Articles sélectionnés pour le thème : avocat d'affaire paris 16
→ 128 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Antonio Ferrara — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Antonio Ferreira .
Pour les articles homonymes, voir Ferrara .
Antonio Ferrara
à Cassino en Italie , est une figure du grand banditisme français.
Sommaire
12 octobre 1973
en Italie , à Cassino à 130 kilomètres au sud-est de Rome , ses parents émigrent pour la France avec ses six frères et soeurs en 1983 ; Antonio Ferrara a alors dix ans et il grandit à...
Date: 2017-12-12 07:17:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat d'affaire paris 16 / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / maison de l'avocat paris
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
Site :
http://jpparis.avocatparis.org
10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
10 conseils pour réussir ses études de droit
13 avril 2007
10 conseils pour réussir ses études de droit
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...
Site :
http://juris.canalblog.com
Avocat sécurité sociale Paris 16 – Avocat en droit social ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Droit de la sécurité sociale
Avocat droit de la sécurité sociale à Paris 16ème
Le droit de la Sécurité Sociale traite des règles juridiques qui régissent la protection des individus contre des évènements dénommés risques sociaux. Il s'agit à titre d'exemple, de la maladie, du décès, du chômage etc.
La Sécurité Sociale est une...
Site :
https://www.avocats-beniking.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social
Bernard Tapie - L'Obs - tempsreel.nouvelobs.com
Bernard Tapie est un homme d'affaires, homme politique, chanteur et acteur français. Il est actionnaire majoritaire et PDG du groupe de presse La Provence depuis 2012.
Fils d'ouvrier, Bernard Tapie naît le 26 janvier 1943 à Paris. Il est marié et père de trois enfants.
Après son service militaire, Bernard Tapie entame une brève carrière de chanteur puis s'essaie à la course automobile...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon / avocat d'affaires lyon / avocat droit de l'homme lyon / cabinet d'avocat droit public des affaires paris
La faute grave de l'agent commercial : une notion ...
Savoir ce que la notion de "faute grave" de l'agent commercial recouvre est particulièrement important dans la mesure où la faute grave est l'un des rares événements prévus par l'article L 134-12 du Code de commerce comme privatif du droit à l'indemnité de fin de contrat (généralement deux ans de commissions).
Or, la notion de faute grave de l'agent commercial n'est pas aisée à...
Site :
http://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / droit du travail faute grave / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public paris
Voie de recours et droit au procès équitable - AHJUCAF.org
Voie de recours et droit au procès équitable
Agrégée des facultés de droit
Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre - La défense
Membre du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (EA 3982)
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
1. - Un « besoin de plus en plus infini rencontr(ant) des...
Date: 2017-10-05 07:45:45
Site :
http://www.ahjucaf.org
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Avocat Paris Droit Immobilier - Maître Hocini à Paris 16
Prendre rendez en ligne cliquez ici
PRÉSENTATION
Titulaire d'un Master 2 en droit des contrats, Maître Linda HOCINI vous propose de profiter de son savoir-faire pour vous assister en matière de droit immobilier. Elle possède également une maîtrise en droit privé carrières judiciaires de l'Université de Paris V René Descartes. Suite à ses expériences en droit immobilier,...
Site :
http://www.avocat-hocini.fr
Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage
Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00
ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA
L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...
Site :
http://www.fca-arbitrage.com
Avocat : piratage standards téléphoniques et messageries ...
Avocat : piratage standards téléphoniques et messageries téléphones
Qu'est-ce que le piratage téléphonique ?
Le piratage téléphonique, qu'il s'agisse du piratage de votre standard téléphonique (IPBX / PABX) ou de votre répondeur, consiste à prendre le contrôle de votre installation en vue de générer des appels téléphoniques.
Le plus souvent, le pirate génère des appels vers des...
Site :
http://www.soreau.net
Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat droit des sociétés
Par Avocat Paris Bbp le mardi 4 novembre 2014, 19:09 - Avocat Paris
Quelles sont les conséquences du défaut d'information de la caution ?
Dans un contrat de prêt l'indemnité forfaitaire de 10% prévue en cas de non-paiement du capital échu constitue une pénalité. Or, la caution qui n'a pas été informée de la défaillance du débiteur n'est pas tenue de la payer. En effet,...
Date: 2016-09-02 14:13:42
Site :
http://www.avocat-droit-des-societes.pro
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit societe paris / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
Marc Bonnant — Wikipédia
Pour le torrent, voir Bonnant .
Marc Bonnant
Marc Bonnant (né en 1944) est un avocat genevois .
Sommaire
Issu d'une famille de diplomates, Marc Bonnant naît le
29 octobre 1944
dans le canton du Tessin [1] . Il obtient une maturité classique au collège Calvin de Genève en 1963 [1] , une licence de droit à l' université de Genève en 1967 et son brevet d'avocat en 1971 [1] . Il devient...
Date: 2017-10-05 09:52:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'entreprise / avocat d'affaire paris 16
www.justice.gouv.fr
Retour au sommaire alphabétique
Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Consultations juridiques gratuites d'avocats du barreau de Meaux
Palais de Justice de Meaux - Consultations générales : tous les lundis matin de 10 à 12 h
Aide aux victimes : tous les mercredis de 13 h 30 à 16 h
Maison de Justice de Chelles - 1 rue Sainte Batilde - 77500 Chelles
1er et 3ème lundis de chaques mois de 17 à 19 heures
Maison de Justice de Meaux Beauval - Centre commercial...
Date: 2017-12-15 09:15:47
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : consultation gratuite d avocat a paris / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris
Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...
Le jugement, les référés, les voies de recours :
I. Le Jugement
Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.
Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :
- de la juridiction dont il...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Banque et produits financiers : contours du devoir d ...
5 Voir aussi
1 -- L'obligation d'information
Le non-respect par les banques de leur obligation d'information est sanctionné par les tribunaux sur la base de l'article 1147 du Code civil. Il s'agit en fait d'une obligation autonome qui se décompose sous deux angles : -- d'une part, l'obligation pour les établissements de s'informer ; - d'autre part, l'obligation d'informer le client pour que...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise toulouse
Droit de l’Énergie - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats
Pierre-François Racine
ACTUALITÉS
[Presse] Le soleil des énergies renouvelables se lève en Algérie - 5 octobre 2017 Le soleil des énergies renouvelables se lève en Algérie "Un appel d'offres solaire de 4 000 MW sera bientôt lancé en Algérie. Et à ... LPA-CGR avocats décrypte et accompagne la mise en oeuvre des nouvelles règles de l'éolien - 4 octobre 2017 Actualité de la...
Site :
http://www.lpalaw.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance d ...
15 mai 2008
Tribunal d'instance d'Etampes
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,...
Date: 2017-12-15 05:46:35
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit public paris / avocat d'affaire paris 16
Le blog de avocats.notaires.over-blog.com - avocats ...
Un ancien notaire de... M ... , mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale"
UN ANCIEN NOTAIRE DE LA CÔTE D'AZUR IMPLIQUÉ DANS L'AFFAIRE "KERIMOV" QUI SECOUE LA RUSSIE
Par Eric Galliano et Romain MaksymowyczLe 10/12 à 20h30 MàJ 11/12 à 11h16
Un ancien notaire de ... est rattrapé par l'affaire "Kerimov". M ... a été mis en examen avant même que le volet «russe»...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : avocat d'affaires internationales / avocat d'affaire paris 16 / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / immobilier d avocat
Lexique Médico-Juridique
1.3.2.1. Effets quant à la décision rendue
Il appartient à la partie gagnante de décider si elle usera ou non de la faculté qui lui est accordée d'exécuter provisoirement.
En principe, l'exécution du jugement doté de l'exécution provisoire ne peut avoir lieu qu'autant que la grosse a été élevée et signifiée à partie perdante ; toutefois, le tribunal peut ordonner...
Site :
http://lexique-medico-juridique.wifeo.com
Thèmes liés : avocat d'affaires formation / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires paris
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
15 mai 2008
Tribunal d'instance de Melun
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,...
Date: 2017-10-05 04:15:04
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2017-10-01 13:38:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Reportage sur la vente du château d'Ansouis - Noblesse ...
quand les successions ne sont pas préparées et que la mésentente règne chez les héritiers on arrive à ce résultat .
la maison de famille en Bretagne n'est plus dans ma branche familiale maternelle mais ma tante et mon oncle prenant de l'age mes cinq cousins et cousine devront y faire face .
nous serons tous attristés si cette maison ancestrale ne reste pas dans notre famille.
souvenirs...
Site :
http://www.noblesseetroyautes.com
Thèmes liés : avocat d'affaire paris 16 / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / question de droit commentaire d'arret / comment devenir avocat d'affaires
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2017-12-15 08:35:32
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise
Que faire contre la nuisance olfactive ... - Dossier Familial
» Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin
Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin
Le 25/02/2015 à 11h00
Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin - © Vladimir Arndt
Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, elle peut être considérée comme un trouble anormal...
Date: 2017-10-05 08:22:13
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat d'affaire paris 16
Avocats, l’annuaire des vanités - Libération
16 octobre 2013 à 18:06
(mis à jour le
17 octobre 2013 à 11:07
)
Pour la quatrième année consécutive, le magazine «GQ» publie son «top 30 des avocats les plus puissants de France». Un classement qui chatouille de plus en plus les egos du barreau.
Avocats, l'annuaire des vanités
C'est un classement qui n'a rien d'officiel, rien de mathématique, qui reste peu connu en...
Date: 2017-10-05 12:14:50
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : avocat d'affaire paris 16 / annuaire des cabinets d'avocats parisiens / cabinet avocat d'affaires paris / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / avocat d'affaires paris
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Histoire - Barreau de Seine-Saint-Denis - avocats-bobigny.com
Jacques Baudyde Geyer Dorth 1972-1974
Historique du Barreau
Le Barreau de la Seine Saint Denis a été créé le 16 septembre 1972, à l'initiative de 21 avocats installés alors dans le département, et rattachés auparavant aux Barreaux de Paris et du Val d'Oise.
Au 1er janvier 2012, il regroupe 556 avocats en activité, 301 femmes et 196 hommes, 59 avocats honoraires, spécialistes et...
Date: 2017-10-05 11:08:03
Site :
http://www.avocats-bobigny.com
Thèmes liés : maison de l'avocat paris / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'internet
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
https://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise
Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2017-10-05 12:21:40
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : avocat d'affaire paris 16 / avocat droit d'auteur paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d'affaires bordeaux
Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2017-10-01 09:31:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Maintenance : sous-traiter ou pas ? - Investissements ...
La maintenance est encore souvent une fonction considérée comme annexe. En interne, les équipes qui se chargent de cette tâche ont du mal à se débarrasser de leur image de personnel d'entretien. Pourtant, tous les industriels s'accordent à penser qu'une révolution est nécessaire. Et ce, malgré les difficultés économiques. Pour les industriels désireux de faire appel à la...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail dans l'entreprise
Mention de la tentative de négociation dans l’assignation ...
Ce nouvel article vise bien évidemment tous les modes alternatifs de résolution des différents (médiation, procédure participative et droit collaboratif, ...) dont il devra être fait mention dans l'acte introductif d'instance. Il se veut incitatif à instaurer une véritable phase amiable préalable à tout contentieux judiciaire. Les avocats devraient donc, dans l'intérêt de leurs...
Date: 2017-10-05 10:32:50
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / avocat d'affaires paris / avocat d'affaire paris 16 / avocat d affaires paris / avocat droit de l'homme
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
L'esprit de la loi n'existe pas, l'intention du législateur n'a aucune importance et n'est pas opposable, seule la lettre de la loi compte dans son application et la cour de cassation ne cesse de le rappeler dans ses arrêts.
Article 730-1 du code civil
La preuve de la qualité d'héritier peut résulter d'un acte de notoriété dressé par un notaire, à la demande d'un ou plusieurs ayants...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / notaire de l'aide juridique / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit d'auteur paris
La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat
La qualité pour agir en justice
La qualité pour agir en justice
Non classé
Afin d'enrayer l'inflation des stocks d'affaires à juger au sein des juridictions, le législateur, sous l'impulsion des magistrats, durcit les conditions de recevabilité des actions en justice : délais, compétence matérielle et territoriale, condition préalables, forme des actions etc.
Parmi ces conditions de...
Site :
http://www.verdier-avocat.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail est un d ordre public / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit d'auteur
Jean-Pierre Mignard — Wikipédia
Le naufrage du pétrolier Erika [réf. nécessaire]
Les événements de Clichy-sous-Bois et ceux de Villiers-le-Bel [réf. nécessaire] . Il écrit avec Emmanuel Tordjman L'affaire Clichy publiée par les éditions Stock , préfacée par Edwy Plenel , à partir duquel un film sera réalisé par Philippe Triboit , produit par Fabienne Servan-Schreiber (Cine TEVE) et Arte L'Embrasement . Alors...
Date: 2017-10-05 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net
AIDE JURIDICTIONNELLE
"L'aide juridictionnelle est accordée ou refusée sans aucun contrôle et sans aucune logique.
Si vous avez un rejet, déposez autant de demande que vous pouvez. Un jour, l'une passera.
Évitez toutefois de déposer en fin d'année. Il n'y a plus de budget pour vous accorder quoi que ce soit"
La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide...
Date: 2017-12-03 14:18:18
Site :
http://www.fbls.net
Tribunal de grande instance de Paris — Wikipédia
Le tribunal de grande instance de Paris (TGI de Paris) est la juridiction la plus importante de France par le nombre d'affaires traitées. Il siège au palais de justice de Paris , sur l' île de la Cité .
Sommaire
affaires économiques et financières complexes (une des huit juridictions interrégionales spécialisées de France ) [7] , [8]
affaires sanitaire (une des deux juridictions...
Date: 2017-10-05 07:05:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : maison de l'avocat paris / avocat d'affaire paris 16 / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris
Se procurer la copie d'une décision de justice : les bases ...
Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...
Date: 2017-10-05 10:32:55
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / cabinet d'avocat droit administratif paris
Archéologie du "copier-coller" » Blog Archive » La ...
La tolérance au plagiat, une valeur de l'Université française ?
Posté par Jean-Noël Darde
[Le plagiat] est une véritable atteinte au « code d'honneur » de l'université (rapport n° 2012-027 de l'IGAENR, avril 2012)
La tolérance au plagiat est-elle une des valeurs que compte défendre et promouvoir le prochain bureau de la Conférence des présidents d'université (CPU) ?
On est...
Site :
http://archeologie-copier-coller.com
Commission européenne - Réseau judiciaire européen en ...
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, que dois- je faire ?
11.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, qui choisira mon avocat ?
12.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle tous les frais entraînés par mon procès ?
13.
Si l'aide judiciaire partielle m'est octroyée, qui payera les autres frais ?
14.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle les recours que...
Date: 2014-04-29 13:09:47
Site :
ec.europa.eu
Indemnisation d'une victime d'accident de voiture ...
JUGEMENT du 28 novembre 2009 d'indemnisation d'une victime paraplégique
(ACCIDENT DE MOTO EN 2002)
INDEMNISATION DE TOUS LES...
Date: 2016-05-30 13:05:36
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / l'origine du droit du travail / avocat d'affaire paris 16 / avocat droit de l'environnement paris / conseil des droit de l'homme
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
A l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation précise le domaine d'application du statut des baux commerciaux, au regard de l'objet du bail. Alors que l'article L.145-1 du Code de commerce dispose que le statut s'applique aux baux portant sur « des immeubles ou locaux », la Cour relève, d'une part, qu'il n'est pas...
Site :
http://www.barbieravocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris
Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
La section se compose comme suit :
un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...
Date: 2017-10-04 23:54:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail conseil des prud'hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / cours droit du travail prud'hommes
AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...
Nous vous conseillons en ligne.
Posez-nous des questions juridiques concrètes
et vous obtiendrez des réponses précises.
Où vous soyez nous pouvons aussi vous
représenter en Algérie devant les
juridictions et les administrations algériennes
AVOCAT-ALGERIE.net
Cliquez ici pour nous contacter
Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...
Henry Bordeaux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bordeaux (homonymie) .
Henry Bordeaux
La Peur de vivre (1902)
Les Roquevillard (1906)
à Paris , est un avocat , romancier et essayiste français , originaire de Savoie .
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Henry Bordeaux est issu d'une famille catholique et royaliste qu'il décrit notamment dans La Maison (1912) et dans Le Pays sans ombre (1935)....
Date: 2017-10-05 06:52:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat d'affaires bordeaux
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2017-10-04 14:52:08
Site :
http://www.gouvernement.fr
Conseil d'Etat : y aura-t-il des crèches dans les mairies ...
En 2015, la justice donnait raison à Robert Ménard
Le 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Montpellier donnait raison au maire de Béziers et, fait assez rare, ne suivait pas les conclusions du rapporteur public. Le tribunal rejetait ainsi la requête tendant à l'annulation de la décision d'installer une crèche de la nativité dans le hall de l'hôtel de ville de Béziers. Une...
Site :
http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme