Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail et l emploi
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Droit social: Droit de grève et ubérisation du travail ...
Ce blog est principalement dédié aux étudiants de Rennes I qui suivent le cours de relations collectives de travail et de droit de l'emploi
mardi 13 septembre 2016
Droit de grève et ubérisation du travail : pourquoi ne pas appeler un chat un chat ?
La loi du 8 août 2016 a instauré une "responsabilité sociale" des plateformes dites numériques.
Sans s'attarder sur ce que recouvre la notion...
Date: 2017-12-11 03:14:19
Site :
http://relationscollectivesdetravail.blogspot.com
droit du travail, droit vivant (édition 2017), Jean ...
Le mot de l'éditeur
A jour de la loi Travail du 8 août 2016. Savoir comment fonctionnent la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook, ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori,...
Site :
http://www.librairielesvolcans.com
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail periode d essai / cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Congé parental d'éducation - Dicotravail
Code du travail : Art. L. 1225-47 et Art. L. 1225-48
Exemple
Les périodes de congé de maternité et les absences consécutives à un accident du travail sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté.
L'absence pour maladie ne rentre pas en compte pour le calcul de l'ancienneté sauf si la convention collective le prévoit expressément.
Durée du congé parental
Le salarié (père ou...
Date: 2017-10-03 15:34:38
Site :
http://www.dicotravail.com
Médaille du Travail - decores-du-travail.org
Visual des 4 Médailles d'Honneur du Travail agrandies
Deux promotions, 1er Janvier et 14 Juillet, sont distinguées chaque année.
26 médailles sont reconnues par la Fédération Nationale des Décorés du Travail voir " autres Médailles ".
Décret n° 2000-1015 du 17 Octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la Médaille d'Honneur du...
Site :
http://www.decores-du-travail.org
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / code du travail conges exceptionnels
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail
UVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.
Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici .
Concours Européen : Aptitude au travail : rôle respectif du médecin du travail et du médecin traitant
Dernière mise à jour : 01/09/1999
cliquez sur l'image
Introduction:
Aussi complexes qu'elles...
Site :
http://www.uvmt.org
Les grands arrêts du droit du travail - E. Dockès - A ...
Les grands arrêts du droit du travail
Retour à la liste
Les grands arrêts du droit du travail
Préface de Gérard Lyon-Caen
En stock, expédié sous 24h
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38,50 EUR
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
Celui qui entend connaître le droit du travail, à des fins d'étude, ou à des fins pratiques, ne peut se passer des grands...
Site :
https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : grand arret droit du travail / commentaire d'arret droit du travail / droit du travail et de l'emploi toulouse / cour de cassation droit du travail / grands principes du droit du travail
Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
2 fois le délai normal de préavis
Les dispositions antérieures lorsqu'elles sont plus favorables au travailleur restent acquises.
Durant cette période de préavis, le travailleur est autorisé à s'absenter, soit chaque jour pendant 3 heures, soit 2 jours par semaine, pour la recherche d'un nouvel emploi,
La répartition de ces heures de liberté dans le cadre de l'horaire de...
Site :
https://www.loidici.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Droit du travail, relations individuels - corrigé - Documents
TD Relations Individuelles du Travail 2010/2011 G8 - Etudiants salariés TD4 LA RUPTURE DES CONTRATS ATYPIQUES ET SES CONSEQUENCES CORRIGE INTRODUCTION Si la loi encadre précisément les conditions de rupture des CDD, la jurisprudence contribue elle aussi à en préciser les modalités, notamment en cas de rupture anticipée du CDD pour faute du salarié. L'arrêt de la Cour de cassation du 4...
Site :
https://docslide.fr
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail cdd rupture / l'employeur et le droit du travail / l'express droit du travail
AIF + DIF PORTABLE - Financement de la formation des ...
Financement de la formation des demandeurs d'emploi avec L'AIF + DIF PORTABLE avec AP Formation Toulouse
AIF et DIF Portable
Désormais, non seulement le DIF est transférable en cas de licenciement, même en cas de faute grave, mais il devient également portable en cas de licenciement, rupture ou échéance du contrat.
Vous pouvez donc mobiliser votre DIF portable au chômage, en priorité...
Date: 2017-10-05 07:03:23
Site :
https://www.apformation.com
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail rupture de contrat cdd
Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées
Les motifs de recours au contrat à durée déterminée dans le Code du travail Dans le droit commun - auquel ne sont donc pas soumis les agents publics contractuels -, le contrat à durée déterminée est conclu pour une tâche précise et temporaire, dans des cas énumérés par la loi (titre IV du Code du travail). Quel que soit le motif, le contrat à durée déterminée ne peut pas...
Date: 2017-10-05 05:33:15
Site :
http://www.laviedesidees.fr
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site :
http://www.arcat-sante.org
Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
LE REGLEMENT INTERIEUR - chsct.com
CODE DU TRAVAIL(Partie Législative) Sous-section 1 : Règlement intérieur
Article L122-33
L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements industriels, commerciaux ou agricoles, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les...
Date: 2017-10-05 05:22:40
Site :
http://www.chsct.com
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-10-02 04:09:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
2017 Nouveau suivi médical en santé au travail | AtouSante
Article R 4624-17
« Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article L. 3122-5, bénéficie, à l'issue de la visite d'information...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Inspection du travail - S'informer sur vos droits ...
Inspection du travail
Accueil Inspection du travail
En France, l'Inspection du travail est un corps chargé de contrôler et de suivre si les dispositions des Conventions Collectives ou celles du Code du travail sont correctement appliquées dans les entreprises. Les inspecteurs du travail ont pour missions d'informer et de conseiller les employeurs, les employés ainsi que les représentants du...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / inspection du travail droit / droit du travail obligation de l'employeur
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 2 : Évolution historique du droit du travail
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi - Les clés du ...
La loi Travail contient de nombreuses mesures concernant le handicap et l'inaptitude qui s'appliquent, selon les articles, tant aux travailleurs handicapés qu'à ceux pour qui survient une inaptitude et qu'aux aidants d'enfants handicapés ou de personnes dépendantes. Mesures importantes car les actifs handicapés ont toujours un taux de chômage double de celui des autres actifs et car...
Date: 2017-10-05 07:01:05
Site :
http://www.clesdusocial.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail cumul d'emploi
La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...
La durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour27.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...
Date: 2017-10-05 05:30:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-10-04 17:28:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’indemnité de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-10-05 12:36:09
Site :
https://www.apformation.com
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Le contrat de sécurisation ... - Ministère du Travail
un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Date: 2017-10-05 04:57:11
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail periode d essai
Dossiers CHSCT : Psychologie du travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
Psychologie du travail
Dans un monde en pleine mutation et dans un contexte de compétition économique exacerbée, la psychologie du travail et des organisations fait l'objet d'une demande sociale de plus en plus forte. Aux ...
Date: 2017-12-15 07:18:37
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / l'employeur et le droit du travail
Expertise Assistance & Conseil pour CE - Groupe LEGRAND
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Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2017-10-05 04:50:24
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise
T70 | ONEM
01-09-2017
Quel est l'objet de cette feuille info ?
Si, en tant que chômeur, vous reprenez un emploi à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une allocation à charge de l'ONEM en plus de votre rémunération. Cette allocation, appelée allocation de garantie de revenu (AGR), vise à vous garantir un revenu global (rémunération + allocation) qui :
est au moins...
Date: 2017-10-05 06:15:19
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Droit du travail et emploi - Nonfiction.fr le portail des ...
Droit du travail et emploi
[vendredi 22 avril 2016]
Juristes et économistes élucident certains des principaux enjeux de la réforme du droit du travail.
Jean BASTIEN
La revue Droit social rend compte, dans son numéro du mois d'avril, du grand débat qu'elle avait organisé début décembre - bien en amont donc de la présentation du projet de la loi Travail. Le dossier confronte les points...
Site :
http://www.nonfiction.fr
Lexique | Cours de Droit du travail - jfpaulin.com
Généralités
Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit privé. C'est l'ensemble des règles juridiques positives (en vigueur) applicables au travail subordonné, c'est-à-dire aux relations de travail entre employeurs de droit privé et leurs salariés ; il a pour particularité d'instituer et d'organiser entre l'employeur et les salariés un rapport de pouvoir. Le droit du...
Site :
http://www.jfpaulin.com
Interim – Manpower – Offres d’emploi intérimaire et ...
Intérim, Mission d'intérim, Fin de mission d'intérim
Spécificités de l'intérim en droit du travail
L'intérim ou travail temporaire consiste à mettre à la disposition d'une entreprise dite entreprise utilisatrice, le temps d'une mission, des salariés embauchés par une entreprise de travail temporaire. L'opération d'intérim se traduit alors par la conclusion de 2 contrats :
un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice,
un contrat de travail dit contrat de mission entre le salarié et l'entreprise de travail temporaire.
Pendant sa mission d'intérim , le salarié...
Site :
manpower.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / droit du travail contrat de travail temporaire / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
Droit du travail en Allemagne - juritravail.com
TRAVAILLER EN ALLEMAGNE
Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail
I LES TRAVAILLEURS CONCERNES
Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...
Date: 2017-10-05 06:26:49
Site :
juritravail.com
Droit du travail en Allemagne - juritravail.com
TRAVAILLER EN ALLEMAGNE
Notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail
I LES TRAVAILLEURS CONCERNES
Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur...
Date: 2017-12-15 07:09:49
Site :
juritravail.com
Qu'est ce qu'un avocat en droit de l'environnement ...
Comment devient-on avocat en droit de l'environnement ?
Au cours de ses études de droit, le futur avocat n'a pas toujours la possibilité de bénéficier d'un enseignement dans cette branche du droit, désormais pleinement reconnue par la Faculté. Lorsque j'ai moi-même choisi de consacrer ma thèse de doctorat à un sujet inscrit en droit de l'environnement, cette matière ne bénéficiait...
Date: 2017-10-05 09:18:45
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Droit du travail : qui sont les champions européens de la ...
par Martin Richer - 23 Novembre 2015
L'affaire est entendue : la France est incapable de réformer son marché du travail. Une fois de plus, cette idée reçue est répétée, assénée sans grande considération pour les faits. Mais en matière de droit du travail, les champions européens de la réforme ne sont pas ceux que l'on croit...
« Travail : les réformes qui doivent inspirer la...
Site :
http://www.metiseurope.eu
droit de l'emploié tunisien: code du travail tunisien ...
code du travail tunisien ???? Au faveur de l'emploieur !!!!!!!
La réglementation du travail en Tunisie
Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet
1996) a apporté des modifications significatives permettant d'atteindre certains objectifs ;
- L'adaptation de la législation sociale à la nouvelle conjoncture économique sur les plans...
Date: 2014-10-03 05:57:00
Site :
http://droitdelemploitunisien.blogspot.com
Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
Chapitre 1: Le régime des salariés,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: Le régime des salariés
Le recrutement.
Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.
Le contrat de travail.
Les conditions du contrat de travail.
Les différentes formes de contrats de travail.
Les droits et les obligations des...
Le changement dans la situation juridique de l'employeur ...
Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une transformation d'un fonds, d'une fusion d'entreprise, d'une mise en location-gérance ou d'une reprise par le propriétaire... En principe, les contrats de travail sont maintenus.
A SAVOIR
Les salariés dont le contrat a été rompu...
Date: 2017-10-05 05:51:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / modification du contrat de travail droit / droit du travail contrat / droit du travail fin de contrat / droit du travail dans l'entreprise
Fiche sur le droit du travail - Margo - Droit et juridique
Fiche sur le droit du travail
De Margo
1 page
Cette fiche de révision vous permet d'obtenir de nombreuses informations sur le droit du travail et de réviser convenablement.
Publié par :
Ajouté le : 19 mars 2014
Lecture(s) : 435
Découvrir les titres
Un règlement intérieur au XIXème siècleArt. 8: toutouvrier en retard de 10 minutes sera mis à une Art. 5 :il est strictement interdit de...
Site :
youscribe.com
Cabinet d'avocats droit du travail Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit du travail/droit social
CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ BORDEAUX
Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment, devant :
Le conseil de prud'hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l'occasion de l'exécution...
La formation professionnelle continue - Casamape
Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.
Depuis le 1er janvier 2007, les assistantes maternelles employées par un particulier ont accès à la formation professionnelle continue. Ses conditions et modalités d'accès sont établies par l'accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle conclu...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail assistante maternelle / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Commentaire d'arret : Droit du travail : article L.122-12
Le droit du travail constitue l'un des pans les plus importants et les plus source de litiges surtout lorsque la conjoncture économique est défavorable aux salariés, avec pénurie des offres d'emploi. Malgré ses garanties, le contrat de travail, même à durée indéterminée n'est pas une citadelle imprenable et de nombreuses dispositions du Code du travail permettent à l'employeur de...
Site :
http://www.juristudiant.com
Droit de la Santé: Masters Droit - Accueil
Mention Droit de la Santé
4 semestres | 120 ECTS |
304 K
Description de la formation
Dans le contexte d'une juridisation et d'une judiciarisation du domaine de la santé et de l'interaction droit/politiques/santé, des champs nouveaux s'ouvrent dans des domaines variés, tels que le droit de la responsabilité, le droit hospitalier, le droit de la sécurité sociale, le droit de la santé au...
Pôle emploi — Wikipédia
Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]
Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...
Date: 2017-10-05 08:14:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise
Guide Pratique Du Droit Du Travail | Download eBook PDF/EPUB
guide pratique du droit du travail
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Author by : France. Ministère...
Refus ou absence du salarié à la ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 15 décembre 2017
Écrit par Bertrand Hue le
30 avril 2006
. Dans la rubrique Le fond
Le salarié voit souvent le médecin du travail comme un préposé de son employeur. Craignant pour son emploi en raison d'un problème de santé, trop occupé par ses activités ou persuadé qu'il s'agit d'une perte de temps puisque suivi régulièrement par son...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit et devoir medecin du travail
L'indemnisation du chômage en Europe | Pôle emploi
Vous percevez des allocations de chômage en France, et partez chercher du travail dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen* ou en Suisse.
*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Royaume-Uni, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail union europeenne / droit du travail emploi a domicile / droit du travail luxembourg chomage
L’avis des délégués du personnel sur le reclassement du ...
X
L'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié
Dans un arrêt récent du 28 octobre 2009, la cour de cassation a rappelé que l'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié prévu par l'article L. 1226 10 du code du travail doit être recueilli après que l'inaptitude de l'intéressé ait été constatée dans les conditions prévues par l'article R....
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / article l'122 12 droit du travail / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise
Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...
L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.
1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL
Révolution française : fondements juridiques du capitalisme
La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...
Site :
http://www.communcommune.com
Comment la réforme du code du travail s’est imposée dans ...
8 septembre 2015 à 20:06
(mis à jour le
9 septembre 2015 à 07:29
)
Manuel Valls, le 6 juin. Photo Albert Facelly
Plusieurs publications ont créé, ces derniers mois, un climat médiatique favorable à une adaptation. Sous l'oeil bienveillant de l'exécutif.
Comment la réforme du code du travail s'est imposée dans le débat
Réformer le code du travail serait devenu en...
Date: 2017-10-05 06:13:07
Site :
http://www.liberation.fr
Offres d'Emploi Secrétaire Juridique - Canada | Option ...
Offres d'Emploi Secrétaire Juridique - Canada
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PME INTER Notaires - Gatineau, QC
Accomplir une gamme complète de tâches en soutien administratif, notamment la cueillette d'informations dans l'ouverture du dossier, les entrées informatiques, la...