Articles sélectionnés pour le thème : bureau aide juridique
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Services d’aide juridique | CFT
Services enfance et famille
Services d'aide juridique
Les services d'aide juridique du Centre francophone de Toronto procurent aux personnes à faible revenu l'accès à des services juridiques répondant à leurs besoins.
555, rue Richmond Ouest, bureau 303
Toronto, ON M5V 3B1
Lundi : 9 h - 12 h & 13 h - 17 h
Mardi : 9 h - 12 h & 13 h - 17 h
Mercredi : 9 h - 12 h & 13 h - 19 h
Jeudi : 9 h - 12...
Site :
https://www.centrefranco.org
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service d'information juridique / service aide juridique / centre d information juridique
Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
Taille du Texte : plus grand | plus petit
Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
Site :
https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site :
http://www.avocats-goudjil.com
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Centre Communautaire Juridique de Québec
Qui est admissible?
Facteurs analysés pour l'admissibilité
Toute personne qui désire bénéficier de l'aide juridique de façon gratuite ou avec contribution doit se rendre au bureau d'aide juridique situé le plus près de son lieu de résidence afin d'y compléter une demande d'aide juridique et de fournir les documents requis.
L'admissibilité est analysée sur le plan économique et quant...
Site :
http://www.aidejuridiquequebec.qc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service d'information juridique / bureau aide juridique quebec / service aide juridique gratuit
AVOCAT GRATUIT
http://www.vicescaches.net AVOCAT GRATUIT Nouveau ! SITE GRATUIT D'AIDE JURIDIQUE GRATUIT ! Nos bénévoles vous aident à résoudre vos problèmes juridiques. Service : Avocat gratuit. http://www.vicescaches.net Commentaire de Auteur de la recherche, 7 avr. 2010 - "aide juridique gratuite divorces divorce separation notaire avocat conseil divorce procedure droit divorce c
dimanche 25 avril...
Date: 2014-10-05 05:43:58
Site :
http://avocatgratuit.blogspot.com
Sophie Seinlet – Avocat Huy
Obtention avec distinction de la licence en droit de l'Université de LIEGE en Juin 2006
Prestation de serment le 20 septembre 2006
Stage au Barreau effectué au sein du Cabinet de Maître Jacqueline OLEJNIK, aujourd'hui Juge de Paix du Canton de JODOIGNE
Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit fiscal à l'Université de LIEGE obtenu avec distinction en Juin 2008
Membre du Jeune Barreau de HUY...
Site :
http://seinlet.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique liege / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / bureau aide juridique / avocat droit du travail aide juridique
Commission européenne - Réseau judiciaire européen en ...
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, que dois- je faire ?
11.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, qui choisira mon avocat ?
12.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle tous les frais entraînés par mon procès ?
13.
Si l'aide judiciaire partielle m'est octroyée, qui payera les autres frais ?
14.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle les recours que...
Date: 2014-04-29 13:09:47
Site :
ec.europa.eu
TCA - Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
TCA - Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
1
La présente division a pour objet de commenter les règles applicables à la taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice prévue par l' article 302 bis Y du code général des impôts (CGI) , constatée et recouvrée comme en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
I. Champ d'application
A. Opérations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / l'aide juridictionnelle en france / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / bureau d'aide juridique
AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net
AIDE JURIDICTIONNELLE
"L'aide juridictionnelle est accordée ou refusée sans aucun contrôle et sans aucune logique.
Si vous avez un rejet, déposez autant de demande que vous pouvez. Un jour, l'une passera.
Évitez toutefois de déposer en fin d'année. Il n'y a plus de budget pour vous accorder quoi que ce soit"
La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide...
Date: 2017-12-03 14:18:18
Site :
http://www.fbls.net
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Accueil | - Bureau d’information juridique de l ...
Nos locaux
Qui sommes-nous?
Le Bureau d'Information Juridique de l'Université Laval, est un organisme sans but lucratif administré et dirigé par des étudiants au baccalauréat en droit. Existant depuis 1987, le mandat premier du Bureau d'Information Juridique est d'apporter à la communauté de Québec et de ses environs un service d'information juridique gratuit.
Le principal objectif du...
Site :
http://bijlaval.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / bureau d'aide juridique laval / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service information juridique gratuit
bureau d'aide juridique - droit de l'immigration | Service 211
les personnes peuvent être admises à l'aide juridique...
Site :
https://www.211qc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / bureau d'aide juridique immigration / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service aide juridique gratuit
Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...
Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.
I. 12
1. Malgré le principe de gratuité de la ...
Date: 2014-03-22 18:24:40
Site :
http://magat.francois.free.fr
Jutras, Lapierre, Morin, Avocats | Cabinet d'avocats ...
Bienvenue sur le site de Jutras, Lapierre, Morin, Avocats. Notre
cabinet situé à Drummondville, au Centre-du-Québec, se fera un plaisir de vous représenter dans la très grande majorité du territoire québécois. Notre équipe de professionnels rigoureux, dynamiques et humains vous donnera toujours l'heure juste, peu importe le domaine du droit.
Quand vous faîtes face à une situation...
Site :
http://www.avocatsdrummondville.net
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / avocat aide juridique quebec / bureau aide juridique quebec / adresse cabinet d'avocat
l Aide Juridictionnelle : Bareme - plafond | Justitia Land ...
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous êtes français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en France, sauf cas particuliers*, et si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice.
En fonction du niveau de ressources, l'État...
Date: 2017-10-03 22:55:24
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Suis-je admissible ? - Centre communautaire juridique de ...
31 882 $ à 33 462 $
100 $
33 463 $ à 35 043 $
200 $
35 044 $ à 36 624 $
300 $
36 625 $ à 38 205 $
400 $
38 206 $ à 39 785 $
500 $
39 786 $ à 41 366 $
600 $
41 367 $ à 42 947 $
700 $
42 948 $ à 44 529 $
800 $
CONJOINTS ET DEUX ENFANTS OU PLUS
33 574 $
33 575 $ à 35 239 $
100 $
35 240 $ à 36 904 $
200 $
36 905 $ à 38 569 $
300 $
38 570 $ à 40 234 $
400 $
40 235 $ à 41 898 $
500 $
41...
conseil juridique gratuit : aide et assistance en ligne ...
09 70 44 60 12
Quand vous disposez des occupations d'ordre judiciaire ou vous êtes à la quête d'une aide , pensez à établir un coup de téléphone à nos avocats. Ces derniers sont aptes à vous réaliser des conseils efficaces pour traiter tous vos questions juridiques en ligne .
Les conseillers juridiques sont toujours joignables pour vous orienter à travers des conseils, les...
Je suis prestataire d’aide financière de dernier recours ...
Je suis prestataire d'aide financière de dernier recours et je reçois un héritage
par l'Aide juridique La TuquePublié le 22 octobre 2015
Paul est prestataire de l'aide financière de dernier recours (aide sociale) depuis 5 ans et il reçoit des prestations en vertu du Programme de solidarité sociale puisqu'il présente des contraintes sévères à l'emploi. À la suite du décès de son...
Date: 2017-12-15 10:40:47
Site :
http://www.letamtamcom.com
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / notaire de l'aide juridique / bureau aide juridique / montant aide juridique
AVOCAT GRATUIT forum juridique - droit-gratuit.com
www.legavox.fr (forum juridique intéressant en droit pénal)
www.experatoo.com (forum juridique qui permet une discussion instantanée en ligne)
forum juridique gratuit divorce
easydroit.fr (forum juridique conseillé notamment en matière de divorce)
forum-juridique.net (forum général avec des réponses de juristes assez rapides)
AIDE JURIDICTIONNELLE
Il est possible de solliciter le...
Aide juridictionnelle • Barreau de Toulon
Le montant est majoré en fonction du nombre de personne à charge (conjoint, descendants) de :
180 EUR pour les deux premières personnes à charge
114 EUR pour les personnes suivantes
Il est tenu compte dans l'appréciation des ressources :
de celles du conjoint du demandeur à l'aide juridictionnelle ainsi que des personnes avec qui il vit, sauf si la procédure oppose entre eux les conjoints...
Site :
https://barreautoulon.fr
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / deposer dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire
Droit de la famille | Aide juridique Ontario
Obtenir de l'aide juridique
Droit de la famille
Le droit de la famille régit les relations au sein de la famille et les droits relatifs à la famille. Cela inclut le divorce et la séparation, la garde des enfants et le droit de visite ainsi que les pensions alimentaires.
Si vous avez affaire pour la première fois au système judiciaire en droit de la famille, le Programme d'information sur le...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Aide juridictionnelle en France — Wikipédia
L'aide juridictionnelle est assurée par la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique [1] et par le décret no 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique [2] .
L'aide juridictionnelle peut être accordée pour toute action en justice, que ce soit, notamment devant:
une juridiction administrative :...
Date: 2017-10-05 10:09:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Associations offrant un service d'aide juridique
Associations offrant un service d'aide juridique
|
Rue Van Artevelde, 155 - 1000 Bruxelles
(dans les bureaux d'Infor-jeunes)
Tél. : 02/209.61.61
Email :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Rue Marché-aux-Poulets 30 - 1000 Bruxelles
ACCESSIBLE
du lundi au vendredi de 13h00 à 17h00
sauf le jeudi ou sur rendez-vous.
Permanences téléphoniques :
du lundi au...
Site :
http://www.aidejuridiquebruxelles.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service aide juridique bruxelles / service d'information juridique / service aide juridique
Associations offrant un service d'aide juridique
Associations offrant un service d'aide juridique
|
Rue Van Artevelde, 155 - 1000 Bruxelles
(dans les bureaux d'Infor-jeunes)
Tél. : 02/209.61.61
Email :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Rue Marché-aux-Poulets 30 - 1000 Bruxelles
ACCESSIBLE
du lundi au vendredi de 13h00 à 17h00
sauf le jeudi ou sur rendez-vous.
Permanences téléphoniques :
du lundi au...
Site :
http://www.aidejuridiquebruxelles.be
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Aide juridictionnelle - le droit à l'information juridique
inférieures ou égales à 1.825
1.826 à
2.008
2.009 à 2.328
Exceptionnellement, même si le demandeur ne remplit pas ces conditions de ressources, l'aide juridictionnelle peut être accordée, si la situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet de l'affaire ou des charges prévisibles du procès.
Lors de toute demande d'aide juridictionnelle, déposée ou...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / l'aide juridique en france / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
L'aide juridictionnelle pour une affaire civile | Avocats ...
Accueil Aide à l'accès au droit Aide juridictionnelle L'aide juridictionnelle pour une affaire civile
Les Aides à l'accès au droit et à la justice
L'aide juridictionnelle pour une affaire civile
Aide juridictionnelle
Mis à jour le 04.04.2017
Comment procéder pour une affaire civilE ?
Vous devez remplir un formulaire de demande d'aide juridictionnelle en le retirant auprès du Bureau d'aide...
Date: 2017-10-05 11:38:37
Site :
http://www.avocats.paris
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
technicien en bureautique - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 15,85 $/heure (35 hres/sem) en secrétariat médical dans le secteur privé
- 15,58 $/heure (40 hres/sem) en tant que secrétaire juridique dans le secteur privé au sein des PME
- 16,18...
Date: 2017-08-26 20:10:27
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Honoraires, aide juridictionnelle, consultation avocat ...
" Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec
dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. "
Honoraires
Il est légitime que le client sache, en confiant ses intérêts à l'avocat, quels sont les services qu'il peut offrir et quel va être le coût prévisible de son intervention.
Ceci est d'autant plus légitime que la profession d'avocat est l'une des seules où les...
Site :
http://www.cabinetfloch-avocat.com
Aide Juridictionnelle - SLC Avocats Dax Bayonne
Justificatifs récents des revenus et ressources
1. Qui peut bénéficier de l'Aide Juridictionnelle ?
L'Aide Juridictionnelle peut-être accordée à toute personne physique :
-de nationalité Française
ressortissante d'un état-membre de l'Union Européenne ou d'un Etat ayant conclu une convention internationale en ce sens avec la France
-de nationalité étrangère mais résidant...
Site :
http://daxavocats.com
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / formulaire de demande d aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle
Meilleure Évaluation Cours en Anglais juridique 2018
Anglais juridique est très différent de l'anglais parlé. Les deux anglophones natifs et non-natifs anglais peuvent bénéficier d'un cours d'anglais juridique qui leur enseigner ce jargon juridique et les aider dans le travail juridique avenir.
Combien ça coûte pour suivre un cours en anglais juridique?
Le coût pour un cours d'anglais juridique varie selon les pays et l'université qui présente le programme.
Quel genre de carrière amélioration pouvez-vous attendre d'un cours en anglais juridique?
Un cours d'anglais...
Site :
https://www.lawstudies.fr
Thèmes liés : anglais juridique en ligne / cours droit juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / avocat droit du travail aide juridique
l Comment trouver un avocat (conseil et/ou représentation ...
Annuaire justice
Lors de la prise de rendez-vous téléphonique, n'hésitez pas à préciser au secrétariat de l'avocat ou du cabinet d'avocat, ou au secrétariat de la permanence juridique, le domaine du droit qui vous préoccupe (droit de la famille), ainsi que, si possible, votre "question" (saisine du Juge aux affaires familiales pour fixation de la résidence de l'enfant, du montant de la...
Date: 2017-12-12 17:28:27
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Le Bureau d'aide juridique Centre-Sud déménage ! | Inter-Loge
Français (fr)
À compter du lundi 12 juin 2017, nous serons heureux de vous accueillir dans notre nouveau bureau qui est situé au 600 rue Fullum, bureau 5.04 à...
Site :
http://interloge.org
Thèmes liés : bureau d'aide juridique centre sud / avocat de l'aide juridique montreal / bureau aide juridique centre sud / bureau d'aide juridique montreal / bureau d'aide juridique laval
Assistance judiciaire | Service public federal Justice
1. Le droit à l'assistance judiciaire : un droit fondamental mais limité
La Constitution belge mentionne le droit à l'aide juridique comme étant l'un des éléments composant le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine (article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution). Ce droit est aussi garanti, dans des limites bien déterminées par l'article 6 de la Convention de...
Date: 2017-12-15 05:47:18
Site :
https://justice.belgium.be
Centre Communautaire Juridique de Québec
Quels sont les services couverts? Le Service d'aide à l'homologation (SAH) Qui est admissible? Qui sommes-nous? Besoin d'un avocat d'urgence ? Liens utiles Bureaux SARPA
Le Service d'aide à l'homologation (SAH)
Le Service d'aide à l'homologation s'adresse à des parties qui s'entendent pour apporter des modifications à la garde, aux droits d'accès ou à la pension alimentaire d'un enfant ou...
Site :
http://www.aidejuridiquequebec.qc.ca
Thèmes liés : service aide juridique quebec / service aide juridique gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service aide juridique
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales
- 31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances
- 32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...
Date: 2017-08-26 22:29:22
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Aide juridictionnelle de Bourgoin-Jallieu | Aide ...
Contact
L'aide juridictionnelle
Si vous devez engager un procès ou vous défendre, vous pouvez bénéficier du concours d'un avocat même si vos ressources ne vous permettent pas d'en payer un.
L'aide juridictionnelle vous permet dans ce cas d'avoir recours aux services d'un avocat dont les honoraires seront en tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide juridictionnelle partielle)...
Site :
http://www.ordre-avocats-bourgoin-jallieu.com
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / formulaire de demande d aide juridictionnelle
Immigration - Centre communautaire juridique de Montréal
Nos avocats du Bureau d'aide juridique spécialisés en droit de l'immigration peuvent vous donner une consultation ou vous représenter si vous faites face aux problèmes suivants:
Demande d'asile
Arrestation, droit de parler à un avocat et audition pour révision de détention
Enquête devant la Section de l'immigration pour mesure de renvoi (criminalité, fausses déclarations, obligation de résidence...
Site :
http://www.aidejuridiquedemontreal.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration montreal / avocat specialise droit de l'immigration / avocat aide juridique immigration montreal / avocat d'immigration aide juridique
CUMUL AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE ...
CUMUL AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE : REFORME AU 1er MARS 2009
Par blandine.herich... le jeu, 25/12/2008 - 21:15
Du nouveau au 1er mars 2009 suite au décret n° 2008-1324 du 15 décembre 2008, qui modifie le décret d'application de la loi sur l'aide juridique n° 91-1266 du 19 décembre 1991 (articles 33 , 34 et 108-1 reproduits dans l'article).
Cette réforme fait suite à la...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / contrat de protection juridique / service de protection juridique / protection juridique travail
Avocat spécialisé en droit pénal Bruxelles, Maître Van Der ...
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Avocat spécialisé en droit pénal à Bruxelles
Xavier VAN DER SMISSEN est Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1998. Il est expérimenté et s'est spécialisé en droit pénal général et formé à la cassation pénale. Il exerce au sein d'un groupe d'avocats spécialistes, le cabinet VICTOIRE-LAW situé proximité des Palais de Justice de Bruxelles. Il travaille...
Site :
https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : avocat specialise droit penal / avocat specialiste droit penal / avocat droit penal / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Aides juridiques et sociales en Brabant wallon | Centre ...
Horaire de permanence : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 13h
En français et espagnol
Informations juridiques et sociales, aide dans les démarches administratives ou orientation : titre de séjour, permis de travail, asile, Mineur non accompagné, droits de regroupement familial, demande de nationalité, conseil au sujet des frais médicaux, retour volontaire...
SASB - Service...
Site :
http://www.cribw.be
Cabinet Avocat Gregoire: Honoraires
INFORMATIONS GENERALES SUR L'ETAT DE FRAIS ET HONORAIRES DU CABINET D'AVOCATS GREGOIRE
I. Frais de bureau
Ils sont calculés de la manière suivante:
ouverture du dossier: 30,00 EUR;
11,00 EUR par copie dactylographiée qui couvrent forfaitairement les frais de dactylographie, de téléphone et de fax, de mails;
les déplacements sont facturés à 0,40 EUR/km.
II. Les honoraires
Ils sont...
Site :
http://www.gregoire-avocat.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique liege / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / bureau aide juridique / droit aide juridique
SARPA - Service pour modifier la pension alimentaire pour ...
Qu'est-ce que le SARPA?
Il s'agit du Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA).
En remplissant un formulaire de demande, les parents résidant au Québec peuvent faire modifier le montant de leur pension alimentaire pour enfants sans passer par les tribunaux.
La Commission des services juridiques est responsable du SARPA.
Pourquoi utiliser
le SARPA?
Les...
Site :
https://www.sarpaquebec.ca
Thèmes liés : service aide juridique gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service aide juridique quebec / service aide juridique
Aide juridictionnelle, qui y a droit et pour quelles ...
On n'oublie pas les avocats qui se sont mobilsés en 2015 et 2016 pour le maintien de l'aide juridictionnelle
AFP/Medhi Fedouach
Le point sur le droit à l'aide juridictionnelle suite à la revalorisation du plafond de ressources et à la modification du barème de rétribution des avocats.
Qui peut bénéficier d'une aide juridictionnelle ?
Vos revenus ne dépassent pas 1 007 euros nets par...
Date: 2017-10-05 11:34:42
Site :
humanite.fr
Gladu - Gladu Avocat
DROIT CRIMINEL
Que vous soyez accusé à tord ou à raison d'une infraction au Code Criminel, nous avons les ressources pour vous aider.
Vol / Fraude | Possession et/ ou trafic de stupéfiants | Menaces | Voies de fait | Conduite avec facultés affaiblies/ Conduite dangereuse | Violence conjugale | Agression sexuelle ...
Gladu Avocat s'engage à vous défendre avec fermeté en déployant...
Date: 2017-05-03 16:56:24
Site :
http://www.gladuavocat.com
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / etude d avocat en droit penal / cabinet d avocat droit des affaires
Centre Communautaire Juridique de Québec
Bienvenue au Centre d'aide juridique de Québec
Le Centre communautaire juridique de Québec est particulièrement fier et heureux de vous accueillir sur son site Internet.
Pratique et convivial, ce dernier vous offre une foule de renseignements...
Site :
http://aidejuridiquequebec.qc.ca
Thèmes liés : bureau aide juridique quebec / aide juridique quebec / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / centre juridique
Techniques juridiques | Teccart
Ce programme vous prépare à devenir technicien en droit ou huissier de justice dans toutes les sphères de l'activité juridique. À la fin de votre formation, vous aurez acquis les connaissances indispensables pour exécuter des tâches spécifiques dans les champs de pratique des principaux intervenants en droit. Vous pourrez travailler dans des bureaux d'avocats et des...
Site :
http://www.teccart.qc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique montreal / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / avocat de l'aide juridique montreal / avocat d'aide juridique a montreal
Aide juridictionnelle pour un divorce, aide juridique pour ...
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Aide juridictionnelle pour un divorce
L'aide juridictionnelle est attribuée aux personnes disposant de faibles revenus et leur permet de pouvoir se voir pris en charge à hauteur d'un certain niveau les honoraires d'avocat et frais de justice (huissier de justice, experts, etc.). Ils peuvent voir leurs...
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http://avocat-broquet.fr
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