Articles sélectionnés pour le thème : avocat d'affaires
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GOLDWIN SOCIÉTÉ D'AVOCATS – Maître Jonathan BELLAICHE
Il intervient pour le compte de TPE/PME et pour de grands comptes tant en conseil qu'en contentieux.
La maîtrise du cabinet en droit social côté employeur, lui permet d'accompagner des cadres et des dirigeants d'entreprise dans la négociation de leur départ par la voie amiable ou par la voie contentieuse.
Le cabinet a acquis un haut niveau d'expertise et dispose d'une solide expérience en...
Site :
https://www.goldwin-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Aide juridictionnelle pour un divorce, aide juridique pour ...
Accueil / aide juridictionnelle divorce , avocat /Aide juridictionnelle pour un divorce
Aide juridictionnelle pour un divorce
L'aide juridictionnelle est attribuée aux personnes disposant de faibles revenus et leur permet de pouvoir se voir pris en charge à hauteur d'un certain niveau les honoraires d'avocat et frais de justice (huissier de justice, experts, etc.). Ils peuvent voir leurs...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / dossier aide juridictionnelle divorce / aide juridictionnelle divorce formulaire / formulaire demande aide juridictionnelle / formulaire de demande d aide juridictionnelle
Conseil juridique et fiscal - AKTYS, cabinet d'avocats ...
Aktys est un cabinet d'avocats spécialisé dans le conseil juridique et fiscal des entreprises et des sociétés, le droit des affaires et le droit commercial.
Transmission des entreprises et opérations sur leur capital
Baux commerciaux et professionnels
Opérations de prise de participation
Audits juridiques et fiscaux d'acquisition et Vendor due diligences
Pacte d'associés
Opérations de...
Site :
http://aktys-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
QUIZ loi travail : faute contractuelle deux poids deux ...
II LA MINORATION DES DOMMAGES ET INTERETS DUS AU SALARIE ABUSIVEMENT LICENCIE
La nouvelle procédure exclue les plus pauvres qui, sans avoir droit à l'aide juridictionnelle, n'ont pas les moyens de s'offrir un avocat et d'attendre plusieurs mois la résolution de leur affaire, d'autant que le fait d'avoir mis son ancien employeur aux prud'hommes ne facilite pas la réembauche ce que j'ai...
Site :
agoravox.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / avocat droit de l'entreprise
Avocats en droit des affaires, propriété intellectuelle à ...
Au service de l'innovation
Pour protéger vos droits, vous défendre, atteindre vos objectifs et obtenir des conseils stratégiques adaptés à vos besoins.
Brouillette Légal est un cabinet d'avocats, d'agents de brevets et de marques de commerce qui vise les bâtisseurs d'entreprises et les innovateurs. La plupart de nos clients sont des entrepreneurs et un très grand nombre de ceux-ci opèrent des entreprises utilisant ou développant des technologies.
Nous sommes dédiés à la protection de vos droits, au succès de votre entreprise et à la réussite de vos projets d'affaires. Nous vous offrons des services juridiques à...
Date: 2017-10-05 07:16:09
Site :
http://www.brouillette.ca
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Cabinet avocat droit des affaires Lyon, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial
Avocat en droit commercial à Lyon 2
Le droit des affaires est complexe et nécessite l'assistance et l'expérience d'un avocat spécialisé. Le Cabinet de Maître Sara LADJEVARDI, avocat en droit commercial à Lyon, intervient aux côtés des commerçants pour sécuriser leurs contrats et les assister en cas de contentieux.
L'activité de...
Site :
https://www.avocat-ladjevardi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat droit des affaires lyon / avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial
Assignation mode d'emploi - Marie Laure Fouché - Avocat ...
Le jour où vous recevrez une assignation, il conviendra de l'examiner soigneusement, car plusieurs éléments vont vous permettre de la décrypter et de comprendre de quoi il s'agit.
Tout d'abord, qu'est ce qu'une assignation?
C'est l'acte introductif d'instance qui, dans une très grande majorité de cas, va débuter un procès. Comme le fait de ne pas se manifester à son procès (je...
Date: 2017-10-05 03:32:00
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d'affaires / avocat d affaires paris / avocat d affaires / avocat pour le conseil d'etat
AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net
AIDE JURIDICTIONNELLE
"L'aide juridictionnelle est accordée ou refusée sans aucun contrôle et sans aucune logique.
Si vous avez un rejet, déposez autant de demande que vous pouvez. Un jour, l'une passera.
Évitez toutefois de déposer en fin d'année. Il n'y a plus de budget pour vous accorder quoi que ce soit"
La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide...
Date: 2017-12-03 14:18:18
Site :
http://www.fbls.net
Master Droit des affaires - Droit du multimédia et des ...
Insertion professionnelle
Présentation et objectifs
Cette spécialité permet d'acquérir la maîtrise juridique et technique de toutes les matières nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle dans le domaine du droit de l'internet. Il s'agit d'une formation pluridisciplinaire, puisqu'elle envisage des matières de droit privé, mais aussi de droit public, et comporte en outre une initiation approfondie à l'informatique et à l'anglais du multimédia.
Les enseignements appréhendent des matières phare : propriété intellectuelle appliquée à l'internet (droits d'auteur, des marques et noms de domaine, des...
Site :
unistra.fr
Avocat Paris, droit des affaires - Cabinet Barbey
Droit du commerce international
Son ambition : prévenir les contentieux, permettre à tous ses clients-partenaires d'entreprendre avec sérénité, faire profiter à toutes les structures d'un conseil juridique adapté, quel que soit l'enjeu : des simples interrogations quotidiennes pouvant donner lieu à une réponse par téléphone, aux besoins plus complexes, donnant lieu à la rédaction...
Site :
http://www.cabinetbarbey.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet avocat droit des affaires
Avocat Bruay-la-Buissière proche Béthune - Camille Penez
03 74 11 52 16
550 Rue Louis Dussart 62700 Bruay-la-Buissière
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Béthune - Bruay-la-Buissière
Maître Camille Penez, votre avocat à Bruay-la-Buissière, intervient à vos côtés dans toutes vos affaires relatives au droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit civil. Son cabinet situé au 550 rue Louis Dussart à Bruay-la-Buissière (62)...
Site :
http://www.avocat-penez.fr
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires lille / avocat droit penal des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat lille droit penal / avocat droit civil et familial
Avocat accident du travail Chambéry - avocat droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Faute inexcusable
Avocat accident du travail à Chambéry
La faute inexcusable en droit du travail désigne l'accident du travail intervenu dans l'entreprise. La responsabilité de l' employeur ou du représentant de l'entreprise peut être mise en cause. L' employé peut alors obtenir des indemnisations pour un accident du travail causé par un...
Site :
http://www.avocats-dbba.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Contentieux et arbitrage | - Avocats d'affaires Paris ...
Contentieux et arbitrage
Le Cabinet MENASCE CHICHE assure la défense de ses clients devant toutes les juridictions françaises.
Les compétences du Cabinet couvrent également l'arbitrage...
Site :
http://www.avocat-affaires.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires paris / avocat contentieux des affaires paris / cabinet avocat d'affaires international / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris
Avocat Rouen, avocat droit des affaires (76) | Me Lemiegre
plan,site,avocat
Droit des affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l´activité des...
Site :
http://www.avocat-lemiegre.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / avocat conseil droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / avocat en droit des affaires / cabinet conseil droit des affaires
Maître Eolas — Wikipédia
Pseudonyme[ modifier | modifier le code ]
Le nom de son pseudonyme vient du mot gaélique irlandais eolas qui signifie « connaissance, information. » [2] .
L'auteur publie sous le pseudonyme « Eolas ». L'ajout du « maître » au nom de domaine est dû à des contraintes techniques lors d'un changement d'hébergeur [B. 1] . Ses lecteurs l'appellent généralement « Maître Eolas »,...
Date: 2017-10-05 07:32:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur
Comparateur protection juridique - Comparecreditpro.com
Economies assurées !
Que couvre ce type de contrat ?
L'assurance protection juridique intervient en cas de litige en couvrant vos frais de défense. Elle peut prendre en charge les honoraires d'un avocat ou d'un expert. En prévention d'un litige, la plupart des contrats proposent également un service d'assistance juridique : des professionnels du droit répondent à vos questions.
Quel est le prix d'une assurance juridique ?
Pour un particulier, il faut comptez entre 20 et 30e par mois pour une garantie complète. Comptez entre 8EUR et 12...
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http://www.protection-juridique.net
Thèmes liés : contrat de protection juridique / comparatif protection et assistance juridique particulier / offre d'emploi service juridique entreprise / assistance juridique assurance habitation / protection juridique entreprise comparatif
Bizerte : Maître Adiba Ben Arfa ( Avocats, Notaires )
Téléphone:
/
Cabinet d'avocat fondé depuis 2005 par maître Adiba Ben Arfa après 6 ans d'études de droit à Tunis (maitrise avec mention + diplôme des études approfondies en droit des affaires (premier prix) et un stage de deux ans dans un cabinet d'avocat. Le cabinet de maître Adiba Ben Arfa est implanté à Bizerte, offre à ses clients tunisiens ou étrangers conseil, assistance, défense et...
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http://www.annugeo.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social
Droit Social et Ressources Humaines - ecolehead.fr
partenaires
Sanofi
Sanofi a réalisé en 2011 un chiffre d'affaires de 33,3 milliards d'euros ; le Groupe est pré...
Sanofi
Sanofi a réalisé en 2011 un chiffre d'affaires de 33,3 milliards d'euros ; le Groupe est pré...
Veolia Environnement
Veolia Environnement propose aux collectivités locales et aux industriels, son expertise dan...
Eurazeo
Eurazeo figure parmi les principales...
Date: 2017-10-05 04:59:19
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http://www.ecolehead.fr
Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat directeur juridique
Technicien juridique - IFP - Institut de Formation ...
Technicien juridique
Résumé du cours
De toutes les carrières, le domaine légal a toujours été l'un des plus prestigieux et valorisant. Toutefois, dans un bureau d'avocats, il n'y a pas que des avocats. Il y existe d'excellents postes pour ceux et celles qui assistent les avocats dans leurs tâches quotidiennes.
Si vous avez déjà une formation en secrétariat ou en bureautique, vous pouvez...
Date: 2017-10-05 09:53:55
Site :
http://www.formation-ifp.com
Thèmes liés : avocat d'affaires formation / comment devenir avocat d'affaires / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / devenir avocat d'affaires
Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier ...
Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017
16 janvier 2017
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n°2-16-1011 publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.
Ce décret a été pris en application de l'article 75 de la Constitution, dans la...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise / avocat specialiste en droit immobilier / avocat en droit immobilier
Avocat Droit Bancaire - Droit des Affaires
Contact
L'avocat spécialisé en droit bancaire
Le droit bancaire est régi par une série de règlements très précis que le consommateur ne peut connaitre. Cette spécialité fait partie du droit des affaires. Les avocats spécialisés en droit bancaire possèdent les connaissances nécessaires afin de défendre au mieux l'intérêt de leurs clients.
Si vous rencontrez des difficultés avec...
Site :
https://www.ligne-juridique.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit bancaire / avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise en droit des entreprises en difficulte / avocat specialise droit penal / avocat droit bancaire
Dextra Protection juridique SA | Emplois
Protection juridique recrute des avocat(e)s/juristes.
À Zurich: taux d'activité 100 %, à partir d'avril 2018.
Pour notre bureau de Zurich, nous recherchons à renforcer nos équipes d'avocats et de juristes.
Votre rôle au service juridique de Dextra Protection juridique :
En qualité d'avocat/juriste, vous travaillez dans notre bureau de Zurich. Vous êtes responsable du traitement des...
Date: 2017-12-04 12:10:19
Site :
https://www.dextra.ch
Thèmes liés : service de protection juridique / protection juridique travail / avocat service juridique / meilleure protection juridique assurance / meilleure protection juridique
Avocat Droit du Travail à Paris | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Paris
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...
Avocat Annecy - droit du travail - Cabinet Maybon
Perte du permis de conduire : permis de licencier ?
13 décembre 2013 - publié dans l'ECO PAYS DE SAVOIE
En 2012, en France, 90 000 permis ont été invalidés et 155 000 ont été suspendus.
La perte du permis de conduire pose de nombreux problèmes à l'employeur et au salarié.
Une infraction grave au code de la route peut entraîner une annulation ou une suspension du permis de conduire...
Site :
http://maybon.net
L’aide juridique - cic.gc.ca
Les droits de la personne - L'aide juridique
Aide juridique sans frais
S'il vous faut un procureur pour veiller à vos intérêts en cour, vous pouvez retenir, moyennant certains honoraires, les services d'un avocat. Tout dépendant de votre revenu, il est également possible que vous puissiez recourir sans frais aux services de l'aide juridique. Il s'agit d'un...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat d'immigration aide juridique / bureau d'aide juridique immigration / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Un après-midi aux prud’hommes de Montpellier | Montpellier ...
Un après-midi aux prud'hommes de Montpellier
Devant la cité judiciaire Méditerranée, à Montpellier. © Elodie Ratsimbazafy
Les bancs en métal raides et froids du conseil des prud'hommes de Montpellier sont bien vides en ce jour d'audience hebdomadaire. Sur les onze affaires prévues, quatre seront plaidées ; les autres renvoyées à janvier 2013. Tous les salariés représentés ce...
Site :
http://montpellier.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'internet
Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
Site :
http://www.barreau-roirand.fr
Avocat en droit privé à Wattignies, Lille (59)
Cabinet d'avocat Vandermeeren à Wattignies
Maître VANDERMEEREN :
Un avocat à votre écoute
Bienvenue sur le site du cabinet de Maître VANDERMEEREN, avocat, qui exerce depuis 1996 et a prêté serment à la cour d'appel de Douai.
Le cabinet, facile d'accès, se situe à Wattignies au sud de Lille dans le département du Nord.
Diplômé d'études approfondies de Droit privé, Maître VANDERMEEREN est un avocat de proximité, à vos côtés pour vous accompagner tout au long de la procédure.
Grâce à un contact direct, Maître VANDERMEEREN établit une relation de confiance avec vous, afin...
Date: 2017-12-15 08:54:44
Site :
http://www.avocat-vandermeeren-wattignies.fr
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires lille / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit prive lille / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
Avocat droit de la famille Marseille - Divorce, pension ...
contact@avocatsconseil.net
Avocat en droit de la famille à Marseille Près d'Aix-en-Provence
Avocat spécialisé en droit de la famille à Marseille, Maître HAOULIA vous représente toute procédure de divorce (divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce accepté) et requête devant le juge aux affaires familiales...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit de la famille marseille / avocat specialise droit famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Avocat-Famille | Droit de la famille
contact
Les conflits familiaux sont de véritables épreuves...
Séparation ? Divorce ? Fin du concubinage ? Droits de garde ? Violences domestiques ? Droit de visite ? Aliénation parentale ? Contribution d'entretien ? Régime matrimonial ? ...
Régler ces problèmes avec un avocat ? Vous n'y pensez pas !
Et pourtant...
...des solutions existent
Tout ce qui touche à la famille est essentiel....
Site :
http://avocat-famille.ch
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit famille international / avocat droit de la famille / conseil droit famille / avocat d'affaires internationales
Devenir adjoint juridique: métier, études, salaire | Éducaloi
Plus d'infos
Description
L'adjoint(e) juridique assiste l'avocat, le notaire ou le juge dans ses fonctions. Il gère plusieurs dossiers en même temps, tout en gardant un oeil sur les délais. Mais il est aussi chargé d'accueillir et de rassurer des personnes aux prises avec des problèmes juridiques. Son rôle le place donc au plus près des histoires humaines.
L'adjoint juridique sait écrire...
Date: 2017-10-05 07:30:40
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / notaire de l'aide juridique / emploi d assistante juridique
Comment changer de régime matrimonial ? | Le Revenu
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Conseils en Bourse et Placements > Impôts et Droits > Droits de la famille > Comment changer de régime matrimonial ?
Comment changer de régime matrimonial ?
Protéger le conjoint survivant en cas de décès, un changement de régime est d'origine professionnelle : deux raisons fréquentes poussant à changer de régime matrimonial. (© Phovoir)
Par Barbara Hufnagel
Publié le 28/11/2014...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : comment devenir avocat d'affaires / devenir avocat d'affaires / devenir avocat d affaires / avocat d'affaires / avocat d affaires
Cabinet d'avocats Montpellier | Auby-Massol Avocats
Cabinet
Le cabinet Auby-MASSOL Avocats
Le Cabinet AUBY-MASSOL est un cabinet d'avocats créé en 1948 par le Bâtonnier Robert AUBY, avocat à Béziers.
Me Florence AUBY , avocat depuis 1980, est à présent responsable du cabinet, dont le siège social est à Montpellier et revêt la forme d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) créée en 1987.
Depuis son...
Site :
https://www.auby-avocats.com
Les menaces externes à l'indépendance de la justice ...
Les menaces externes à l'indépendance de la justice
Professeure titulaire à la faculté de droit de l'université de Laval
L'indépendance de la justice
Télécharger l'ouvrage au format PDF
On peut affirmer que l'indépendance de la Justice est consubstantielle à l'État de droit [ 1 ] . Le principe de la primauté du droit postule en premier lieu la primauté de la constitution et par...
Date: 2017-10-05 08:05:53
Site :
http://www.ahjucaf.org
Le régime fiscal des professions libérales
Pour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat d'affaires formation / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage
Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00
ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA
L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...
Site :
http://www.fca-arbitrage.com
Accueil - Cabinet Mmt Avocats
Votre cabinet d'avocat à Paris :
écouter, conseiller, négocier, défendre
Bienvenue sur le site du Cabinet
Pour le Cabinet MMT Avocats, une affaire n'est jamais seulement un dossier nous avons pleinement...
Site :
https://www.mmt-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat affaires paris / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Avocat à Montpellier en droit pénal
Discutons de votre situation lors d'une consultation CONFIDENTIELLE.
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 08 98
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34000 Montpellier
Accueil
Avocat à Montpellier en droit pénal
Avocat à Montpellier, Maître Olivier Rapini vous propose son savoir-faire en matière pénale. Que ce soit pour des conseils ou une assistance, il vous accueille dans son cabinet d'avocat, situé au...
Site :
http://www.avocat-rapini.fr
Astredis - Cabinet d' avocats
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques
Droit de l'enseignement
Droit des créances et subventions...
Site :
http://www.astredis.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
RECEVABILITE DEVANT LA CEDH - fbls.net
LE REQUÉRANT N'EST PLUS VICTIME APRÈS LE PAIEMENT D'UNE IMDEMNITÉ PROPORTIONNÉE
BARIS DEMIR c. TURQUIE du 24 octobre 2017 requête n° 51144/06
Article 8 : le requérant reçoit une indemnité pour avoir été blessé durant son service militaire. Il a perdu son bras gauche. Par conséquent, comme l'indemnité est proportionnée, il n'est plus victime.
10. Le requérant soutient que les ...
Date: 2017-12-05 10:36:16
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme geneve / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme
Astredis - Cabinet d'avocats
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques
Droit de l'enseignement
Droit des créances et subventions...
Site :
http://www.astredis.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Conseil juridique en droit immobilier et baux commerciaux
Le Cabinet d'avocats ELOQUENCE, à Lille et paris, intervient dans les principaux domaines du droit immobilier : Vente, construction, location, gestion locative ou administration d'un bien immobilier, en propriété ou en copropriété, verticale ou horizontale.
Les professionnels de l'immobilier, bailleurs, propriétaires, locataires doivent faire face à des évolutions réglementaires et...
Site :
http://www.eloquence-avocats.com
Info-Guide – Démarrer votre entreprise
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1. Choisir une structure d'entreprise
Maintenant que vous avez décidé de créer votre propre entreprise, vous devrez trouver la structure d'entreprise ou la forme d'organisation qui répond à vos besoins. La structure de votre entreprise dépendra de la façon dont vous voudrez la gérer : seul ou avec des partenaires ou associés. Il existe quatre genres de structures...
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http://www.infoentrepreneurs.org
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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
15 mai 2008
Tribunal d'instance de Melun
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,...
Date: 2017-10-05 04:15:04
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Détention provisoire - Avocat droit pénal, droit de la ...
Retrouvez ci-dessous ce qu'est la détention provisoire et son application.
Qu'est-ce que la détention provisoire ?
Vous souhaitez plus d'informations sur la cour détention provisoire ? Vous avez un proche placé en détention provisoire ?... Contactez Me Hawrylyszyn.
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La détention provisoire est le fait de placer en prison, une personne soupçonnée d'avoir commis...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit des personnes definition / avocat specialise en droit de la personne / avocat specialiste en droit des personne / avocat droit des personne / avocat d'affaires
Mémorandum D17-1-5 - Enregistrement, déclaration en détail ...
Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales
Mémorandum D17-1-5
En résumé
1. Le présent mémorandum a été révisé pour :
a) Modifier le montant de la sanction pour déclaration tardive, il passe à 100,00 $ (auparavant à 25,00 $);
b) Refléter l'augmentation du montant des expéditions de grande valeur au montant dépassant le 2 500,00 $ et...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dimanche et jours feries / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail jours feries payes / avocat droit de l'entreprise
Avocat délégations de service public - Cabinet Palmier
Accueil | Pôles d'expertises | Avocat délégations de service public
Avocat délégations de service public
Le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés est un cabinet d'avocats experts en droit des marchés publics.
Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d'une parfaite...
L'ordre des avocats de Strasbourg condamné à payer 200 000 ...
La Cour d'appel de Colmar a condamné l'ordre des avocats de Strasbourg à payer plus de 200 000EUR à son ancienne secrétaire générale, licenciée en 2011 « sans cause réelle et sérieuse. » Les magistrats ont en outre reconnu que l'ancienne responsable du barreau de Strasbourg avait été victime de harcèlement moral de la part de ses employeurs.
Les mille avocats de Strasbourg...
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