) vers un master (bac + 5) en droit international ou un...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : devenir avocat d'affaire aux etats unis / devenir avocat d'affaires aux usa / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / avocat d'affaires fiche metier / cabinet avocat droit international public paris
Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe
Les associés
Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., Conseiller en placement
À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .
Il donne des cours de formation à de nombreux professionnels ainsi que des conférences destinées au grand public et aux entreprises. Il a enseigné...
Site :
http://www.ericbrassard.com
Deckers & Joassart | cabinet d'avocats
Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.
En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.
L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.
Malgré le refus opposé par son employeur, le...
Site :
http://www.deckersjoassart.be
avocat droit boursier et financier - Gramond & Associés ...
Le cabinet est membre de l'association des avocats en droit boursier (ADB).
ASSET MANAGEMENT
Gramond & Associés accompagne les sociétés de gestion indépendantes dans le cadre de l'obtention de leur agrément, la modification de leurs programmes d'activités et le suivi des relations AMF. Il assiste les dirigeants et actionnaires de référence dans la mise en oeuvre d'opérations exceptionnelles nécessitant une autorisation...
Site :
http://www.gramond-associes.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit boursier / avocat droit boursier et financier / cabinet avocat droit societe / avocat droit boursier / cabinet d'avocat droit public
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Le droit du travail et la procédure prud’homale à Nevers ...
Le droit du travail et la procédure prud'homale à Nevers, Cosne-sur-Loire et dans la Nièvre
Le droit du travail et la procédure prud'homale
Qu'appelle-t-on droit du travail ?
Pour aller au plus simple, ce sont toutes les règles qui s'appliquent aux relations entre une (L'employeur) et les personnes qui lui sont subordonnées dans l'exécution d'un travail qu'il leur demande d'accomplir pour...
Site :
http://www.levoir-avocat-nevers.com
Avocat droit du commerce - NMCG
Droit Public / Regulatory
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Droit / Juridique | IUT de Villetaneuse
Vous souhaitez travailler dans le domaine du Droit et du Juridique ? L'IUT de Villetaneuse vous propose un DUT et 3 Licences Professionnelles qui répondront à vos exigences, en alliant technique et pratique. Des formations qui vous permettront notamment d'accéder à des postes de juriste, d'assistant juridique en cabinet d'avocat ou de collaborateur de notaire.
DUT Carrières Juridiques
Avec...
Site :
https://iutv.univ-paris13.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / metier d'assistant juridique
Home [www.gladel.fr]
notre cabinet
Titulaire de l'examen professionnel en 1989, Vincent GLADEL exerce depuis 1991 la profession d'administrateur judiciaire en région Auvergne, et Limousin, pérennisant ainsi le cabinet créé par son père Jean-François en 1964.
Il est à l'initiative en 2006 de la constitution de la SELARL BGM, qui disposait de 7 bureaux répartis sur...
Site :
http://www.gladel.fr
Thèmes liés : conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires cnajmj / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national des administrateur judiciaire / cabinet d'avocat droit administratif paris / conseil national mandataire judiciaire
Maître Eolas — Wikipédia
Pseudonyme[ modifier | modifier le code ]
Le nom de son pseudonyme vient du mot gaélique irlandais eolas qui signifie « connaissance, information. » [2] .
L'auteur publie sous le pseudonyme « Eolas ». L'ajout du « maître » au nom de domaine est dû à des contraintes techniques lors d'un changement d'hébergeur [B. 1] . Ses lecteurs l'appellent généralement « Maître Eolas »,...
Date: 2017-10-05 07:32:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur
Accueil - Marie-Christine Cazals,
Spécialiste droit des Successions, donations et du patrimoine.
Avocat inscrite sur la liste nationale
Spécialiste en Droit des Personnes et de leur Patrimoine
avec une qualification spéciale en Droit des Successions et Donations
Seuls les avocats ayant passé le certificat de spécialisation dont les modalités sont...
Date: 2017-10-05 08:40:04
Site :
http://avocatcazals.com
Thèmes liés : avocat specialiste en droit des personne / avocat droit de succession / cabinet d'avocat droit public des affaires / avocat specialise en droit de la personne / cabinet d'avocat droit public
Juriste d’entreprise - STUDYRAMA Belgique
Métiers
Juriste d'entreprise
Exerçant une profession exigeante et pleine d'avenir, le juriste d'entreprise représente la " conscience " de l'entreprise. Conseiller de la société, il défend et protège les intérêts de son employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu'à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit, mais ce dernier est son instrument de...
Date: 2017-12-15 07:47:16
Site :
http://www.studyrama.be
Jean-François Dolbec | Avocat/Lawyer | Droit du travail et ...
Droit du travail et de l'emploi & Droits de la personne
Plusieurs causes Une façon de faire
Un représentant, un conseiller, un négociateur.
Jean-François Dolbec
Droit du travail et de l'emploi
Droits de la personne
Biographie
Jean-François Dolbec est un associé du cabinet BBD Avocats. Il se spécialise en droit du travail et de l'emploi.
Depuis maintenant plus de 20 ans, Me Dolbec...
Date: 2016-09-30 15:42:12
Site :
http://jfdolbec.com
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / l'employeur et le droit du travail
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...
CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE
Article 1er
Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.
Article 2
Sont magistrats :
1. Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...
Date: 2017-03-29 20:04:04
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : cour de cassation droit du travail / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-15 05:04:05
Site :
https://www.canada.ca
Qui sont les ministres flamands? - La Libre
Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.
Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie
Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...
Site :
http://www.lalibre.be
Cabinet Couillard | Le Devoir
Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, leader parlementaire. Député de Saint-Laurent. Avocat.
Élu pour la première en 1994, M. Fournier a occupé plusieurs fonctions ministérielles au fil des ans: Éducation, Affaires municipales, Justice, leader parlementaire... Politicien rompu à tout, il était l'un des plus proches conseiller de M. Couillard...
Site :
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Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'environnement quebec / cabinet d'avocat affaires familiales
Concurrence - Droit européen | Bredin Prat
Bredin Prat conseille et accompagne des entreprises françaises et internationales sur l'ensemble des aspects du droit de la concurrence local et européen :
contrôle des concentrations
ententes et abus de position dominante
actions en réparation du préjudice concurrentiel
aides d'État
Le cabinet...
Site :
https://www.bredinprat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / cabinet avocat droit concurrence / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public