Articles sélectionnés pour le thème : site internet droit du travail
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L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr
L'arrêt de travail pour maladie
04 mai 2017
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.
Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?
En cas arrêt de travail...
Date: 2017-10-05 05:38:32
Site :
https://www.ameli.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Travail / Par Alexia.fr , publié le 14/12/2017 à 17h05
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Comment être informé ?
Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.
La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...
Site :
https://www.alexia.fr
Contrat Protection Juridique MAIF marque de Mutuelle ...
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat Protection Juridique MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...
Site :
http://marques.expert
Code Civil du Québec - Contrat QuebecContrat Quebec
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(c) Contrat Quebec 2015. Tous droits réservés. L'information présentée sur ce site Internet ne vise qu'à fournir des...
Site :
http://contratquebec.com
Thèmes liés : avocat droit contrat / avocat en ligne gratuit droit du travail / code civil du quebec droit du travail / information juridique gratuite droit du travail / avocat droit civil quebec
Conseil juridique gratuit en ligne, information juridique ...
Version optimisée pour MOBILES
Conseil juridique gratuit en ligne
Il existe sur internet de nombreux forums juridiques où l'on peut poser des questions précises sur un cas particulier. Des bénévoles (avocats, juristes, étudiants en droit) répondent du mieux qu'ils peuvent. Mais pour un cas compliqué, le bénévolat a ses limites. Wikidroit et Experatoo...
Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35
Avis de recevabilité ou de non recevabilité
Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)
DRDJS
Proposition d'accompagnement individuel ou collectif
Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury
Service organisateur de l'examen
Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.
Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit
3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...
Site :
http://www.je-cherche.info
T141 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103 - Ancienne réglementation
Feuille info
24-06-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui...
Date: 2017-10-05 06:38:13
Site :
http://www.onem.be
Droit privé ou droit public? - travail-vie-pratique ...
en droit public il y a des débouchés mais c'est vrai je crois que dans la plupart des cas ça se passe par concours....
renseigne toi bien va voir la conseillère d'orientation
b.courage
16 avril 2005 à 14h10
Ta raison
C VRAI CROIS MOI TE LEVER TS LES MATINS POUR FAIRE UN TRUC KI TE PLAIT PAS C LAIDDDDDDDDDDDDDDD
J'aime
17 avril 2005 à 2h04
Hélas... droit privé
j'ai un DEA de droit public,...
Date: 2005-04-20 10:48:09
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Avocat en droit de la famille : quand et comment le choisir
Accueil / Société / Vos droits / Choisir un avocat en droit de la famille
© Lifetime Television
Choisir un avocat en droit de la famille
par L'Equipe Aufeminin le 26 octobre 2015
Procédure de divorce, demande de pension alimentaire, établissement d'un contrat de mariage, action en recherche de paternité, violences conjugales, conflit lors d'une succession... Toutes ces questions relèvent...
Site :
http://www.aufeminin.com
Le guide du demandeur de visa - La France en Côte d'Ivoire
Ce guide contient les informations utiles à toute personne qui n'est pas de nationalité française et qui souhaite se rendre en France :
Il s'adresse également aux étrangers résidant en France qui ont perdu ou qui se sont fait voler en Côte d'Ivoire leur titre de séjour en France.
Un point est consacré aux procédures spécifiques qui doivent être initiées en France :
le...
Date: 2017-10-05 12:18:32
Site :
https://ci.ambafrance.org
Thèmes liés : droit et devoir du travailleur en cote d'ivoire / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
CSST & CNESST - Conseil génial & INFO - Avocat CSST ...
. Ce n'est pas une liste exhaustive - voir la mise en garde en haut de la page.
. mise à jour : 3 novembre 2014
En arrêt de travail :
. Pendant l'arrêt...
Date: 2017-09-25 18:33:14
Site :
http://www.dominicduvalavocat.ca
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit de la sante / offre d emploi avocat droit
Détachement des salariés et ... - Ministère du Travail
La France est l'un des pays de l'Union Européenne qui envoie le plus de salariés exercer temporairement une activité professionnelle dans un autre pays de l'Union et qui, dans le même temps, accueille sur son territoire le plus de travailleurs détachés. 286 025 salariés détachés ont été déclarés en France en 2015.
Le plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés ainsi...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Cabinet VECCHIONI - Avocat Italien
La certification ISO 9001- 2008 ou un système qualité d'amélioration continue (Certification en cours).
L'excellence en termes de service client.
L'information
Via un site internet réactualisé en permanence et une bibliothèque juridique on line.
La compétence
Via un service juridique personnalisé et réactif, un accueil sur mesure.
La facilité de règlement
Paiement par CB ou on line...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / adresse cabinet d'avocat
Avocat spécialiste en droit public et droit administratif ...
Le cabinet D2B Avocats est à votre disposition pour : divorces, gestion de patrimoine, droits sociaux, litiges...
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.
Notre cabinet de spécialistes D2B Avocats est à votre disposition pour la défense de vos droits. Que ce soit pour le droit pénal sur Aix en Provence , la défense de vos conditions de travail, le réglements des...
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Assistance et conseils juridiques gratuits en ligne
Conseils juridiques gratuits en ligne
Pourquoi ligne-juridique.fr ?
Avec toutes les informations juridiques présentes sur Internet, il n'est pas toujours évident d'obtenir les bonnes réponses à ses questions. Ligne-juridique.fr tente de vous éclairer sur différents sujets du droit en vous apportant des informations claires et disponibles gratuitement en ligne.
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Avocat Avignon, Cabinet Gautier² Associés
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Notre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets. Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux. Suivez nos actualités avec nos articles : Clause de rendement & performance , Efficacité,...
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Offres d'emplois en avocat droit criminel et penal au Quebec
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Emploi et handicap - Ministère du Travail
les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
les accidentés du travail ou victimes de maladies professionnelles si leur incapacité permanente est au moins égale à 10% et les titulaires d'une rente ;
les titulaires d'une pension d'invalidité à condition que leur invalidité réduise au moins des 2/3 leur capacité...
Date: 2017-10-05 11:32:00
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Être avocat en droit d’auteur, c’est quoi? – Frédéric Lejeune
Avocat au barreau de Bruxelles
Être avocat en droit d'auteur, c'est quoi?
Comme vous le savez, je suis (notamment, mais pas exclusivement!) avocat en droit d'auteur .
On me demande souvent en quoi consiste mon activité professionnelle.
Je vais donc essayer de vous expliquer ce que c'est qu'être avocat en droit d'auteur au jour d'aujourd'hui.
1. La diversité d'oeuvres et de créateurs
Le droit...
Date: 2017-10-04 09:06:31
Site :
http://www.fredericlejeune.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit de l'internet / avocat droit international prive
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-15 08:15:54
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Vétérinaire, ou vétérinaires ? - Boules de Fourrure
samedi 23 janvier 2010 - Vétérinaire, ou vétérinaires ?
Par Fourrure
- Quelques bases
Suite à quelques questions ou incompréhensions de la part de clients ou de lecteurs, je me suis dit qu'une petite série d'explications sur les différents rôles, statuts et diplômes de vétérinaires ne serait pas inutile... Je précise que je ne me cantonne ici qu'aux vétérinaires exerçant la...
Date: 2017-09-21 19:25:29
Site :
http://www.boulesdefourrure.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail dans l'education nationale
T18 | ONEM
vos beaux-parents = parents de votre conjoint
vos beaux-parents en cas de remariage = nouveaux conjoints de vos parents
vos beaux-enfants = enfants de votre conjoint
les conjoints de vos enfants
alliés 2ème degré
les frères et soeurs de votre conjoint
les conjoints de vos frères et soeurs
les conjoints de vos petits-enfants
les petits-enfants de votre conjoint
les grands-parents de votre...
Date: 2017-10-05 11:59:59
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
T18 | RVA
T18
Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening
Voor meer inlichtingen, gelieve contact op te nemen met uw RVA-kantoor. De adressen kunt u vinden in het telefoonboek of op de site : www.rva.be
30-06-2017
Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?
Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre...
Date: 2017-10-05 06:59:18
Site :
http://www.rva.be
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / l'employeur et le droit du travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel
Convention collective Française : Edition 2017
TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
Via Communication
22, rue François villon, 75015 Paris
Tél. : 01.85.54.00.80
Fax : 01.55.76.64.67
ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES
Conditions selon lesquelles nous procédons à la vente de conventions collectives. Toute commande que vous nous adresserez emportera votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions...
Site :
https://www.centre-convention-collective.com
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail obligation d'affichage / site internet droit du travail / droit du travail relation collective / droit du travail convention
Convention collective Française : Edition 2017
TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
Via Communication
22, rue François villon, 75015 Paris
Tél. : 01.85.54.00.80
Fax : 01.55.76.64.67
ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES
Conditions selon lesquelles nous procédons à la vente de conventions collectives. Toute commande que vous nous adresserez emportera votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions...
Site :
https://www.centre-convention-collective.com
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail obligation d'affichage / site internet droit du travail / droit du travail relation collective / droit du travail convention
droit du travail - Paris-luttes.info
Paris-luttes.info est ouvert à la publication. La proposition d'article se fait à travers l'interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment y accéder et procéder !
Si...
Site :
https://paris-luttes.info
Thèmes liés : droit du travail paris / info droit du travail / site internet droit du travail
Maître KOVAC - Avocat à Dijon - Spécialiste en droit du ...
Avocat spécialiste en droit du travail
Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.
J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation.
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français.
Parce que pour...
Site :
http://www.maitrekovac-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / avocat specialiste droit social
Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn
Internet High-Tech
7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit
Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.
Pour la vente d'un bien...
Site :
http://www.webcairn.com
Cabinets d'avocats - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité
Site internet : www.freshfields.com
Latham & Watkins
Latham & Watkins est l'un des cabinets d'avocats d'affaires les plus réputés au monde, avec plus de 2000 avocats répartis dans 32 bureaux en Europe, aux Etats-Unis, en Asie et au Moyen-Orient. A Paris, le cabinet dispose d'une expertise reconnue dans les domaines du corporate, de la finance, du contentieux et de la fiscalité.
Nous...
Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé ...
Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental
Photodisc / Photodisc / Thinkstock
L'arrivée d'un enfant dans la famille est un événement important de votre vie de parent. Beaucoup d'énergie doit être consacrée à la préparation d'un nid douillet pour le nouveau venu et à l'adaptation du parent à un nouveau mode de vie.
Heureusement, la Loi sur les normes du...
Date: 2017-12-14 20:47:48
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : conges maternite droit du travail / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conge parental / code du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental
Actualité : Arrêts de travail dans le BTP - Mutuelle MBTP
Evénements
Arrêts de travail dans le BTP : les démarches à effectuer
Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie ou votre salarié a été victime d'un accident du travail ? Quelles sont les modalités et les démarches importantes à effectuer, pour l'employeur comme pour le salarié du secteur privé ?
Un arrêt de travail peut survenir à tout moment et pour plusieurs raisons. De...
Site :
https://www.mutuelle-mbtp.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail arret maladie
Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'Internet
Le droit à l'épreuve de l'Internet
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Cyberdroit: Uncategorized
Dans un arrêt du 17 août 2017, la Cour d'appel de Rouen a prononcé la résolution d'un contrat de fourniture de logiciel et de prestations et confirmé la condamnation du prestataire à restituer à ses clientes les sommes qui lui avaient été versées. La Cour a retenu que "les dysfonctionnements du système...
Site :
http://www.cyberdroit.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'usage droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-10-05 09:51:46
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / juridique de l immobilier
Grogne contre la réforme du code du Travail : quelles ...
Direct LCI
MOBILISATION - La manifestation contre la réforme du droit du travail conjuguée à une grève sur les lignes de RER va fortement impacter la circulation ce mardi 12 septembre à Paris. LCI vous donne quelques billes afin de vous soulager d'une journée qui s'annonce compliquée.
2017-09-12T07:04:00.000Z
La rédaction de LCI
Ce mardi 12 septembre, une manifestation contre la réforme...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail en italie / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail / droit code du travail francais / droit du travail et code du travail
Calcul des jours de congés payés et du montant de l’indemnité
Et que deviennent les congés payés non utilisés à la fin du contrat de travail ? Explications.
Sommaire
Calcul des jours de congés payés
Les congés payés quel que soit le type de contrat
Pour commencer, il faut lever un doute : tous les salariés ont droit aux congés payés. Il suffit de travailler au moins un mois pour le même employeur pour commencer à en bénéficier.
Traduction,...
Les infractions en droit pénal du travail : cabinet avocat ...
Les Trophées de la Communication
Le Cabinet ACI a participé aux Trophées de la Communication 2013
Depuis 13 ans, les Trophées de la Communication® sont ouverts à tous. Service public ou secteur privé, du grand groupe à l'artisan, sphère culturelle ou monde industriel, du site internet corporate au site de e-commerce. Vous avez tous rendez-vous à Cannes en 2014 pour participer à ce...
Site :
http://www.cabinetaci.com
Conseil juridique gratuit : information juridique gratuite ...
Devenir avocat - Formation secrétaire juridique - Trouver un notaire
Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite
Vous avez souvent cherché sur internet des sites expliquant où et comment on peut consulter gratuitement un avocat. Vous vous êtes aussi demandé combien coûtent les services d'un avocat (honoraires, dépens, frais, taxes...), et si vous pouvez bénéficier de l'aide...
LE GUIDE DE JEUNE AVOCAT EN LIGNE - fnuja.com
- Trésorier : Jean-François COCHET
- Délégué F.N.U.J.A. : Caroline GRIMA
N'hésitez surtout pas à prendre contact avec l'un des membres du Bureau, même si vous ne rencontrez aucun problème au cours de l'exercice de votre profession !
Les Unions des Jeunes Avocats sont regroupées au sein d'une instance nationale, la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats, "FNUJA".
Premier...
Site :
http://www.fnuja.com
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site :
http://www.admd.be
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'usage droit du travail
Le chèque emploi-service ... - Ministère du Travail
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour13.12.17
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...
Date: 2017-12-15 01:45:31
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / particulier employeur droit du travail / droit du travail conges payes d'ete