Articles sélectionnés pour le thème : avocat d'affaires
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Avocat SAAQ - CNESST (CSST) - RQ - Montréal - Desroches ...
Desroches Mongeon avocats a été nommée, par la Chambre de commerce de l'est de Montréal, l'une des trois meilleurs entreprises de services s'étant le plus illustrée en 2017 par sa passion, son intégrité, ses réalisations, son implication communautaire et sa croissance économique.
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Desroches Mongeon avocats, c'est d'abord une affaire de coeur. Un besoin de se sentir utile...
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https://desrochesmongeonavocats.com
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Avocat à Annecy - Avochoix - Choisissez votre avocat
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Comment choisir son avocat à Annecy
Besoin d'un avocat à Annecy ? Vous recherchez un avocat pour un divorce, la pension alimentaire, ou un harcèlement physique ? Des avocats ? Vous n'en connaissez pas ? Sur Avochoix.fr vous trouverez toutes les informations que vous avez besoin.
Comment bien trouver un avocat pour son divorce à Annecy ?
Comment être sûr de trouver un avocat du divorce à Annecy qui est le plus performant pour ce type de cas ? Faire confiance à un professionnel, laisser son avenir entre les mains et les mots d'un avocat, avec qui vous n'êtes pas à l'aise, n'est pas ce qui est le mieux pour vous. Dans...
Site :
https://www.avochoix.fr
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Assistance judiciaire - République et Canton du Jura
L'assistance judiciaire gratuite permet à une personne qui ne dispose pas des moyens financiers suffisants d'être dispensée d'avancer les frais de la procédure et, en cas de besoin, de bénéficier des services d'un avocat d'office qui sera rémunéré par l'Etat. Elle peut être obtenue dans les procédures administrative, civile et pénale.
L'assistance judiciaire ne couvre pas les frais...
Site :
jura.ch
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Saisine du tribunal de grande instance (TGI) | service ...
Le tribunal de grande instance (TGI) est compétent pour tous les litiges de plus de 10 000 EUR. Il est également pour certains litiges quelque soit leur montant : successions, famille, filiation, propriété...
Tout replier
Tout déplier
Cas concernés
Le tribunal de grande instance (TGI) s'occupe des affaires dont le montant du litige est supérieur à 10 000 EUR.
Il juge également tous...
Site :
https://www.service-public.fr
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Assistance judiciaire gratuite
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Avocat divorce Douai Avocat droit du travail Lille, Nord (59)
Bail d'habitation
Avocat Douai, Lille - Nord (59)
Avocat à la Cour de Douai depuis 2002, Maître Philippe JANNEAU vous accompagnera dans vos affaires familiales ( divorces , garde d'enfants,...
Site :
http://www.pjanneau-avocat.com
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Honoraires avocat Paris 8 | Cabinet d'avocat droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires de votre avocat en droit du travail à Paris 12 : fixation et règlement
Le montant des honoraires est fixé, conformément à la déontologie de la profession d'Avocat, en fonction de :
du temps consacré à l'affaire,
du travail de recherche à effectuer,
de l'importance des intérêts en cause,
des avantages et du résultat obtenus du client par...
Lexique Médico-Juridique
1.3.2.1. Effets quant à la décision rendue
Il appartient à la partie gagnante de décider si elle usera ou non de la faculté qui lui est accordée d'exécuter provisoirement.
En principe, l'exécution du jugement doté de l'exécution provisoire ne peut avoir lieu qu'autant que la grosse a été élevée et signifiée à partie perdante ; toutefois, le tribunal peut ordonner...
Site :
http://lexique-medico-juridique.wifeo.com
Thèmes liés : avocat d'affaires formation / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires paris
Axecibles, témoignages clients d'Axecibles, témoignage ...
www.avocat-plagnol.com En moins d'un an j'ai remboursé l'investissement de mon site Lire le témoignage
Témoignages des clients d'Axecibles
Ce site a pour but de réunir les interviews témoignages des clients Axecibles, dans lesquelles nos partenaires nous livrent un avis unique et personnel sur leur métier, leur activité, leur site Internet et leur partenariat avec Axecibles et ses collaborateurs.
Nous proposons à travers ce site des témoignages satisfaction d'avocats, d'artisans, de compagnies de taxis, d'entrepreneurs de pompes funèbres, de traiteurs, de prestataires de services aux entreprises, de...
Site :
http://www.temoignages-axecibles.com
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Avocat Saint-lo - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...
340 rue Alexis de Tocqueville
50502 Saint-L�?
Tél. :02 33 77 18 00
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contacter
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Avocat divorce Toulouse, divorce amiable Saint-Orens, Castanet
Vous souhaitez divorcer ? Un avocat divorce est obligatoire dans le cadre de cette procédure.
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A Toulouse : 27 rue Ozenne.
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Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69
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Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.
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Il intervient fréquement en matière pénale pour assiter les...
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Cabinet d'avocats à Bordeaux - Affaires, sociétés ...
La semaine d'information sur la retraite qui se déroulait du 26 au 29 septembre est l'occasion de faire le point sur les démarches à effectuer avant son départ en retraite. Les démarches pour prendre sa retraire doivent être anticipées et peuvent être...
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Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...
Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.
I. 12
1. Malgré le principe de gratuité de la ...
Date: 2014-03-22 18:24:40
Site :
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Aide juridictionnelle - fraisetdepens
Dépens
Dans un souci de maîtrise budgétaire, la Loi implique une responsabilisation financière de la part des Magistrats, du personnel des Greffes ainsi que celle des Avocats, à l'heure où de nouvelles sources de financement de l'aide juridictionnelle ont été une préoccupation de première nécessité pour la LF2015 ;
D'où l'importance de l'article 37-2 de la Loi précitée et du...
Date: 2017-03-13 17:52:59
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat
Droit de la propriété intellectuelle, avocats Lyon
Accueil » Droit des affaires » Propriété intellectuelle
Droit de propriété intellectuelle
Le cabinet d'Avocats AXIOJURIS est reconnu pour ses compétences en droit de la Propriété Intellectuelle, qui englobe notamment les problématiques de droits d'auteurs d'oeuvres littéraires et artistiques...
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Jean-Pierre MIGNARD | Site de Jean-Pierre MIGNARD
Avocat au Barreau de Paris.
Maître de Conférences à Sciences Po Paris.
Docteur en droit pénal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Fondateur du cabinet Lysias (devenu Lysias Partners en 2006).
Parcours professionnel :
Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine...
Site :
http://www.jpmignard.fr
Classement 2017 des meilleurs cabinets d'avocats en France ...
l'équipe a accompagné les plus
importants dossiers de la place de Paris. Orange,
lors de l'avortement de son projet d'acquisition de
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des prêts de main-d'oeuvre illicites et délit de marchandage.
Les associés ont également élaboré
la stratégie groupe d'un leader de l'énergie dans
un contexte...
Date: 2017-05-03 16:59:17
Site :
http://www.magazine-decideurs.com
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Cabinet d'avocats droit du travail Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit du travail/droit social
CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ BORDEAUX
Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment, devant :
Le conseil de prud'hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l'occasion de l'exécution...
Cabinet d'avocats à Paris spécialisé dans tous les ...
de qualité dans l'élaboration et la sécurisation des stratégies et des procédures
Droit public et privé des affaires
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Droit de l'environnement
Droit des contrats et marchés publics
Droit de l'immobilier
Droit commercial
Droit des affaires
Le cabinet ENJEA Avocats intervient dans tous les domaines du droit public et privé des affaires, pour une...
Site :
http://www.enjea-avocats.com
Honoraires - Avocat Droit du Travail Lille / Avocat Droit ...
Il peut s'agir de la rédaction de contrat de travail, d'accompagnement dans la procédure de licenciement, de rédaction de lettres de rupture, de réponses précises à des interrogations en matière sociale, de préparation aux réunions CE...
Concrètement, il s'agit d'accompagner au quotidien l'entreprise ou le Comité d'entreprise.
La convention d'assistance juridique...
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
Trouver un bon Avocat
Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
Site :
avocatconseiljuridique.fr
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Avocat droit des affaires/sociétés H/F
Mise en ligne le Samedi 12 août 2017
Avocat droit des affaires/sociétés H/F
Type de Contrat : CDI
Salaire annuel (min/max en EUR) : De 30 000 à 40 000 EUR
Region: Centre Val-de-Loire
Expérience souhaitée : Débutant accepté
Durée hebdomadaire : Temps plein
Date embauche : Lundi 04 septembre 2017
Description du poste
Notre client, cabinet régional reconnu dans la profession, recrute dans le cadre d'une création de poste, un Avocat spécialisé en Droit des Affaires / Droit des Sociétés / Droit Commercial, pour son antenne de...
Site :
http://emploi.grouperf.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat specialise droit affaire / avocat specialise en droit des affaires
Jacques Bailly - cabinet d'avocat à Theux
droit de la construction,
droit pénal, agréé par la Cour de Cassation.
Pour plus d'informations quant à l'éventail du type d'affaire que je suis à même de traiter, merci de consulter préalablement ce document .
Vous ne savez toujours pas si l'affaire vous concernant est dans le registre de mes compétences, vous avez une question ou vous désirez obtenir plus de détails ? Alors...
Date: 2017-08-30 14:03:44
Site :
http://www.baillyavocat.be
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat litige | Avocat Montreal | Cabinet Gelber Liverman
Les avocats de Cabinet Gelber Liverman vous donnent de précieux conseils juridiques qui sauront vous éclairer sur votre situation. Nos avocats-conseils vous informent sur vos droits et vous présentent les différentes possibilités qui s'offrent à vous. Un avocat en litiges est un conseiller juridique qui répondra à toutes vos questions afin que vous sachiez ce qui en est réellement.
Articles de loi
Litige juridique
Nos avocats chevronnés sont expérimentés en gestion de...
Date: 2017-12-06 22:06:10
Site :
http://www.cabinetgelberliverman.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / avocat d'aide juridique a montreal / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat d'affaires
Avocat Droit social
« Réactivité, compétence et organisation par secteur
contribuent à la satisfaction de nos clients »
Qui sommes-nous ?
Une structure à taille humaine
Lmt Avocats est doté d'une organisation structurée qui garantit le professionnalisme des services rendus. La satisfaction des attentes des clients passe par le maintien d'un contact personnalisé avec les avocats du cabinet et une forte...
Site :
http://www.lmtavocats.com
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Cabinet d'avocats spécialiste du droit de la famille ...
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Cabinet d'avocats spécialiste en droit de la famille à Lille et Roubaix
Fondé en 2006, à Tourcoing, le cabinet LEBEL AVOCATS est désormais implanté à Roubaix, au cour de Barbieux, à moins de dix minutes du centre de Lille. Il dispose également d'une antenne à Turin.
Les avocats du cabinet de Roubaix et Lille, inscrits au barreau de Lille, se consacrent au droit de la famille, au...
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aide juridictionnelle | Blog Avocats
Formulaire de demande d'aide juridictionnelle (ou judiciaire ou juridique ou AJ)
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L'AIDE JURIDICTIONNELLE
Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle qui conduit l'État à prendre en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de...
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Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / formulaire de demande d aide juridictionnelle / formulaire demande aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat
Les 10 meilleurs avocats à Tremblay-en-France, Seine-Saint ...
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Statut du Résident Fiscal non habituel au Portugal - EDGE
Le nouveau statut de résident non habituel portugais donne la possibilité à ceux qui souhaitent devenir résidents au Portugal de bénéficier d'une taxation des revenus de source étrangère favorable, avec exonération de la taxation au Portugal et une double exonération possible, à la fois au Portugal et dans le pays où le revenu est payé, s'il y a une Convention de Double Taxation.
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Offres de stage et d'emploi » ADEPP | Master 223 Droit du ...
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Devant impérativement justifier d'une formation supérieure (master 2...) spécialisée en gestion de patrimoine, il a une expérience d'au moins 5 ans dans une structure de conseil.
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Avocats et conseils juridiques à Charleroi
Ce cabinet d'avocats à Charleroi met ses 30 ans d'expertise à votre service.
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Tel : 071 / 51 76 97
DE DECKER & HENDRICKX - Charleroi
Situé à Charleroi, ce cabinet d'avocats met son savoir-faire et ses compétences à votre service.
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Avocats en droit international et Union européenne à Paris ...
ELEA AVOCAT Paris 17ème : cabinet
en droit international et européen
Le cabinet
ELEA AVOCAT est un cabinet d'avocat spécialisé en droit européen et international basé dans le 17ème arrondissement de Paris intervenant dans tous les domaines du droit privé et public.
ELEA AVOCAT est à votre service pour vous conseiller et défendre vos intérêts dans des conflits juridiques ou...
Date: 2017-10-05 08:41:27
Site :
http://www.elea-avocat.eu
KMS Partners - Avocats et médiateurs - Kileste - Messirel ...
T. +32 2 486 07 02
M. +32 475 23 12 82
Formation:
Licence en droit de l'Université Catholique (UCL), 1983
Formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center
Parcours:
Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en...
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Consultation juridique Syndicale Avocat droit du travail ...
Consultation juridique syndicale et avocat
A- EN AMONT DU CONTENTIEUX
1- L'activité de conseil
La première étape du travail consiste à recevoir les adhérents au cours de consultations juridiques afin de répondre à leurs interrogations. Ce travail primordial au sein du syndicat, va permettre de m'intéresser à l'activité de conseil juridiquement protégée par le délit d'exercice...
Trouver un avocat ou un parajuriste - Ministère du ...
Utiliser le service de référence du Barreau au www.recherchejuriste.ca afin de trouver un avocat qui vous offrira une consultation concernant la protection des enfants. Une ligne d'urgence est à votre disposition, en anglais ou en français, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. La ligne d'urgence est en place pour ceux qui désirent être référés à un représentant juridique, mais qui ne...
Le cabinet | SCPA VILLACÈQUE - OBLIQUE - ROUILLARD
Mathieu ROUILLARD est collaborateur du Cabinet VILLACEQUE depuis le 1er janvier 2014.
Avocat inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales depuis janvier 2012, Mathieu ROUILLARD a commencé son activité à Bruxelles en 2009 au sein de la Délégation des Barreaux de France, représentant les intérêts de l'ensemble des Barreaux et des avocats français auprès des institutions européennes, avant de prêter serment devant la Cour d'appel de Rouen en 2010.
Diplômé d'un Master II en droit international et européen, Mathieu ROUILLARD participe également à la rédaction de...
Date: 2017-10-05 12:46:41
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Contestation d'une décision d'inscription au tableau de l ...
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3 Août 2016
En 2011, à la suite d'études en droit et de l'obtention du certificat d'aptitude de la profession d'avocat, M X sollicite son inscription au barreau de Paris auprès du bâtonnier.
Par une décision du 28 mars 2012, le conseil de l'ordre, en la formation administrative restreinte, fait droit à la...
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http://magalie-guerrero.over-blog.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Avocat Droit Pénal Nice et Droit de l’image
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Date: 2017-06-07 10:20:48
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http://avocatnice-padovani.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires nice / avocat droit penal des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit penal / cabinet avocat droit des affaires
Le déséquilibre significatif en droit français : une ...
Le déséquilibre significatif en droit français : une notion, deux textes, deux régimes juridiques
Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN
Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour
Auteur
Guillaume MALLEN
Avocat à la Cour | Docteur en droit
Depuis 2008, le déséquilibre significatif de l'article L.442-6, I, 2° du Code de commerce a connu un succès grandissant. Mais cette notion...
Site :
http://www.grall-legal.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'affaire paris 16 / cabinet avocat d'affaires paris
France : contentieux administratif
Chapitre 4. Le contentieux administratif
Section 1. La procédure
§ 1. Les caractères généraux de la procédure
A/ La procédure est écrite et contradictoire
I. Elle est écrite
361. En principe la procédure administrative est une procédure écrite. Le juge ne doit tenir compte que des éléments écrits qui figurent au dossier, notamment dans les mémoires. S'il y a plaidoiries elles ne...
Date: 2006-10-29 10:26:43
Site :
http://www.denistouret.fr
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Le rôle d’un conseiller juridique - Contact-avocat.com
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Posté le
Par Diane Laphung Dans Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire
Conseillère juridique aidant un couple dans les démarches juridique.
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SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
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Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
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Site :
http://www.sjoa.fr
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
/ 3 / 3
Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
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Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
La mention Droit Fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en Droit Fiscal de l'entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Alger - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats
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L'un des premiers cabinets en droit des affaires en Algérie, combinant expertise juridique et parfaite connaissance du pays
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http://www.lpalaw.com
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