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Avocat en droit de la construction à Versailles
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Avocat en droit de la construction à Versailles
Maître d'oeuvre, maître d'ouvrage, entrepreneur ou encore architecte : nombreux sont les acteurs nécessaires à la concrétisation d'un projet de construction. Celui-ci peut néanmoins connaître des difficultés en raison de travaux mal ou non effectués, d'impayés, de...
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Cabinet avocat fiscal, avocat droit fiscal Mons, Charleroi ...
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Avocat droit fiscal - Mons
Le cabinet d'Avocats CRAPPE-DANTHINNE-TRICART conseille et assiste des sociétés commerciales et civiles, des collectivités publiques, des commerçants, des indépendants et des particuliers dans les différents domaines qui relèvent du droit fiscal.
Interventions
Maître TRICART intervient dans les matières relatives aux...
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La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat
La qualité pour agir en justice
La qualité pour agir en justice
Non classé
Afin d'enrayer l'inflation des stocks d'affaires à juger au sein des juridictions, le législateur, sous l'impulsion des magistrats, durcit les conditions de recevabilité des actions en justice : délais, compétence matérielle et territoriale, condition préalables, forme des actions etc.
Parmi ces conditions de...
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http://www.verdier-avocat.com
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Avocat Bordeaux : les cabinets d'avocats dans le 33
Nos derniers devis pour un avocat à Bordeaux
Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Mérignac, merci de me donner la liste des cabinets d'avocats avec qui vous travaillez ainsi que leurs prix et disponibilités.
Joelle P., Mérignac (33700)
J'ai besoin d'un avocat à Bordeaux et c'est très urgent. Je vous remercie de prendre rapidement contact avec moi et de me préciser vos...
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http://www.avocatbordeaux.pro
Avocat Strasbourg - Jung et associés
- Outre une activité traditionnellement orientée vers le droit de la responsabilité et des personnes, chaque avocat a développé des compétences spécifiques.
Jung Avocats Associés est un cabinet familial réputé pour sa proximité et...
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Droit de la nationalité – Avocat droit des étrangers ...
Droit de la nationalité
Avocat pour obtenir la nationalité française: comment devenir français
La nationalité est un lien juridique qui rattache une personne à un État déterminé. De ce rattachement résulte pour les personnes des droits et obligations.
Il existe plusieurs moyens d'obtenir la nationalité française:
- Par filiation ou le droit du sang.
- Par naissance en France de parents Français (nationalité française d'origine).
- Par acquisition : soit automatique (naissance et résidence en France) avec l'application du droit du...
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Droit étranger, avocat régularisation de titre de séjour ...
Accueil » Droit des étrangers » Régularisation de séjour
Régularisation de titre de séjour à Bruxelles
Tout étranger qui réside en Belgique et dispose d'un document d'identité est en droit de d'introduire une demande de régularisation de séjour. Que ce soit pour des raisons humanitaires, de travail ou autres, votre...
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Droit de la famille, Médiation, Droit ... - sogolex avocats
Services juridiques o aux particuliers o aux entreprises
Sogolex - Cabinet d'avocats
Cabinet à dimension humaine offrant
une pluralité de services juridiques
sogolex avocats
Établi à Saint-Laurent depuis 2010, Sogolex Avocats inc. est un cabinet à dimension humaine offrant une pluralité de services juridiques aux particuliers ainsi qu'aux entreprises.
Sogolex Avocats Inc. se démarque...
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Cours Droit du Travail Licence 3 Droit - Cours - clemkauffmann
Cours Droit du Travail Licence 3 Droit
Cours : Cours Droit du Travail Licence 3 Droit. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par clemkauffmann o 23 Mars 2016 o Cours o 41 546 Mots (167 Pages) o 68 Vues
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Droit du travail
Jeudi 14h-17h
Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut...
Avocat droit des personnes et de la famille - Home | Facebook
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Thèmes liés : avocat droit des personne / avocat droit de la famille
Cabinet d´avocats AS2A Toulouse, spécialisé dans le Droit ...
Contact
Marc SEGONDS, Avocat au barreau de Toulouse.
Maître SEGONDS a effectué ses études universitaires à l'Université Toulouse 1 - Capitole, où il a obtenu un DEA en droit pénal et sciences criminelles, ainsi qu'un DESS en gestion du personnel. Maître SEGONDS a ensuite soutenu une thèse de doctorat en droit pénal et en droit du travail, obtenant ainsi le grade de Docteur en...
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http://www.avocats-as2a.com
Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste : Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Spécialisé en fiscalité, Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste à Paris
Domaines > Droit patrimonial
Droit patrimonial
La gestion et la transmission d'un patrimoine représentent de nos jours un enjeu important au même titre que la gestion d'une entreprise. Les personnes physiques détenant un patrimoine important sont obligées...
Site :
http://www.avocatfiscaliste.paris
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Cherche avocat | LegalUP
Tix Deals (CA)
Sport : Le sport est une activité inévitablement liée à différentes opérations économiques. Le droit du sport établit des règlements relatifs à la situation des sportifs professionnels. Dans ce cadre, les contrats, les différentes conventions, ainsi que les parrainages sont régis par cette branche du droit civil. La création d'une structure liée au sport peut être...
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https://www.legalup.net
Thèmes liés : avocat specialise droit administratif paris / avocat specialise droit administratif / droit des societes forme juridique / avocat droit administratif paris / avocat en droit administratif
Avocat Droit du Travail Cambrai et Valenciennes - Maître ...
Avocat en droit du travail, de la famille, pénal et en réparation du préjudice corporel - Cambrai et Valenciennes
Maître Stéphane Dominguez, avocat exerçant dans le ressort de Cambrai, de Valenciennes et de leurs environs est en mesure de vous assister dans les affaires relatives à ses domaines de compétence comprenant le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et...
Site :
http://www.avocat-dominguez.fr
Avocat Conseil-Conseil avocat:conseil juridique en ligne ...
Contact
VOUS CONSEILLER
Vous pouvez faire appel à un avocat conseil par téléphone ou par email,c'est la voie la plus sûre, rapide et la plus fiable pour obtenir des conseils avocats et des réponses claires et précises à vos problémes.
L'avocat en ligne pourra vous amener à interpréter votre situation en toute confidentialité et vous lister vos droits et les procédures à réaliser...
Date: 2016-02-13 10:45:07
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Avocat Nantes - Droit médical, travail & famille - Avocate ...
Avocat au Barreau de Nantes depuis 2003 et auparavant inscrite au Barreau de Rennes.
Mon cabinet est situé au coeur de la ville de Nantes, 3 Place Ladmirault.
Soucieuse de faciliter l'accessibilité à mes locaux, je peux recevoir les personnes à mobilité réduite à la...
Site :
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Avocat droit immobilier Bordeaux, avocat contentieux ...
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Cabinet d'avocats droit immobilier Bordeaux
Vous rencontrez des difficultés d'ordre juridique liés à l'acquisition ou à la vente d'un bien immobilier, à votre copropriété, à votre voisinage (troubles du voisinage, bornage, empiètement, servitude, mitoyenneté), à la réalisation de travaux ; le cabinet d'avocats L....
Site :
https://www.avocat-marconi.com
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Patrimoine et vulnerabilité - chevillardvella-avocat.com
Patrimoine et vulnerabilité
Patrimoine et vulnerabilité
Parfois la question du patrimoine se pose en termes de prévisions au regard de la vulnérabilité : qu'en sera-t-il quand viendra l'heure de votre vulnérabilité, comment l'anticiper ? Existe-t-il des...
Site :
chevillardvella-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialiste en droit des personne / avocat droit des personne / avocat droit patrimoine / avocat conseil droit
Avocats Langlet Lawyers
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LANGLET LAWYERS, est le nom de la société créée par Me Olivier LANGLET pour exercer son activité d'avocat spécialisé en droit social.
Que ce soit dans le cadre d'une multinationale, d'une P.M.E. ou d'une entreprise personnelle, tout employeur est confronté à gérer ses relations de travail et tout travailleur se pose des questions quant à sa vie professionnelle.
La...
Site :
http://www.langlet-avocats.be
Avocat Spécialisé en Droit pénal - Buthiau & Simoneau
Avocats au Barreau de Paris
93-95, rue La Boétie - 75008 Paris
Tél. : 01 40 68 97 83
Fax: 09 71 70 13 58
Email: contact@buthiau-simoneau.com
Le cabinet BS Avocats est spécialisé en droit pénal, domaine dans lequel il a développé une pratique reconnue, tant en matière délictuelle que criminelle.
Le cabinet est plus particulièrement spécialisé dans les procédures...
Site :
http://www.buthiau-simoneau.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit penal / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit penal paris
La liberté d'expression du salarié - alexia.fr
La liberté d'expression du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 14h07
partages
Principe
En principe, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors d'elle, de sa liberté d'expression.
Cette liberté est garantie par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme...
Site :
https://www.alexia.fr
Avocat Accident Marseille - Maître Fabien Molco
Accueil
Avocat Accident Marseille - 13001
Vous êtes victimes d'un accident ? Le cabinet de Maître Fabien MOLCO, avocat au Barreau de Marseille, est un cabinet dédié à la réparation du préjudice corporel des victimes d' accidents de la circulation , d'agressions, d' accidents de la vie courante , d' accidents de sport ou d' erreur médicale ...
Situé 102 rue Grignan-13001...
Site :
http://www.avocat-fabien-molco.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur marseille / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat affaires marseille / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Avocat conseil en ligne : consultation juridique avec un ...
Avocat conseil
Le droit fait parti intégrante de notre vie quotidienne. N'hésitez pas à vous référer à un avocat conseil, il agira pour vous et défendra vos intérêts quel que soit le sujet du litige visé. Connaissances, compétences et ressources de nos avocats conseils seront mises à votre disposition avec faculté et efficacité dont ils savent faire preuve dans toutes les situations...
Site :
http://www.avocat-conseil-en-ligne.com
Article 6 de la Convention européenne des droits de l ...
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement , publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial , établi par la loi , qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement,...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat specialiste en droit des personne / avocat droit des personne / avocat specialiste droit penal
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Avocat en droit patrimonial à Grenoble - Maître Hervé Jean ...
Avocat en droit patrimonial à Grenoble
Maître Hervé Jean Pougnand vous reçoit dans son cabinet d'avocat à Grenoble pour vous assister dans vos affaires juridiques relatives au droit du patrimoine. Que ce soit sur la question de l'héritage, de la succession ou de la gestion patrimoniale, votre avocat défend vos intérêts de façon optimale.
Hervé Jean Pougnand
Avocat en droit...
Site :
http://scp-pougnand.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit immobilier grenoble
TRANSFERT DE SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ À UN SERVICE PUBLIC ...
TRANSFERT DE SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ À UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF : QUEL SORT POUR LES AGENTS TRAVAILLANT MOINS DE 17H30 PAR SEMAINE ?
Marc Richer
janvier 2012
Le transfert d'une activité économique d'une personne morale de droit privé à une personne morale de droit public, entre en principe dans le champ d'application de la Directive communautaire CE/2001/23 du 12 mars 2001, dès...
Site :
http://www.droitpublic.eu
Thèmes liés : modification du contrat de travail droit / droit travail service public / avocat droit du travail service public / droit du travail fin de contrat / droit du travail contrat
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Avocat à Montpellier - Avochoix - Choisissez votre avocat
Vous recherchez un avocat pour une rupture de PACS, la séparation des biens, ou un harcèlement moral ? Comment joindre un avocat spécialiste ? Sur le site Avochoix.fr , vous pouvez contacter un de nos conseiller pour vous aider.
Comment bien trouver un avocat à Montpellier pour son divorce ?
Pour régler votre séparation, quel avocat du divorce à Montpellier qui correspond à votre cas ? Accorder sa confiance à un inconnu, laisser son avenir les mains et les mots d' un avocat du divorce « quelconque » n'est pas la bonne solution. Dans une situation de séparation, vous devez vous sentir écouté. Comment se livrer à un...
Site :
https://www.avochoix.fr
Thèmes liés : avocat conseil divorce montpellier / comment trouver un avocat pour divorcer / avocat droit du travail montpellier / avocat droit routier montpellier / comment trouver un avocat pas cher
Permanences Avocat - Consultation juridique gratuite en France
les informations
Permanences d'Avocat Gratuit en France
Des consultations d'Avocats gratuites sont accordées à toute personne sans considération de revenus, d'âge ou de lieu d'habitation. Ces permanences juridiques anonymes et confidentielles sont dispensées par des Avocats du Barreau de Paris et organisées seules ou parfois en concours avec des partenaires extérieurs par l'Ordre des...
Site :
https://aidejuridic.fr
Comment trouver un "bon avocat" - laquay.be
Voilà la question que se pose toute personne qui rencontre un problème juridique. Il lui faut un avocat et il lui faut rentrer dans un monde que seuls les professionnels et quelques initiés comprennent.
Voici quelques règles simples à suivre pour éviter les mauvaises surprises.
Le premier réflexe de celui qui est à la recherche d'un avocat est d'interroger ses proches. Connaissent-ils un...
Date: 2017-12-11 03:08:45
Site :
http://www.laquay.be
Grey Casgrain s.e.n.c
Julius Grey est avocat sénior et pratique dans plusieurs domaines du droit. Il a reçu son éducation des Universités McGill et Oxford. Il a été admis au Barreau du Québec en 1974.
Il a été membre de la Faculté de droit de l'Université McGill de 1977 à 2002 en plus d'enseigner à l'Université de Montréal et à la Canadian Human Rights School à Charlottetown. Il a été président de...
Site :
http://greycasgrain.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immigration montreal / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit civil quebec
Droit des étrangers - Avocat droit pénal Lyon, droit de ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit administratif > Droit des étrangers
Droit des étrangers
Les conventions internationales, la convention européenne des droits de l'homme, la convention internationale des droits de l'enfant, les réglements DUBLIN, le code civil, le code pénal et le code de l'entrée et du séjour régissent cette matière complexe, objet de toutes les attentions...
Site :
http://www.avocats-cayuela-et-caron.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme lyon / avocat droit administratif lyon / avocat droit des etrangers lyon / avocat droit penal des affaires lyon / avocat droit des affaires international lyon
Cabinet Chapelon Mentzel - Sens - Yonne (89) - Avocats
Ecoute et discrétion assurées
Votre avocat à Sens dans l'Yonne 89
Le Cabinet Chapelon Mentzel est situé à Sens, dans l'Yonne (89),près des promenades et du centre-ville, Résidence Foch .
Docteur en Droit et antérieurement chargée d'enseignement à la Faculté de Rennes (Droit des obligations et Droit des personnes) et à la Faculté de Reims...
Date: 2017-10-05 11:43:04
Site :
http://www.chapelon-mentzel.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit commercial rennes / cabinet avocat droit commercial / avocat droit des personne
Avocat en droit de la famille, Hauts-de-Seine, Neuilly-sur ...
Avocat à Clamart dans les Hauts-de-Seine (92)
Bienvenue sur le nouveau site internet de Anne-Marie DOROSZ.
Avocat depuis plus de 36 ans, je vous aide et vous défends dans tous les aléas qui surviennent au cours de votre vie.
En effet, je suis spécialiste en Droit des Personnes et de la Famille, ce qui me...
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http://www.avocat-dorosz.com
Thèmes liés : avocat droit de famille hauts de seine / avocat specialiste en droit de la famille / avocat droit de la famille / avocat droit de la famille gratuit / avocat specialiste en droit des personne
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD ...
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)
Mise à jour le 28/05/2014
Présentation du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit a été crée par la loi du 10 juillet 1991 et réformé par celle du 18 décembre 1998 relative à l'aide à l'accès au droit. Il est prévu l'institution, dans chaque département, d'un CDAD, à...
Date: 2017-12-15 07:43:25
Site :
http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
Garcia Rémy à Narbonne dans l'Aude (11)
Un avocat
pour votre défense
Avocat au Barreau de Narbonne après avoir travaillé pour des cabinets d'avocats parisiens spécialisés en droit public, Maître Rémy Garcia a créé sa propre structure il y a huit ans.
Maître Garcia intervient en...
Date: 2017-10-05 05:20:52
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http://www.garcia-narbonne-avocat.fr
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Hospitalisation et soins psychiatriques sans consentement ...
Vous êtes ici : Accueil > Hospitalisation d'office et soins psychiatriques
Hospitalisation d'office, soins psychiatriques, hospitalisation complète
L'expression hospitalisation d'office a toujours représenté dans l'esprit des gens cette forme d'hospitalisation complète dans un établissement spécialisé (internement), pour y subir sous la contrainte des soins...
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Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit public lyon
Avocat droit de la famille Lille | Divorce, rupture, pension
Avocat en droit de la famille | Sandrine ROZWADOWSKI
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Sandrine ROZWADOWSKI, Avocat au Barreau de LILLE, installée à MARCQ-EN-BAROEUL, activité dominante en droit de la famille (divorce, séparation, prestation compensatoire , liquidation de régime matrimonial, pension alimentaire , résidence des enfants, résidence alternée, droit de visite et...
Ordre des avocats du Barreau d'Epinal - La Profession
Accès à la profession d'avocats
Qui est -il ?
Un professionnel indépendant qui a fait entre 4 et 6 ans de droit, avant d'effectuer 18 mois de formation complémentaire pratique dans une école spécialisée. Une activité encadrée par des règles strictes destinées à protéger le client (confidentialité, déontologie, maniement de fonds...).
À Informer, conseiller, assister,...
Date: 2017-10-05 10:24:58
Site :
http://www.barreau-epinal.avocat.fr
Avocat en droit criminel - Le vol - Consultation Gratuite
Nous contacter
322. (1) Commet un vol quiconque prend frauduleusement et sans apparence de droit, ou détourne à son propre usage ou à l'usage d'une autre personne, frauduleusement et sans apparence de droit, une chose quelconque, animée ou inanimée, avec l'intention :
soit de priver, temporairement ou absolument, son propriétaire, ou une personne y ayant un droit de propriété...
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http://www.droitpenaletcriminel.com
Thèmes liés : avocat specialiste en droit des personne / avocat droit des personne / droit avocat criminel / avocat droit prive
Détention provisoire - Avocat droit pénal, droit de la ...
Retrouvez ci-dessous ce qu'est la détention provisoire et son application.
Qu'est-ce que la détention provisoire ?
Vous souhaitez plus d'informations sur la cour détention provisoire ? Vous avez un proche placé en détention provisoire ?... Contactez Me Hawrylyszyn.
01 45 05 95 95
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La détention provisoire est le fait de placer en prison, une personne soupçonnée d'avoir commis...
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Thèmes liés : avocat specialise en droit des personnes definition / avocat specialise en droit de la personne / avocat specialiste en droit des personne / avocat droit des personne / avocat d'affaires
Avocats spécialistes en droit public Toulouse - Cabinet ...
Cabinet Noray-Espeig » Avocat spécialiste : Droit public Toulouse
Avocat spécialiste : Droit public
1. Marchés publics, délégations de services publics et autres contrats administratifs :
Intervention en urgence dans le cadre de référés (précontractuel, contractuel, provision)
Intervention au fond devant le juge administratif en annulation et/ou en indemnisation
2. Urbanisme :
Prise en...
Date: 2017-12-15 08:00:38
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public toulouse / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public
Avocat à Paris en droit des étrangers sans papier ...
accueil Droits des personnes L'entrée et le séjour en France - la nationalité
L'entrée et le séjour en France - la nationalité
Le Cabinet de Maître Thomas Loncle conseille et défend les ressortissants étrangers face à l'administration française (préfectures, ministères, DIRECCTE (ex-DDTEFP), etc.). Le Cabinet justifie de bons résultats en matière de droit des étrangers, y compris...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit des etrangers paris / avocat conseil droit administratif
Avocat en droit bancaire Lyon, droit du financement ...
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h
Florent Delpoux - Avocat au Barreau de Lyon
Le Cabinet développe son savoir-faire auprès des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers.
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Avocat Droit des Ainés - Réseau Légal - reseaulegal.com
Accès à votre dossier médical
Perte d'autonomie : Mandat en cas d'inaptitude
Régimes de protection
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Discrimination et exploitation des aînés
De nos jours, les abus envers les personnes âgées prennent différentes formes. Il peut s'agir d'abus financier, physique ou psychologique. Il ne faut pas négliger l'importance de l'«âgisme» (discrimination fondée sur...
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Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve) | Avocat ...
Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve)
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Sur la preuve du harcèlement moral
La preuve du harcèlement moral est toujours délicate car elle est empreinte d'une forte part de subjectivité et elle peut s'avérer...
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Avocat Droit Public Marseille - Droit Administratif ...
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Droit Public
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Vous êtes en conflit avec l'administration concernant votre bien immobilier ? Recourez à l'expertise et à l'assistance de Maître Alain XOUAL, votre avocat spécialisé en droit public à Marseille (13). Il fera reconnaître vos droits quel que soit le problème...
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Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / avocat droit public marseille / avocat specialise droit public / avocat droit de l'environnement / avocat conseil droit public
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
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Menace de mort – Avocat droit criminel
Cormier Simard | Nos avocats vous défendront sans relâche | 514-377-7168 | 418-431-9949 | 1-819-200-0285 | 1-800-520-6127 | 24/24
Menace de mort
L'infraction de proférer une menace de mort ou de causer des lésions corporelles est prévue à l'article 264.1 du Code criminel. Selon la définition, cela consiste à transmettre à une autre personne une menace de tuer quelqu'un ou de lui causer...
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