Articles sélectionnés pour le thème : service aide juridique gratuit
→ 237 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Les avocats procurent une aide ... - Justice en ligne
Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ?
Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l'association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l'île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où...
Date: 2017-12-15 05:47:20
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Service juridique provincial | Province de Luxembourg
Offre d'assistance juridique aux communes par la Province de Luxembourg.
Au cours de sa séance du 15 octobre 2010, le conseil provincial thématique a décidé d'initier une démarche d'assistance juridique aux 44 communes de la province de Luxembourg.
La demande en avait été formulée par plusieurs Collèges Communaux lors de l'enquête que nous avions initiée et au cours de laquelle les communes ont pu exposer les axes de partenariats prioritairement souhaités.
L'aide juridique proposée se veut complémentaire et non...
Date: 2017-12-15 09:31:59
Site :
http://www.province.luxembourg.be
Thèmes liés : assistance juridique gratuite luxembourg / service aide juridique luxembourg / service assistance juridique / question juridique service public / aide juridique service public
Guide du demandeur d'asile - Commission de l'immigration ...
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Au sujet du guide
Le présent guide est destiné aux personnes qui demandent l'asile au Canada. Il fournit des renseignements de base concernant :
la façon dont les décisions sur les demandes d'asile sont rendues au Canada;
les fonctions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) à la Commission de l'immigration et du statut de...
Date: 2017-10-05 09:10:15
Site :
http://www.irb-cisr.gc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / service d'information juridique que choisir / bureau d'aide juridique immigration / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat
CDAD - Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Moselle
Je vous souhaite la bienvenue sur le site internet du Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Moselle.
Depuis le début des années 1990, le constat a été fait que les citoyens sont inégaux devant l'accès à la connaissance des règles de droit dont l'importance, tant en volume qu'en complexité, est croissante dans nos sociétés démocratiques.
Les actions du CDAD, en partenariat...
Site :
http://www.cdad-moselle.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
CDAD06 - L'Antenne de justice de Cannes
Accueil / Adresses Utiles / 1- Les structures concourant à l'Accès au Droit / Antennes de Justice et du Droit /
L'Antenne de justice de Cannes
Mise en place et gérée par la Ville de Cannes, l'Antenne de Justice est placée sous l'autorité du Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse. Véritable service judiciaire de proximité, elle assure l'accès à l'information sur les droits...
Site :
http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr
Thèmes liés : avocat droit de la famille consultation gratuite / consultation juridique droit du travail gratuite / consultation avocat droit du travail gratuit / information juridique gratuite droit du travail / service d'information juridique
Permanences juridiques | L'atelier des droits sociaux
Vous êtes ici : Accueil > Activités de l'association > Permanences juridiques
Permanences juridiques
En tant que service juridique agréé de première ligne , notre association organise des permanences permettant d'apporter un conseil, une aide, une orientation en matière de droit du bail, droit du travail (salarié et indépendant), de la sécurité sociale (chômage, allocations familiales,...
Date: 2017-12-15 10:55:55
Site :
http://www.atelierdroitssociaux.be
Les obligations alimentaires - Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Ton autonomie -> Tu es mineur ->
Les obligations alimentaires : comment ça marche ?
Tes parents t'ont mis à la porte, doivent-ils quand même t'aider ? Tes parents sont séparés, doivent-ils encore tous les deux subvenir à tes besoins ? En décidant d'aller vivre ailleurs, tes parents doivent-ils toujours te prendre en charge financièrement ? Quand s'arrête l'obligation...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande aide juridique / aide juridique avocat gratuit / avocat familial aide juridique
RIB obliger en cas de pension alimentaire???
Question anonyme le 28/06/2011 à 19h37
Dernière réponse le 08/10/2016 à 22h20
[ ! ]
Bonsoir, depuis 3 semaines j'ai reçue en jugement (JAF) que mon ex doit me verser une pension alimentaire pour ma fille agé de un an de 30 euros. depuis il insiste pour avoir un RIB de mon compte, mais une association de défense pour les mamans m'as déconseiller ce moyen étant donner qu'il aime piraté,...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit administratif en conseil d'etat
Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).
PARIS....
Site :
https://www.evous.fr
Syndic Benevole
La Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires des Bouches-du-Rhône, dans un souci permanent d'aider ses adhérents, étoffe le service « Copropriété » existant depuis toujours.
En effet, s'ajoutent désormais :
- un service de formations et de conférences
- L'ASSURANCE SUR LA PROTECTION JURIDIQUE le vendredi 16 novembre 2012 de 16h à 18h sur inscription préalable obligatoire à l'adresse suivante : caltese@unpi13.org
formation gratuite
- Les obligations du Syndic, bénévole ou professionnel...
Site :
http://www.syndic-benevole.fr
Thèmes liés : service aide juridique gratuit / service conseil juridique gratuit
Avocat en Droit du Logement | Jean-Louis Landry Avocat
Avocat en droit locatif, corporatif, familial et devant la Régie du logement, me Jean-Louis Landry offre des services juridiques bilingues au public et à des gens d'affaires, propriétaires, locataires, entrepreneurs. Me Landry propose des solutions concrètes et efficaces afin de régler un litige actuel ou potentiel.
Me Landry est diplômé de l'Université de...
Site :
https://www.landryavocat.com
Ministère de la Justice - CA Versailles : Les maisons de ...
La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation...) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.
Placées sous...
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit val d'oise / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
CDAD 83 - LE POINT D'ACCES AU DROIT DE FREJUS
Accueil / Adresses Utiles / Accès au Droit / Points d'Accès au Droit /
LE POINT D'ACCES AU DROIT DE FREJUS
Le Point d'Accès au Droit de Fréjus est un service judiciaire de proximité, qui a pour but de faciliter l'accès au droit de tous les citoyens, en mettant à la disposition du public :
- un service d'accueil gratuit et confidentiel,
- une aide pour...
Site :
http://www.cdad-var.justice.fr
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / centre d information juridique / service aide juridique gratuit
Consultation avocat – Différents tarifs en fonction des ...
Aide Juridique Immédiate
Consultation d'avocat avec tarif
Les consultations d'avocat ne sont pas obligatoires sur toutes les affaires juridiques. Ceux qui veulent en prendre doivent s'attendre à un tarif élevé de consultation ou choisir une consultation gratuite.
Les tarifs actuels des consultations d'avocats en cabinet
« Les justifiables qui ont besoin de consulter un Avocat doivent...
Site :
https://conseil24.fr
Contrat de travail - assistance-juridique.ch
offre gratuite et sans engagement
Contrat de travail
Un employé vous attaque au prud'homme pour non respect de close de contrat de travail? En effet, il estime que ses droits n'ont pas été respectés, alors que vous pensez au contraire avoir parfaitement respecté les termes du contrat de travail? En souscrivant à une assurance juridique, vous bénéficierez de conseils et d'aide gratuite de...
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
Trouver un bon Avocat
Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
Site :
avocatconseiljuridique.fr
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
Trouver un bon Avocat
Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
Site :
avocatconseiljuridique.fr
Guide du droit des pères - vienscliquer.com
Forums pour discuter et échanger
Autorité parentale et divorce
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le...
Date: 2016-11-25 03:37:15
Site :
http://vienscliquer.com
Thèmes liés : forum droit de l enfant / dossier d'aide juridictionnelle pdf / demande d'aide juridictionnelle pdf / aide juridique avocat gratuit / service juridique avocat gratuit
Droit de succession - assistance-juridique.ch
offre gratuite et sans engagement
Droit de succession
Vous devez faire face au décès d'un proche ? Plus souvent qu'on ne le pense, le droit de succession peut-être une source de conflit entre membres de la famille. Pouvoir bénéficier de conseils personnalisés de la part d'un professionnel peut être un réel soulagement dans ces moments-là. En souscrivant une assurance protection...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : conseil juridique droit famille gratuit / conseil juridique gratuit droit des affaires / aide juridique assurance gratuit / conseil juridique gratuit droit administratif / avocat droit de succession
LE BARREAU DU QUÉBEC RÉPOND GRATUITEMENT AUX QUESTIONS EN ...
Le service permet aux locataires et aux propriétaires de poser des questions à un avocat gratuitement, sans contrainte de temps, et d'obtenir une opinion juridique.
En collaboration avec la Régie du logement, il permettra aux citoyens d'utiliser une ligne téléphonique sans frais, afin d'obtenir de l'information juridique auprès d'un avocat. Le temps d'appel n'est pas limité.
Lancé en 2012...
Site :
http://www.tableaineslaval.ca
Thèmes liés : poser une question a un avocat gratuitement par telephone / poser une question a un avocat en ligne gratuitement / avocat d'aide juridique a montreal / poser question avocat gratuit / service d'information juridique
Les maisons de justice et du droit - CA Versailles
La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation...) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.
Placées sous...
Date: 2017-10-05 08:50:59
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / centre d information juridique / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Assistance judiciaire | Service public federal Justice
1. Le droit à l'assistance judiciaire : un droit fondamental mais limité
La Constitution belge mentionne le droit à l'aide juridique comme étant l'un des éléments composant le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine (article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution). Ce droit est aussi garanti, dans des limites bien déterminées par l'article 6 de la Convention de...
Date: 2017-12-15 05:47:18
Site :
https://justice.belgium.be
Une aide juridique pour faire valoir vos droits | Somme.fr
Vous rencontrez un problème d'ordre juridique et avez besoin d'une assistance ? Vous vous posez une question sur vos droits et vos devoirs ? Vous pouvez rencontrer en différents points du département un professionnel du droit pour une consultation gratuite.
Le Conseil départemental d'accès au droit
Le Conseil départemental d'accès au droit de la Somme oriente toute personne qui le souhaite...
Date: 2017-10-05 03:24:47
Site :
http://www.somme.fr
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-10-01 13:12:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseil juridique - succession - travail-vie-pratique ...
Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo.
18 août 2003 à 9h27
Je pense
que tu es en droit surtout, de prendre un autre notaire en qui tu as confiance, qui pourra te consiller et qui interviendra dans le règlement de la succession. Je ne pense pas qu'un avocat ait sa place là-dedans, pour l'instant,si j'ai bien compris, il n'y a pas eu d'acte illégal?De plus un avocat ça coûte...
Date: 2003-08-19 12:32:36
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / aide juridictionnelle gratuite / aide gratuite avocat droit du travail / notaire de l'aide juridique / prix consultation avocat succession
La Protection Juridique à la Caisse d ...
Accueil » Ma Banque » Caisse d'Epargne » La Protection Juridique à la Caisse d'Epargne
La Protection Juridique à la Caisse d'Epargne
Posted on 12 mai 2015 by aurelienchaumet in Caisse d'Epargne // 14 Comments
Personne n'est protégé d'un conflit que ce soit avec un artisan, son voisin, son patron...Bref nul n'est à l'abri! La Caisse d'Epargne a donc mis en place la protection juridique....
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : protection juridique caisse epargne / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / service d'information juridique macif / service d'information juridique
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
L’Aide juridique :: Ressources - legalaid.nb.ca
Pour l'amour des enfants
Pour l'amour des enfants est un cours gratuit d'une durée de six heures qui traite de la façon d'exercer le rôle de parent après la séparation, et qui offert par le ministère de la Justice et de la Consommation du Nouveau-Brunswick.. Ce cours aide les parents à comprendre les...
Date: 2017-10-05 11:29:20
Site :
http://www.legalaid.nb.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / aide juridique service public / question juridique service public / question aide juridique / service information juridique gratuit
Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie ...
Site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie
Madame, Monsieur,
Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie.
Si vous rencontrez des difficultés juridiques dans votre vie quotidienne ou si vous recherchez des renseignements pratiques dans le département de la Savoie, ce site vous concerne et vous est destiné.
Il tente de vous...
Site :
http://www.cdad-savoie.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit (cdad) paris / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit
Agence Juridique - Constituer votre entreprise en quatre ...
Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .
Créer une entreprise en 4 étapes simples
Agence Juridique vous propose de créer votre entreprise en ligne avec des formalistes spécialisés par métiers afin de vous simplifier au maximum la tâche.
Comme des milliers d'entrepreneurs, confiez nous la création de votre société.
Service...
Site :
https://agence-juridique.com
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / service juridique entreprise gratuit / service juridique entreprise stage / service juridique entreprise / aide juridique entreprise gratuite
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-05 07:43:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / association d'aide juridique gratuite / service d'information juridique / le statut juridique de l'agent immobilier / salaire moyen d'une secretaire juridique
CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
Les Missions:
La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.
Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...
Droit administratif - Assistance juridique
Par droit administratif on entend tout ce qui a un rapport entre les citoyens d'un côté et l'État ou les collectivités publiques de l'autre.
Exemple de litige lié au droit administratif
Lors d'une sortie à la piscine communale avec ses éleves, la maîtresse chute lourdement et se casse la jambe. Elle est en arrêt maladie pendant plusieurs mois suite à cela. Elle veut porter plainte...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : conseil juridique gratuit droit administratif / conseil juridique droit administratif / avocat specialise droit administratif / avocat conseil droit administratif / avocat en droit administratif
Avoir des conseils de notaire en ligne - notclic.fr
droit de succession ...
Comment avoir des conseils de notaire en ligne?
Les internautes qui ont des questions à poser sur des problèmes d'ordre juridique peuvent utiliser des services des portails juridiques efficaces ou certains forums. La procédure à suivre est très simple et les internautes peuvent profiter des connaissances de notaires si il y en a sur le site en question.
Trouvez un site proposant des services de notaire en ligne
La première chose à faire pour obtenir l'aide...
Site :
https://notclic.fr
Thèmes liés : poser une question a un notaire en ligne gratuitement / notaire de l'aide juridique / question notaire en ligne gratuit / question a un notaire en ligne / poser une question juridique gratuite en ligne
Dossier MDPH | Aptes
Aptes > Au quotidien > Dossier MDPH
Dossier MDPH
Bien remplir son dossier de reconnaissance et de compensation du handicap est indispensable pour permettre aux équipes chargées de l'évaluation dans votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d'établir les meilleures recommandations pour votre accompagnement et aux membres de la Commission des droits et de l'autonomie des...
Site :
http://www.aptes.org
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'aide juridique en france / aide juridique assurance gratuit
Séjour en centre d'accueil | Fedasil
La Belgique compte une soixantaine de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( carte des centres ). Ils sont gérés par Fedasil, la Croix-Rouge de Belgique ou un autre partenaire. Ce sont des centres 'ouverts': les résidents sont libres d'entrer et de sortir du centre.
Les centres sont différents l'un de l'autre sous plusieurs aspects: souvent, ce sont d'anciennes casernes, internats ou...
Date: 2017-12-15 08:12:16
Site :
http://fedasil.be
Thèmes liés : centre de formation d assistante juridique / centre d information juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / association d'aide juridique gratuite
Site officiel de la ville d'Istres .:: Avocat généraliste
Maison du citoyen - services et permanences
Dans les sociétés démocratiques, la Justice, gardienne des libertés individuelles et de l'État de Droit, veille à l'application de la loi et garantit le respect du droit de chacun.
C'est à la Justice, et à elle seule, qu'il revient de trancher souverainement les conflits en disant le droit, lorsque les parties en présence ne parviennent pas à régler elles-mêmes leurs...
Site :
http://www.istres.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / avis d'avocat gratuit / avocat pour le conseil d'etat / aide et conseil juridique gratuit / aide juridique avocat gratuit