Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail union europeenne
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Hiérarchie des normes en droit français — Wikipédia
Hiérarchie des normes en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(juillet 2016)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-10-04 03:44:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil juridique droit d'auteur / conseil d etat et droit communautaire / le conseil constitutionnel et la primaute du droit communautaire
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
proposition de loi relative au statut juridique des gens ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012
PROPOSITION DE LOI
relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie,
PRÉSENTÉE
Par M. Pierre HÉRISSON,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-08-03 14:31:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Licenciement économique - Ministère du Travail
Licenciement économique : le congé de reclassement
Licenciement économique : le congé de reclassement
publié le04.09.15
Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Les entreprises ou groupe d'entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce congé, d'une durée variable entre 4 et 12...
Date: 2017-10-05 05:22:09
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Directive sur le temps de travail - European Commission
Emploi, affaires sociales et inclusion
Outils d'accessibilité
Mode d'accessibilité activé Mode d'accessibilité désactivé Mode d'accessibilité activé
Sélecteur de langues
Conditions de travail - Directive sur le temps de travail
Directive sur le temps de travail
Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, des règles minimales sur le...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : droit du travail temps de pause / droit du travail heures de nuit / directive europeenne droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail heures supplementaires cadres
Pas d’acquisition de congés payés durant un arrêt maladie ...
GIRONDE
Pas d'acquisition de congés payés durant un arrêt maladie Cass.soc. 13 mars 2013 n°11-22.285 FS-PB
Dans un arrêt du 13 mars 2013 la Cour de cassation confirme la position selon laquelle une maladie de droit commun ne peut être assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés. En effet, ce cas de suspension du contrat de travail n'est pas envisagé par l'article L3141-5 du code du travail, lequel article assimile à du temps de travail effectif un certain nombre de périodes d'absence pour la détermination de la durée des congés.
Pour rappel, la Cour de Justice de l'Union...
Site :
http://www.medef-gironde.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conge paye
Le blog de Gérard Filoche
APRES les ORDONNANCES MACRON
Les règles applicables en matière de durée du travail et de repos ont bien été réécrites sur la base de l'inversion de la hiérarchie des normes : un code du travail par entreprise.
Mais pour le reste, comment l'ex DRH de Danone qui nous sert de Ministre du travail et le secrétaire d'une confédération syndicale peuvent-ils affirmer qu'il n'en est rien...
Site :
http://www.filoche.net
Le programme "Leonardo" - etudionsaletranger.fr
Plus d'infos sur les programmes d'échanges internationaux.
Leonardo da Vinci est un programme mis en place par l'Union Européenne ayant pour but la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle en Europe. Le programme est ouvert à l'ensemble des pays de l'Union Européenne auxquels il faut ajouter l'Islande, la Suisse, le Liechtenstein la Norvège, la Bulgarie, la Turquie et...
Date: 2017-12-15 08:58:11
Site :
http://www.etudionsaletranger.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail union europeenne
Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger
I. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse
Cette partie vous concerne si vous êtes :
Ressortissant français
Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse
Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...
Date: 2016-12-12 12:41:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit social du travail en france / droit du travail europeen en france / droit du travail suisse en cas de maladie
Flexibilité, compétitivité... Les quatre mythologies ...
Mais comment expliquer qu'avec le même droit du travail, les mêmes insupportables « rigidités », la France ait connu un taux de chômage de 7% en 2008 ? Comment expliquer que ce même taux de chômage ait bondi à 9,5% sous l'effet de la crise de la financière puis à 10,5% avec la politique d'austérité, soit une augmentation de 50%, à « rigidités » inchangées ? La flexibilité...
Site :
http://www.telerama.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit social du travail en france / droit travail service public / reforme du droit du travail en france
Bioéthique - bioethique.catholique.fr
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-09-08 00:47:42
Site :
http://bioethique.catholique.fr
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2017-12-09 10:44:44
Site :
https://fr.wikipedia.org