Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat droit public
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DEUST Assistant juridique - AJ - Université de Valenciennes
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Assistant juridique
Ce DEUST a pour but de former les étudiants aux fonctions d'assistant juridique. Il apporte un socle de connaissances juridiques générales en droit privé (droit commercial, droit notarial, droit social) et en droit public (droit constitutionnel et droit administratif).
Les étudiants y sont également formés aux pratiques de...
Site :
http://formations.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / formation juridique droit social / vocabulaire juridique droit constitutionnel / formation juridique droit des affaires / vocabulaire juridique droit administratif
Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :
1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement ;
2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Avocats à Rennes, droit du travail
Le Cabinet vous assiste, vous conseille et vous défend :
En droit du travail : de la conclusion à la rupture du contrat de travail.
En droit de la Sécurité Sociale : en cas d'accident du travail et/ou maladie professionnelle, faute inexcusable de l'employeur,...
Site :
http://breizh-lex.com
Avocat immobilier francophone Espagne France
AVOCAT FRANÇAIS EXPERT IMMOBILIER DENIA - ALICANTE
Gilbert Ruiz Guirado
Avocat francophone et franco espagnol expert en Droit Immobilier
Le Droit Immobilier est un grand secteur du Droit Civil et/ou commercial ou d´affaires, où régissent aussi beaucoup de législations spécialisées, comme sont "La Loi de la Propriété Horizontale ou la Loi régulatrice de l´Edification" entre autres, que...
Site :
http://www.avocatespagnefrance.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat droit immobilier
Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com
Comprendre le reglement de copropriété.
règlement,charges,charge,conseils,conseil,copropriété,
Tout savoir sur le règlement de copropriété !
Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.
Voici une synthèse de ce qu'il est nécéssaire de savoir pour comprendre le règlement de...
Site :
http://www.vilogi.com
Thèmes liés : l'usage droit du travail / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit du travail est un d ordre public / a qui s'applique un reglement interieur en droit du travail / droit conseil syndical copropriete
Fiscalité du trust en France - Droit fiscal - Cabinet ...
Pour toutes ces raisons et surtout pour tout cet argent, le droit fiscal français ne pouvait ignorer le trust.
La composition du droit de propriété anglo-saxon est si différente de notre droit qu'en matière de droits de mutation et d'ISF, plusieurs points demeure irrésolues. Pour tenter d'appréhender cette institution, il faut raisonner comme s'il s'agissait d'une société sans associé...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'aide juridique en france / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'entreprise
Frank Berton | Grands Avocats
Grands Avocats > Avocats > Frank Berton
Frank Berton est né en 1962 à Amiens. Il est installé à Lille depuis de nombreuses années et y est un avocat français renommé, spécialisé dans le droit pénal et le droit de la presse.
Malgré une enfance difficile avec un père violent qui lui impose des études de commerce à sa sortie du lycée, Frank Berton a déjà l'ambition de devenir...
Date: 2017-10-05 11:11:28
Site :
http://www.grands-avocats.com
Hospitalisation et soins psychiatriques sans consentement ...
Vous êtes ici : Accueil > Hospitalisation d'office et soins psychiatriques
Hospitalisation d'office, soins psychiatriques, hospitalisation complète
L'expression hospitalisation d'office a toujours représenté dans l'esprit des gens cette forme d'hospitalisation complète dans un établissement spécialisé (internement), pour y subir sous la contrainte des soins...
Site :
https://www.cabinet-gardet.com
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit public lyon
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray
le
17 octobre 2017
- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit
Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.
Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?
Il faut remonter aux...
Individu - Public - Pro Bono Québec
Pour le programme de services pour les réfugiés, veuillez remplir le Formulaire de demande de services juridiques pro bono - pour les réfugiés .
Pro Bono Québec reçoit des demandes de services juridiques gratuits provenant de partout au Québec et qui couvrent un large éventail de domaines de droit.
L'étude de l'admissibilité des demandes reçues est effectuée par notre comité...
Site :
http://www.probonoquebec.ca
Thèmes liés : service aide juridique quebec / service aide juridique gratuit / service juridique avocat gratuit / aide juridique avocat gratuit / trouver avocat aide juridique
Contrat de travail - Cabinet d'avocats Gaston VOGEL
Contrat de travail - nouvel livre
Notre étude a publié dans ce domaine (contrat de travail) un fort volume relatant le dernier état de la jurisprudence. La maison Larcier en assurera sous peu la publication.
Ce droit a connu une réglementation toute nouvelle par une loi du 24.05.1989 qui est restée la loi de base de cette discipline juridique.
Nous donnons ici quelques lignes-force dans...
Site :
http://www.vogel.lu
Se défendre sans avocat, le danger de la « justice Cerfa ...
Est-il bien raisonnable de se défendre sans avocat ?
A priori, la réponse est non, pour plusieurs raisons : d'abord, la justice est un théâtre dont il faut connaître les usages. Ensuite, un avocat sait minimiser les faiblesses de votre dossier et valoriser ses atouts. Enfin, il ne vous sera guère aisé de préserver une nécessaire distance par rapport à votre propre contentieux.
Les...
Site :
https://www.opinion-internationale.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet d'avocat droit public des affaires / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'homme
Parajuriste (51639) - La Cité
Parajuriste
Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines.
Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut...
Site :
http://www.collegelacite.ca
Archéologie du "copier-coller" » Blog Archive » La ...
La tolérance au plagiat, une valeur de l'Université française ?
Posté par Jean-Noël Darde
[Le plagiat] est une véritable atteinte au « code d'honneur » de l'université (rapport n° 2012-027 de l'IGAENR, avril 2012)
La tolérance au plagiat est-elle une des valeurs que compte défendre et promouvoir le prochain bureau de la Conférence des présidents d'université (CPU) ?
On est...
Site :
http://archeologie-copier-coller.com
Jean Sarkozy — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) .
Jean Sarkozy
Jean Sarkozy au conseil général des Hauts-de-Seine, en 2008.
Fonctions
(7 ans et 20 jours)
Président
Jean Nicolas Brice Sarközy de Nagy-Bocsa
Date de naissance
Enfance[ modifier | modifier le code ]
Second fils issu du mariage de Nicolas Sarkozy et de Marie-Dominique Culioli, Jean Sarkozy naît en 1986, deux ans après son...
Date: 2017-10-05 07:55:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et ...
Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
201704.03
Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les...
Site :
cabinet-petroussenko.com
Annulation TEG - Taux effectif global erroné | Gpierre Avocat
1°) La définition du TEG : le Taux effectif global
Le coût réel d'un crédit à la charge d'un emprunteur (le « taux effectif global » ou « TEG »), doit être indiqué à l'emprunteur par écrit dans tout écrit constatant un prêt.
L'objectif de cette obligation de mentionner le TEG est de fournir à l'emprunteur, à titre informatif, un pourcentage que ce dernier pourra aisément...
Site :
http://www.avocat-bancaire-paris.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial
Droit de l’environnement | Gowling WLG
Le groupe de droit de l'environnement de Gowling WLG allie la force et la souplesse d'un cabinet de plein exercice d'envergure nationale à l'expertise et à la qualité de service d'un cabinet spécialisé en environnement. Nous aidons nos clients à prévoir les prochains développements en droit de l'environnement en fournissant des conseils et des services de représentation fiables et...
Site :
https://gowlingwlg.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'immobilier
Avocat à Paris en droit des étrangers sans papier ...
accueil Droits des personnes L'entrée et le séjour en France - la nationalité
L'entrée et le séjour en France - la nationalité
Le Cabinet de Maître Thomas Loncle conseille et défend les ressortissants étrangers face à l'administration française (préfectures, ministères, DIRECCTE (ex-DDTEFP), etc.). Le Cabinet justifie de bons résultats en matière de droit des étrangers, y compris...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit des etrangers paris / avocat conseil droit administratif
avocat spécialisé en responsabilité médicale et accident ...
Contact
Me Hélène Rousseau Nativi est spécialisée dans le droit du dommage corporel : la responsabilité médicale dans le secteur médical privé (cliniques privées et médecine de ville) et dans le secteur hospitalier public ainsi que les accidents de la circulation et de la vie. S'ajoute à cette spécialisation une activité de généraliste.
Présentation du cabinet
Depuis près de 40...
Site :
http://www.avocat-nativi-rousseau.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public paris / avocat specialise droit medical paris / avocat droit d'auteur paris / avocat specialise en droit medical
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
L'institution | CNCDH
Accueil > Présentation > L'institution
L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
Date: 2017-12-15 08:05:34
Site :
http://www.cncdh.fr
NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON - ALTA-JURIS International
NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON
Historique :
La SCP NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON est née du rapprochement du Cabinet NOUVEL-CHESNAIS et de celui de Maître JEANNESSON. La SCP a été constituée au 1er janvier 1983 entre Maître LE LEM (ancien avoué) et Maître NOUVEL. Maître CHESNAIS a racheté les parts de Maître LE LEM au 1er janvier 1989. Maitre JEANNESSON, qui exerçait en Cabinet individuel...
Site :
http://www.altajuris.com
B49 - Cabinet d'avocats
Conférence sur les réformes de la Justices
Vincent Letellier intervient, le 12 décembre, dans une conférence organisée dans le cadre d'un cycle de trois « rendez-vous du Centre de droit public » de l'U.L.B. consacré aux « Justices de demain ».
Il fera face à Philippe...
Site :
http://www.b49avocats.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / droit aide juridique
FAQ | CCE
la référence de votre dossier auprès de la partie adverse ;
votre adresse de résidence ;
votre domicile élu en Belgique (pour plus de précisions concernant le domicile élu, voir question n° 2.6) ;
l'indication de la décision contre laquelle le recours est introduit ;
un exposé des faits et des moyens invoqués à l'appui du recours ;
le choix de la langue pour l'audition à l'audience...
Date: 2017-12-15 09:33:15
Site :
http://www.rvv-cce.be
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocat Droit International Privé - Haloual & Partners
Droit international privé
INTRODUCTION
Il est de plus en plus fréquent qu'une situation familiale comporte un ou plusieurs éléments qui la rattachent à un autre pays que la Belgique, qu'il s'agisse du lieu de célébration d'un mariage, par exemple mariage aux USA d'un mari américain et d'une française résidant en Belgique ; de la nationalité de l'un des conjoints ou encore de...
Site :
https://www.avocat-bruxelles-haloual.be
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
Comment la réforme du code du travail s’est imposée dans ...
8 septembre 2015 à 20:06
(mis à jour le
9 septembre 2015 à 07:29
)
Manuel Valls, le 6 juin. Photo Albert Facelly
Plusieurs publications ont créé, ces derniers mois, un climat médiatique favorable à une adaptation. Sous l'oeil bienveillant de l'exécutif.
Comment la réforme du code du travail s'est imposée dans le débat
Réformer le code du travail serait devenu en...
Date: 2017-10-05 06:13:07
Site :
http://www.liberation.fr
La nouvelle boss de Cain Lamarre | Droit Inc.
Par : Julien Vailles | Le : 2017-05-30 15h00
Nouvelles
Cain Lamarre accueille une nouvelle associée-directrice tandis que l'ancien associé-directeur devient président du cabinet...
Me Gina Doucet
C'est la consécration pour Me Gina Doucet, qui a passé toute sa carrière chez Cain Lamarre, depuis son entrée au cabinet, en 1988, comme stagiaire en droit. Elle vient du Saguenay, où elle...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
traducteur-interprète / traductrice-interprète - Onisep
Nature du travail
Traduire sans trahir
Le traducteur transpose un texte écrit en en respectant le fond et la forme. Il traduit toujours vers sa langue natale. S'il peut traduire des romans, il travaille surtout sur des documents juridiques et financiers (contrats, rapports annuels, etc.), techniques (brevets, fiches techniques, modes d'emploi, etc.), commerciaux (plaquettes, courriers...),...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris
Organisation du temps de travail : Horaire fixe, variable ...
Organisation du temps de travail: Horaire fixe, variable et fluctuant
L'organisation du temps de travail peut être un défi pour l'employeur. Faire coïncider les besoins en personnel de l'entreprise avec le cadre légal peut être d'autant plus ardu que les horaires de travail sont strictement réglementés par le droit public.
Fermer
Marianne Favre Moreillon
A la suite d'une formation en droit...
Site :
https://www.weka.ch
technicien en bureautique - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 15,85 $/heure (35 hres/sem) en secrétariat médical dans le secteur privé
- 15,58 $/heure (40 hres/sem) en tant que secrétaire juridique dans le secteur privé au sein des PME
- 16,18...
Date: 2017-08-26 20:10:27
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 9 ans et 1 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
fr.viadeo.com
Master 1 Droit social - Faculté de droit et science politique
Points forts de la formation
Intervenants professionnels
Stages en entreprise
Objectif de la formation
Le master Droit social a pour but de former des juristes de haut niveau spécialisés dans le Droit social. Il prépare les étudiants à exercer différentes professions, relevant aussi bien du secteur public ou para-public (Enseignant-chercheur, chercheur, inspecteur du travail, cadre de la sécurité...
Site :
https://droit.u-bordeaux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Avocat Paris | Cabinet droit Immobilier - Construction ...
Année
Entrez les 8 caractères du numéro de pourvoi comme suit : l'année d'enregistrement en 2 caractères, suivis d'un tiret et 5 chiffres sans espace ni point.
Mots-Clés
Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :
Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires présents sur le...
Site :
http://karila.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit immobilier paris
Commerce international | Gide Loyrette Nouel
European Export Control & Financial Sa...
Commerce international
Gide a une longue expérience du commerce international. Nous conseillons les Etats et les plus grandes entreprises en matière de lutte contre la concurrence déloyale, d'accès au marché et dans le cadre des procédures devant l'OMC.
Gide a une compétence reconnue dans les procédures de droit économique qui permettent de...
Date: 2017-12-15 08:34:24
Site :
http://www.gide.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit public / cabinet avocat droit commerce international / cabinet d avocat droit public
Se procurer la copie d'une décision de justice : les bases ...
Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...
Date: 2017-10-05 10:32:55
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / cabinet d'avocat droit administratif paris
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Consultations juridiques gratuites d'avocats du barreau de Meaux
Palais de Justice de Meaux - Consultations générales : tous les lundis matin de 10 à 12 h
Aide aux victimes : tous les mercredis de 13 h 30 à 16 h
Maison de Justice de Chelles - 1 rue Sainte Batilde - 77500 Chelles
1er et 3ème lundis de chaques mois de 17 à 19 heures
Maison de Justice de Meaux Beauval - Centre commercial...
Date: 2017-12-15 09:15:47
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : consultation gratuite d avocat a paris / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris
Université des DPO - Paris 2018 - Association Française ...
Le mercredi 24 janvier 2018 l'AFCDP organise la 12e Université des DPO (anciennement Université des CIL), l'événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, à la Maison de la Chimie, à Paris.
Programme de l'Université des DPO 2018
Cette manifestation bénéfice du soutien des sociétés CNP Assurances, Ageris Priv@cy, Squire...
Date: 2017-12-15 09:14:27
Site :
http://www.afcdp.net
Équipe - Bougartchev Moyne Associés AARPI
DESS Juriste d'affaires, Université Paris V-René Descartes
Diplôme de droit comparé, Université Paris II-Panthéon Assas
Langues :
Français / Anglais
Emmanuel Moyne
Emmanuel a obtenu le DESS Juriste d'affaires de l'Université Paris V-René Descartes, le diplôme de droit comparé de l'Université Paris II-Panthéon Assas et le DEA Etudes Africaines-Anthropologie du droit de l'Université...
Site :
http://www.bougartchev-moyne.com
Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...
Entreprises en difficulté : les procedures traditionnelles
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016
Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / assistance juridique comite d'entreprise
Marmier, Moreillon, De Luze, Fox, Schnitzler, Barbosa ...
Marmier, Moreillon, de Luze, Fox, Schnitzler,
Barbosa, Roud & Lorenzini
Avocats
Dans sa forme actuelle, l'Etude est née de la fusion de l'Etude MOREILLON, CROSET, DE LUZE & FOX avec l'Etude MERCIER, MARMIER, BERTHOUD, SCHMUTZ. Elle est établie au coeur de la Ville de Lausanne, à proximité des centres de décision judiciaires, politiques et administratifs.
Les associés de l'Etude fournissent conseils, assistance et médiation en français, allemand, anglais, italien ou en portugais dans de nombreux domaines du...
Site :
http://www.edeb.ch
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail contrat
Avocat responsabilité civile à pourcentage - préjudice ...
Accueil > Avocat en responsabilité civile
Avocat en responsabilité civile
Vous vous êtes blessés dans un lieu public où il y avait un risque de danger sans indication suffisante du risque ou d'information à la prise de ce risque? Vous avez été victime d'un acte criminel et subi des dommages matériaux, physiques ou psychologiques? Vous avez conclu un contrat avec un tiers et ce dernier...
Site :
https://lambertavocatinc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit civil quebec
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le Tribunal de Grande Instance de...
Date: 2017-09-08 23:38:17
Site :
http://www.avocat-rsi.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / association avocat conseil d'entreprise
Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne
Tentative de résolution amiable
Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne
Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.
Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...
Site :
http://www.mille-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit des affaires
ANADAVI
Tribunal des affaires de sécurité sociale
CIVI
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2017-09-30 06:09:29
Site :
http://anadavi.org
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / avocat specialise en droit d'auteur / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit social paris
Droit de l’environnement - alerion-avocat-paris.fr
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Accueil > Expertises > Droit de l'environnement
Droit de l'environnement
Les avocats du département droit de l'environnement interviennent tant en conseil et en contentieux pour les acteurs du droit de l'environnement que ce soit au stade de l'élaboration de leurs projets, durant leur réalisation et leur achèvement ainsi que dans la...
Date: 2017-12-15 08:38:55
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Justice au Singulier - Philippe Bilger
Henri Leclerc : mais quels Mémoires !
Dans le monde judiciaire, qu'on l'aime ou non, qu'on partage ses convictions ou pas, Henri Leclerc est considéré comme un formidable avocat et un parfait honnête homme.
Il vient de publier ses Mémoires qui, phénomène exceptionnel, trop rare pour ne pas être souligné, sont à la hauteur de sa personnalité et de son histoire. De ses histoires,...
Site :
http://www.philippebilger.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public
La faute grave de l'agent commercial : une notion ...
Savoir ce que la notion de "faute grave" de l'agent commercial recouvre est particulièrement important dans la mesure où la faute grave est l'un des rares événements prévus par l'article L 134-12 du Code de commerce comme privatif du droit à l'indemnité de fin de contrat (généralement deux ans de commissions).
Or, la notion de faute grave de l'agent commercial n'est pas aisée à...
Site :
http://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / droit du travail faute grave / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public paris