Articles sélectionnés pour le thème : question droit immobilier
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Jean-François DIZIERAvocat au Barreau de Charleroi
Votre avocat spécialiste du droit de la famille , du droit immobilier , du droit fiscal et du droit commercial plaide essentiellement à Charleroi, Mons, et Namur, mais également devant les autres juridictions francophones du pays.
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Nassyha, Paris 8 : Avocat droit immobilier et enchères
Conseil sur les procédures légales et les opportunités immobilières
Représentation pour porter enchère devant le TGI de Paris
Vente aux enchères
Implanté dans le 8ème arrondissement de Paris, le cabinet d'avocat NASSYHA a pour objectif d'offrir l'excellence dans l'accompagnement de ses clients, concernés par des problématiques légales dans les domaines relatifs au droit...
Date: 2017-10-05 10:17:05
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Avocat immobilier Versailles - Droit de la construction Paris
Avocat en droit de la construction Versailles
Avocat specialise en droit de la construction a paris et versailles
Le droit de la construction est un domaine complexe et qui laisse trop souvent les particuliers démunis, de par les multiples questions qu'il soulève (réception, réserves, malfaçons, désordres, Dommages Ouvrage, vices cachés, sécheresse, RT 2012.) mais également les...
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Cabinet avocat Simon Paris: avocats droit public, Paris 9, 17
Cabinet d'avocats en droit public, foncier et immobilier à Paris
Créé en 1998, le cabinet d'avocats SIMON, situé dans le 9ème arrondissement de Paris, est membre d'une société civile de moyens composée de plusieurs avocats, dont il est l'un des associés fondateurs.
Son activité porte essentiellement sur le droit public , le droit foncier (expropriation et préemption) et le droit de l' immobilier et de la construction .
Assistance en droit public et foncier
Les collectivités territoriales, leurs SEM et leurs élus sont régulièrement confrontés à des questions de...
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Coursol Bergeron Groulx S.N. Avocats – Laval (QC)
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COURSOL BERGERON GROULX, S.N. AVOCATS est un regroupement des cabinets Claude Coursol, avocat et Bergeron Groulx, S.E.N.C.R.L. Les avocats qui y pratiquent et le personnel qui y travaille sont engagés, dynamiques et offrent des services juridiques dans divers domaines de droit, notamment en matière de droit du transport, de droit immobilier,...
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Cabinet d’avocats international Pierre Hourcade à Paris ...
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Droit locatif: avocat droit locataire propriétaire ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'immobilier > Droit locatif
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Cabinet d‘Avocats BONFILS - Avocat Dijon Chalon Besançon
Le Cabinet BONFILS est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de DIJON (21000) en BOURGOGNE ; il est situé au centre historique de DIJON, face à la Cour d'Appel.
Jean-Christophe BONFILS, fondateur du cabinet, est membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de DIJON.
Les activités exercées sont le Droit pénal, Permis de conduire, Indemnisation des victimes, Conseil et contentieux des entreprises,...
Date: 2017-10-05 08:59:56
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Fiscal : Le droit fiscal s'occupe de réglementer tout ce qui se rapporte aux différents impôts perçus par l'État. En effets, tous les contribuables qu'ils soient salariés ou dirigeants d'entreprise sont soumis au paiement d'impôts. De chaque activité qui rapporte de l'argent sera prélevé un montant qui sera reversé aux caisses de l'État. Les contribuables sont dans...
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Droit d'immobilier - aide juridique
FAQ
Droit de l'immobilier
Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles tels que :
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Vous êtes ici : Accueil > Droit de la vente et contrats immobiliers
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Date: 2015-07-10 08:56:26
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Jurisprudence (fr) - JurisPedia, le droit partagé
5.1 Jurisprudence accessible en ligne
Définition
Le mot « jurisprudence » a plusieurs sens. Dans un premier sens, selon le Vocabulaire juridique de G. Cornu, il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble...
Date: 2017-05-16 13:40:29
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http://fr.jurispedia.org
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Date: 2014-10-05 05:43:58
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Lorsque vous traitez avec un architecte ou un entrepreneur, certains problèmes peuvent survenir tels que des erreurs de livraison, d'estimation de coûts ou encore la piètre qualité de travail. Dans ce type de conflit vous voulez le meilleur avocat en droit de la construction possible, celui qui va vous rassurer et faire en sorte que vos droits...
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Avocat Paris 13, cabinet avocat droit des sociétés Paris (75)
Droit des personnes
Avocat Paris - Maître Christine MENGUE
Le cabinet d'avocat MENGUE étant situé à Paris, à la limite des 5ème et 13ème arrondissements, Maître MENGUE exerce sa profession principalement sur Paris et la région parisienne, sans que cela ne la prive d'avoir des affaires dans la France entière qu'elle est toujours curieuse de connaître. Les compétences de votre avocat...
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... comment négocier une cession d'activités? Vous voulez un spécialiste en termes d'impôt des sociétés ou des personnes physiques? Vous avez besoin d'aide pour l'optimisation fiscale de la constitution, la restructuration ou la liquidation d'une entreprise? Vous désirez vous assurer que vous respectez la législation de la TVA ? Vous n'êtes pas au courant de toutes les astuces du droit de la fiscalité?
Le cabinet Schroeder vous...
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- Vente, saisie, droit immobilier
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Vous pouvez bien entendu consulter notre site web plus en détails pour obtenir l'information souhaitée concernant votre problème de droit.
Nous travaillons beaucoup avec les professionnels que ce soit pour la création de vos contrats, des mentions légales, des conditions générales de ventes, ou en matière de droit social et notamment...
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Devenir avocat droit immobilier : fiche métier | Devenir ...
Rechercher sur le site
Avocat droit immobilier
L'avocat en droit immobilier est un avocat d'affaires qui s'est spécialisé dans les dossiers relatifs à l'immobilier et aux habitations : achat-vente de terrains, colocation, troubles de...
Site :
http://www.devenir-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d avocat droit des affaires / devenir avocat droit de l'immobilier / avocat d'affaires fiche metier
Avocat immobilier Bruxelles
Droit immobilier et construction
Professionnels, particuliers ou agents, les acteurs de l'immobilier sont quotidiennement confrontés à des questions juridiques d'ordres variés : rédactions de contrats , problèmes de permis, structures fiscales, problèmes environnementaux liés à l'usage de biens immobiliers, litiges etc.
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Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net
Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42
LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION
Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...
Qu’est ce qu’un avocat en droit public ? | Avocat en droit ...
Avocat en droit public à Paris
Qu'est ce qu'un avocat en droit public ?
Publié le
par Louis le Foyer de Costil
La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par les juristes eux-mêmes.
C'est qu'au sein de la grande famille juridique, le droit...
Grataloup avocat Lyon - avocat droit famille, droit ...
Avocat à LYON 6
Maître GRATALOUP
Fort d'une expérience de 15 ans en qualité d'avocat à LYON 6, Maître GRATALOUP a fait le choix de centrer son activité sur le droit des personnes, de la famille et du patrimoine ainsi que sur le droit immobilier tout en intervenant dans les domaines du droit civil en général, comme le droit des contrats et le droit des biens.
S'il est en mesure d'assurer...
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Accueil / Actualité / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Comment éviter de payer le droit de...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Avocat droit public, routier, des affaires, Roquebrune
Maître GIGANT vous reçoit dans son cabinet situé au village de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520).
Les consultations s'effectuent uniquement sur rendez-vous durant lesquels vos Avocats vous prodigueront des conseils personnalisés et élaboreront à vos côtés la stratégie de défense la mieux adaptée à votre situation.
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Site :
http://www.avocats-gigant-debard.com
Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
Italien (double national suisse et italien)
FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.
Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines...
Site :
http://www.rsbplegal.ch
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...
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http://pret-aide.net
Consultation avocat gratuit en ligne, consultez un avocat ...
Consultation juridique gratuite
Consultation juridique gratuite s'adresse aux personnes cherchant à avoir des réponses à des problématiques d'ordre juridique.
Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questionsquelle que soit la branche du droit concernée. Nos avocats conseils mettent à votre disposition leurs connaissances et leurs savoirs ainsi que leurs années...
Cabinet Ciliento : Avocats à Bordeaux
Structure à taille humaine,
le cabinet CILIENTO
entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.
Maître François CILIENTO est titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime et a pour domaine d'intervention, le Droit de la construction, le Droit Immobilier, le...
Date: 2015-11-02 19:15:22
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Des experts diplômés en droit immobilier à votre service
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Thèmes liés : question droit immobilier / information juridique en ligne
Avocat urbanisme, droit construction Lyon, Villeurbanne ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Droit de la construction
Avocat en droit de la construction à LYON 6
Relevant du droit privé, le droit de la construction est une matière complexe à l'origine de bien des contentieux. Cela pousse notamment les professionnels (bureaux d'études, architectes...) à se montrer davantage vigilants lorsqu'ils s'engagent dans un projet immobilier.
Avocat en droit de la construction à LYON 6, à deux pas de la Cité internationale, Maître GRATALOUP assiste maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage lors de procédures amiables ou contentieuses.
La défense du maître d'ouvrage
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http://www.avocat-grataloup.com
Thèmes liés : avocat droit construction lyon / cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / cabinet avocat droit international prive lyon / avocat droit prive lyon
Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire ...
Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.
J'ai eu mon conseiller habituel (du constructeur) au téléphone qui m'a certifié que cela ne changerai rien a la construction de ma maison qui sera livrée en temps et en heure comme le prévoit mon contrat.
Je suis tout de même inquiète car la charpente est montée et nous arrivons en période de...
Site :
juridissimo.com
Cabinet d'avocats à Nice spécialisé en Droit immobilier ...
Cabinet d'avocats à Nice spécialisé en Droit immobilier, Droit commercial et Droit de la famille
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Immobilier et copropriété : quels sont vos droits et vos obligations ?
Vous avez enfin trouvé l'appartement qui vous convient après plusieurs mois de recherche ? Ne vous précipitez pas et informez-vous sur vos engagements et ceux du vendeur.
L'achat d'une maison ou d'un appartement est un...
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Vanessa Perrot - Avocat à Paris 8ème
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De formation généraliste, Maître Vanessa PERROT est également titulaire d'un diplôme d'études supérieures...
Site :
http://avocat-vanessa-perrot.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement
1
Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : question droit immobilier / droit juridique immobilier
Avocat en droit patrimonial à Grenoble - Maître Hervé Jean ...
Avocat en droit patrimonial à Grenoble
Maître Hervé Jean Pougnand vous reçoit dans son cabinet d'avocat à Grenoble pour vous assister dans vos affaires juridiques relatives au droit du patrimoine. Que ce soit sur la question de l'héritage, de la succession ou de la gestion patrimoniale, votre avocat défend vos intérêts de façon optimale.
Hervé Jean Pougnand
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Site :
http://scp-pougnand.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit immobilier grenoble
Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit
Le fonctionnement du compte bancaire
Le fonctionnement du compte bancaire
Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09
Le fonctionnement du compte
Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.
I - La tenue du compte bancaire
Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...
Droit de l’urbanisme - Fiches pédagogiques - Jurisguide
6. Sites internet
1. Centres de recherche spécialisés
Le centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme qui publie les cahiers du CRIDEAU .
Le centre de recherches SERDEAUT (Sorbonne - Etudes et Recherches en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme) de l'Université Panthéon-Sorbonne met en ligne les...
Site :
https://jurisguide.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / bulletin juridique du droit de l'urbanisme / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l'immobilier
Droit patrimonial de la Famille, droit succession
Actualités du pôle
L'ensemble des questions patrimoniales sont traités au sein du Cabinet GRANRUT, du judiciaire au juridique : le cabinet accompagne ses clients en France comme à l'Etranger pour permettre le développement de leur projet patrimonial, ou encore de régler leurs différends.
La connaissance approfondie par les avocats du droit des successions et des régimes matrimoniaux, mais également du droit fiscal, du droit immobilier et du droit des assurances, permet un accompagnement efficace du client.
Par sa taille, la personnalisation de sa relation avec le client et la variété de ses savoir-faire, le Cabinet...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : avocat droit patrimonial de la famille / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de succession
Cabinet d'avocats Cédric Beutier
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Date: 2014-07-22 13:31:46
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