Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail remuneration
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Cabinet d’avocat à Marseille | AVN Avocats
Glossaire
Période d'essai
Il s'agit d'une période qui peut être prévue au contrat de travail pour permettre à l'employeur d'évaluer les compétences professionnelles du salarié. Durant cette période, l'une ou l'autre des parties, peut rompre sans motif le contrat de travail, sauf abus de droit. La période d'essai ne doit pas être confondue avec la période probatoire.
Contrat de travail
Le contrat de travail est une convention de droit privé par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une personne,...
Site :
http://www.avn-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail fin de contrat cdd / cabinet d'avocat droit commercial
La formation des membres des comités d’hygiène, de ...
Accueil du site || Les membres du CHSCT || Fonctionnement et missions || La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Extraits du code du travail modifié.
Cette formation, très réglementée, est prévue par les articles suivants de la...
Date: 2017-12-15 09:38:42
Site :
http://www.chsct.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / code du travail frais de deplacement formation / formation professionnelle continue droit du travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Les normes du travail au Québec | Éducaloi
Les normes du travail au Québec
Ryan McVay / DigitalVision / Thinkstock
Au Québec, le travail est encadré par la Loi sur les normes du travail. Elle vise à protéger les salariés en imposant des conditions minimales de travail.
Les principes de la Loi sur les normes du travail
Quel est le rôle de la Loi sur les normes du travail?
Cette loi indique ce qui est légalement acceptable au...
Date: 2017-12-15 07:08:32
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : loi sur le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail est un d ordre public / droit du travail conge parental d education
Accident du travail : pécule de vacances et incapacité de ...
Accident du travail et droit aux pécules de vacances : droit au cumul ? »), le problème posé étant de déterminer si une victime d'un accident du travail survenu en 1999 pouvait prétendre aux simple et double pécules de vacances relatifs aux années ultérieures couvertes par la période d'incapacité temporaire de travail.
En l'espèce, l'incapacité temporaire avait été de longue...
Date: 2017-12-15 06:15:53
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail
Rémunération de l’aide-soignante et droit du travail
La future aide-soignante partage son temps de formation entre des modules d'enseignement à l'école et des stages dans des établissements de santé. Elle peut bénéficier d'un cursus d'apprentissage.
Le salaire de l'aide-soignante dans le secteur privé
Dans le secteur privé lucratif et non lucratif, le salaire de l'aide-soignante dépend de la convention collective à laquelle est rattachée...
Site :
https://www.devenir-aide-soignante.fr
Thèmes liés : droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail comite d entreprise / droit du travail jours feries payes / droit du travail recuperation jours feries
L'avenant au contrat de travail est-il obligatoire ...
Accueil
L'avenant au contrat de travail est-il obligatoire ?
Normalement, un employeur qui souhaite modifier le contrat de travail de l'un de ses salariés doit le faire par un avenant au contrat de travail. Il s'agit d'un document qui précise les modifications faites au contrat initial, que l'employeur doit faire signer à son salarié. Si le salarié refuse de signer l'avenant, alors...
Date: 2017-10-04 15:21:30
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : modification du contrat de travail droit / modification du contrat de travail et droit disciplinaire / droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / droit du travail emploi d'avenir
Dictionnaire de Définitions Des Termes Juridiques ...
Le Dictionnaire Juridique contient les définitions et les synonymes des termes juridiques les plus utilisés. Toutes les définitions ont été collectées du Site : www.dictionnaire-juridique.com
dimanche 23 novembre 2008
Définition Temps de travail Définition Temps de travail
Temps de travail : Le temps de travail est la durée légale maximale de la période hebdomadaire de travail d'un...
Date: 2015-11-17 20:48:17
Site :
http://dictionnaire-juridique.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-12-15 05:30:48
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
Quelle est la valeur juridique d'un mail ? - Le Parisien
Quelle est la valeur juridique d'un mail ?
> Economie |13 juin 2014, 19h35|
Non seulement un e-mail a une valeur juridique, mais son utilisation s'étend à bien des sujets.
Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Sa légèreté vaut aujourd'hui jurisprudence. En 2009, le directeur d'une société bordelaise de courtage décide de congédier une technicienne financière débauchée...
Date: 2017-10-04 12:23:53
Site :
http://www.leparisien.fr
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
La leçon
Les types de contrats de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :
Les coordonnées de l'employeur
La date et l'heure de l'embauche
La nature du contrat
Le lien de...
Site :
http://francophonia.bonjourdumonde.com
Le statut social du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT
Le statut social du journaliste
Le statut social du journaliste
Fiche pratique
L'exercice du métier de journaliste implique les libertés fondamentales, telles que la liberté de la presse, une des bases de la démocratie (en ce sens : Conseil constitutionnel, décision des 10 et 11 octobre 1984, n° 84-181), la liberté d'opinion et la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...
Date: 2017-06-25 15:43:21
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil juridique droit d'auteur / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration
Quelle est la formation idéale pour devenir juriste en ...
Quelle est la formation idéale pour devenir juriste en droit social ? (Etudes, programmes)
Jeremy
15 avr. 2011
Le droit est un métier porteur d'offres de travail et est présent dans de nombreux domaines. En effet, toutes les activités, nos gestes sont régis par des lois, il est donc nécessaire de posséder des gens compétents en ce domaine. Notamment pour les entreprises, il est...
Site :
https://www.over-blog.com
Droit du travail : ce qui change pour vous | Dossier Familial
» Droit du travail : ce qui change pour vous
Droit du travail : ce qui change pour vous
Véronique Baud
| Le 29/06/2012 à 10h16
Période d'essai, CDD, rupture du contrat de travail, indemnités de licenciement, maladie... : la loi du 25 juin 2008 a bouleversé le monde du travail et ses règles.
Faciliter l'entrée des salariés dans l'entreprise, améliorer leur parcours professionnel,...
Date: 2017-12-15 06:16:07
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Le contrat de travail allemand - emploi-allemagne
Le contrat de travail allemand
L'Arbeitsvertag est un contrat qui crée un lien de subordination entre l'employeur et le salarié. Le salarié est assujetti au pouvoir de direction de l'employeur.
A. Conclusion du contrat de travail
· Faut-il conclure le contrat de travail par écrit ?
La conclusion par écrit du contrat de travail n'est pas une condition de validité de celui-ci. Le salarié...
Date: 2017-10-04 20:20:00
Site :
http://emploi-allemagne.de
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail indemnisation arret maladie
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
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1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Legislation travail maroc - fr.slideshare.net
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Legislation travail maroc
1. Législation de travail et charges sociales auMarocSOMMAIRE o 1. CONTRAT DE TRAVAIL o 2. SALAIRES o 3. DUREE DU TRAVAIL o 4. CONGES o 5. SECURITE SOCIALE ET CHARGES SOCIALES o 6. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE o 7. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES o 8.MEDECINE DU TRAVAIL o ...
Site :
https://fr.slideshare.net
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Dépassement de la durée légale du travail : Heures ...
Dépassement de la durée légale du travail : Heures supplémentaires ou dérogation permanente ?
Par | Edition N°:148 Le 06/10/1994 | Partager
La notion d'heures supplémentaires prête souvent à confusion et peut donc devenir source de conflits employeur/employé. Selon qu'elle est légale ou volontaire, elle donne droit à une rémunération différente.
Vous avez travaillé huit heures...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heure / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail dans l'entreprise
Cabinet d'Avocats Associés pluridisciplinaires HSKA ...
les relations collectives de travail :
- négociation collective et accords d'entreprise,
- gestion des conflits collectifs,
- réorganisation et restructuration des entreprises (plan de sauvegarde de l'emploi et mesures d'accompagnement),
- politique de rémunération dans l'entreprise (plan d'intéressement, participation aux bénéfices),
- représentants du personnel et délégués syndicaux,
- risques psycho-sociaux, sécurité, hygiène et santé au travail,
- droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,
Le droit de...
Site :
http://www.hskavocats.com
Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / cabinet d'avocat droit social
Le travail de nuit - JDN
Le travail de nuit est normalement une formule à laquelle l'employeur doit avoir recours exceptionnellement. Le cadre légal est très strict même si certains aménagements peuvent être mis en place, en concertation avec les représentants du personnel.
Définition du travail de nuit
Le travail de nuit correspond à une activité professionnelle effectuée entre 21h et 6h. Cette tranche...
Date: 2017-12-14 12:45:44
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail horaire de nuit / droit du travail de nuit / droit du travail conventions collectives / droit du travail comite d entreprise
Le droit du travail appliqué aux journalistes et assimilés ...
Baisse des piges
La Cour de cassation rappelle régulièrement que "si en principe une entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail au journaliste pigiste occasionnel, il n'en est pas de même si, en fournissant régulièrement du travail à ce journaliste pendant une longue période, elle a fait de ce dernier, même rémunéré à la pige, un collaborateur régulier auquel...
Date: 2017-12-13 14:09:34
Site :
http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / modification du contrat de travail droit / droit du travail obligation de l'employe
Découverte du métier d'inspecteur du travail - Le métier d ...
Selon leur affectation, les inspecteurs du travail fonctionnaires de l'État (catégorie A) veillent à l'application de la législation du travail, par le contrôle en entreprise, mais aussi par le conseil aux acteurs du monde du travail.
Ils assurent un appui juridique et méthodologique aux agents de contrôle, mettent en oeuvre les politiques de l'emploi en direction des entreprises,...
Date: 2017-12-15 06:56:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le Contrat de Révélation de Succession. Tenants et ...
Préalable
Cette dernière publication des échanges concerne les courriers de
l'autorité judiciaire, représentée par les magistrats du plus haut niveau du parquet de Paris : le procureur de la République et le procureur général.
Ils vont apporter les preuves de refus du procureur de la République, répétitifs et délibérés, de recherche de l'existence et des modalités de prise de...
Site :
http://www.contrat-revelation-succession.com
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / service juridique conseil de l'union europeenne / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
DROIT DU TRAVAIL : REVOCATION ET DÉMISSION SANS PREAVIS
DROIT DU TRAVAIL : REVOCATION ET DÉMISSION SANS PREAVIS
Le salarié
Le salarié qui désire mettre fin au contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou non sans qu'il en résulte de responsabilité pour lui en informera la Direction du travail en invoquant l'un des motifs énumérés ci-dessous:
a) lorsque l'employeur ne lui verse pas intégralement, sous réserve des déductions...
Date: 2017-10-03 16:47:26
Site :
http://haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail preavis demission / droit du travail fin de contrat
Forum : Droit du travail / REMUNERATION DES GARDES ...
Posté : 21-05-2008 19:54
Bonsoir,
J'ai lu avec attention les différents messages et liens proposés à propos de ce sujet, mais j'amerais exposer mon cas afin d'être sure d'avoir bien compris.
Je suis pharmacien adjoint et j'effectue régulièrement des gardes de nuit et des gardes le dimanche.
Pour les garde de nuit :
Officine ouverte de 20h à 22h : soit 2h majorées de 20%
Permanence à...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit travail heures supplementaires / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail remuneration dimanche / droit du travail remuneration
Majorelle Avocats » Droit du travail et de la Sécurité ...
Nous formons vos équipes afin qu'elle identifient, anticipent et gèrent efficacement vos problématiques sociales.
Sécurisation de votre stratégie RH
Nous organisons et sécurisons votre pratique et votre stratégie RH avec des solutions adaptées à vos besoins, compréhensibles, fiables et opérationnelles.
Rédaction, modification et harmonisation des contrats de travail et des clauses...
Site :
http://www.majorelle-avocats.com
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / clause de non concurrence droit du travail / avocat conseil d'entreprise
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD)
Le commercial salarié, à la différence du VRP indépendant ou de l'agent commercial sous mandat, est subordonné à son employeur qui garde la maîtrise de ses actions commerciales. Il travaille ainsi exclusivement pour son employeur, dans un métier lié à la vente.
Comment utiliser ce document ?
Ce modèle de contrat de travail est uniquement adapté pour les commerciaux salariés, ainsi...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail accroissement temporaire d'activite / droit du travail contrat de travail temporaire
Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr