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consultation juridique Service gratuit - legicite.com
Avocat-prudhommes - Des avocats vous aide en ligne
Avocat Prudhommes - Démission, licenciement, accident du travail, maladie professionnelles, harcèlement, des avocats en droit du travail vous aide. Poser vos questions à...
Site :
http://www.legicite.com
Clinique d'information juridique - Y des femmes de Montréal
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Clinique d'information juridique
La Clinique d'information juridique du Y des femmes offre sur rendez-vous des consultations confidentielles et individuelles avec des avocat(e)s et des notaires bénévoles expérimenté(e)s sur des sujets variés :
Droit familial
Droit du travail
Modalités
De septembre à...
Site :
http://www.ydesfemmesmtl.org
Thèmes liés : service d'information juridique / avocat d'aide juridique a montreal / avocat de l'aide juridique montreal / service information juridique gratuit / service information juridique
Centre Communautaire Juridique de Québec
Qui est admissible?
Facteurs analysés pour l'admissibilité
Toute personne qui désire bénéficier de l'aide juridique de façon gratuite ou avec contribution doit se rendre au bureau d'aide juridique situé le plus près de son lieu de résidence afin d'y compléter une demande d'aide juridique et de fournir les documents requis.
L'admissibilité est analysée sur le plan économique et quant...
Site :
http://www.aidejuridiquequebec.qc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service d'information juridique / bureau aide juridique quebec / service aide juridique gratuit
Formulaire Aide Juridictionnelle 2013 2014 - Aide ...
Aide juridictionnelle formulaire
Pour monter votre dossier d'aide juridictionnelle, vous devrez remplir un formulaire d'aide juridictionnelle composé de 4 pages.
Ce document est gratuit : le formulaire d'aide juridictionnelle est gratuit !!!
Si vous vous posez la question le formulaire d'aide juridictionnelle est il payant ce n'est sans doute pas pour rien ....
J'insiste lourdement mais j'ai...
Site :
http://www.aide-juridictionnelle.com
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / formulaire demande aide juridictionnelle / aide juridictionnelle formulaire / dossier aide juridictionnelle 2014 / aide juridictionnelle gratuite
Avocats ou cabinets - Avocats et étudiants en droit - Pro ...
Suivez nous sur
Mandat(s) pour avocats
Nous avons constitué une banque d'heures pro bono offertes par les avocats qui souhaitent participer aux divers programmes que nous initions (voir ci-bas). Nous communiquerons avec vous par courriel dès qu'un dossier nécessitera la contribution d'un ou de plusieurs avocats bénévoles.
Si vous êtes intéressé par un ou plusieurs de nos programmes,...
Site :
http://www.probonoquebec.ca
Aide avocat en ligne : question juridique en ligne
FAQ
Conseil avocat en ligne
Posez votre question juridique gratuitement à nos avocats. Notre site d' Aide juridique en ligne vous propose des consultations juridiques en ligne.
Conseil avocat en ligne
Vous avez un problème, vous avez envie d'entamer une procédure judiciaire et vous ne savez pas comment commencer, vous vous posez beaucoup de questions, n'hésitez plus...Aide Juridique en ligne vous accompagne en répondant à votre question...
Ressources en ligne | Centres de justice de proximité
English
Ressources
Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.
Organismes provinciaux
Barreau du Québec - Pour le public
Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...
Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
Taille du Texte : plus grand | plus petit
Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
Des étudiants en droit pour sauver l’aide juridique? - La ...
Des étudiants en droit pour sauver l'aide juridique?
Jean-Claude Matgen Publié le
dimanche 17 août 2014 à 18h38
- Mis à jour le
Belgique
Dans un article déposé sur le site de "justice-en-ligne" et prolongeant celui qu'elle avait écrit, fin juin, dans le "Journal des tribunaux", l'avocate bruxelloise Sophie Colmant évoque les "legal clinics".
Autrement dit, elle s'intéresse aux...
Site :
http://www.lalibre.be
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Aide juridique gratuite
Consultation avocat gratuit
L'accès à des consultations gratuites afin de bénéficier des services d'un avocat gratuit peut être réservé aux personnes éligibles à l'aide juridictionnelle.
Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources
L'aide juridictionnelle est destinée à ceux qui ne peuvent pas assurer le financièrement des frais d'un procès. Ce qui fait que l'Etat...
SARPA - Service pour modifier la pension alimentaire pour ...
Qu'est-ce que le SARPA?
Il s'agit du Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA).
En remplissant un formulaire de demande, les parents résidant au Québec peuvent faire modifier le montant de leur pension alimentaire pour enfants sans passer par les tribunaux.
La Commission des services juridiques est responsable du SARPA.
Pourquoi utiliser
le SARPA?
Les...
Site :
https://www.sarpaquebec.ca
Thèmes liés : service aide juridique gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service aide juridique quebec / service aide juridique
Juripack Citoyen | Droits Quotidiens - Le langage ...
Vous avez une question juridique ?
Pour vous, un membre de votre famille, un ami, une personne que vous voulez aider...
En matière de logement, famille, fiscalité, dette, sécurité sociale, emploi ou droit du consommateur.
Vous voulez gagner du temps et économiser de l'argent ?
En trouvant directement la bonne information juridique en langage compréhensible !
En évitant ou en...
Site :
http://www.droitsquotidiens.be
Thèmes liés : service juridique par telephone gratuit / consultation juridique gratuite par telephone / consultation juridique droit du travail gratuite / service information juridique gratuit / information juridique gratuite par telephone
Un avocat près de chez vous… et pas cher! | Protégez-Vous.ca
Une nouvelle carte interactive permet aux Québécois de trouver les services juridiques offerts gratuitement ou à coût modique dans leur région. Plus de 300 ressources y sont listées.
Conflits familiaux, démêlés avec un commerçant, chicanes entre voisins... Pro Bono Québec veut faciliter la tâche aux gens qui ont besoin d'aide juridique ou qui souhaitent s'informer de leurs droits en...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Avocat gratuit Belgique - sosdroit.fr
Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.
Avocat gratuit Belgique
En Belgique, il est possible de profiter des conseils gratuits d'un avocat. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.
Trouvez des avocats gratuitement en Belgique
« Sur Internet, il est facile de trouver des avocats en utilisant un moteur de recherche adéquat. »
Pour trouver un avocat,...
Site :
https://sosdroit.fr
Le statut juridique du service public - Cours de Droit ...
Ce statut juridique commun est constitué de trois principes qui ont été formalisés dans les années 1930 par un grand auteur, Louis Rolland. Ce dernier formalise les principes constitutifs du statut juridique du service public, et c'est la raison pour laquelle on parle fréquemment de « loi de Rolland » pour évoquer les principes du service public.
Ces trois principes sont : le principe...
Date: 2017-10-21 23:44:58
Site :
http://droit-administratif-francais.blogspot.com
Thèmes liés : statut juridique service public / question juridique service public / conseil juridique service public / aide juridique service public / juridique service public
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2017-10-01 09:31:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Avocat en ligne » Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Une équipe d'avocats en ligne est à votre disposition pour venir en aide et vous fournir les meilleurs conseils lors de vos démarches juridiques.
Une démarche simple et efficace pour vous permettre d'utiliser notre service d'aide juridique gratuite en...
Honoraire avocat - Consultation gratuite - Aide juridique ...
Honoraires
Première consultation gratuite
Cette consultation servira à vous informer adéquatement de votre situation et à élaborer les démarches et les stratégies à adopter.
Notamment, vous serez en mesure de :
Connaître les risques;
Comprendre ce qui vous arrive.
Des réponses à vos...
Date: 2017-10-05 11:49:58
Site :
http://www.mecatherinemontagne.ca
Thèmes liés : aide juridique avocat gratuit / consultation juridique gratuite / consultation juridique avocat / consultation gratuite avocat / service aide juridique gratuit
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Grossesse difficile: SOS futures mamans...
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Notre expert
Les futures mamans en difficulté ne sont plus seules
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SOS futures mamans est un grand mouvement d'amitié. Ils offrent aux futures mamans en difficulté une aide efficace, discrète et gratuite. En outre, ils...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / service aide juridique gratuit / aide et conseil juridique gratuit / aide juridique gratuite par telephone / sos aide juridique
Propriétaires et locataires : Vous avez des questions ...
Propriétaires et locataires : Vous avez des questions relevant du droit du logement?
Le projet pilote du Service téléphonique du logement du Barreau du Québec peut vous aider
Montréal, le 8 février 2012 - Le Barreau du Québec a le plaisir d'inaugurer, en collaboration avec la Régie du logement du Québec, le Service téléphonique du logement, un nouveau service gratuit d'information et...
Date: 2017-10-05 10:27:05
Site :
barreau.qc.ca
Un avocat pour vous aider - L'avocat au service de l ...
Trouver un avocat
Pour trouver un avocat en droit de l'immigration
Vous pouvez joindre en tout temps un avocat oeuvrant en droit de l'immigration en utilisant la ligne Urgence Avocat, volet Immigration en composant le 1 866 954-3525.
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Vous trouverez aussi la liste des avocats membres l'Association des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) ainsi que leurs coordonnées sur leur site Web . Tous ces avocats sont membres en règle du Barreau du Québec et pratiquent en droit de l'immigration. Aucune référence d'avocat...
Date: 2017-10-05 03:51:17
Site :
http://immigration.barreau.qc.ca
Trouver un avocat gratuit et compétent pour résoudre votre ...
Avocat Gratuit
Il existe différentes manières d'obtenir gratuitement les services d'un avocat. L'avocat gratuit n'est donc pas un mythe.
AVOCAT DIVORCE GRATUIT
Un divorce classique c'est à dire un divorce non amiable (impossible avec le divorce par consentement mutuel sans juge et donc sans tribunal) peut permettre d'avoir un avocat gratuit en fonction de vos ressources. Pour bénéficier de...
Site :
http://avocat-gratuit.eu
Conseil en droit immobilier : avocat en droit des biens
Besoin d'un conseil juridique
Contactez un conseiller juridique gratuitement Reformulez votre demande en ligne Bénéficiez de l'aide d'un avocat conseil spécialisé
> Avocat droit immobilier
Avocat droit immobilier
Pour répondre à vos demandes d'information et d'aide juridique en matière de droit immobilier, conseil juridique gratuit met à votre service des avocats conseils spécialisés et...
Les 10 meilleurs avocats à Saint-Malo, Ille-et-Vilaine
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
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Services Juridiques Communautaires
Trois victimes d'actes criminels toujours pénalisées par l'aide sociale
26 septembre 2017
Montréal, 26 septembre 2017 - À la suite d'une audition ayant fait les manchettes en juin 2017, une décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) confirme que les trois victimes d'actes criminels qui sont prestataires de l'aide sociale ne pourront ... Lire la suite ->
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Conseil juridique gratuit | Aide Suisse contre le Sida
droit en matière de protection des données,
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Le service de conseil juridique procède à des clarifications, informe, conseille et...
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Ligne téléphonique d’assistance juridique | Aide juridique ...
Les services de police de votre région.
Vous vivez une situation de violence, de mauvais traitement ou de crise ou en subissez les effets.
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Racisme anti-Noirs
Vous faites face à une question juridique relative au racisme anti-Noirs.
Appelez au 1 833 374-8904 ou au 416 649-2540 , du lundi au vendredi...
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Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / aide juridique gratuite en ligne ou par telephone / aide juridique droit du travail telephone / aide juridique gratuite en ligne droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Avocat gratuit droit du travail – Faites valoir vos droits ...
Les travailleurs comme tous les citoyens ont le droit à un avocat. Pour rendre cette aide plus accessible, il est possible de bénéficier gratuitement des prestations d'un professionnel en droits du travail sous certaines conditions.
Consultation gratuite en cabinet pour vos droits de travail
Les salariés peuvent demander gratuitement l'aide d'un juriste professionnel afin de jouir de leurs...
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Trouver une ressource juridique - avocat - médiateur ...
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SERVICES JURIDIQUES RAPIDES ET SÉCURITAIRES
Le service de référence, offert par les barreaux de sections partenaires, met à votre disposition des avocats à proximité de chez vous dont l'expérience couvre tous les domaines de droit. Trouvez votre avocat !
Le service d'assistance juridique téléphonique vous permet d'avoir rapidement de l'information juridique par...
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jurisreference.ca
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Justice - Chambéry Ville - chambery.fr
Le fil d'Ariane, service d'aide aux victimes et d'accès aux droits. accueil, écoute, information et orientation. Aide juridique. service gratuit, confidentiel et sans rendez-vous.
Permanences
> Au palais de justice, bureau d'accueil 1er étage - du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30.
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> Au tribunal d'instance...
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Conseils juridiques - swissengineering.ch
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Conseils juridiques
Un conseil de qualité ne doit pas forcément être onéreux. Qu'il s'agisse du droit du travail, du droit de mandat, du droit des...
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Me Nicolas St-Cyr | Avocat Criminaliste - Droit Criminel ...
Purgez votre peine d'emprisonnement dans la communauté, c'est-à-dire à
2012-11-01
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# 1 Connaître les motifs de son arrestation
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Assistance et conseils juridiques gratuits en ligne
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Pourquoi ligne-juridique.fr ?
Avec toutes les informations juridiques présentes sur Internet, il n'est pas toujours évident d'obtenir les bonnes réponses à ses questions. Ligne-juridique.fr tente de vous éclairer sur différents sujets du droit en vous apportant des informations claires et disponibles gratuitement en ligne.
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Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec
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Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.
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Alepin Gauthier - Avocats -
Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...
Date: 2016-06-06 16:14:19
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Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.
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Ces consultations, d'une durée d'environ quinze minutes, ne sont pas des consultations approfondies. Elles...
Conseil juridique gratuit: Info Droit Service
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Info droit service est un service internet d'information et d'orientation en matière juridique et sociale. Information sur l'existence et l'étendue des droits. Information sur les démarches et/ou les procédures à mettre en oeuvre. Aide à la rédaction de courriers ou la constitution de...
Date: 2017-07-23 09:49:15
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Assistance juridique | SDI – Syndicat des indépendants et ...
Assistance juridique
En tant que membre du SDI, vous bénéficiez d'une assistance juridique complète : informations, conseils, interventions, envoi de législations, documentations, contrats-types,...
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Date: 2017-10-05 10:28:51
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Thèmes liés : service d'information juridique / service assistance juridique / service information juridique gratuit / service information juridique / service juridique par telephone gratuit
Me Marie-Eve Tourigny avocate
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Présentation de notre association - infoloi.com
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Nul n'est censé ignorer la loi.
Voilà tout d'abord l'adage. Il y a ensuite un enchevêtrement, une multiplication, comme un déluge de textes juridiques ...
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Assurance protection juridique auto - axa.be
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Imaginez que vous soyez impliqué dans un accident de la circulation. Il n'est pas toujours simple de déterminer qui est responsable du sinistre. Et si les parties ne s'entendent pas, cela peut aller loin, parfois même jusqu'au tribunal. Grâce à votre protection juridique, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles:
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About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
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Avocat gratuit : Quelles sont les solutions ?
Lorsqu'on se retrouve confronté à un problème juridique, le plus important est alors de se renseigner sur ses droits afin d'évaluer les risques et de préparer sa défense dans le cas d'une mise en cause, ou tout simplement pour être rassuré et obtenir des conseils. Pour ce faire, la meilleure solution reste encore de faire appel à un avocat...
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Organismes | Centres de justice de proximité
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Les Centres de justice de proximité offrent des services gratuits et confidentiels d'information juridique à tous les citoyens, quels que soient leurs revenus ou la nature juridique du problème rencontré.
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C'est connu, le divorce est très stressant et en plus, il coûte cher et pour cause, il faut payer les frais d'honoraires des avocats, mais également les frais de justice. De plus, à l'issu du jugement, il faudra également se préparer, car il se peut que l'on paie une prestation compensatoire ou des pensions...
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