11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...

Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 11. Plaintes à la CNESST (2)

11. Les plaintes à la Commission des normes du travail (suite)

 

Tables de matières

11.8 Le traitement des plaintes par le TAT 

11.7 Le traitement des plaintes relatives à une pratique interdite, à un congédiement injuste ou au harcèlement psychologique par la CNESST

Les procédures de traitement d'une...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : avis d'avocat gratuit / avocat d'affaires / avocat d affaires / service juridique avocat gratuit / l'employeur et le droit du travail

Avocat Aulnay-sous-Bois - Droit de la Famille - Conseil ...

Accueil

CABINET D'AVOCAT À AULNAY-SOUS-BOIS (93)

Pour tous vos besoins en conseil et assistance juridique, faites-vous représenter par Maître Louisa Ibazatene qui dispose d'un cabinet d'avocat à Aulnay-sous-Bois au 12 Ter, Route de Bondy 93600 Aulnay-sous-Bois. Le cabinet reçoit du lundi au vendredi, de 9h à 19 h et le samedi jusqu'à midi.

 

VOTRE AVOCAT MAITRE LOUISA IBAZATENE

Ayant fait des études supérieures en droit, Maître Louisa Ibazatene a prêté serment le 28 février 1996. Cette même année, elle s'est fait enregistrer auprès de l'ordre...

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Site : http://www.avocat-louisa-ibazatene.fr

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Avocat de la fonction publique et du Contentieux ...

Contact

Cabinet ATHON PEREZ

Le cabinet, situé au centre de Paris, intervient dans les litiges avec l'administration et notamment dans ceux qui concernent:

les litiges avec les organismes sociaux (RSI, URSSAF, CAF,..)

la responsabilité de l'administration

 Si vous êtes agent public, fonctionnaire, usager du service public ou professionnel indépendant, que vous cherchiez un avocat pour un...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Avocat Montpellier Divorce - Droit de la Famille | Laurent ...

Le cabinet Laurent EPAILLY Avocats est spécialiste en droit de la réparation du dommage corporel

Vous appréciez, partagez !

04 82 29 05 17

24 Boulevard du Jeu de Paume 34000 Montpellier

Droit de la famille

Avocats en Droit de la Famille à Montpellier et à Gignac

Vos avocats au Barreau de Montpellier interviennent dans toute affaire liée au droit de la famille, incluant une séparation de...

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Site : http://www.avocat-epailly.fr

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Droit de l’Énergie - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats

Pierre-François Racine

ACTUALITÉS

[Presse] Le soleil des énergies renouvelables se lève en Algérie - 5 octobre 2017 Le soleil des énergies renouvelables se lève en Algérie  "Un appel d'offres solaire de 4 000 MW sera bientôt lancé en Algérie. Et à ... LPA-CGR avocats décrypte et accompagne la mise en oeuvre des nouvelles règles de l'éolien - 4 octobre 2017 Actualité de la...

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Site : http://www.lpalaw.com

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires

Honoraires cabinet d’avocats droit du travail Paris 5 ...

Honoraires cabinet d'avocats droit du travail Paris 5 - Ile de France

Honoraires

Les honoraires sont en principe établis proportionnellement au temps passé. Ils font l'objet d'une discussion avec le client.

Ils peuvent être fixés selon une...

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Site : http://www.avocat-bruno-aubry.com

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Fiche métier secrétaire juridique - Orientation Pays de la ...

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Fiche métier secrétaire juridique

À l'aise aussi bien avec la bureautique qu'avec le vocabulaire juridique, le secrétaire juridique à la double compétence assiste les avocats, les huissiers, les notaires ou les juristes d'entreprise.

Le secrétaire juridique a généralement acquis une double compétence, en techniques de secrétariat et en droit. Il...

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Site : http://www.orientation-paysdelaloire.fr

P. Baillargeon - Quatre générations successives vers le ...

Pierre, seul fils de Philippe, avait heureusement complété ses études de droit et d'administration quelques années auparavant. À 28 ans, Pierre se donne le défi de moderniser l'entreprise et de prendre la relève de PBL.

Il procéda alors à une réorganisation de l'entreprise en s'adjoignant les services de collaborateurs qualifiés dans divers domaines, dont Jean-Guy L'Homme, le bras...

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Site : http://www.pbaillargeon.com

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Les 10 meilleures cabinets juridiques à Toulouse, Haute ...

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Site : https://www.starofservice.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / service juridique avocat gratuit / avocat droit des affaires toulouse / avocat d'affaires toulouse / avocat service juridique

Avocat pour salarié - Honoraires avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires > Dossier droit du travail : Salariés

Dossier pour le salarié - Honoraires de votre avocat en droit du travail à Paris

Avant la mise en oeuvre de toute procédure, votre avocat en droit du travail à Paris se propose d'examiner avec vous à son cabinet, 68 avenue Ledru-Rollin - 75012 Paris, l'ensemble de votre dossier sur le plan tant de l'exécution que...

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Site : https://www.avocat-didier-maruani.com

Avocat droit securite sociale Paris, avocat litige ...

Vous êtes ici : Accueil > Domaines de compétences > Autres domaines de compétences > Droit de la sécurité sociale

Avocat en droit de la sécurité sociale - Paris 8

En sa qualité d'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN assiste ses clients, particuliers ou entreprises, dans le cadre de leurs litiges avec les organismes de sécurité sociale, à titre amiable ou...

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Site : http://www.chatin-avocat.com

Droit, justice Avocats, cabinet d'avocats sur annuaire des ...

Notre annuaire avocat regroupe des professionnels inscrits à l'ordre des avocats et membres du barreau ces professionnels du secteur libéral proposent leurs compétences en matière de négociation, de défense et d'arbitrage juridique en matière pénal.

Les professionnels présents sur notre annuaire avocat interviennent dans le règlement de contentieux et de litiges dans toutes les...

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Site : https://www.indexa.fr

Helene Cappelaere Avocat au Barreau de Lille

e-mail

Bienvenue sur le site de Maître Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille

Hélène Cappelaere a poursuivi l'intégralité de son cursus universitaire à Lille. Elle est titulaire d'une maîtrise de droit privé et d'un D.E.A. de droit des contrats option droit des affaires obtenus à l'université de Lille II.

 

L'association Lille Place Juridique lui a décerné le prix du meilleur mémoire juridique pour son travail sur « l'adaptation du...

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Site : https://www.helenecappelaere-avocat.com

Thèmes liés : devenir avocat d'affaires / devenir avocat d affaires / avocat lille droit des affaires / avocat droit prive lille / association droit du travail lille

Avocats ou cabinets - Avocats et étudiants en droit - Pro ...

Suivez nous sur

Mandat(s) pour avocats

Nous avons constitué une banque d'heures pro bono offertes par les avocats qui souhaitent participer aux divers programmes que nous initions (voir ci-bas). Nous communiquerons avec vous par courriel dès qu'un dossier nécessitera la contribution d'un ou de plusieurs avocats bénévoles. 

Si vous êtes intéressé par un ou plusieurs de nos programmes,...

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Site : http://www.probonoquebec.ca

Cabinet d'avocats expert en droit de la famille à Romans ...

04 75 05 05 50

Cabinet d'avocat pour réparation de préjudice à Valence

CARTIER & ASSOCIES Société d'Avocats en droit de la Famille, des Personnes, du Patrimoine et des Préjudices corporels à ROMANS-SUR-ISERE et VALENCE

Cabinet d'avocats à Romans sur Isère

Oser afficher : "Pour tous les hommes, tous les droits et rien de plus, pour toutes les femmes, tous les droits et rien de moins" est...

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Site : http://www.abc-avocats.com

Avocat du permis de conduire, quand, pourquoi en prendre ...

Pourquoi et quand prendre un avocat spécialisé permis de conduire ? Un avocat spécialisé en Droit routier a pour objectif de défendre le droit des automobilistes et des motards afin de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat peut vous aider à soulever des vices de procédure suite à une infraction ayant engendré un retrait de points ou peut, lors de la...

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Site : https://www.legipermis.com

Thèmes liés : avocat specialise droit automobile / avocat specialise droit administratif / avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit penal / avocat specialise en droit medical

Cabinet d'avocats, Saint-Avertin, Tours, Amboise ...

Cabinet d'avocats à Saint-Avertin (37)

Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER

Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER est une des associés du Cabinet, et exerce principalement son activité dans le domaine du conseil et du contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale.

Titulaire d'une spécialisation dans ces matières, et d'un Diplôme d'Études Approfondies en droit privé, elle...

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Site : http://www.lesimplecoutelieretpires.com

Cabinet de Me Anthony bem, Avocat au barreau de Paris

Me Anthony Bem, Avocat au barreau de Paris

 

Les avocats composant le cabinet ont tous acquis une formation de qualité et disposent d'une solide expérience en contentieux leur permettant d'assurer une prestation de conseil à haute valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité.

 

Ainsi, le Cabinet intervient tant en matière de conseil que de contentieux autour de trois...

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Site : http://cabinetbem.com

Droit international | - Avocats d'affaires Paris - CABINET ...

Contact

Droit international

Les membres de notre Cabinet disposent d'une parfaite maîtrise de l'anglais et de la connaissance et compréhension du monde anglo-saxon.

Charles MEYER...

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Site : http://www.avocat-affaires.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat droit international

Avocat Toulouse Olivier Tamain - mtba-avocats.com

Olivier TAMAIN

Avocat associé

Maître Olivier TAMAIN a effectué l'ensemble de ses études de droit au sein de l'Université des Sciences sociales de TOULOUSE (maîtrise de droit mention droit des affaires) et a intégré la profession d'avocat au Barreau de LUXEMBOURG en prêtant serment en juillet 1999.

Après avoir exercé de 1999 à 2002 au sein du Barreau de LUXEMBOURG, Maître Olivier TAMAIN a regagné TOULOUSE en 2002,...

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Date: 2017-10-05 08:09:47
Site : http://www.mtba-avocats.com

Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr

87

398

Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Aide judiciaire - Luxembourg - ec.europa.eu

Dernière mise à jour : 24-01-2007

Aide judiciaire - Luxembourg

Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .

 

TABLE DES MATIÈRES

1.

Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge? 

2.

Qu'entend- on par aide judiciaire? 

3.

Puis- je bénéficier de l'aide...

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Date: 2014-04-29 13:10:03
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : aide judiciaire avocat / aide judiciaire formulaire / aide judiciaire luxembourg / aide judiciaire / emploi d assistante juridique

Ministère de la Justice - CA Paris : Définitions

Formation de la cour de cassation comprenant sous la présidence du Premier Président, les représentants des six chambres, qui statue sur les pourvois formés après une première cassation, lorsque la juridiction de renvoi ne s'est pas inclinée et qu'un second pourvoi a été fondé sur les mêmes moyens que le premier.

Audience :

Séance au cours de laquelle une juridiction prend...

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Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d'affaires formation / avocat d'affaires / avocat d affaires

Comité de direction - admtl.com

Joanne Bergeron

Vice-présidente, Ressources humaines

Après avoir travaillé au sein de sociétés-conseil en ressources humaines et d'entreprises de services, soit Mercer, Laurentienne Impériale compagnie d'assurances et Société des casinos du Québec, Joanne Bergeron s'est jointe à Aéroports de Montréal en 1995 à titre de directrice adjointe, Ressources humaines et a été promue au poste de directrice en 1999, puis au poste de vice-présidente en 2011.

Joanne Bergeron est détentrice d'un baccalauréat en administration des affaires et d'une maîtrise en sciences de la gestion (ressources humaines) de l'École des Hautes Études...

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Date: 2017-12-15 08:37:41
Site : http://www.admtl.com

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : https://www.statutsdesci.com

Thèmes liés : devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise

Adekwa - Cabinet d’avocats pluridisciplinaire à LILLE ...

Avocats en Droit des Affaires

 

Dans un univers juridique où les normes sont à la fois multiples et fragiles, les risques commerciaux liés à l'activité (industrie, grande distribution, hôtellerie, services, transport, logistique...) sont nombreux. La solution ? Sécuriser ses pratiques et se prémunir des risques. L'anticipation...

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Site : http://adekwa-avocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires lille / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat affaires lille / avocat lille droit des affaires

Tristan JOLY - Avocat Droit des Affaires - Rennes

biographie

Qui Suis-Je ?

Sérieux, passionné, Maître Tristan Joly est à l'écoute de ses clients et soucieux de les accompagner au plus près de leurs réalités, en assurant un service personnalisé.

Tristan JOLY

Avocat au Barreau de Rennes

Diplômé d'un Master I en Droit des Affaires et d'un Master II en Droit et Gestion du Patrimoine à l'université de Rennes 1, j'ai exercé pendant...

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Site : http://tjoly-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires rennes / avocat droit des affaires rennes / cabinet avocat d'affaires rennes / cabinet d'avocat droit international prive

Comment bien commencer sa procédure de divorce? - Avocat GC

Comment bien commencer sa procédure de divorce?

Comment bien commencer sa procédure de divorce?

Préparer sa procédure de divorce

Engager une procédure de divorce est un processus délicat pour les époux, ceux-ci ne savent généralement pas par où commencer. De plus les procédures de divorce peuvent être longues selon les situations, c'est pourquoi une bonne préparation de la procédure...

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Date: 2017-10-05 10:15:16
Site : avocat-gc.com

Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / aide juridictionnelle divorce a l'amiable / formulaire de demande d aide juridictionnelle / cabinet d'avocat affaires familiales / faire demande aide juridictionnelle ligne

Yves Charbonneau - Droit des affaires

Yves Charbonneau a plus de trente (30) ans d'expérience en droit commercial et corporatif. Il a réalisé de nombreuses et complexes transactions d'achats et ventes d'entreprises, de financements canadiens transfrontaliers, d'ententes de distribution et de licences locales et internationales. Yves Charbonneau a participé, à titre d'avocat principal de syndicats bancaires, canadiens et...

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Site : http://www.ksavocats.com

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

EON-GAVORY Pascale Avocat Nantes - Droit du travail ...

Plan d'accès

Bienvenue

Parce qu'une affaire a toujours des implications dans votre vie, nous nous efforçons de créer une relation de confiance et de transparence avec vous, en toute confidentialité.

Le Cabinet EON-GAVORY Pascale est né de la volonté de promouvoir par la qualité du service un nouveau modèle d'exercice de la profession d'avocat.

Nous apportons un service juridique et judiciaire complet,...

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Site : http://www.eongavory-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail faute grave

us-avocat-immigration.com - Immigration Law Office

Notre cabinet se spécialise exclusivement en droit de l'immigration et de la naturalisation américaine pour mieux répondre aux besoins individuels de nos clients et aux exigences du domaine.

Bienvenue au Cabinet de Maître Jaschke !

Avocate au Barreau de L'Etat de New York et membre de l'Association des Avocats d'Immigration Américains (A.I.L.A.)

Mon cabinet se spécialise exclusivement en...

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Site : us-avocat-immigration.com

Thèmes liés : avocat specialise droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration paris / avocat droit de l'immigration / avocat specialise en droit d'immigration / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Prud'hommes

En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...

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Site : http://www.devis-juridique.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / avocat pour conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail

Marc Bonnant — Wikipédia

Pour le torrent, voir Bonnant .

Marc Bonnant

Marc Bonnant (né en 1944) est un avocat genevois .

Sommaire

Issu d'une famille de diplomates, Marc Bonnant naît le

29 octobre 1944

dans le canton du Tessin [1] . Il obtient une maturité classique au collège Calvin de Genève en 1963 [1] , une licence de droit à l' université de Genève en 1967 et son brevet d'avocat en 1971 [1] . Il devient...

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Date: 2017-10-05 09:52:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'entreprise / avocat d'affaire paris 16

Cabinet d'avocat à Caen : droit pénal, contentieux familial

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Cabinet d'avocat à Caen : droit pénal, contentieux familial

Claude MARAND-GOMBAR

Monsieur MARAND-GOMBAR est membre du Conseil de l'Ordre et dispose d'une mention de spécialisation en droit pénal

Avocat spécialiste en droit pénal, il intervient devant l'ensemble des juridictions pénales françaises, et plus particulièrement devant les cours...

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Site : http://www.marand-gombar-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires rennes / avocat specialiste droit penal / avocat specialise droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal routier

International - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...

Une expertise reconnue à l'international

FIDAL dispose de correspondants dans 150 pays et sur les 5 continents. FIDAL accompagne et conseille :

Les entreprises françaises dans leurs projets d'implantation, de développement et de relations commerciales à l'étranger

Les entreprises...

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Site : http://fidal.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / avocat d'affaires internationales / avocat conseil d'entreprise

Avocat Droit Social H/F - France-emploi.com, offres d ...

bac+4

L'entreprise

Michael Page Avocat accompagne ses clients dans le recrutement des métiers liés aux cabinets d'Avocats et des études notariales (Associés, Collaborateurs, Paralégal, Notaires) en CDI. Notre équipe issue entièrement du monde juridique, intervient sur la France entière et à tout niveau d'expérience.

Cabinet spécialisé en droit des affaires recherche un Associé - Avocat en Droit Social.

Le poste

Vous accompagnez les clients nationaux et internationaux...

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Site : https://www.france-emploi.com

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Cabinet Assus Juttner | Les avocats

Les avocats

Maître Assus-Juttner

Maître ASSUS-JUTTNER Françoise est la fondatrice du cabinet, elle suit ou supervise tous les dossiers qui y sont traités.

Maître Françoise ASSUS-JUTTNER est Avocat au Barreau de NICE depuis sa prestation de serment en 1976, après des études à l'Université de PARIS 2 (Droit Privé - Licence en Sciences de l'Information - Lauréate de la Faculté en Droit...

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Site : http://cabinet-assus.com

Maître Alain CHARDON - Avocat à Villers les Nancy ...

Plan d'accès

Bienvenue

Le Cabinet de Maître Alain CHARDON est né de la volonté de promouvoir par la qualité du service un nouveau modèle d'exercice de la profession d'avocat.

Il apporte un service juridique et judiciaire complet, tout en s'efforçant de répondre aux attentes spécifiques de ses clients.

Il vous accueille à NANCY du lundi au vendredi, sur rendez-vous.

Domaines de compétence

Maître Alain CHARDON a exercé la profession d'avoué près la Cour d'Appel de NANCY du 1er janvier...

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Site : http://www.chardon-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / service d'information juridique / avocat pour le conseil d'etat

Déontologie et honoraires | Ordre des Avocats au Conseil d ...

Téléchargez le règlement général de déontologie

Déontologie et honoraires

La déontologie est un ensemble de règles juridiques applicables aux professions réglementées constituées en ordres professionnels. Elles trouvent leur source dans leur morale spécifique, propre à guider l'action quotidienne des professionnels concernés pour les aider à réaliser au mieux les missions que la...

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Site : http://www.ordre-avocats-cassation.fr

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat pour le conseil d'etat / honoraires avocat pour conseil / conseil avocat tarif / avocat conseil droit des affaires

Droit de la famille | Aide juridique Ontario

Obtenir de l'aide juridique

Droit de la famille

Le droit de la famille régit les relations au sein de la famille et les droits relatifs à la famille. Cela inclut le divorce et la séparation, la garde des enfants et le droit de visite ainsi que les pensions alimentaires.

Si vous avez affaire pour la première fois au système judiciaire en droit de la famille, le Programme d'information sur le...

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Site : http://www.legalaid.on.ca

consultation juridique gratuite lille - la-loi-de-robien.com

consultation juridique gratuite lille

La relance économique. La banque Z. à 3 % du PIB, a-t-il indiqué affirmant qu il entendait continuer à se creuser en 2009, avec un PIB en hausse et déficit budgétaire record en octobre pour présider une conférence économique consacrée aux turbulences sur les marchés français et espagnols, mais étroitement lié à la crise économique actuelle....

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Site : http://www.la-loi-de-robien.com

conseil juridique Archives - avocat droit du travail paris

Si vous pensez que votre employeur vous a traité injustement, qu'il vous a licencié abusivement ou qu'il vous a discriminé, alors vous pouvez songez à l'utilisation d'un avocat en droit du travail parisien pour défendre votre cause. Si c'est la première fois que vous vous retrouver dans cette situation et que vous envisagez sérieusement d'engager un avocat en droit du travail parisien,...

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Site : avocatdroitdutravailparis.net

L'audience de conciliation devant le conseil de (...)

8. Textes du code du travail applicables

I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS

La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...

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Date: 2017-10-05 06:29:02
Site : http://www.astae.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Quelles études suivre pour devenir avocat aux USA

Quels études faut-il pour être avocats aux états-unis après le bac?

Quelles études suivre pour devenir avocat aux USA ?

Bonjour,

Vous souhaitez connaître le parcours permettant de travailler en tant qu'avocat aux Etats-Unis.

En suivant vos études en France, il serait avantageux de vous tourner après une licence de droit (bac + 3) vers un master (bac + 5) en droit international ou un...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : devenir avocat d'affaire aux etats unis / devenir avocat d'affaires aux usa / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / avocat d'affaires fiche metier / cabinet avocat droit international public paris

Avocat Chanel Alepin | Alepin Gauthier

Me Alepin oriente sa pratique en droit fiscal, ainsi qu'en droit des affaires.

Affiliations professionnelles

Présidente du comité de la Relève d'affaires (Jeune chambre de commerce) de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval

Membre du conseil d'administration du Groupe La Relève, en Famille, en Affaires en partenariat avec HEC groupelareleve.com

Secrétaire de l'Association du Jeune...

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Site : http://www.alepin.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat d'affaires internationales / avocat d'affaires / avocat d affaires

Assistance juridique en ligne - Conseil juridique en ligne ...

Assistance juridique en ligne

Juriclic.net met à la disposition de ses clients des conseils juridiques et son expertise en assistance juridique en ligne. L'assistance juridique en ligne est un service professionnel et élaboré basé sur la simplicité pour répondre aux attentes de chaque client. L' assistance juridique en ligne a pour objectif de rendre la compréhension d'un dossier juridique...

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Site : https://www.juriclic.net

Thèmes liés : assistance juridique en ligne / conseil juridique avocat en ligne / aide juridique en ligne / conseiller juridique en ligne / consultation juridique avocat en ligne

La constitution de partie civile | Avocats de Paris

Comment se constituer partie civile ?

La victime dispose de deux voies pour se constituer partie civile, soit en portant plainte avec constitution de partie civile, soit en intervenant auprès des juridictions d'instruction ou de jugement une fois que l'action publique a été mise en oeuvre.

Comment porter plainte avec constitution de partie civile ?

Il suffit de déposer ou d'envoyer un...

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Date: 2017-12-15 09:12:18
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : avocat droit civil paris / comment devenir avocat d'affaires / avocat d'affaires paris / avocat droit d'auteur paris / avocat d affaires paris

Curriculum Vitae de Anne Bourdu - lext.fr

Anne Bourdu est avocat au barreau de Paris depuis février 2000. Après avoir exercé au sein du département PI/NTIC du bureau de Paris du cabinet américain Latham & Watkins, Anne Bourdu a cofondé le cabinet Alinea, avocats associés en 2006 puis s'est vu confier la direction du département Propriété intellectuelle du cabinet LMBE en 2011, où elle a reçu le Trophée d'or de la...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle bordeaux

Bon de consultation - Barreau de ... - avocats-toulouse.com

 

 

Un bon de consultation gratuite par an peut être délivré à toute personne qui en fait la demande selon l'une des procédures suivantes :

Par courrier à l'adresse suivante : Maison de l'Avocat - 13, rue des Fleurs - 31000 Toulouse (la maison de l'avocat ne reçoit pas de public) en...

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Site : https://www.avocats-toulouse.com

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Droit immobilier et construction | Cma Avocats

Votre avocat en droit immobilier et droit de la construction vous conseille, vous aide à obtenir réparation et défend vos intérêts.

Le droit immobilier

Le droit immobilier est défini comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations d'un propriétaire avec les tiers (voisins en copropriété ou locataires par exemple).

Le droit immobilier couvre également les...

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Date: 2017-10-05 07:45:50
Site : http://www.cma-avocats.com