Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'homme
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Acte administratif unilatéral en France — Wikipédia
Acte administratif unilatéral en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'article doit être débarrassé d'une partie de son jargon
(novembre 2012)
.
Sa qualité peut être largement améliorée en utilisant un vocabulaire plus directement compréhensible. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
L'acte administratif unilatéral, ou décision administrative...
Date: 2017-12-11 22:30:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil juridique droit d'auteur / bulletin juridique du droit de l'urbanisme
Avocat contentieux en droit du travail Aix en Provence ...
En droit du travail, le contentieux est caractérisé par la saisine du Conseil de Prud'hommes , et dans ce cadre, l'avocat du travail a pour mission d'assister ou de représenter son client dans le but d'obtenir le jugement le plus avantageux pour lui.
La procédure de contentieux en droit du travail est constituée de deux grandes étapes :
La première est la convocation par devant le bureau de conciliation , dont le rôle est de pousser les parties à trouver un accord permettant d'éviter le procès.
Si aucun compromis ne peut être trouvé, les parties sont...
Site :
http://www.martinez-avocat-aix13.com
Thèmes liés : avocat droit du travail prud'homme / procedure contentieuse en droit du travail / droit du travail conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / contentieux droit du travail
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Portail e-Justice européen - Aide juridictionnelle
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Aide juridictionnelle
Le droit à l'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de revenus insuffisants de payer les frais d'un procès ou de la représentation par un avocat. Des régimes d'aide juridictionnelle existent dans tous les États membres de l'Union européenne (UE) pour les procédures tant civiles que pénales.
Imaginez que vous soyez en litige avec...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / formulaire demande aide juridictionnelle / aide juridictionnelle formulaire / aide juridictionnelle avocat / aide juridictionnelle 2016
Commission européenne - Réseau judiciaire européen en ...
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, que dois- je faire ?
11.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, qui choisira mon avocat ?
12.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle tous les frais entraînés par mon procès ?
13.
Si l'aide judiciaire partielle m'est octroyée, qui payera les autres frais ?
14.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle les recours que...
Date: 2014-04-29 13:09:47
Site :
ec.europa.eu
Cabinet Ottan - Avocats - Montpellier - Lunel - Nîmes ...
DECRET FLORANGE
A la suite de la fermeture par ARCELOR MITTAL de l'usine de FLORANGE, et de la promesse pendant la campagne présidentielle 2012 du candidat HOLLANDE de créer une obligation de reprise des sites industriels rentables, les pouvoirs publics ont intégré la réprobation de l'opinion publique, scandalisée par la multiplication des fermetures d'entreprises décidées par des groupes...
Date: 2017-10-05 05:04:53
Site :
http://www.ottan-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit social
Marc Bonnant — Wikipédia
Pour le torrent, voir Bonnant .
Marc Bonnant
Marc Bonnant (né en 1944) est un avocat genevois .
Sommaire
Issu d'une famille de diplomates, Marc Bonnant naît le
29 octobre 1944
dans le canton du Tessin [1] . Il obtient une maturité classique au collège Calvin de Genève en 1963 [1] , une licence de droit à l' université de Genève en 1967 et son brevet d'avocat en 1971 [1] . Il devient...
Date: 2017-10-05 09:52:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'entreprise / avocat d'affaire paris 16
Le cabinet GCKM Avocats Reims
Nous contacter
Le Cabinet GCKM Avocats Reims
Le Cabinet GCKM Avocats Reims est installé 2 rue Carnot (5ème étage), au centre de la ville de Reims (51-Marne) et se situe au plus près des principales juridictions : Palais de Justice, Tribunal de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel.
Le Cabinet GCKM Avocats Reims est constitué de professionnels du Droit qui vous garantissent la...
Site :
http://www.gckm-avocats-reims.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...
Site :
http://pret-aide.net
Le mot des Codirecteurs | Diplôme de Juriste Conseil d ...
Bienvenue sur le site du DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise) de Rennes, Master 2 droit de l'entreprise et des affaires.
Quelle magnifique aventure que celle lancée à Rennes il y a plus de 45 ans par le Professeur Jean Paillusseau, créateur, directeur et surtout « inspirateur » d'une formation juridique révolutionnaire mettant l'entreprise au coeur de sa pédagogie. OVNI...
Date: 2017-12-15 10:05:35
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http://www.djcerennes.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / avocat conseil d'entreprise
Karim Achoui — Wikipédia
22 juin 2007
en sortant de son cabinet parisien. Il quitte l' hôpital européen Georges-Pompidou après une hospitalisation d'une quinzaine de jours.
Peu de temps avant son agression, il aurait, selon lui, fait part au bâtonnier de l' Ordre des avocats de Paris d'une tentative d'infiltration de son cabinet par la police. Il a expliqué : « Le 4 juin, j'ai été informé que l'une de mes...
Date: 2017-10-05 08:11:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / cabinet avocat d'affaires paris
Histoire - Barreau de Seine-Saint-Denis - avocats-bobigny.com
Jacques Baudyde Geyer Dorth 1972-1974
Historique du Barreau
Le Barreau de la Seine Saint Denis a été créé le 16 septembre 1972, à l'initiative de 21 avocats installés alors dans le département, et rattachés auparavant aux Barreaux de Paris et du Val d'Oise.
Au 1er janvier 2012, il regroupe 556 avocats en activité, 301 femmes et 196 hommes, 59 avocats honoraires, spécialistes et...
Date: 2017-10-05 11:08:03
Site :
http://www.avocats-bobigny.com
Thèmes liés : maison de l'avocat paris / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'internet
Avocat du droit du travail - Etude d'Avocats à Genève
Avocat du droit du travail
Avocat spécialisé dans le droit du travail à Genève
Le droit du travail contient toutes les règles applicables dans les relations contractuelles entre les salariés et leurs employeurs.
Si la relation entre la personne qui confie le travail et la personne qui le réalise est caractérisée par un lien de subordination en vertu duquel celui qui exécute la tâche...
Site :
http://geneveavocats.ch
Thèmes liés : avocat droit travail employeur / avocat droit du travail geneve / avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit du travail harcelement moral
Avocat en droit du travail - Conseils et prud'hommes
Avocat en droit du travail à Mérignac, Bordeaux, Pessac, Talence...
Conseils aux salariés en Gironde
Avocat en droit du travail, Maître Correia assiste, conseille et représente toutes les catégories de salariés (employés, cadres...). En savoir plus...
Conseils aux entreprises
Avocat en droit du travail, Maître Correia assiste, conseille et représente les entreprises et leur service...
Site :
http://correia-avocat.com
Difenn avocat spécialiste en droit du travail Rennes - Difenn
Peut justifier d'au moins 4 ans de pratique professionnelle en droit du travail.
Et surtout, dont les compétences professionnelles ont été vérifiées par un jury.
Ce jury est composé d'un magistrat, d'un professeur ou maître de conférence chargé d'enseignement de cette matière et de deux avocats eux-mêmes spécialistes de cette matière.
L'avocat spécialiste doit ensuite, chaque année, justifier suivre des formations dans sa spécialité.
L'avocat spécialiste se voit délivrer un...
Site :
http://difenn-avocats-rennes.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail rennes / avocat specialiste droit du travail / avocat droit de l'internet / avocat droit travail rennes / conseil d etat ordre des avocats au barreau
La cours d'assise - Cours et exercices de procédure pénale ...
- de tout autre acte d'information jugé utile.
b) La jonction des procédures
Si pour un même crime plusieurs arrêts de renvoi ont été rendus contre différents accusés, le président de la cour d'assises peut ordonner la jonction des procédures.
Il le fait d'office ou sur réquisitions du MP. Cette jonction peut également être ordonnée quand plusieurs arrêts de renvoi ont été...
Date: 2016-11-24 05:25:51
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat d'affaires formation / avocat d'affaires / avocat d affaires
Avocat Annecy - droit du travail - Cabinet Maybon
Perte du permis de conduire : permis de licencier ?
13 décembre 2013 - publié dans l'ECO PAYS DE SAVOIE
En 2012, en France, 90 000 permis ont été invalidés et 155 000 ont été suspendus.
La perte du permis de conduire pose de nombreux problèmes à l'employeur et au salarié.
Une infraction grave au code de la route peut entraîner une annulation ou une suspension du permis de conduire...
Site :
http://maybon.net
Arnaud Coche Avocat
N'oubliez pas votre referencement gratuit !
Arnaud, Coche, Avocat, avocat, avocats, cabinet, Pénal, pénal, Civil, Divorce, droit, Droit, droits, droit du travail, Poitiers, Vienne, droit civil, juridiction de proximité, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, cour d'appel,...
Date: 2015-10-13 08:24:46
Site :
http://www.arnaud-coche-avocat.fr
Yves Nidegger - avocat en droit suisse ... - juge du travail
DROIT DU
TRAVAIL
Juge des conflits du travail entre 1993 et 2005, Yves NIDEGGER a été président suppléant au Tribunal des Prud'hommes (groupe 5). Il a eu à connaître d'un grand nombre de litiges touchant à des domaines aussi différents que la banque, les assurances, les professions libérales, artistiques, médicales, voire l'économie...
Date: 2016-02-24 10:21:30
Site :
http://www.nideggerlaw.ch
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Conseil juridique en ligne - Gare aux faux avocats ...
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Bénéficier d'une consultation juridique en ligne, c'est possible. De plus en plus de sites proposent ce service. Mais derrière la promesse d'être mis en relation avec un avocat se cachent parfois des faussaires qui ont flairé le bon filon. Or, les conséquences ne sont pas anodines.
À l'instar des entreprises du luxe ou du médicament, les...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit de l'homme paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris
tarif et honoraires - abus de certains avocats
PROCES : gagné ou perdu ?
Article en ligne depuis le 14 mai 2006 mais toujours d'actualité
Pour une étude très détaillée de la Cour de cassation sur les contestations en matière d'honoraires d'avocat : suivre ce lien
LE TARIF DES AVOCATS
INFORMATIONS GENERALES
Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du...
Date: 2017-03-28 12:31:20
Site :
http://tarifavocat.gestion-conseil.fr
Majeurs protégés : l’habilitation familiale, le nouvel ...
Famille & Successions / Patrimoine 4 octobre 2017
LA DEJUDICIARISATION DU CHANGEMENT DE PRENOM
Réforme de modernisation de la justice 18 novembre 2016, changement de prénom, office du juge
La loi du 18 novembre 2016 dite de « modernisation de la justice » n'a pas seulement déjudiciarisé le divorce par consentement mutuel. Le changement de prénom ne relève désormais plus de la...
Site :
http://www.nmcg.fr
Suffrage féminin en Suisse — Wikipédia
Chronologie[ modifier | modifier le code ]
La constitution de 1848 , qui est à l'origine de la Suisse moderne , proclame l' égalité en droit de tous les êtres humains (en allemand Menschen) mais n'inclut pas explicitement les femmes dans cette égalité. Les lois qui suivent cette constitution inscrivent cependant fermement les femmes dans une situation d'infériorité juridique.
De 1860 à...
Date: 2017-10-05 06:43:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'homme / l'origine du droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / droit du travail des femmes
Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
Site :
ge.ch
Deltalis Avocats | Cabinet d'avocats en droit du travail ...
Cabinet d'avocats en droit du travail
Qualité, écoute, réactivité et confiance
Un accompagnement sur mesure
Deltalis Avocats
Deltalis Avocats, Cabinet d'avocats implanté à Strasbourg, conseille les entreprises en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Nous assistons et représentons également...
Site :
http://www.deltalis-avocats.com
L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-10-05 08:27:39
Site :
http://www.ahjucaf.org
Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la ...
Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous lisez un « bon article ».
Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse
Titre
X contre Y (les noms des époux ne sont pas connus)
Code
Droit civil , Droit du mariage
Citation
« Le mensonge qui ne porte pas sur une...
Date: 2017-10-05 07:48:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme maroc / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat d'affaires / avocat d affaires
L’étendue de la liberté d’expression des salariés | Le ...
Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > L'étendue de la liberté d'expression des salariés
L'étendue de la liberté d'expression des salariés
31 juillet 2015
La liberté d'expression des salariés n'a pas de caractère absolu et doit être mise en balance avec la préservation des intérêts de l'employeur. La Cour de cassation a eu l'occasion de se positionner sur l'étendue...
Site :
lepetitjuriste.fr
Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.
Avocats à Rennes
Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.
Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...
Date: 2017-12-15 05:05:49
Site :
http://www.cma-avocats.com
Pourquoi devenir avocat? | La mite orange
Lors de ma première (et pour le moment unique) simulation de grand oral, l'un des jurés m'a demandé « Pourquoi souhaitez vous devenir avocat, mademoiselle? ».
Je n'ai pas pu répondre.
Pas parce que je ne savais pas quoi répondre, mais parce que toutes les réponses que j'avais en tête me paraissait tellement stupides , que je n'ai pas pu sortir un mot.
Il faut savoir que le grand oral,...
Site :
http://www.lamiteorange.com
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / comment devenir avocat d'affaires / devenir avocat d'affaires
Convocation au commissariat de ma ville de résidence ...
Bonjour a tous,j'ai ouvert mon courrier ce matin et il y'avait une lettre du ministère de l'intérieur(direction départementale de la police nationale),j'ai ouvert et il y'avait une convocation à mon nom,de la part de OPJ 442 245 SD BAC,d être prié de bien vouloir se présenter le 24 septembre à 10h pour affaire vous concernant,la convocation est daté du 14 septembre 2012 et je n'ai...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
juridika.fr - Avocats spécialisés
Trouvez votre avocat spécialisé :
Chaque avocat possède des compétences dans un domaine sur lequel il est spécialisé.
En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....
Date: 2017-10-05 09:18:17
Site :
juridika.fr
Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Site :
village-justice.com
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2017-10-01 13:38:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Détention provisoire en France — Wikipédia
(mai 2017)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Depuis la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, c'est le juge des libertés et de la détention (JLD) qui accorde ou refuse la mise en détention provisoire. La décision se prend maintenant après demande du juge...
Date: 2017-12-15 03:46:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Le Conseil de l'Ordre - Ordre des avocats - Barreau Evreux
Ventes passées
Le Conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'Ordre du Barreau de l'Eure est composé de 18 avocats élus par leurs pairs pour un mandat de trois ans.
Il est renouvelable par tiers chaque année.
Ne sont éligibles que les avocats inscrits au tableau.
Les fonctions du Conseil de l'Ordre:
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par Le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers...
Site :
http://www.barreau-evreux.avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / ordre des avocats barreau / avocat droit de l'homme
Avocat spécialiste en droit public et droit administratif ...
Le cabinet D2B Avocats est à votre disposition pour : divorces, gestion de patrimoine, droits sociaux, litiges...
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.
Notre cabinet de spécialistes D2B Avocats est à votre disposition pour la défense de vos droits. Que ce soit pour le droit pénal sur Aix en Provence , la défense de vos conditions de travail, le réglements des...
Site :
http://www.d2bavocats.com
Voie de recours et droit au procès équitable - AHJUCAF.org
Voie de recours et droit au procès équitable
Agrégée des facultés de droit
Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre - La défense
Membre du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (EA 3982)
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
1. - Un « besoin de plus en plus infini rencontr(ant) des...
Date: 2017-10-05 07:45:45
Site :
http://www.ahjucaf.org
Guide Formulaire de Procédure civile - Droit des personnes ...
4.6 La procédure participative
PRINCIPES GENERAUX
La protection juridique des majeurs relève des articles 415 à 494 du code civil issus de la loi du 5 mars 2007, et 1211 à 1260 du code de procédure civile issus du décret du 5 décembre 2008. Elle se divise en deux parties : la procédure judiciaire et la procédure conventionnelle.
LA PROTECTION JUDICIAIRE
La question de la validité du...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'entreprise / conseil consultatif des droit de l homme / conseil national des droit de l'homme
Cabinet d'avocat Saint-Etienne, avocats droits des ...
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Présentation du règlement intérieur en entreprise
Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente l'intérêt de recourir à un règlement intérieur au sein de votre entreprise.
"Le monde de la justice et des lois est complexe, la défense de vos intérêts nécessite l'intervention d'un avocat"
"Rédaction de contrats, statuts : ce n'est pas...
Date: 2017-10-05 08:33:46
Site :
http://www.avocatsetpartenaires.fr
Jeantet - présentation du cabinet : Jeantet
Nous sommes un des principaux cabinets d'avocats d'affaires français indépendants.
indépendance
Nous sommes un cabinet français profondément attaché à son indépendance, dont les conseils et décisions ne sont pas influencés par l'appartenance à une organisation hiérarchisée et formatée. Nous sommes intransigeants dans la prévention des conflits d'intérêts.
imagination
La...
Site :
http://www.jeantet.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires maroc / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
Le droit du travail et la procédure prud’homale à Nevers ...
Le droit du travail et la procédure prud'homale à Nevers, Cosne-sur-Loire et dans la Nièvre
Le droit du travail et la procédure prud'homale
Qu'appelle-t-on droit du travail ?
Pour aller au plus simple, ce sont toutes les règles qui s'appliquent aux relations entre une (L'employeur) et les personnes qui lui sont subordonnées dans l'exécution d'un travail qu'il leur demande d'accomplir pour...
Site :
http://www.levoir-avocat-nevers.com
Avocat Droit du travail Bordeaux, prud'hommes, successions
Droit Pénal
Les valeurs de votre cabinet d'avocat
La connaissance, l'expérience, la détermination, le professionnalisme, sont dédiés à la résolution efficace et définitive de votre problématique.
Dans ce but je veux :
Vous offrir une attention personnelle.
Conseiller, instaurer la confiance au travers d'une communication claire concernant le choix juridique ou judiciaire mis en...
Site :
http://barraille-avocat-bordeaux.com
Bioéthique - bioethique.catholique.fr
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-09-08 00:47:42
Site :
http://bioethique.catholique.fr
Avocat droit de la famille Grenoble, divorce Grenoble
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
Site :
https://www.avocat-bourgier.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Meilleur avocat, recherche gratuitement l'avocat apte à ...
Trouvez gratuitement et rapidement le meilleur avocat ayant l'activité dominante en divorce et famille
Vous trouverez dans cette partie toutes les réponses aux questions juridiques que vous vous posez. Découvrez des actualités, des Questions/Réponses les plus demandées (FAQ) et un Lexique juridique. Le site Meilleuravocat aide le consommateur dans sa recherche d'avocat en matière de...
Site :
https://www.meilleuravocat.com
Thèmes liés : consultation avocat divorce gratuit / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / question avocat droit de la famille gratuit / question gratuite avocat divorce
Avocat Droit du Travail Lille / Avocat Droit Social ...
Articles de presse et publication
Vous êtes employeur : Un conseil d'un spécialiste en droit social / droit du travail évite souvent un conflit par la suite et vous apporte une sécurité juridique. Me THOMAS BOURGEOIS peut aussi vous accompagner dans la négociation du départ de votre salarié pour éviter un contentieux. Elle sera vous défendre en cas de contentieux notamment en cas de contestation par le salarié de son licenciement. Enfin, une formation pointue en droit du travail/ droit social de vos salariés dans l'entreprise peut être proposée selon vos...
Rafles-emprisonnements-expulsions contre les africains ...
Par la suite, ils auraient été conduits à Tamanrasset, à 2 000 km au sud d'Alger, avant d'être reconduits de l'autre côté de la frontière, jeudi 28 septembre, dans la nuit. Certains migrants ont affirmé avoir été relâchés "dans le désert".
Fin juin 2017 pourtant, à l'issue d'une campagne de dénigrement des migrants subsahariens sur la toile, Alger avait promis de revoir sa...
Date: 2017-11-23 17:45:15
Site :
http://www.maliweb.net
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme maroc / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l'homme maroc / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme maroc
Appel - Définition
APPEL DEFINITION
Définition de Appel
L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...
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